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title: "Combiner les protections de son innovation"
description: "Cette vidéo montre comment articuler brevet, secret, droit d’auteur et protection des bases de données selon les composants d’un projet."
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# Combiner les protections de son innovation

> Cette vidéo montre comment articuler brevet, secret, droit d’auteur et protection des bases de données selon les composants d’un projet.

Source: https://klarc.com/videos/protection-du-projet-innovant-5-7-combiner-brevet-secret-et-droit-dauteur
Created: 2026-10-05T16:14:38+00:00
Modified: 2026-10-05T20:20:47+00:00
Author: Joachim Brindeau
Author excerpt: Joachim Brindeau est avocat en droit des affaires au barreau de Toulouse. Il est titulaire d’un master en biotechnologies et d’un master en droit des affaires. Il a également été formé au CEIPI en brevets, marques, dessins et modèles, puis à l’École des avocats de Rennes. Avant de devenir avocat, il a exercé dans des fonctions juridiques liées aux projets scientifiques et techniques, puis comme responsable des partenariats et des contrats de propriété industrielle dans un cabinet de conseil en propriété industrielle. Ce parcours réunit droit des affaires, sciences et propriété intellectuelle.

## Transcription

Si je reprends l’exemple de notre capteur, son architecture pourrait être protégée par un brevet et par une topographie de semi-conducteur. C’est un outil que je n’ai pas présenté auparavant. Comme les certificats d’obtention végétale ou les indications géographiques, il existe de nombreux outils spécifiques à certains secteurs que nous ne couvrirons pas tous aujourd’hui, dont la topographie de semi-conducteur.

Pour l’architecture du capteur, nous aurions donc envisagé le brevet et la topographie. Pourquoi ? Parce qu’elle est facilement démontable et que l’ingénierie inversée est facile. Le secret ne serait donc pas pertinent. Comme il s’agit d’un cycle long, nous allons chercher la protection la plus longue possible grâce au brevet, qui peut durer vingt ans.

Examinons ensuite l’algorithme de traitement, mis en œuvre par du code source. Nous allons horodater ce code source ainsi que les formules mises en œuvre. Nous allons également mobiliser le secret des affaires, que nous chercherons à maintenir grâce aux mesures évoquées précédemment. Le code source peut aussi bénéficier du droit d’auteur, une protection qui naît au fur et à mesure de sa création.

Nous pouvons en plus envisager un brevet si cet algorithme produit un effet technique concret susceptible d’être brevetable. Pourquoi essayer de combiner ces protections ? Parce que l’algorithme n’est pas directement accessible, mais qu’il existe un risque de découverte indépendante. Nous allons donc chercher à déposer un brevet qui viendra renforcer la protection de l’algorithme de traitement.

Examinons ensuite les paramètres de calibration. Dans ce projet fictif, il peut y en avoir des centaines selon les cas d’usage. Nous pouvons alors examiner le droit sui generis des bases de données, en plus de l’horodatage et du secret que nous cherchons à maintenir pour protéger les données.

Pourquoi se reposer sur des protections qui sont soit automatiques, soit fondées sur le secret ? Parce que, si un élément est difficile à reconstituer, nous n’avons aucun intérêt à le publier. Nous n’avons aucun intérêt à rechercher un brevet ou un certificat d’utilité si nous pouvons conserver notre avantage concurrentiel grâce au secret.

Il faut également examiner la structure de la base de données elle-même, indépendamment des données qu’elle contient. Nous allons l’horodater pour disposer d’un élément de preuve et pouvoir nous défendre en cas de problème. La vidéo présente aussi une dualité de protection associant le droit d’auteur et le droit sui generis des bases de données.

Nous consacrerons un webinaire complet aux logiciels. Ce qu’il faut retenir ici, c’est que les bases de données soulèvent plusieurs questions : les données contenues dans la base et la structure de la base elle-même ne bénéficient pas nécessairement de la même protection. Dans l’analyse présentée, la structure peut conduire à examiner à la fois le droit d’auteur et le droit sui generis des bases de données.

Klarc vous accompagne en droit des affaires, en propriété intellectuelle, en financement et en management de l’innovation. Prenons rendez-vous sur klarc.com/meeting.

## FAQ

### Pourquoi combiner plusieurs protections pour une innovation ?

Les différentes composantes d’un projet ne présentent pas les mêmes risques ni la même visibilité. Une architecture matérielle, un algorithme, un code source, des paramètres de calibration et une base de données peuvent donc appeler des réponses distinctes. La combinaison vise à adapter la protection à chaque couche plutôt qu’à appliquer un seul outil à l’ensemble.

### Quand le secret peut-il être préférable au brevet ?

Dans l’exemple présenté, le secret est envisagé lorsqu’un élément est difficile à reconstituer par ingénierie inversée et peut rester confidentiel. Le brevet implique au contraire une publication. Le choix dépend donc de l’accessibilité de l’information, du risque de découverte indépendante, de la durée recherchée et de la capacité à maintenir effectivement la confidentialité.

### Comment protéger un algorithme et son code source ?

La vidéo distingue l’algorithme, le code qui le met en œuvre et son éventuel effet technique. Elle évoque l’horodatage, le secret des affaires et le droit d’auteur sur le code source. Un brevet peut aussi être examiné lorsqu’une invention mise en œuvre par logiciel produit un effet technique et remplit les conditions applicables.

### Les données et la structure d’une base sont-elles protégées pareillement ?

Non, la vidéo souligne qu’il faut les analyser séparément. Les données contenues dans une base, les investissements consacrés à leur constitution et la structure de la base ne soulèvent pas exactement les mêmes questions. Selon les caractéristiques du projet, le droit d’auteur, le droit sui generis, le secret et les mécanismes de preuve peuvent être examinés.

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## Site identity

- Organization: Klarc
- Description: Klarc est une société pluriprofessionnelle d'exercice (SPE) qui réunit des avocats et des conseils en propriété industrielle inscrits sur la liste de la CNCPI, avec des experts du financement de l'innovation. Dépôt et défense de brevets, marques, dessins et modèles, crédit d'impôt recherche (CIR), CII, JEI, IP Box et droit des affaires. Bureaux à Toulouse et Lyon.
- Site web: https://klarc.com
- E-mail: toulouse@klarc.com
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- Area served: France, Occitanie, Auvergne-Rhône-Alpes, Lyon
- Expertise: Droit des affaires, Financement de l’innovation, Management de l’innovation, Propriété intellectuelle

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Nous allons \u00e9galement mobiliser le secret des affaires, que nous chercherons \u00e0 maintenir gr\u00e2ce aux mesures \u00e9voqu\u00e9es pr\u00e9c\u00e9demment. Le code source peut aussi b\u00e9n\u00e9ficier du droit d\u2019auteur, une protection qui na\u00eet au fur et \u00e0 mesure de sa cr\u00e9ation.Nous pouvons en plus envisager un brevet si cet algorithme produit un effet technique concret susceptible d\u2019\u00eatre brevetable. Pourquoi essayer de combiner ces protections ? Parce que l\u2019algorithme n\u2019est pas directement accessible, mais qu\u2019il existe un risque de d\u00e9couverte ind\u00e9pendante. Nous allons donc chercher \u00e0 d\u00e9poser un brevet qui viendra renforcer la protection de l\u2019algorithme de traitement.Examinons ensuite les param\u00e8tres de calibration. Dans ce projet fictif, il peut y en avoir des centaines selon les cas d\u2019usage. Nous pouvons alors examiner le droit sui generis des bases de donn\u00e9es, en plus de l\u2019horodatage et du secret que nous cherchons \u00e0 maintenir pour prot\u00e9ger les donn\u00e9es.Pourquoi se reposer sur des protections qui sont soit automatiques, soit fond\u00e9es sur le secret ? Parce que, si un \u00e9l\u00e9ment est difficile \u00e0 reconstituer, nous n\u2019avons aucun int\u00e9r\u00eat \u00e0 le publier. Nous n\u2019avons aucun int\u00e9r\u00eat \u00e0 rechercher un brevet ou un certificat d\u2019utilit\u00e9 si nous pouvons conserver notre avantage concurrentiel gr\u00e2ce au secret.Il faut \u00e9galement examiner la structure de la base de donn\u00e9es elle-m\u00eame, ind\u00e9pendamment des donn\u00e9es qu\u2019elle contient. Nous allons l\u2019horodater pour disposer d\u2019un \u00e9l\u00e9ment de preuve et pouvoir nous d\u00e9fendre en cas de probl\u00e8me. 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