--- title: "Gérer et défendre son portefeuille de brevets" description: "Audit annuel, nouveaux dépôts, licences, renonciation et veille : les décisions clés pour maintenir un portefeuille de brevets utile." image: "https://klarc.com/wp-content/uploads/protection-du-projet-innovant-7-7-maintenir-valoriser-defendre-portefeuille-pi.webp" --- # Gérer et défendre son portefeuille de brevets > Audit annuel, nouveaux dépôts, licences, renonciation et veille : les décisions clés pour maintenir un portefeuille de brevets utile. Source: https://klarc.com/videos/protection-du-projet-innovant-7-7-maintenir-valoriser-et-defendre-son-portefeuille Created: 2026-10-05T16:16:50+00:00 Modified: 2026-10-12T10:13:58+00:00 Author: Joachim Brindeau Author excerpt: Joachim Brindeau est avocat en droit des affaires au barreau de Toulouse. Il est titulaire d’un master en biotechnologies et d’un master en droit des affaires. Il a également été formé au CEIPI en brevets, marques, dessins et modèles, puis à l’École des avocats de Rennes. Avant de devenir avocat, il a exercé dans des fonctions juridiques liées aux projets scientifiques et techniques, puis comme responsable des partenariats et des contrats de propriété industrielle dans un cabinet de conseil en propriété industrielle. Ce parcours réunit droit des affaires, sciences et propriété intellectuelle. ## Transcription Vous avez cartographié les constituants de votre projet innovant. Vous avez identifié les outils, vous les avez dimensionnés, puis vous avez dessiné et commencé à constituer votre portefeuille de propriété intellectuelle. Il ne faut maintenant pas oublier que ce portefeuille doit vivre. Le faire vivre signifie d’abord le maintenir, à condition que ce maintien présente un intérêt financier. Un portefeuille de brevets auquel on ne fait qu’ajouter des titres est, selon moi, un portefeuille insuffisamment audité et surveillé. Votre produit évolue nécessairement et plusieurs questions doivent donc être posées régulièrement. La technologie brevetée figure-t-elle toujours dans votre produit commercial actuel ? Un concurrent exploite-t-il la même technologie ? Existe-t-il des alternatives juridiquement acceptables ou un levier de contentieux ou de négociation à mettre en œuvre ? Le titre couvre-t-il un standard en cours d’adoption susceptible d’accroître sa valeur ? Une licence pourrait-elle être négociée ? Le brevet renforce-t-il votre position lors d’une due diligence avec un investisseur ou dans un dossier IP Box ? La vidéo évoque aussi l’IP Box, un régime fiscal encadré qui peut concerner certains revenus nets tirés d’actifs de propriété intellectuelle éligibles, sous réserve du respect de ses conditions. Il peut donc exister de nombreuses raisons de maintenir un brevet, mais il faut les réexaminer chaque année. À l’inverse, plusieurs raisons peuvent justifier un abandon. Votre entreprise a-t-elle pivoté, de sorte que la version actuellement commercialisée n’est plus protégée par le brevet dont vous payez les annuités ? Le chiffre d’affaires et les perspectives des prochaines années justifient-ils encore son maintien ? Un concurrent contourne-t-il déjà le titre grâce à des solutions plus modernes, au point que celui-ci ne bloque plus personne ? Le coût annuel dans tous les pays dépasse-t-il sa valeur concurrentielle résiduelle ? La cohérence géographique doit également être vérifiée. Si vos deux marchés principaux sont la France et l’Espagne, payer pour maintenir un brevet aux États-Unis vous aide-t-il réellement ? Toutes ces questions permettent de juger de l’intérêt du maintien du portefeuille. Un portefeuille peut aussi être amélioré et son périmètre consolidé. Un brevet déjà déposé est certes figé : un brevet déposé en année 1 protège la version décrite à cette date. Si la version commercialisée s’en éloigne techniquement, le produit peut ne plus relever de cette protection. En revanche, vous pouvez déposer les améliorations substantielles, les nouvelles applications ou un nouveau procédé. De nouveaux brevets peuvent ainsi remplacer ou consolider le portefeuille existant. Une nouvelle génération de produits présentant des caractéristiques techniques distinctes peut justifier une nouvelle demande. Un nouveau dépôt ouvre sa propre durée de protection : vingt ans pour un brevet ou dix ans pour un certificat d’utilité. Des mécanismes particuliers existent aussi dans certains secteurs, comme le certificat complémentaire de protection dans le domaine pharmaceutique, mais cette présentation reste générale. Vous pouvez donc avoir un brevet A couvrant une première version, puis déposer un brevet B sur les améliorations de cette version. Le second titre ne prolonge pas la protection de l’invention initiale : il protège distinctement la nouvelle version. Cette nouvelle protection peut néanmoins conserver un avantage concurrentiel, marketing ou vis-à-vis d’investisseurs si elle empêche les autres acteurs d’atteindre le même niveau technique. La géographie peut également évoluer. Lorsqu’un nouveau dépôt porte sur les améliorations d’une version 2 ou 3, il ouvre une nouvelle fenêtre de priorité de douze mois pour la matière nouvellement déposée. On constate d’ailleurs que de grands acteurs déposent, avant l’expiration de leurs brevets initiaux, de nouveaux titres sur des applications ou des améliorations substantielles. Ils peuvent ainsi continuer à présenter leurs produits comme brevetés et conserver un droit d’interdire sur les éléments nouvellement protégés. Parlons maintenant de renonciation et d’abandon. Abandonner ne signifie pas nécessairement arrêter immédiatement de payer. C’est une première possibilité : le défaut de paiement entraîne la déchéance du titre. En France, ce mécanisme relève notamment de l’article L. 612-19 du Code de la propriété intellectuelle. Le titre n’est alors plus maintenu et l’invention peut être librement exploitée sous réserve des autres droits existants. Une option plus nuancée est la renonciation partielle. Elle consiste à abandonner certaines revendications tout en en conservant d’autres. Certaines revendications peuvent être régulièrement attaquées en nullité et fragiliser le brevet davantage qu’elles ne lui procurent un avantage concurrentiel. Leur abandon peut réduire la surface d’attaque et recentrer le titre sur sa valeur intrinsèque. Cette démarche peut notamment être utile lorsqu’un état de la technique pertinent a été découvert après la délivrance, par exemple au cours d’une opposition. Avant tout abandon, il faut aussi vérifier si le titre conserve une valeur pour des tiers. Plutôt que d’y renoncer, il peut être intéressant de céder le brevet ou d’accorder une licence à un acteur qui en aura davantage l’utilité. Une technologie peut être applicable à plusieurs secteurs. Même pendant que vous exploitez le brevet dans votre propre domaine, vous pouvez concéder des licences pour d’autres usages. Un brevet que vous n’exploitez plus peut intéresser un acteur d’un autre secteur, voire un concurrent. Une technologie de capteur conçue pour votre marché peut, par exemple, être transposable dans un autre domaine. Une licence ou une cession devient alors une option à considérer. Il existe également des acteurs spécialisés dans les actifs de propriété intellectuelle. Dans certains scénarios, une entreprise qui abandonne une technologie ou un secteur peut même accorder une licence à un concurrent ou lui céder le brevet correspondant. Enfin, un autre webinaire sera consacré à la veille et à la défense, mais rappelons l’intérêt d’une veille proactive sur un portefeuille de propriété intellectuelle. Deux veilles principales peuvent être organisées. La première est la veille brevets, avec des outils spécialisés comme Espacenet, Orbit ou PatSnap. Elle permet de détecter les dépôts concurrents avant leur délivrance et d’identifier les droits susceptibles de mettre de réels obstacles sur votre route. La seconde est la veille marché. Elle consiste à surveiller les produits concurrents, les salons et, selon le secteur, les publications scientifiques. Elle peut aider à détecter une contrefaçon avant qu’elle ne s’installe sur le marché ou une nouvelle technologie qui contourne purement et simplement votre brevet. Cette veille est importante parce qu’une intervention rapide peut ouvrir des procédures plus simples. Une opposition peut, par exemple, être formée dans les neuf mois suivant la publication de la délivrance d’un brevet européen. Cette procédure peut être nettement moins coûteuse qu’une action en nullité devant une juridiction nationale. En matière de contrefaçon, il faut tenir compte du délai de prescription de cinq ans, dont le point de départ dépend du moment où le titulaire a connu ou aurait dû connaître le dernier fait lui permettant d’agir. L’action en nullité d’un titre de propriété industrielle est, quant à elle, imprescriptible. Une autre mesure encore trop peu utilisée est l’observation de tiers. Elle permet de communiquer des éléments pendant l’examen de la demande de brevet d’un concurrent. Si vous estimez qu’un brevet ne devrait pas être délivré, vous pouvez donc intervenir avant sa délivrance, plutôt que d’attendre une opposition ou une action en nullité. Entre la publication de la demande et la délivrance, ces observations peuvent influencer l’examen et éventuellement faire obstacle à la délivrance du brevet concurrent. Klarc vous accompagne en droit des affaires, propriété intellectuelle, financement et management de l’innovation. Prenons rendez-vous sur klarc.com/meeting. ## FAQ ### Pourquoi auditer un portefeuille de brevets chaque année ? L’audit vérifie si chaque titre protège encore un produit commercial, conserve un intérêt face aux concurrents et justifie ses coûts. Il permet aussi d’identifier les brevets utiles à une licence, une négociation, une due diligence ou un dossier IP Box, ainsi que ceux qu’il serait rationnel d’abandonner. ### Faut-il déposer un nouveau brevet quand le produit évolue ? Un brevet déposé pour une première version reste figé. Si une version ultérieure comporte des améliorations substantielles, de nouvelles applications ou un procédé distinct, un nouveau dépôt peut protéger ces éléments. Cette protection ne prolonge pas le brevet initial : elle couvre séparément la nouvelle matière décrite et ouvre sa propre durée. ### Quelles alternatives existent avant d’abandonner un brevet ? Avant de cesser les paiements, il est utile d’examiner une renonciation partielle, une cession ou une licence. Un titre devenu secondaire pour son propriétaire peut encore intéresser un autre secteur ou même un concurrent. La renonciation partielle peut aussi recentrer le brevet sur des revendications jugées plus solides et plus utiles. ### Pourquoi organiser une veille brevets et marché ? La veille brevets aide à repérer les demandes concurrentes avant leur délivrance et à évaluer les droits susceptibles de bloquer l’activité. La veille marché suit les produits, salons et publications scientifiques afin de détecter une contrefaçon ou une technologie de contournement. Agir tôt peut ouvrir des procédures plus simples et préserver les délais d’action. --- ## Site identity - Organization: Klarc - Description: Klarc est une société pluriprofessionnelle d'exercice (SPE) qui réunit des avocats et des conseils en propriété industrielle inscrits sur la liste de la CNCPI, avec des experts du financement de l'innovation. Dépôt et défense de brevets, marques, dessins et modèles, crédit d'impôt recherche (CIR), CII, JEI, IP Box et droit des affaires. Bureaux à Toulouse et Lyon. - Site web: https://klarc.com - E-mail: toulouse@klarc.com - Téléphone: +33561385352 - Area served: France, Occitanie, Auvergne-Rhône-Alpes, Lyon - Expertise: Droit des affaires, Financement de l’innovation, Management de l’innovation, Propriété intellectuelle ## Services - [Droit des affaires](https://klarc.com/services/droit-des-affaires): Klarc accompagne les entreprises dans leurs contrats, partenariats, litiges commerciaux et questions fiscales avec des réponses juridiques adaptées. - [Financement de l’innovation](https://klarc.com/services/financement): Organisez le financement de l’innovation en comparant les ressources, puis en préparant les dossiers, contributions, échéances et suivis nécessaires. - [Management de l’innovation](https://klarc.com/services/innovation): Structurez le management de l’innovation, de la stratégie et des idées à la gouvernance du portefeuille, aux équipes et au suivi des projets. - [Propriété intellectuelle](https://klarc.com/services/propriete-intellectuelle): Faites le point sur vos inventions, marques, logiciels et informations clés pour décider quoi protéger maintenant et comment agir. ## Call to action - Book a meeting: https://cal.klarc.com/team/meeting?user=team&duration=30 ```json [{"@type":"WebPage","name":"Protection du projet innovant 7\/7 : maintenir, valoriser et d\u00e9fendre son portefeuille","url":"https:\/\/klarc.com\/videos\/protection-du-projet-innovant-7-7-maintenir-valoriser-et-defendre-son-portefeuille","isPartOf":{"@id":"https:\/\/klarc.com\/videos#webpage"},"publisher":{"@id":"https:\/\/klarc.com#organization"},"inLanguage":"fr-FR","datePublished":"2026-10-05T16:16:50+00:00","dateModified":"2026-10-12T10:13:58+00:00","primaryImageOfPage":{"@type":"ImageObject","url":"https:\/\/klarc.com\/wp-content\/uploads\/protection-du-projet-innovant-7-7-maintenir-valoriser-defendre-portefeuille-pi.webp","width":1265,"height":711,"caption":"Miniature de l\u2019\u00e9pisode 07 \u00ab Maintenir, valoriser et d\u00e9fendre son portefeuille PI \u00bb"},"breadcrumb":{"@id":"https:\/\/klarc.com\/videos\/protection-du-projet-innovant-7-7-maintenir-valoriser-et-defendre-son-portefeuille#breadcrumb"},"mainEntity":{"@id":"https:\/\/klarc.com\/videos\/protection-du-projet-innovant-7-7-maintenir-valoriser-et-defendre-son-portefeuille#video"},"@id":"https:\/\/klarc.com\/videos\/protection-du-projet-innovant-7-7-maintenir-valoriser-et-defendre-son-portefeuille#webpage"},{"@type":"VideoObject","name":"Protection du projet innovant 7\/7 : maintenir, valoriser et d\u00e9fendre son portefeuille","uploadDate":"2026-10-05T16:16:50+00:00","dateModified":"2026-10-12T10:13:58+00:00","duration":"PT11M40S","embedUrl":"https:\/\/www.youtube.com\/embed\/Sotk-Gp58Ro","sameAs":"https:\/\/www.youtube.com\/watch?v=Sotk-Gp58Ro","transcript":"Vous avez cartographi\u00e9 les constituants de votre projet innovant. 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Un brevet d\u00e9j\u00e0 d\u00e9pos\u00e9 est certes fig\u00e9 : un brevet d\u00e9pos\u00e9 en ann\u00e9e 1 prot\u00e8ge la version d\u00e9crite \u00e0 cette date. Si la version commercialis\u00e9e s\u2019en \u00e9loigne techniquement, le produit peut ne plus relever de cette protection. En revanche, vous pouvez d\u00e9poser les am\u00e9liorations substantielles, les nouvelles applications ou un nouveau proc\u00e9d\u00e9. De nouveaux brevets peuvent ainsi remplacer ou consolider le portefeuille existant.Une nouvelle g\u00e9n\u00e9ration de produits pr\u00e9sentant des caract\u00e9ristiques techniques distinctes peut justifier une nouvelle demande. Un nouveau d\u00e9p\u00f4t ouvre sa propre dur\u00e9e de protection : vingt ans pour un brevet ou dix ans pour un certificat d\u2019utilit\u00e9. Des m\u00e9canismes particuliers existent aussi dans certains secteurs, comme le certificat compl\u00e9mentaire de protection dans le domaine pharmaceutique, mais cette pr\u00e9sentation reste g\u00e9n\u00e9rale.Vous pouvez donc avoir un brevet A couvrant une premi\u00e8re version, puis d\u00e9poser un brevet B sur les am\u00e9liorations de cette version. Le second titre ne prolonge pas la protection de l\u2019invention initiale : il prot\u00e8ge distinctement la nouvelle version. Cette nouvelle protection peut n\u00e9anmoins conserver un avantage concurrentiel, marketing ou vis-\u00e0-vis d\u2019investisseurs si elle emp\u00eache les autres acteurs d\u2019atteindre le m\u00eame niveau technique.La g\u00e9ographie peut \u00e9galement \u00e9voluer. Lorsqu\u2019un nouveau d\u00e9p\u00f4t porte sur les am\u00e9liorations d\u2019une version 2 ou 3, il ouvre une nouvelle fen\u00eatre de priorit\u00e9 de douze mois pour la mati\u00e8re nouvellement d\u00e9pos\u00e9e. On constate d\u2019ailleurs que de grands acteurs d\u00e9posent, avant l\u2019expiration de leurs brevets initiaux, de nouveaux titres sur des applications ou des am\u00e9liorations substantielles. Ils peuvent ainsi continuer \u00e0 pr\u00e9senter leurs produits comme brevet\u00e9s et conserver un droit d\u2019interdire sur les \u00e9l\u00e9ments nouvellement prot\u00e9g\u00e9s.Parlons maintenant de renonciation et d\u2019abandon. Abandonner ne signifie pas n\u00e9cessairement arr\u00eater imm\u00e9diatement de payer. C\u2019est une premi\u00e8re possibilit\u00e9 : le d\u00e9faut de paiement entra\u00eene la d\u00e9ch\u00e9ance du titre. En France, ce m\u00e9canisme rel\u00e8ve notamment de l\u2019article L. 612-19 du Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. Le titre n\u2019est alors plus maintenu et l\u2019invention peut \u00eatre librement exploit\u00e9e sous r\u00e9serve des autres droits existants.Une option plus nuanc\u00e9e est la renonciation partielle. Elle consiste \u00e0 abandonner certaines revendications tout en en conservant d\u2019autres. Certaines revendications peuvent \u00eatre r\u00e9guli\u00e8rement attaqu\u00e9es en nullit\u00e9 et fragiliser le brevet davantage qu\u2019elles ne lui procurent un avantage concurrentiel. Leur abandon peut r\u00e9duire la surface d\u2019attaque et recentrer le titre sur sa valeur intrins\u00e8que. Cette d\u00e9marche peut notamment \u00eatre utile lorsqu\u2019un \u00e9tat de la technique pertinent a \u00e9t\u00e9 d\u00e9couvert apr\u00e8s la d\u00e9livrance, par exemple au cours d\u2019une opposition.Avant tout abandon, il faut aussi v\u00e9rifier si le titre conserve une valeur pour des tiers. Plut\u00f4t que d\u2019y renoncer, il peut \u00eatre int\u00e9ressant de c\u00e9der le brevet ou d\u2019accorder une licence \u00e0 un acteur qui en aura davantage l\u2019utilit\u00e9. Une technologie peut \u00eatre applicable \u00e0 plusieurs secteurs. M\u00eame pendant que vous exploitez le brevet dans votre propre domaine, vous pouvez conc\u00e9der des licences pour d\u2019autres usages.Un brevet que vous n\u2019exploitez plus peut int\u00e9resser un acteur d\u2019un autre secteur, voire un concurrent. Une technologie de capteur con\u00e7ue pour votre march\u00e9 peut, par exemple, \u00eatre transposable dans un autre domaine. Une licence ou une cession devient alors une option \u00e0 consid\u00e9rer. Il existe \u00e9galement des acteurs sp\u00e9cialis\u00e9s dans les actifs de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. Dans certains sc\u00e9narios, une entreprise qui abandonne une technologie ou un secteur peut m\u00eame accorder une licence \u00e0 un concurrent ou lui c\u00e9der le brevet correspondant.Enfin, un autre webinaire sera consacr\u00e9 \u00e0 la veille et \u00e0 la d\u00e9fense, mais rappelons l\u2019int\u00e9r\u00eat d\u2019une veille proactive sur un portefeuille de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. Deux veilles principales peuvent \u00eatre organis\u00e9es. La premi\u00e8re est la veille brevets, avec des outils sp\u00e9cialis\u00e9s comme Espacenet, Orbit ou PatSnap. Elle permet de d\u00e9tecter les d\u00e9p\u00f4ts concurrents avant leur d\u00e9livrance et d\u2019identifier les droits susceptibles de mettre de r\u00e9els obstacles sur votre route.La seconde est la veille march\u00e9. Elle consiste \u00e0 surveiller les produits concurrents, les salons et, selon le secteur, les publications scientifiques. Elle peut aider \u00e0 d\u00e9tecter une contrefa\u00e7on avant qu\u2019elle ne s\u2019installe sur le march\u00e9 ou une nouvelle technologie qui contourne purement et simplement votre brevet.Cette veille est importante parce qu\u2019une intervention rapide peut ouvrir des proc\u00e9dures plus simples. Une opposition peut, par exemple, \u00eatre form\u00e9e dans les neuf mois suivant la publication de la d\u00e9livrance d\u2019un brevet europ\u00e9en. Cette proc\u00e9dure peut \u00eatre nettement moins co\u00fbteuse qu\u2019une action en nullit\u00e9 devant une juridiction nationale.En mati\u00e8re de contrefa\u00e7on, il faut tenir compte du d\u00e9lai de prescription de cinq ans, dont le point de d\u00e9part d\u00e9pend du moment o\u00f9 le titulaire a connu ou aurait d\u00fb conna\u00eetre le dernier fait lui permettant d\u2019agir. L\u2019action en nullit\u00e9 d\u2019un titre de propri\u00e9t\u00e9 industrielle est, quant \u00e0 elle, imprescriptible.Une autre mesure encore trop peu utilis\u00e9e est l\u2019observation de tiers. Elle permet de communiquer des \u00e9l\u00e9ments pendant l\u2019examen de la demande de brevet d\u2019un concurrent. Si vous estimez qu\u2019un brevet ne devrait pas \u00eatre d\u00e9livr\u00e9, vous pouvez donc intervenir avant sa d\u00e9livrance, plut\u00f4t que d\u2019attendre une opposition ou une action en nullit\u00e9. Entre la publication de la demande et la d\u00e9livrance, ces observations peuvent influencer l\u2019examen et \u00e9ventuellement faire obstacle \u00e0 la d\u00e9livrance du brevet concurrent.Klarc vous accompagne en droit des affaires, propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, financement et management de l\u2019innovation. Prenons rendez-vous sur klarc.com\/meeting.","keywords":["IP Box","Klarc","abandon brevet","cession brevet","contrefa\u00e7on","gestion brevets","innovation","licence brevet","observations de tiers","opposition brevet","portefeuille de brevets","propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle","renonciation brevet","startup","strat\u00e9gie PI","valorisation brevet","veille brevet"],"hasPart":[{"@type":"Clip","name":"Introduction","startOffset":0,"url":"https:\/\/klarc.com\/videos\/protection-du-projet-innovant-7-7-maintenir-valoriser-et-defendre-son-portefeuille?t=0"},{"@type":"Clip","name":"Faire vivre son portefeuille PI","startOffset":9,"url":"https:\/\/klarc.com\/videos\/protection-du-projet-innovant-7-7-maintenir-valoriser-et-defendre-son-portefeuille?t=9"},{"@type":"Clip","name":"D\u00e9cider quels brevets maintenir","startOffset":31,"url":"https:\/\/klarc.com\/videos\/protection-du-projet-innovant-7-7-maintenir-valoriser-et-defendre-son-portefeuille?t=31"},{"@type":"Clip","name":"Valorisation, licences et IP Box","startOffset":79,"url":"https:\/\/klarc.com\/videos\/protection-du-projet-innovant-7-7-maintenir-valoriser-et-defendre-son-portefeuille?t=79"},{"@type":"Clip","name":"Quand envisager l\u2019abandon","startOffset":118,"url":"https:\/\/klarc.com\/videos\/protection-du-projet-innovant-7-7-maintenir-valoriser-et-defendre-son-portefeuille?t=118"},{"@type":"Clip","name":"Prot\u00e9ger les am\u00e9liorations et nouvelles versions","startOffset":179,"url":"https:\/\/klarc.com\/videos\/protection-du-projet-innovant-7-7-maintenir-valoriser-et-defendre-son-portefeuille?t=179"},{"@type":"Clip","name":"\u00c9tendre la protection \u00e0 de nouveaux march\u00e9s","startOffset":293,"url":"https:\/\/klarc.com\/videos\/protection-du-projet-innovant-7-7-maintenir-valoriser-et-defendre-son-portefeuille?t=293"},{"@type":"Clip","name":"Renonciation totale ou partielle","startOffset":348,"url":"https:\/\/klarc.com\/videos\/protection-du-projet-innovant-7-7-maintenir-valoriser-et-defendre-son-portefeuille?t=348"},{"@type":"Clip","name":"C\u00e9der ou conc\u00e9der une licence","startOffset":427,"url":"https:\/\/klarc.com\/videos\/protection-du-projet-innovant-7-7-maintenir-valoriser-et-defendre-son-portefeuille?t=427"},{"@type":"Clip","name":"Veille brevets et veille march\u00e9","startOffset":527,"url":"https:\/\/klarc.com\/videos\/protection-du-projet-innovant-7-7-maintenir-valoriser-et-defendre-son-portefeuille?t=527"},{"@type":"Clip","name":"Opposition et d\u00e9lais d\u2019action","startOffset":587,"url":"https:\/\/klarc.com\/videos\/protection-du-projet-innovant-7-7-maintenir-valoriser-et-defendre-son-portefeuille?t=587"},{"@type":"Clip","name":"Les observations de tiers","startOffset":638,"url":"https:\/\/klarc.com\/videos\/protection-du-projet-innovant-7-7-maintenir-valoriser-et-defendre-son-portefeuille?t=638"},{"@type":"Clip","name":"Klarc vous accompagne","startOffset":685,"url":"https:\/\/klarc.com\/videos\/protection-du-projet-innovant-7-7-maintenir-valoriser-et-defendre-son-portefeuille?t=685"}],"interactionStatistic":{"@type":"InteractionCounter","interactionType":"https:\/\/schema.org\/WatchAction","userInteractionCount":4},"publisher":{"@id":"https:\/\/klarc.com#organization"},"about":[{"@id":"https:\/\/klarc.com\/services\/propriete-intellectuelle\/brevets\/gestion#service"}],"creator":{"@type":"Person","name":"Joachim Brindeau","url":"https:\/\/klarc.com\/identite\/equipe\/joachim-brindeau","description":"Avocat en droit des affaires \u00e0 Toulouse, Joachim Brindeau intervient sur les contrats, les partenariats R&D et la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.","jobTitle":"Avocat en droit des affaires","image":{"@type":"ImageObject","url":"https:\/\/klarc.com\/wp-content\/uploads\/joachim-brindeau-nose-centered.webp","width":1200,"height":1200,"caption":"Portrait de Joachim Brindeau, avocat en droit des affaires"},"sameAs":["https:\/\/www.linkedin.com\/in\/joachim-brindeau\/","https:\/\/www.avocats-toulouse.com\/annuaire\/brindeau-joachim","https:\/\/www.doctrine.fr\/p\/avocat\/L074BF39F7C7C5945EEDF","https:\/\/euipo.europa.eu\/eSearch\/#details\/representatives\/118095","https:\/\/consultation.avocat.fr\/avocat-toulouse\/joachim-brindeau-56764.html"],"@id":"https:\/\/klarc.com\/identite\/equipe\/joachim-brindeau#person"},"url":"https:\/\/klarc.com\/videos\/protection-du-projet-innovant-7-7-maintenir-valoriser-et-defendre-son-portefeuille","mainEntityOfPage":{"@id":"https:\/\/klarc.com\/videos\/protection-du-projet-innovant-7-7-maintenir-valoriser-et-defendre-son-portefeuille#webpage"},"isPartOf":{"@id":"https:\/\/klarc.com\/videos#webpage"},"inLanguage":"fr-FR","isAccessibleForFree":true,"@id":"https:\/\/klarc.com\/videos\/protection-du-projet-innovant-7-7-maintenir-valoriser-et-defendre-son-portefeuille#video"}] ```