# Rescrit CIR : sécuriser l’éligibilité de vos travaux de R&D > Obtenir une position fiscale anticipée sur l’éligibilité de vos opérations de R&D. Source: https://klarc.com/videos/rescrit-cir Created: 2025-03-27T09:45:40+00:00 Modified: 2026-07-08T14:49:19+00:00 Author: Samuel Bélé Author excerpt: Samuel Bélé met son expertise fiscale au service de la performance des entreprises. Ancien Inspecteur des Finances Publiques, il maîtrise les subtilités des dispositifs fiscaux et financiers. Son accompagnement se caractérise par : Une connaissance des mécanismes fiscaux Une expertise reconnue en Crédit Impôt Recherche Une capacité à optimiser les stratégies fiscales Un accompagnement personnalisé dans l'obtention de financements ## Transcription Bonjour, je m'appelle Benjamin. Je suis l'un des associés du cabinet Klarc. Aujourd'hui, je vais vous parler du Crédit d’impôt recherche et vous expliquer un peu plus comment fonctionne ce dispositif. ### Qu'est-ce qu'un rescrit CIR ? Un rescrit CIR, c'est demander la permission à l'administration fiscale de déposer un Crédit d’impôt recherche. ### Quels sont les avantages d'effectuer cette procédure ? L'avantage, déjà le premier, c'est que l'entreprise travaille en amont sur sa déclaration. Du coup, il y a déjà une anticipation qui est un peu plus importante, ce qui n'est pas souvent le cas au sein des entreprises. Et puis derrière, en fait, lorsque l'on a une position ferme et définitive de l'administration fiscale (donc dans le cadre du rescrit, on lui demande de se prononcer sur l'éligibilité de notre crédit d'impôt et sur son calcul), lorsque l'on a cette position ferme et définitive de l'administration fiscale, cela vaut pour acceptation. Donc, l'entreprise peut sereinement déclarer son Crédit d’impôt recherche puisqu'il a déjà été validé par l'administration fiscale. ### Comment se matérialise la demande de rescrit CIR ? La demande de rescrit se matérialise par un dossier qui est assez proche de celui du Crédit d’impôt recherche, même s'il a un formalisme un peu différent. Donc, on vient en fait envoyer un courrier à l'administration fiscale avec notre dossier, avec un courrier qui l'accompagne bien évidemment, où on vient justement faire cette demande de rescrit auprès de son Service des Impôts des Entreprises. Je vous remercie pour avoir regardé cette vidéo et, bien évidemment, si vous avez des questions complémentaires, n'hésitez pas à me contacter. Mes coordonnées sont sur le site. Envoyez-moi un mail et je vous répondrai avec plaisir. ## Rendered page content - Rescrit CIR : sécuriser l’éligibilité de vos travaux de R&D Découvrez nos formations gratuites au droit de l'innovation [S'inscrire aux évènements](https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLSdThM8I8YLQR4pqRgPYf7hgigSJ9I8uAnozTmGcIV0-H_Dndg/viewform) [Identité](/identite) [Services](/services) [Financement de l'innovationFinancez votre R&D sans dilution en articulant dispositifs fiscaux et aides publiques.](https://klarc.com/services/financement) [Management de l'innovationPassez d’idées dispersées à un portefeuille R&D piloté, budgété et priorisé.](https://klarc.com/services/innovation) [Propriété intellectuelleBâtir un portefeuille PI cohérent avec vos marchés, vos risques et votre stratégie d’innovation](https://klarc.com/services/propriete-intellectuelle) [Aides et Subventions](https://klarc.com/services/financement/aides) Ciblez les bons dispositifs pour financer l’innovation sans disperser vos démarches.- [Appels à projet](https://klarc.com/services/financement/aides/appels-projet) - [Avances remboursables](https://klarc.com/services/financement/aides/avances-remboursables) - [Concours innovation](https://klarc.com/services/financement/aides/concours) - [Prêts innovation](https://klarc.com/services/financement/aides/prets) - [Subventions à l'innovation](https://klarc.com/services/financement/aides/subventions) [Fiscalité de l'innovation](https://klarc.com/services/financement/fiscalite) Articuler CIR, CII, JEI et IP Box pour alléger la fiscalité de vos projets de R&D- [C3IV](https://klarc.com/services/financement/fiscalite/c3iv) - [Crédit d'impôt collaboration](https://klarc.com/services/financement/fiscalite/credit-impot-collaboration) - [Crédit d’Impôt Innovation](https://klarc.com/services/financement/fiscalite/credit-impot-innovation) - [Crédit d’Impôt Recherche (CIR)](https://klarc.com/services/financement/fiscalite/credit-impot-recherche) - [IP Box](https://klarc.com/services/financement/fiscalite/ip-box) - [Jeune Entreprise Innovante](https://klarc.com/services/financement/fiscalite/jeune-entreprise-innovante) [Levée de fonds privés](https://klarc.com/services/financement/levee-fonds-prives) Négocier capital, dilution et gouvernance avant l'entrée des investisseurs- [Dossier investisseurs](https://klarc.com/services/financement/levee-fonds-prives/dossier-investisseur) - [Due diligence](https://klarc.com/services/financement/levee-fonds-prives/due-diligence) - [Pitch deck](https://klarc.com/services/financement/levee-fonds-prives/redaction-deck) [Valorisation](https://klarc.com/services/financement/valorisation) Convertir marques, brevets et méthodes en arguments économiques chiffrés pour vos négociations financières- [Valorisation d'entreprises](https://klarc.com/services/financement/valorisation/entreprises) - [Valorisation de technologie](https://klarc.com/services/financement/valorisation/technologies) [Création d'un département R&D](https://klarc.com/services/innovation/creation-departement) Séparez R&D et opérations pour piloter l’innovation et fiabiliser le CIR. [Optimisation des structures](https://klarc.com/services/innovation/optimisation-structures) Alignez votre organisation avec vos priorités avant que les blocages ne s’installent. 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Avantages, limites et délais en vidéo. [Samuel Bélé](https://klarc.com/identite/samuel-bele) Mission Manager ## Intervenant : Samuel Bélé Ancien Inspecteur des Finances Publiques, Samuel Bélé pilote des missions CIR, CII et subventions avec une approche fiscale structurée. [Voir le profil de Samuel Bélé](https://klarc.com/identite/samuel-bele) ## A propos de cette vidéo Le rescrit CIR sécurise votre R&D : obtenez une position ferme de l’administration fiscale avant déclaration. Avantages, limites et délais en vidéo. Durée 1 minute, 27 seconds Statistiques 13 vues | 1 likes Durée 1 minute, 27 seconds Lien [https://www.youtube.com/embed/SZV3zyXs_q4?si=VJN2Daye3SPVUHZA](https://www.youtube.com/embed/SZV3zyXs_q4?si=VJN2Daye3SPVUHZA) Publiée le 27 mars 2025 Modifiée le 8 juillet 2026En savoir plus ## Nos autres vidéos Explorez les vidéos Klarc sur le droit de l’innovation, le financement public, le CIR, le CII, le statut JEI, les brevets et la propriété intellectuelle. ### Rescrit CIR Le rescrit CIR sécurise votre R&D : obtenez une position ferme de l’administration fiscale avant déclaration. Avantages, limites et délais en vidéo. Samuel Bélé Klarc Klarc accompagne les entreprises innovantes, ETI et groupes : financement de l'innovation (CIR, subventions), protection PI et conseil juridique. 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