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title: "Liberté d’exploitation : vérifier les brevets de tiers"
description: "Identifiez les brevets de tiers susceptibles de bloquer un produit et documentez les options avant son lancement commercial ou industriel."
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# Liberté d’exploitation : vérifier les brevets de tiers

> Identifiez les brevets de tiers susceptibles de bloquer un produit et documentez les options avant son lancement commercial ou industriel.

Source: https://klarc.com/videos/liberte-dexploitation-en-2-minutes
Created: 2026-10-07T09:01:40+00:00
Modified: 2026-10-12T10:14:02+00:00
Author: Lucien Trouette
Author excerpt: Lucien Trouette est Conseil en Propriété Industrielle chez Klarc. Il figure sur la liste officielle de la CNCPI avec la mention « Brevets ». Il est titulaire d’un master en biochimie structurale et du diplôme du CEIPI en droit des brevets et des marques. Il a commencé sa carrière comme ingénieur brevet dans un cabinet parisien, où il a travaillé sur des inventions relevant notamment de la mécanique, de la biochimie, de la chimie, de la pharmacie et de la cosmétique. Son parcours associe formation scientifique et droit de la propriété industrielle.

## Transcription

Détenir son propre brevet ne donne pas automatiquement le droit d’exploiter. Une amélioration brevetée peut rester dépendante d’un brevet antérieur détenu par un tiers. C’est tout l’enjeu de la liberté d’exploitation.

Cette analyse vérifie si un produit, un procédé ou un service peut être mis en œuvre sans porter atteinte à des droits de brevet opposables. Elle se place du point de vue du lancement commercial ou industriel et non de la brevetabilité. Il ne s’agit pas d’obtenir un monopole, mais de prévenir une contrefaçon.

Elle recense donc les titres qui pourraient bloquer la fabrication, l’usage, l’offre, la mise sur le marché, l’importation ou l’exportation. Et elle part des revendications. Ce sont elles qui fixent l’étendue de la protection. La description et les dessins servent à les interpréter.

La méthode commence par définir le produit, le territoire et le calendrier d’exploitation. Viennent ensuite les recherches, par exemple dans DATA INPI, puis un tri : statut du titre, pays couvert, date d’expiration, licence, revendication pertinente. Chaque résultat utile est relié à une caractéristique concrète du projet.

Si un titre semble couvrir le projet, plusieurs réponses peuvent s’étudier : modifier la technique, attendre l’expiration, contester la validité, négocier une licence ou un accord de coexistence. La loi permet aussi, sous conditions, d’inviter le titulaire à prendre parti sur l’opposabilité de son titre.

Mais cette analyse n’est pas une garantie absolue. Les bases peuvent être incomplètes à une date donnée, les revendications interprétées différemment et des demandes non encore publiées apparaître plus tard. La liberté d’exploitation reste un outil de décision documentée à conduire produit par produit, marché par marché.

Klarc vous accompagne en droit des affaires, propriété intellectuelle, financement et management de l’innovation. Prenons rendez-vous sur klarc.com/meeting.

## FAQ

### Posséder un brevet donne-t-il le droit d’exploiter ?

Non. Une invention ou une amélioration brevetée peut rester dépendante d’un brevet antérieur détenu par un tiers. Le brevet propre protège une solution, mais ne garantit pas que sa fabrication, son usage ou sa commercialisation respecte tous les droits opposables. L’étude de liberté d’exploitation examine précisément ce risque avant le lancement commercial ou industriel.

### Que vérifie une étude de liberté d’exploitation ?

Elle recherche les brevets susceptibles de bloquer la fabrication, l’usage, l’offre, la mise sur le marché, l’importation ou l’exportation d’un produit, procédé ou service. L’analyse part des revendications, qui fixent l’étendue de la protection, tandis que la description et les dessins servent à les interpréter au regard des caractéristiques concrètes du projet.

### Comment cadrer la recherche de brevets de tiers ?

La méthode commence par définir précisément le produit, le territoire et le calendrier d’exploitation. Les résultats trouvés, par exemple dans DATA INPI, sont ensuite triés selon le statut du titre, les pays couverts, la date d’expiration, les licences et les revendications pertinentes. Chaque titre utile doit être relié à une caractéristique concrète du projet.

### Quelles options existent face à un brevet bloquant ?

Si un titre semble couvrir le projet, plusieurs voies peuvent être étudiées : modifier la technique, attendre l’expiration, contester la validité, négocier une licence ou conclure un accord de coexistence. L’analyse reste datée et non absolue, car des demandes non publiées peuvent apparaître et les revendications peuvent recevoir des interprétations différentes.

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- Description: Klarc est une société pluriprofessionnelle d'exercice (SPE) qui réunit des avocats et des conseils en propriété industrielle inscrits sur la liste de la CNCPI, avec des experts du financement de l'innovation. Dépôt et défense de brevets, marques, dessins et modèles, crédit d'impôt recherche (CIR), CII, JEI, IP Box et droit des affaires. Bureaux à Toulouse et Lyon.
- Site web: https://klarc.com
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- Area served: France, Occitanie, Auvergne-Rhône-Alpes, Lyon
- Expertise: Droit des affaires, Financement de l’innovation, Management de l’innovation, Propriété intellectuelle

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Viennent ensuite les recherches, par exemple dans DATA INPI, puis un tri : statut du titre, pays couvert, date d\u2019expiration, licence, revendication pertinente. Chaque r\u00e9sultat utile est reli\u00e9 \u00e0 une caract\u00e9ristique concr\u00e8te du projet.Si un titre semble couvrir le projet, plusieurs r\u00e9ponses peuvent s\u2019\u00e9tudier : modifier la technique, attendre l\u2019expiration, contester la validit\u00e9, n\u00e9gocier une licence ou un accord de coexistence. La loi permet aussi, sous conditions, d\u2019inviter le titulaire \u00e0 prendre parti sur l\u2019opposabilit\u00e9 de son titre.Mais cette analyse n\u2019est pas une garantie absolue. Les bases peuvent \u00eatre incompl\u00e8tes \u00e0 une date donn\u00e9e, les revendications interpr\u00e9t\u00e9es diff\u00e9remment et des demandes non encore publi\u00e9es appara\u00eetre plus tard. 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