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title: "Demande PCT : déposer un brevet à l’international"
description: "Le PCT centralise un dépôt international sans délivrer de brevet mondial. Il préserve des options avant les phases nationales ou régionales."
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# Demande PCT : déposer un brevet à l’international

> Le PCT centralise un dépôt international sans délivrer de brevet mondial. Il préserve des options avant les phases nationales ou régionales.

Source: https://klarc.com/videos/pct-la-demande-internationale-en-2-minutes
Created: 2026-10-07T09:01:59+00:00
Modified: 2026-10-12T10:31:41+00:00
Author: Lucien Trouette
Author excerpt: Lucien Trouette est Conseil en Propriété Industrielle chez Klarc. Il figure sur la liste officielle de la CNCPI avec la mention « Brevets ». Il est titulaire d’un master en biochimie structurale et du diplôme du CEIPI en droit des brevets et des marques. Il a commencé sa carrière comme ingénieur brevet dans un cabinet parisien, où il a travaillé sur des inventions relevant notamment de la mécanique, de la biochimie, de la chimie, de la pharmacie et de la cosmétique. Son parcours associe formation scientifique et droit de la propriété industrielle.

## Transcription

Le PCT ne délivre pas de brevet mondial. Il permet de déposer une seule demande internationale, puis de choisir les pays ou les régions où poursuivre.

PCT signifie Traité de coopération en matière de brevets. Administré par l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle, c’est l’outil central des stratégies internationales de brevet. Une demande PCT correctement déposée produit le même effet juridique qu’une demande nationale ou régionale dans les États contractants. Mais cet effet concerne le dépôt et la procédure, pas la délivrance.

La phase internationale commence par un dépôt auprès d’un office récepteur. Un rapport de recherche internationale donne une première lecture de l’état de la technique. La demande est publiée peu après dix-huit mois à compter de la date de priorité. Sur demande, un examen préliminaire international complète l’analyse de la brevetabilité.

Vient ensuite la phase nationale ou régionale, en règle générale dans un délai de trente mois à compter de la date de priorité. Chaque pays ou région choisi entraîne des taxes, des traductions, des mandataires locaux et un examen selon le droit applicable. C’est là que la stratégie financière devient déterminante. Tous les pays visés au départ ne sont pas forcément poursuivis.

Le PCT ne garantit pas la délivrance, même si le rapport de recherche peut orienter les décisions. Nouveauté, activité inventive, application industrielle et exclusions restent examinées par chaque office, qui accorde, refuse ou limite le brevet selon ses règles.

En pratique, le PCT garde des options territoriales ouvertes avant d’engager les coûts principaux. La protection se décide ensuite, office par office. D’où l’enjeu des délais, des taxes et des traductions pour ne perdre aucune option.

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## FAQ

### Le PCT délivre-t-il un brevet mondial ?

Non. Le PCT permet de déposer une demande internationale unique, puis de choisir les pays ou régions où la procédure sera poursuivie. Son effet porte sur le dépôt et l’organisation de la procédure, tandis que la délivrance reste décidée par chaque office national ou régional compétent.

### Que se passe-t-il pendant la phase internationale ?

La demande est déposée auprès d’un office récepteur. Un rapport de recherche internationale fournit une première lecture de l’état de la technique, puis la demande est publiée autour de dix-huit mois après la date de priorité. Un examen préliminaire international peut compléter l’analyse sur demande.

### Quand commencent les phases nationales ou régionales ?

La vidéo indique qu’elles commencent, en règle générale, dans un délai de trente mois à compter de la date de priorité. Le demandeur choisit alors les pays ou régions à poursuivre et doit anticiper les taxes, traductions, mandataires locaux et règles d’examen propres à chaque territoire.

### Pourquoi le budget influence-t-il une stratégie PCT ?

Chaque entrée en phase nationale ou régionale génère des coûts spécifiques. Tous les territoires envisagés au départ ne sont donc pas nécessairement conservés. Le PCT sert à maintenir les options ouvertes avant les dépenses principales, mais les délais, taxes et traductions doivent être maîtrisés pour éviter de perdre une option.

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