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description: "Cette vidéo détaille le conseil avant dépôt, la rédaction de la demande, le suivi des échéances et la réponse aux objections de l’OEB."
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# Le mandataire européen en brevets en 2 minutes

> Cette vidéo détaille le conseil avant dépôt, la rédaction de la demande, le suivi des échéances et la réponse aux objections de l’OEB.

Source: https://klarc.com/videos/le-mandataire-europeen-en-brevets-en-2-minutes
Created: 2026-10-12T13:40:43+00:00
Modified: 2026-10-12T15:27:10+00:00
Author: Lucien Trouette
Author excerpt: Lucien Trouette est Conseil en Propriété Industrielle chez Klarc. Il figure sur la liste officielle de la CNCPI avec la mention « Brevets ». Il est titulaire d’un master en biochimie structurale et du diplôme du CEIPI en droit des brevets et des marques. Il a commencé sa carrière comme ingénieur brevet dans un cabinet parisien, où il a travaillé sur des inventions relevant notamment de la mécanique, de la biochimie, de la chimie, de la pharmacie et de la cosmétique. Son parcours associe formation scientifique et droit de la propriété industrielle.

## Transcription

Le mandataire européen en brevets conseille et représente son client devant l’Office européen des brevets. Il défend les intérêts du client. Il ne travaille pas pour l’Office.

Avant le dépôt, il échange avec son client, entreprise ou inventeur, sur le projet et la protection recherchée. Il l’aide à évaluer les options, puis rédige et dépose la demande selon la mission confiée.

Une fois la procédure engagée, il suit les échéances, analyse les objections de l’Office et prépare les réponses. Il explique les choix au client et leurs conséquences sur la protection demandée. Son travail relie donc les décisions du client aux actes de procédure.

Ce titre exige une qualification. Le mandataire agréé est inscrit sur une liste tenue par l’Office. L’examen européen de qualification est la voie habituelle d’accès, sous les conditions prévues par la Convention.

Il doit traiter le dossier avec soin, tenir son client informé, respecter le secret professionnel et prévenir les conflits d’intérêts. Il peut défendre une partie en opposition ou en recours.

Pour une entreprise ayant son siège en France, un mandataire n’est généralement pas requis. Sans domicile ni siège dans un État partie à la Convention, la représentation est obligatoire, sauf exceptions, notamment pour le dépôt initial. Des employés et certains avocats peuvent aussi assurer la représentation dans les cas prévus.

Le mandataire conseille et agit ; l’Office examine et décide. Il ne garantit ni la délivrance du brevet ni l’issue d’une procédure.

Klarc accompagne les entreprises en droit des affaires, en propriété intellectuelle, en financement et en management de l’innovation. Rendez-vous sur klarc.com.

## FAQ

### Quel est le rôle du mandataire européen en brevets ?

Le mandataire européen en brevets conseille et représente son client devant l’Office européen des brevets. Avant le dépôt, il échange avec l’entreprise ou l’inventeur sur le projet et la protection recherchée. Il évalue les options, rédige et dépose la demande selon sa mission, puis relie les décisions du client aux actes de procédure.

### Que fait le mandataire après le dépôt de la demande ?

Après le dépôt, le mandataire suit les échéances, analyse les objections de l’Office européen des brevets et prépare les réponses. Il explique au client les choix possibles et leurs conséquences sur la protection demandée. Il peut également défendre une partie dans une procédure d’opposition ou de recours, sans jamais garantir la délivrance du brevet ni l’issue de la procédure.

### Comment devient-on mandataire agréé près l’Office européen des brevets ?

Le titre exige une qualification et une inscription sur la liste tenue par l’Office européen des brevets. La voie habituelle consiste à réussir l’examen européen de qualification, sous les conditions prévues par la Convention. Dans l’exercice de sa mission, le mandataire doit traiter les dossiers avec soin, informer ses clients, respecter le secret professionnel et prévenir les conflits d’intérêts.

### Le recours à un mandataire européen est-il toujours obligatoire ?

Non. Pour une entreprise ayant son siège en France, le recours à un mandataire n’est généralement pas obligatoire. En revanche, une personne sans domicile ni siège dans un État partie à la Convention doit en principe être représentée, sauf exceptions comme le dépôt initial. Des employés et certains avocats peuvent aussi assurer la représentation dans les cas prévus.

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## Site identity

- Organization: Klarc
- Description: Klarc est une société pluriprofessionnelle d'exercice (SPE) qui réunit des avocats et des conseils en propriété industrielle inscrits sur la liste de la CNCPI, avec des experts du financement de l'innovation. Dépôt et défense de brevets, marques, dessins et modèles, crédit d'impôt recherche (CIR), CII, JEI, IP Box et droit des affaires. Bureaux à Toulouse et Lyon.
- Site web: https://klarc.com
- E-mail: toulouse@klarc.com
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- Expertise: Droit des affaires, Financement de l’innovation, Management de l’innovation, Propriété intellectuelle

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