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title: "Protéger un logiciel : droit d’auteur, brevet et preuve"
description: "Droit d’auteur, preuves de création, brevet, secret et contrats : les leviers à articuler pour protéger un logiciel original."
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# Protéger un logiciel : droit d’auteur, brevet et preuve

> Droit d’auteur, preuves de création, brevet, secret et contrats : les leviers à articuler pour protéger un logiciel original.

Source: https://klarc.com/videos/logiciel-et-droit-dauteur-en-2-minutes
Created: 2026-10-07T09:01:56+00:00
Modified: 2026-10-12T10:14:01+00:00
Author: Lucien Trouette
Author excerpt: Lucien Trouette est Conseil en Propriété Industrielle chez Klarc. Il figure sur la liste officielle de la CNCPI avec la mention « Brevets ». Il est titulaire d’un master en biochimie structurale et du diplôme du CEIPI en droit des brevets et des marques. Il a commencé sa carrière comme ingénieur brevet dans un cabinet parisien, où il a travaillé sur des inventions relevant notamment de la mécanique, de la biochimie, de la chimie, de la pharmacie et de la cosmétique. Son parcours associe formation scientifique et droit de la propriété industrielle.

## Transcription

Un logiciel original est protégé par le droit d’auteur dès sa création, sans formalité de dépôt. Cette protection porte sur sa forme d’expression. En France, le Code de la propriété intellectuelle vise les logiciels, y compris le matériel de conception préparatoire. La protection peut couvrir le code source, le code objet, certains documents de conception et l’organisation expressive du programme s’ils traduisent des choix propres à leur auteur.

Elle ne couvre pas les idées, les fonctionnalités, les algorithmes ou les principes pris isolément. Deux équipes peuvent répondre aux mêmes besoins avec deux programmes distincts si l’une ne copie pas l’expression de l’autre.

Sans formalité ne veut pas dire sans preuve. L’INPI rappelle l’utilité de preuves de création, de versions et de titularité, par exemple des dépôts probatoires, des archives datées ou des journaux de version.

Côté brevet, les programmes d’ordinateur sont exclus en tant que tels. Mais un procédé inventif intégrant un logiciel peut être brevetable s’il produit un effet technique et remplit les trois critères de brevetabilité. Le brevet protège alors la solution technique revendiquée, pas le code comme texte.

Une interface graphique, un script interne ou une application métier relève souvent d’abord du droit d’auteur et de la preuve. Un traitement de signal ou un contrôle industriel peut justifier une analyse brevet si l’effet technique dépasse l’exécution normale d’un programme. Un modèle ou une base d’entraînement peut appeler le secret.

Reste à organiser les droits : identifier auteurs, salariés, prestataires, bibliothèques et composants open source. Régler par contrat les développements externes ou en collaboration et décider avant publication ce qui restera secret ou sera breveté. La protection n’est pas seule. La preuve et les contrats se préparent.

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## FAQ

### Un logiciel est-il protégé sans dépôt ?

Oui, s’il est original, le logiciel est protégé par le droit d’auteur dès sa création, sans formalité de dépôt. Cette protection concerne sa forme d’expression, notamment le code et certains éléments préparatoires. Elle ne dispense toutefois pas de conserver des preuves datées permettant d’établir la création, les versions successives et la titularité des droits.

### Quels éléments du logiciel le droit d’auteur couvre-t-il ?

La protection peut viser le code source, le code objet, certains documents de conception et l’organisation expressive du programme, lorsqu’ils traduisent des choix propres à leur auteur. En revanche, les idées, fonctionnalités, algorithmes et principes pris isolément ne sont pas protégés : deux équipes peuvent donc concevoir des programmes distincts répondant au même besoin.

### Un logiciel peut-il être protégé par un brevet ?

Un programme d’ordinateur est exclu de la brevetabilité en tant que tel. Un procédé inventif intégrant un logiciel peut néanmoins être brevetable s’il produit un effet technique et satisfait les critères de brevetabilité. Le brevet protège alors la solution technique définie par les revendications, et non le code informatique considéré comme un texte.

### Comment organiser la protection d’un logiciel ?

Il faut identifier les auteurs, salariés, prestataires, bibliothèques et composants open source, puis encadrer contractuellement les développements externes ou collaboratifs. Avant toute publication, l’entreprise doit aussi décider ce qui restera secret et ce qui pourrait relever d’un brevet. Des archives datées, journaux de version et dépôts probatoires renforcent la preuve.

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- Site web: https://klarc.com
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- Expertise: Droit des affaires, Financement de l’innovation, Management de l’innovation, Propriété intellectuelle

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