--- title: "Tout comprendre sur le dépôt de brevet : Le guide complet pour protéger vos innovations !" description: "Tout ce qu'il faut savoir pour protéger vos innovations par le brevet." image: "https://klarc.com/wp-content/uploads/maxresdefault-25.webp" --- # Tout comprendre sur le dépôt de brevet : Le guide complet pour protéger vos innovations ! > Le dépôt de brevet expliqué simplement ! Dans cette vidéo, découvrez l'essentiel pour protéger efficacement vos innovations et sécuriser votre propriété intellectuelle. Lucien Trouette, conseil en propriété industrielle chez Klarc, vous présente tout ce que vous devez savoir sur le brevet et sa procédure de dépôt. 🎬 Au programme : 00:00 Les fondamentaux du brevet 04:31 La procédure de dépôt 10:22 Les cas particuliers Pour un accompagnement personnalisé en propriété industrielle, contactez directement Lucien via notre site internet : https://klarc.com #Brevet #PropriétéIndustrielle #Innovation #Protection #Invention #Klarc Source: https://klarc.com/videos/tout-comprendre-sur-le-depot-de-brevet-le-guide-complet-pour-proteger-vos-innovations Created: 2025-04-30T14:19:01+00:00 Modified: 2026-07-11T08:15:08+00:00 Author: Lucien Trouette Author excerpt: Lucien Trouette met sa double expertise scientifique et juridique au service de la protection des innovations. Conseil en Propriété Industrielle reconnu, il combine une formation pointue en biochimie structurale et une maîtrise du droit des brevets. Son expertise se caractérise par : Une vision stratégique de la protection intellectuelle Une capacité à traduire les innovations techniques en protection juridique efficace Une expérience éprouvée auprès d'entreprises de toutes tailles Une maîtrise des procédures françaises et internationales ## Transcription Bonjour, je suis Lucien Trouette, conseil en propriété industrielle chez Klarcrc. Lucien, quel est le sujet d'aujourd'hui? Je vais vous parler de comment obtenir un brevet et protéger efficacement vos innovations. Quelle est la différence entre propriété intellectuelle et propriété industrielle? La propriété intellectuelle comprend la propriété industrielle, donc les droits des marques, des brevets et des dessins et modèles et à côté la propriété littéraire artistique qui englobe notamment droit d'auteur. Notre expertise s'oriente principalement sur la propriété industrielle. Du coup, l'expertise particulière du cabinet, c'est la propriété industrielle. Qu'est-ce qu'on retrouve dans la propriété industrielle? On va retrouver le droit des marques qui permet de protéger votre image de marque, par exemple, un logo ou un vocable. On va retrouver le droit des dessins modèles qui permet de protéger l'esthétique d'un produit et enfin le droit des brevets qui permet lui de protéger les caractéristiques techniques de vos innovations. Si on fait un focus maintenant sur le brevet, qu'est-ce qu'un brevet exactement? On peut voir le brevet comme un droit d'interdire. Qu'est-ce qu'un droit d'interdire? On peut voir ce droit d'interdire comme un droit exclusif d'exploitation. Vous serez la seule personne autorisée à exploiter l'innovation objet du brevet. Lucien, qui peut déposer un brevet? Alors, tout le monde, personne physique ou personne morale peuvent déposer une demande une demande de brevet. Quels sont les noms qui doivent apparaître dans le dépôt d'un brevet? Alors, le nom du déposant, si c'est une personne physique, il faut nom et prénom ou la dénomination sociale de la personne morale si c'est une une personne morale qui dépose. Souvent, on voit apparaître les inventeurs. Est-ce que tu peux nous en dire plus? Les inventeurs sont les personnes qui ont contribué à l'invention qui est protégée par le brevet. C'est une obligation légale de les de les désigner dans une demande de brevet. Mais sachez que vous pouvez renoncer à votre droit d'être désigné. Du coup, un brevet doit forcément être rattaché à une innovation. Alors oui, on parle plus précisément d'invention dans les brevets. Il y a pas de définition d'invention à proprement parlé dans le droit, mais il faut l'avoir comme une solution technique à un problème technique. Donc oui, le brevet c'est vraiment axé sur les caractéristiques techniques d'une innovation. Quelles sont les innovations qui sont breu? À partir du moment où on a ce qui s'appelle un problème technique et une solution technique qui résolue le problème technique, on peut potentiellement la protéger par brevet. Après, il y a des exceptions où certaines choses qui sont dépourvues de caractère de caractère technique ne peuvent pas faire l'objet d'un brevet. Et on peut voir ça comme les méthodes mathématiques par exemple, les présentations d'information qui sont exclus de la breu stabilité. Est-ce qu'un logiciel ou une application mobile peut être breu stable? Alors, il est possible de protéger le logiciel via le droit des brevets. On va venir protéger l'algorithme, donc les étapes du procédé mise en œuvre par le logiciel. Pour les autres aspects du logiciel, il convient de de mettre en place une stratégie au cas par cas justement pour voir quelles sont les les parties protégeables ou non par brevet, par dessin et modèle et par droit des marqu. On peut voir le logiciel comme deux parties distinctes. Donc il y a l'algorithme qui lui peut faire l'objet de protection par brevet dans certaines conditions et il y a le code source qui lui est dès sa naissance protégé par le droit d'auteur. Quelle est la durée de protection d'un brevet? La durée de protection d'un brevet est maximum 20 ans pour arriver à cette à ce terme, il faut payer des annuités tous les ans pour maintenir en vigueur le brevet. Donc si j'ai un avantage concurrentiel particulier grâce à mon brevet sur un secteur, je peux faire le choix de payer mes annuités uniquement sur 5 ans. Tout à fait. Tout à fait. Vous pouvez décider au bout de 5 ans de de vie d' brevet de plus le de plus le maintenir en vigueur. Il tombe alors dans le domaine public et ce droit d'interdire n'existe plus. Quelles sont les conditions de breu d'une invention? Alors là aussi c'est harmonisé au niveau international. Il y en a deux principales et une accessoire on va dire qui est un peu moins importante. Mais les deux principales sont la nouveauté et l'activité inventive. Dans tes réponses, tu parles beaucoup d'international. Peux-tu caractériser un peu qu'est-ce qu'un brevet international et quelle est en fait la portée d'un brevet? Le terme brevet international est un peu un abus de langage parce qu'il n'existe pas proprement parler de de brevet international. Mais le brevet, bon c'est un titre de propriété, il octroie son droit d'interdire sur un territoire donné. Donc il y a un principe de territorialité, donc un brevet français vous protège en France. Après il y a toute une stratégie de protection à mettre en œuvre suivant votre marché et vos concurrents pour définir votre protection à l'étranger. Donc on va parler d'extension à l'international et d'une protection dans des dans des territoires de vos choix. Dans ce cas-là, lorsque je dépose un brevet, est-ce que je peux le déposer sur un territoire particulier et ensuite étendre plus tard? C'est tout à fait possible. Oui, il a ce qui s'appelle le le droit de priorité, qui est un droit qui né euh du dépôt d'une première demande de brevet et qui permet dans un délai de 12 mois d'étendre votre protection à l'étranger. Quelle est la différence entre un brevet et un modèle d'utilité? On peut voir le modèle d'utilité comme une sorte de petit brevet dont justement les critères de brevetabilité ne sont pas analysés et qu'il y a une durée un peu un peu plus minime puisqu'il a une expiration au bout de 10 ans. Du coup, quel est l'intérêt de faire un modèle d'utilité? Obtenir un titre même si on considère qu'on a une invention entre guillemets faible qui ne remplit pas forcément les critères de breu stabilité. Opter pour un modèle d'utilité peut-être intéressant quand même. Obtenir un titre et un droit d'interdire quand même aussi. Lucien, comment est-ce qu'on dépose un brevet en France? Alors, le dépôt proprement parlé s'effectué à l'INPI, il est quasiment euh 100 % dématérialisé maintenant et c'est une procédure administrative à effectuer euh sur le site de l'INPI. Lucien, quels sont les documents nécessaires pour le dépôt d'un brevet? Il faut décrire l'invention euh dans sa totalité. Donc tous les documents techniques euh en votre possession sont à transmettre au conseil en propriété industrielle. Ça peut être une description écrite de l'invention accompagné de dessins et de schémas et cetera, des vidéos. Tout ce qui permet de comprendre l'invention est à transmettre au conseil en propriété industrielle. Une fois la demande de brevet déposée, l'INMPI va examiner la nouveauté, l'activité inventive de la mention revendiquée. Quelles sont les étapes clés d'une procédure de dépôt de brevet? Alors, la première étape à effectuer, c'est de s'assurer la breuabilité de de l'innovation que l'on souhaite protéger. Ça peut passer par une étude de breuité justement qui vient analyser l'état de la technique et le comparer à votre solution pour savoir si elle est nouvelle et inventive. Ensuite, il convient de rédiger une demande de brevet qui est un texte qui doit répondre à un certain formalisme de forme avec une description complète de l'invention et la rédaction de revendication qui elles vont vont venir euh délimiter l'étendue du droit conféré. Et ensuite, il convient de déposer la demande de brevet à l'office dans lequel vous souhaitez une protection. Par exemple, en France à Linp. Entre le moment où je souhaite déposer un brevet et le moment où ce brevet est octroyé, il se passe combien de temps? En moyenne, la procédure en France dure 24 mois. Sachant qu'il y a des délais incompressibles. Une fois la demande de brevet déposée, celle-ci reste confidentielle pendant 18 mois, date à laquelle elle est publiée. Ensuite, il y a une phase d'examen qui aboutit ou non à la délivrance d'un brevet. Puis-je déposer mon brevet moi-même ou est-ce que je suis obligé de passer par un conseil en propriété industrielle? Alors, vous pouvez très bien déposer votre brevet vous-même, mais à faire appel à un conseil en propriété industrielle est fortement recommandé car il permet de s'assurer que la rédaction de la demande de brevet dans dans un premier temps est bien conforme aux exigences requises. Et ensuite, le conseil en propriété industrielle va vous représenter devant l'office et effectuer pour vous tous les actes de procédure durant toute la vie de la demande de brevet. Y a-t-il des un vocabulaire particulier à avoir dans la rédaction de brevet Alors, ça dépend des domaines techniques, mais oui, il y a un formalisme à respecter au niveau du vocabulaire et la tournure de phrases qui est assez propre au brevet et indépend du domaine technique. En pharmaceutique, par exemple, en cosmétique, il va y avoir des formulations de phrases assez précises et des un vocabulaire à respecter qui n'est pas le même que en mécanique par exemple ou en automobile. Du coup, si je comprends bien, une fois que ton brevet il est délivré et publié, toute ma concurrence peut du coup analyser mon brevet. Quels sont les conseils à ce sujet? Alors, c'est la contrepartie justement de ce droit d'interdire qui vous est octroyé, c'est que vous devez décrire entièrement votre demande de brevet. Il faut voir ça comme un contrat passé avec la société. On vous octroie un droit mais en contrepartie, vous faites avancer la la science, on va dire, dans le domaine technique en décrivant totalement votre invention. C'est justement pour ça qu'il faut faire appel à un conseil en propriété industrielle parce qu'il va vous aider à décrire exactement ce qu'il faut de votre invention sans en dire trop. On entend souvent parler de revendication dans un brevet. C'est quoi les revendications brevet? Alors, les revendications, c'est on va dire le cœur du brevet. sont elles qui délimitent l'étendue de la protection conférée. Quels sont les coûts associés au dépôt et au maintien du brevet? On va distinguer trois types de trois types de frais. Il va y avoir les frais avant le dépôt. Donc c'est surtout des honoraires de rédaction si vous faites appel à un conseil entre propriéta industriel. Il va ensuite avoir des des frais de dépôts. Donc il y a des taxes officielles à payer et des honoraires aussi administratifs éventuellement si vous faites appel à un conseil en propriété industrielle. Et ensuite il va y avoir des frais de gestion de procédure, des annuités pour maintenir en ville brevet. Il va y avoir une taxe de délivrance si la demande de brevet est délivrée. D'un point de vue procédure, comment est-ce qu'on fait pour étendre la protection d'un brevet à l'international? Tout à l'heure, je vous ai parlé du droit de de priorité permet de déposer justement des demandes étrangères pour une même invention. Donc il convient dans ce délai, souvent on le fait exactement 12 mois après le le premier dépôt qu'on vient de d'effectuer des actes administratifs dans chaque territoire où vous souhaitez une protection. Que faire si quelqu'un a déjà breufteté une partie de mon invention? Alors c'est un cas très particulier. Ça c'est ce qui s'appelle les licences croisées. Tout à l'heure, je vous parlais de la différence entre étude de breu stabilité, droit des brevets et liberté d'exploitation. Donc là, c'est un cas où vous vous retrouvez avec un brevet qui n'est pas libre de droit. Donc vous avez besoin de l'accord du titulaire pour exploiter votre invention. Et à ce moment-là, c'est l'INPI qui revient vers le déposant ou comment ça se passe? Oui, tout à fait. Alors, il y a deux façons en France notamment et en Europe, c'est assez harmonisé. Il y a ce qui s'appelle les observations de tiers. Pendant la procédure de délivrance, je vais informer l'office d'un droit antérieur par exemple ou d'une publication scientifique. Les observations de tiers, on peut les faire de façon anonyme et après l'INPI décide ou non de les prendre en compte et informe alors le déposant de la demande de brevet. Il y a une deuxième option toujours au niveau de l'INPI pour tenter d'invalider le brevet d'un concurrent, c'est cette fois-ci après la délivrance de la demande de brevet, on peut former opposition à l'encontre de du brevet délivré. Cette opposition, je peux la formuler moi-même ou est-ce qu'il faut que je fasse appel à un CPI? Vous pouvez la formuler vous-même, mais il faut encore une fois, il est fortement recommandé de faire appel à un conseil en propriété industrielle parce que euh bon, c'est une procédure qui est assez lourde où il faut analyser euh de A à Z l'invention de breueté, faire euh une recherche de l'état de l'art pour euh identifier des documents qui permettraient de remettre en cause à nouveauté l'activité inventive de l'invention. Et ensuite, il convient de rédiger tout un mémoire d'opposition qui là sera transmis à l'office et au titulaire du brevet. Quelles sont les causes de rejet de Mont brevet? Al, il y en a une multitude de causes de rejet. Notre principal sont rejets pour défauts de nouveautés ou d'activité inventives, mais il y a aussi des rejets pour pour non observation d'un délai de procédure par exemple. Faire appel au conseil en propriété industrielle qui pour rédiger la demande d' brevet et effectuer une étude de l'état de l'art préalable permet justement d'anticiper ces risques de rejet et puisque le CPI maîtrise la procédure de délivrance, il y a un risque quasiment nul de le voir louper un délai. Comment est-ce qu'on oppose son brevet à un contrefacteur? Alors le conseil en propriété industrielle peut mettre en place système de veille concurrentielle déjà pour identifier potentiellement les contrefacteurs. Après la première étape une fois un contrefacteur identifié, c'est une lettre de mise en demeure pour l'inciter à arrêter les actes potentiellement contrefaisants. Ça suit souvent une période de négociation pour trouver une issue à l'amiable au conflit qui peut dans certains cas aller devant les tribunaux. Comment est-ce que je fais pour protéger le droit d'auteur? Alors le droit d'auteur, il né de sa propre création. Donc le plus important c'est de dater cette création. Et donc encore une fois, il existe des solutions comme MyProf qui vont permettre justement d'apposer une date de création. Les méthodes commerciales sont-elles breuvabbles? Non. Considère qu'elles sont dépourvues de caractère technique. Comment protéger une innovation qui combine plusieurs technologies? Le conseil entreprété industriel va justement identifier les innovations qui sont à la source de votre technologie. Faut savoir que un brevet égale une invention. Donc pour protéger au mieux une innovation complexe, il peut être opportun déposer une demande de brevet pour chaque aspect de cette innovation. Comment est-ce que tu définis un portefeuille brevet? C'est plusieurs brevets. Alors oui, le portefeuille brevet d'une d'une entreprise par exemple va protéger différents aspects de l'innovation. Quelle est la différence entre un portefeuille de brevet et une famille de brevet? Un portefeuille de brevet c'est plusieurs familles de brevet qui elles-mêmes comprennent des titres protégeant une même invention. Une entreprise a-t-elle la capacité de faire financer son brevet? Alors oui, il existe plusieurs solutions. L'INPI en a mis en place la BPI via des aides et des subventions aussi. La fiscalité avec le Crédit impôt recherche en était une aussi jusqu'à il y a pas très longtemps. Lorsqu'une entreprise crée des actifs de propriété intellectuelle, est-ce qu'elle doit garder en tête sa fiscalité? Alors oui oui, il faut la garder en tête et notamment selon la façon où vous exploitez votre portefeuille de brevet, cela va avoir un impact différent sur la fiscalité de l'entreprise. Exemple, des dispositifs comme l'Bibox permettent de réduire l'imposition sur les revenus de propriété industrielle. Les titres de propriété industrielle comme les brevets sont des indicateurs de performance qui viennent compléter tous vos dossiers par exemple de crédit impôt recherche, crédit impôt innovation et des subventions. Par ailleurs, c'est aussi un outil puissant pour les levées de fond car il rassure les investisseurs. On voit que le sujet de la propriété industrielle est très technique mais aussi très juridique. Quelles sont les qualités d'un bon conseil? Un bon CPI doit maîtriser l'environnement de l'entreprise et donc adapter sa stratégie à cet environnement. Le CPI va donc vous aider à obtenir ce fameux brevet et un droit de propriété industrielle et il convient maintenant d'exploiter ce droit. Alors ça peut passer par une exploitation directe où euh vous-même vous vendez et produisez l'objet du brevet. Mais ça peut passer aussi par une exploitation d' indirect avec l'octroit de licence et la mise en place de partenariat. à ce stade- là, faire appel à un avocat spécialisé en propriété industrielle et notamment du droit des contrats peut-être un atout majeur. C'est une des des caractéristiques de Clarc où CPI et avocat travaillent main dans la main pour mettre en place des stratégies des stratégies adaptées. Je vous remercie d'avoir regardé la vidéo et vous dis à bientôt. ## Rendered page content **Notice**: Function _load_textdomain_just_in_time was called **incorrectly**. Translation loading for the lean-admin domain was triggered too early. This is usually an indicator for some code in the plugin or theme running too early. Translations should be loaded at the init action or later. Please see [Debugging in WordPress](https://developer.wordpress.org/advanced-administration/debug/debug-wordpress/) for more information. (This message was added in version 6.7.0.) in **/Users/joachimbrindeau/Development/wordpress/core/wp-includes/functions.php** on line **6170** - Tout comprendre sur le dépôt de brevet : Le guide complet Découvrez nos formations gratuites au droit de l'innovation [S'inscrire aux évènements](https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLSdThM8I8YLQR4pqRgPYf7hgigSJ9I8uAnozTmGcIV0-H_Dndg/viewform) [Identité](/identite) [Services](/services) [Financement de l'innovationFinancez votre R&D sans dilution en articulant dispositifs fiscaux et aides publiques.](https://klarc.com/services/financement) [Management de l'innovationPassez d’idées dispersées à un portefeuille R&D piloté, budgété et priorisé.](https://klarc.com/services/innovation) [Propriété intellectuelleBâtir un portefeuille PI cohérent avec vos marchés, vos risques et votre stratégie d’innovation](https://klarc.com/services/propriete-intellectuelle) [Conseil aides et subventions innovation](https://klarc.com/services/financement/aides) Sélectionnez le dispositif adapté, préparez un dossier probant et anticipez dès le départ les obligations de suivi et l’articulation avec le CIR.- [Accompagnement concours innovation](https://klarc.com/services/financement/aides/concours) - [Appels à projet](https://klarc.com/services/financement/aides/appels-projet) - [Conseil avance remboursable Bpifrance](https://klarc.com/services/financement/aides/avances-remboursables) - [Prêts innovation](https://klarc.com/services/financement/aides/prets) - [Subventions à l'innovation](https://klarc.com/services/financement/aides/subventions) [Fiscalité de l'innovation](https://klarc.com/services/financement/fiscalite) Articuler CIR, CII, JEI et IP Box pour alléger la fiscalité de vos projets de R&D- [Accompagnement C3IV : conseil pour l’agrément](https://klarc.com/services/financement/fiscalite/c3iv) - [Conseil statut JEI et accompagnement JEI](https://klarc.com/services/financement/fiscalite/jeune-entreprise-innovante) - [Crédit d'impôt collaboration](https://klarc.com/services/financement/fiscalite/credit-impot-collaboration) - [Crédit d’Impôt Innovation](https://klarc.com/services/financement/fiscalite/credit-impot-innovation) - [Crédit d’Impôt Recherche (CIR)](https://klarc.com/services/financement/fiscalite/credit-impot-recherche) - [IP Box](https://klarc.com/services/financement/fiscalite/ip-box) [Levée de fonds privés](https://klarc.com/services/financement/levee-fonds-prives) Négocier capital, dilution et gouvernance avant l'entrée des investisseurs- [Dossier investisseurs](https://klarc.com/services/financement/levee-fonds-prives/dossier-investisseur) - [Due diligence](https://klarc.com/services/financement/levee-fonds-prives/due-diligence) - [Pitch deck](https://klarc.com/services/financement/levee-fonds-prives/redaction-deck) [Valorisation](https://klarc.com/services/financement/valorisation) Convertir marques, brevets et méthodes en arguments économiques chiffrés pour vos négociations financières- [Valorisation d'entreprises](https://klarc.com/services/financement/valorisation/entreprises) - [Valorisation de technologie](https://klarc.com/services/financement/valorisation/technologies) [Création d'un département R&D](https://klarc.com/services/innovation/creation-departement) Séparez R&D et opérations pour piloter l’innovation et fiabiliser le CIR. 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[LyonDepuis notre bureau du 3, rue de Genève, nous conseillons les entreprises de Lyon et de sa métropole sur leurs projets R&D, leurs financements et leur propriété intellectuelle.](https://klarc.com/villes/lyon) - [ToulouseDepuis notre bureau du 15, rue d'Alsace-Lorraine, nous conseillons les entreprises de Toulouse et de sa métropole sur leurs projets R&D, leurs financements et leur propriété intellectuelle.](https://klarc.com/villes/toulouse) [Ressources](/blog) - [ArticlesNotre blog aborde l'environnement juridique et financier de l'innovation.](/blog) - [VidéosRetrouvez nos webinaires et autres vidéos en accès libre.](/videos) - [EvènementsKlarc organise régulièrement des évènements, accédez ici au calendrier.](/evenements) - [Klarc](https://klarc.com) - [Vidéos](https://klarc.com/videos) - Tout comprendre sur le dépôt de brevet : Le guide complet pour protéger vos innovations ! [Version pour LLMs](https://klarc.com/videos/tout-comprendre-sur-le-depot-de-brevet-le-guide-complet-pour-proteger-vos-innovations.md) Lucien Trouette le 30 avril 2025[Vidéos](https://klarc.com/videos) # Tout comprendre sur le dépôt de brevet : Le guide complet pour protéger vos innovations ! Le dépôt de brevet expliqué simplement ! Dans cette vidéo, découvrez l'essentiel pour protéger efficacement vos innovations et sécuriser votre propriété intellectuelle. Lucien Trouette, conseil en propriété industrielle chez Klarc, vous présente tout ce que vous devez savoir sur le brevet et sa procédure de dépôt. 🎬 Au programme : 00:00 Les fondamentaux du brevet 04:31 La procédure de dépôt 10:22 Les cas particuliers Pour un accompagnement personnalisé en propriété industrielle, contactez directement Lucien via notre site internet : https://klarc.com #Brevet #PropriétéIndustrielle #Innovation #Protection #Invention #Klarc [Lucien Trouette](https://klarc.com/identite/lucien-trouette) Conseil en Propriété Industrielle & Mandataire européen agréé près l'OEB ## Intervenant : Lucien Trouette Conseil en propriété industrielle, Lucien Trouette accompagne la protection et la valorisation des inventions, notamment en chimie et mécanique. [Voir le profil de Lucien Trouette](https://klarc.com/identite/lucien-trouette) ## A propos de cette vidéo Le dépôt de brevet expliqué simplement ! Dans cette vidéo, découvrez l'essentiel pour protéger efficacement vos innovations et sécuriser votre propriété intellectuelle. Lucien Trouette, conseil en propriété industrielle chez Klarc, vous présente tout ce que vous devez savoir sur le brevet et sa procédure de dépôt. 🎬 Au programme : 00:00 Les fondamentaux du brevet 04:31 La procédure de dépôt 10:22 Les cas particuliers Pour un accompagnement personnalisé en propriété industrielle, contactez directement Lucien via notre site internet : https://klarc.com #Brevet #PropriétéIndustrielle #Innovation #Protection #Invention #Klarc Durée 12 minutes, 55 secondes Statistiques 1032 vues | 28 likes Durée 12 minutes, 55 secondes Lien [Lien direct de la vidéo](https://www.youtube.com/watch?v=qa7ZOYNbWtw) Publiée le 30 avril 2025 Modifiée le 11 juillet 2026 ## Chapitres de la vidéo Retrouvez les 3 moments clés de cette vidéo de 12 minutes, 55 secondes. ### Les fondamentaux du brevet Début à 0 seconde ### La procédure de dépôt Début à 4 minutes, 31 secondes ### Les cas particuliers Début à 10 minutes, 22 secondes En savoir plus ## Nos autres vidéos Explorez les vidéos Klarc sur le droit de l’innovation, le financement public, le CIR, le CII, le statut JEI, les brevets et la propriété intellectuelle.[Crédit d’Impôt Recherche (CIR)](https://klarc.com/videos/credit-impot-recherche-cir)10 minutes, 43 secondes ### [Tout comprendre sur le Crédit Impôt Recherche (CIR)](https://klarc.com/videos/credit-impot-recherche-cir) Le Crédit Impôt Recherche (CIR) est un dispositif fiscal majeur pour les entreprises innovantes, mais comment fonctionne t-il ? 🔎 Dans cette vidéo, Benjamin Visser, expert chez Klarc, vous dévoile tout ce que vous devez savoir sur le CIR pour optimiser vos avantages fiscaux. 🎬 Au programme, dans cette vidéo : 00:00 Introduction au CIR 1:10 Calcul du CIR et types de dépenses prises en compte 6:52 Avantages financiers apportés par le CIR 7:37 Déclarer un CIR 9:51 Accompagnement Klarc Pour approfondir le sujet ou bénéficier d'un accompagnement personnalisé, contactez directement Benjamin Visser via notre site internet : https://klarc.com #CréditImpôtRecherche #CIR #Fiscalité #Innovation #finances #Klarc [Benjamin Visser](https://klarc.com/identite/benjamin-visser) Expert en fiscalité de l'innovation[IP Box](https://klarc.com/videos/ip-box-fiscalite-brevets-logiciels)11 minutes, 54 secondes ### [Tout comprendre sur l'IPBOX](https://klarc.com/videos/ip-box-fiscalite-brevets-logiciels) L'IPBOX est un dispositif fiscal qui s'intéresse aux revenus de propriété intellectuelle, mais comment fonctionne-t-il ? 🔎 Dans cette vidéo, Samuel Bélé, expert en fiscalité chez Klarc, vous présente en détail le dispositif IPBOX et ses avantages pour les entreprises innovantes. 🎬 Au programme de cette vidéo : 00:00 Introduction au dispositif IPBOX 01:28 Revenus éligibles à l'IPBOX 06:10 Calcul du résultat imposable 08:01 Dossier justificatif 08:43 Cumul d'IPBOX et d'autres dispositifs fiscaux 10:19 Déclaration de l'IPBOX Samuel vous explique comment tirer profit de ce régime fiscal avantageux pour les revenus issus de la propriété intellectuelle, et comment l'articuler efficacement avec d'autres dispositifs comme le CIR. 🔗 Pour un accompagnement personnalisé dans l'optimisation de vos dispositifs fiscaux, contactez directement Samuel sur https://klarc.com. #IPBOX #fiscalité #Klarc [Samuel Bélé](https://klarc.com/identite/samuel-bele) Mission Manager[Contentieux CIR](https://klarc.com/videos/cir-controle-administration-fiscale)2 minutes, 37 secondes ### [Comment sécuriser un Crédit Impôt Recherche (CIR) face à l'administration fiscale ?](https://klarc.com/videos/cir-controle-administration-fiscale) Comment maîtriser le risque fiscal associé à une déclaration CIR ? Cette vidéo explique les points essentiels pour sécuriser efficacement votre Crédit Impôt Recherche (CIR) ! Benjamin Visser, expert chez Klarc, vous donne les méthodes pour préparer un dossier CIR solide. 🎬 Au programme, dans cette vidéo : 00:00 Comment l'administration fiscale vérifie le CIR ? 00:46 Comment le cabinet Klarc se distingue sur la structuration des partenariats R&D ? 01:22 Comment sécuriser sa demande de CIR ? 🔗 Pour un accompagnement expert dans la sécurisation de votre dispositif, contactez directement Benjamin sur https://klarc.com. #CIR #SécurisationFiscale #ContrôleFiscal #R&D #Innovation #Klarc [Benjamin Visser](https://klarc.com/identite/benjamin-visser) Expert en fiscalité de l'innovation[Procédure CIR](https://klarc.com/videos/rescrit-cir)1 minute, 27 secondes ### [Sécurisez votre Crédit Impôt Recherche : le rescrit CIR !](https://klarc.com/videos/rescrit-cir) Comment le rescrit CIR peut sécuriser vos projets d'innovation ? Dans cette vidéo, Benjamin Visser, expert chez Klarc, vous explique cette procédure qui permet d'obtenir une validation préalable de l'administration fiscale sur l'éligibilité de vos projets au Crédit Impôt Recherche (CIR). 🎬 Au programme, dans cette vidéo : 00:00 Introduction au rescrit CIR 00:52 Réaliser sa demande de rescrit CIR 🔗 Pour un accompagnement personnalisé dans votre démarche de rescrit, contactez-nous sur https://klarc.com. #RescritCIR #CIR #CréditImpôtRecherche #Innovation #finances #Klarc [Benjamin Visser](https://klarc.com/identite/benjamin-visser) Expert en fiscalité de l'innovation[Dossier CIR](https://klarc.com/videos/justifier-rd-cir)8 minutes, 56 secondes ### [Comment justifier de la R&D dans un CIR : Guide technique](https://klarc.com/videos/justifier-rd-cir) Découvrez les fondamentaux pour justifier efficacement vos activités de R&D dans le cadre du Crédit Impôt Recherche (CIR) avec Carine Doyharçabal, consultante en financement de l'innovation chez Klarc 💡 🎬 Au programme : 00:00 Introduction à l'innovation et la R&D 03:25 L'État de l'art et verrous technologiques 05:46 Justifier de la R&D auprès de l'administration fiscale 🔗 Pour un accompagnement personnalisé dans la justification de vos activités de R&D et l'optimisation de votre CIR, contactez directement Carine sur https://klarc.com. #CréditImpôtRecherche #fiscalité #JustificationTechnique #Klarc [Carine Doyharçabal](https://klarc.com/identite/carine-doyharcabal) Responsable opérationnel[Crédit d’Impôt Innovation](https://klarc.com/videos/credit-impot-innovation-cii)7 minutes, 45 secondes ### [Tout comprendre sur le Crédit Impôt Innovation (CII)](https://klarc.com/videos/credit-impot-innovation-cii) Le Crédit Impôt Innovation (CII) est un dispositif fiscal essentiel pour les entreprises développant des produits innovants, mais comment en bénéficier concrètement ? 🔎 Dans cette vidéo, Benjamin Visser, expert en fiscalité chez Klarc, vous explique simplement le fonctionnement du CII pour maximiser vos avantages fiscaux ! 🎬 Au programme, dans cette vidéo : 00:00 Introduction au CII 1:07 Calcul du CII et types de dépenses prises en compte 3:42 Faire une déclaration CII : les obligations techniques 4:10 Le rescrit CII 5:08 Le CII avec les autres dispositifs fiscaux 6:51 Accompagnement Klarc Pour approfondir le sujet ou bénéficier d'un accompagnement personnalisé, contactez directement Benjamin Visser via notre site internet : https://klarc.com #CréditImpôtInnovation #CII #Fiscalité #Innovation #finances #Klarc [Benjamin Visser](https://klarc.com/identite/benjamin-visser) Expert en fiscalité de l'innovation[Dépôt de brevet international (PCT)](https://klarc.com/videos/le-depot-de-brevet-international-pct-comment-proteger-une-innovation-a-lechelle-mondiale)1 minute, 13 secondes ### [Le dépôt de brevet international (PCT) : Comment protéger une innovation à l'échelle mondiale ?](https://klarc.com/videos/le-depot-de-brevet-international-pct-comment-proteger-une-innovation-a-lechelle-mondiale) Tout ce que vous devez savoir sur l'extension d'un brevet à l'international et la protection de vos innovations au-delà des frontières ! 🌍 Dans cette vidéo, Lucien Trouette, conseil en propriété industrielle chez Klarc, répond aux questions essentielles sur le dépôt de brevet international. Vous souhaitez approfondir le sujet ? Retrouvez notre vidéo complète https://youtu.be/qa7ZOYNbWtw 🔗 Pour un accompagnement personnalisé en propriété industrielle, contactez directement Lucien via notre site internet : https://klarc.com #BrevetInternational #PropriétéIndustrielle #ProtectionInternationale #Innovation #ExtensionBrevet #Klarc [Lucien Trouette](https://klarc.com/identite/lucien-trouette) Conseil en Propriété Industrielle & Mandataire européen agréé près l'OEB[Étude de brevetabilité](https://klarc.com/videos/quest-ce-quune-etude-de-brevetabilite)56 secondes ### [Qu'est-ce qu'une étude de brevetabilité ?](https://klarc.com/videos/quest-ce-quune-etude-de-brevetabilite) Découvrez ce qu'est une étude de brevetabilité et comment elle peut sécuriser vos projets d'innovation ! 🔎 Dans cette vidéo, Lucien Trouette, conseil en propriété industrielle chez Klarc, vous explique clairement l'étude de brevetabilité : sa définition, ses recommandations, et ce qui la distingue d'une étude de liberté d'exploitation. Vous souhaitez approfondir le sujet ? Retrouvez notre vidéo complète https://youtu.be/qa7ZOYNbWtw Pour un accompagnement personnalisé en propriété industrielle, contactez directement Lucien via notre site internet : https://klarc.com #Brevetabilité #PropriétéIndustrielle #Innovation #Brevet #StratégiePI #Klarc [Lucien Trouette](https://klarc.com/identite/lucien-trouette) Conseil en Propriété Industrielle & Mandataire européen agréé près l'OEB[Dépôt de brevet](https://klarc.com/videos/quelle-est-la-procedure-de-depot-dun-brevet-notre-guide-dexperts)6 minutes, 14 secondes ### [Quelle est la procédure de dépôt d'un brevet ? Notre guide d'experts !](https://klarc.com/videos/quelle-est-la-procedure-de-depot-dun-brevet-notre-guide-dexperts) Dans cette vidéo, Lucien Trouette, conseil en propriété industrielle chez Klarc, vous guide à travers le processus complet du brevet. Maîtrisez les étapes clés de la procédure de dépôt de brevet ! 🎬 Au programme : 00:00 Qu'est-ce qu'un brevet et comment le déposer ? 03:57 Comment contester un brevet ? Vous souhaitez approfondir le sujet ? Retrouvez notre vidéo complète https://youtu.be/qa7ZOYNbWtw Pour un accompagnement personnalisé, contactez directement Lucien via notre site internet : https://klarc.com #Brevet #DépôtDeBrevet #PropriétéIndustrielle #Innovation #Klarc [Lucien Trouette](https://klarc.com/identite/lucien-trouette) Conseil en Propriété Industrielle & Mandataire européen agréé près l'OEB[Brevets](https://klarc.com/videos/quel-est-linteret-dun-brevet-comment-valoriser-et-proteger-une-innovation)2 minutes, 32 secondes ### [Quel est l'intérêt d'un brevet ? Comment valoriser et protéger une innovation ?](https://klarc.com/videos/quel-est-linteret-dun-brevet-comment-valoriser-et-proteger-une-innovation) Pourquoi breveter votre innovation et quelles sont les alternatives ? 💡 Dans cette vidéo, Lucien Trouette, conseil en propriété industrielle chez Klarc, répond aux questions essentielles sur l'intérêt économique des brevets, leur monétisation, le choix entre brevet et secret, et les stratégies de protection de vos innovations. Découvrez comment transformer vos brevets en atouts stratégiques et financiers pour votre entreprise ! 🔗 Pour un accompagnement personnalisé, contactez directement Lucien via notre site internet : https://klarc.com #Brevet #Innovation #PropriétéIndustrielle #StratégiePI #Klarc [Lucien Trouette](https://klarc.com/identite/lucien-trouette) Conseil en Propriété Industrielle & Mandataire européen agréé près l'OEB[Étude de liberté d'exploitation](https://klarc.com/videos/quest-ce-que-letude-de-liberte-dexploitation)1 minute, 31 secondes ### [Qu'est-ce que l'étude de liberté d'exploitation ?](https://klarc.com/videos/quest-ce-que-letude-de-liberte-dexploitation) Qu'est-ce qu'une étude de liberté d'exploitation et pourquoi est-elle importante avant de lancer votre innovation sur le marché ? 🔍 Dans cette vidéo, Lucien Trouette, conseil en propriété industrielle chez Klarc, répond aux questions essentielles sur l'étude de liberté d'exploitation : sa définition, sa différence avec l'étude de brevetabilité, son application aux brevets concurrents et l'interprétation de ses résultats. Pour un accompagnement personnalisé en propriété industrielle, contactez directement Lucien via notre site internet : https://klarc.com #LibertéDExploitation #Brevet #PropriétéIndustrielle #Innovation #Contrefaçon #Klarc #StratégiePI [Lucien Trouette](https://klarc.com/identite/lucien-trouette) Conseil en Propriété Industrielle & Mandataire européen agréé près l'OEB[Dépôt de brevet](https://klarc.com/videos/lessentiel-du-depot-de-brevet-en-2-minutes)2 minutes, 49 secondes ### [L'essentiel du dépôt de brevet en 2 minutes !](https://klarc.com/videos/lessentiel-du-depot-de-brevet-en-2-minutes) Découvrez l'essentiel sur le brevet en seulement 2 minutes ! Dans cette vidéo, Lucien Trouette, conseil en propriété industrielle chez Klarc, vous présente les points fondamentaux du brevet. 🎬 Au programme de cette vidéo : 00:00 Qu'est-ce qu'un brevet ? 01:27 Comment déposer un brevet ? Vous souhaitez approfondir le sujet ? Retrouvez notre vidéo complète https://youtu.be/qa7ZOYNbWtw. 🔗 Pour un accompagnement personnalisé en propriété industrielle, contactez-nous via notre site internet : https://klarc.com #Brevet #PropriétéIndustrielle #Innovation #Protection #Invention #Klarc #GuideExpress [Lucien Trouette](https://klarc.com/identite/lucien-trouette) Conseil en Propriété Industrielle & Mandataire européen agréé près l'OEB[Conseil statut JEI et accompagnement JEI](https://klarc.com/videos/le-statut-jei-explique-en-3-minutes)3 minutes, 57 secondes ### [Le statut JEI expliqué en 3 minutes !](https://klarc.com/videos/le-statut-jei-explique-en-3-minutes) Le statut Jeune Entreprise Innovante (JEI) expliqué simplement ! En seulement 3 minutes, découvrez l'essentiel de ce dispositif fiscal avantageux pour les startups qui investissent dans la R&D 🔬 Dans cette vidéo, Benjamin Visser, expert en fiscalité chez Klarc, vous présente les points essentiels du statut JEI pour comprendre rapidement comment en bénéficier. 🎬 Au programme de cette vidéo : 00:00 Qu'est-ce que le statut JEI ? 00:51 Comment obtenir le statut ? 🔗 Pour plus d'informations sur le statut JEI, consultez le site : https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F31188 🔗 Pour un accompagnement personnalisé, contactez directement Benjamin via notre site internet : https://klarc.com #JEI #JeuneEntrepriseInnovante #Startup #Innovation #Fiscalité #Klarc [Benjamin Visser](https://klarc.com/identite/benjamin-visser) Expert en fiscalité de l'innovation[Crédit d’Impôt Innovation](https://klarc.com/videos/comment-combiner-le-cii-avec-les-autres-dispositifs-fiscaux-cir-jei-ipbox)2 minutes, 29 secondes ### [Comment combiner le CII avec les autres dispositifs fiscaux : CIR, JEI, IPBOX](https://klarc.com/videos/comment-combiner-le-cii-avec-les-autres-dispositifs-fiscaux-cir-jei-ipbox) Dans cette vidéo, Benjamin Visser, expert en fiscalité chez Klarc, vous explique comment articuler efficacement le Crédit d'Impôt Innovation (CII) avec d'autres dispositifs fiscaux pour optimiser le financement de vos projets d'innovation. 🎬 Au programme, dans cette vidéo : 00:00 Introduction : le CII combiné à une subvention à l'innovation 00:54 CII et IPBOX 1:08 CII et JEI 1:34 Accompagnement Klarc Pour un accompagnement personnalisé dans l'optimisation de vos dispositifs fiscaux, contactez directement Benjamin sur https://klarc.com. #CII #IPBOX #JEI #FiscalitéInnovation #finances #Klarc #fiscalité [Benjamin Visser](https://klarc.com/identite/benjamin-visser) Expert en fiscalité de l'innovation[Procédure CII](https://klarc.com/videos/securisez-votre-credit-impot-innovation-cii-le-rescrit-cii)2 minutes, 15 secondes ### [Sécurisez votre Crédit Impôt Innovation (CII) : le rescrit CII !](https://klarc.com/videos/securisez-votre-credit-impot-innovation-cii-le-rescrit-cii) Dans cette vidéo, Benjamin Visser, expert en fiscalité chez Klarc, vous explique simplement comment déposer une demande de rescrit Crédit Impôt Innovation (CII). 🎬 Au programme, dans cette vidéo : 00:00 Le contrôle du CII 1:07 Quand et comment déposer une demande de rescrit CII 🔗 Pour un accompagnement personnalisé dans votre démarche de rescrit, contactez directement Benjamin sur https://klarc.com. #RescritCII #CII #CréditImpôtInnovation #Innovation #finances #Klarc #fiscalité [Benjamin Visser](https://klarc.com/identite/benjamin-visser) Expert en fiscalité de l'innovation[Crédit d’Impôt Innovation](https://klarc.com/videos/le-credit-impot-innovation-cii-en-2-minutes-lessentiel-du-dispositif)3 minutes, 7 secondes ### [Le Crédit Impôt Innovation (CII) en 2 minutes : l'essentiel du dispositif](https://klarc.com/videos/le-credit-impot-innovation-cii-en-2-minutes-lessentiel-du-dispositif) Le Crédit Impôt Innovation (CII) expliqué simplement ! En seulement 2 minutes, découvrez l'essentiel de ce dispositif fiscal pour les entreprises développant des produits innovants 💡 Dans cette vidéo, Benjamin Visser, expert fiscal chez Klarc, vous présente les points essentiels du CII pour comprendre rapidement comment en bénéficier. 🎬 Au programme, dans cette vidéo : 00:00 Qu'est-ce que le CII ? 1:06 Comment est calculé le CII ? 1:42 Quand déclarer du CII ? 2:12 Comment se faire accompagner pour un CII ? Vous souhaitez approfondir le sujet ? Retrouvez notre vidéo complète "Tout comprendre sur le CII" sur notre chaîne : https://youtu.be/pPcdW5nxNKs 🔗 Pour un accompagnement personnalisé, contactez directement Benjamin via notre site internet : https://klarc.com #CII #CréditImpôtInnovation #Innovation #Fiscalité #Klarc [Benjamin Visser](https://klarc.com/identite/benjamin-visser) Expert en fiscalité de l'innovation[Dossier CIR](https://klarc.com/videos/comment-justifier-de-la-rd-dans-une-declaration-cir-lessentiel-en-2-minutes)2 minutes, 27 secondes ### [Comment justifier de la R&D dans une déclaration CIR ? L'essentiel en 2 minutes !](https://klarc.com/videos/comment-justifier-de-la-rd-dans-une-declaration-cir-lessentiel-en-2-minutes) Carine, consultante en financement de l'innovation chez Klarc, vous donne les critères précis de la justification de la R&D auprès de l'administration fiscale. 🎬 Au programme de cette vidéo : 00:00 Introduction à l'innovation et la R&D 00:54 Justification technique de la R&D 02:00 Documentation technique à fournir pour une déclaration CIR En seulement 2 minutes, Carine vous explique comment différencier vos projets de R&D de simples innovations et préparer efficacement votre dossier technique. ⏩ Pour une explication plus complète et détaillée, consultez notre guide complet : https://youtu.be/_9NVZON5sSc 🔗 Vous avez encore quelques questions ? Contactez directement Carine sur https://klarc.com #CIR #Innovation #fiscalité #Klarc [Carine Doyharçabal](https://klarc.com/identite/carine-doyharcabal) Responsable opérationnel[Structuration de la recherche](https://klarc.com/videos/comment-optimiser-et-securiser-vos-partenariats-rd)48 minutes, 18 secondes ### [Comment optimiser et sécuriser vos partenariats R&D](https://klarc.com/videos/comment-optimiser-et-securiser-vos-partenariats-rd) Dans cette vidéo complète, Joachim Brindeau vous explique comment optimiser et sécuriser vos partenariats R&D. 🎬 Au programme, dans cette vidéo : 00:00 Introduction et notions indispensables 09:19 Sécurisation des échanges 15:32 Cadrage de projet 26:14 Négociation des contrats 37:00 Points particuliers Que vous soyez une startup, une PME ou un grand groupe, cette formation vous donnera toutes les clés pour structurer vos collaborations R&D et maximiser leur potentiel d'innovation. D’autres questions ? Contactez directement Joachim via notre site internet klarc.com. #PartenariatRD #Innovation #Collaboration #Gestiondeprojet #ContratRD Joachim Brindeau[IP Box](https://klarc.com/videos/lipbox-en-2-minutes-lessentiel-du-dispositif)2 minutes, 55 secondes ### [L'IPBOX en 2 minutes : l'essentiel du dispositif](https://klarc.com/videos/lipbox-en-2-minutes-lessentiel-du-dispositif) L'IPBOX expliqué simplement ! En seulement 2 minutes, découvrez l'essentiel de ce dispositif fiscal pour les entreprises innovantes💡 🎬 Au programme de cette vidéo : 00:00 Introduction au dispositif IPBOX 00:28 Revenus éligibles à l'IPBOX 00:58 Dossier justificatif de l'IPBOX 01:25 Se faire accompagner dans les démarches complexes En moins de 3 minutes, Samuel vous livre les informations clés pour comprendre ce régime fiscal avantageux qui permet de bénéficier d'un taux d'imposition réduit sur les revenus issus de votre propriété intellectuelle. 🔗 Pour un accompagnement personnalisé dans l'optimisation de vos dispositifs fiscaux, contactez directement Samuel sur https://klarc.com. #IPBOX #PropriétéIntellectuelle #Klarc [Samuel Bélé](https://klarc.com/identite/samuel-bele) Mission Manager[Crédit d’Impôt Recherche (CIR)](https://klarc.com/videos/comment-combiner-le-cir-avec-les-autres-dispositifs-fiscaux-cii-jei-ipbox)2 minutes, 45 secondes ### [Comment combiner le CIR avec les autres dispositifs fiscaux : CII, JEI, IPBOX ?](https://klarc.com/videos/comment-combiner-le-cir-avec-les-autres-dispositifs-fiscaux-cii-jei-ipbox) Est-il possible de combiner le CIR avec d'autres dispositifs fiscaux (CII, JEI, ou IPBOX) ? 🔎 Dans cette vidéo, Benjamin Visser, expert chez Klarc, vous explique comment articuler efficacement les différents dispositifs fiscaux pour optimiser le financement de vos projets R&D et innovation. 🎬 Au programme, dans cette vidéo : 00:00 Introduction : le CIR combiné à une subvention à l'innovation 00:53 CIR et CII (Crédit d'Impôt Innovation) 01:39 CIR et JEI (Jeune Entreprise Innovante) 02:06 CIR et IPBOX 🔗 Pour un accompagnement personnalisé dans l'optimisation de vos dispositifs fiscaux, contactez directement Benjamin sur https://klarc.com. #CIR #CII #JEI #IPBOX #FiscalitéInnovation #finances #Klarc [Benjamin Visser](https://klarc.com/identite/benjamin-visser) Expert en fiscalité de l'innovation[Contentieux CIR](https://klarc.com/videos/le-controle-fiscal-du-cir-comment-gerer-sereinement-un-controle-de-ladministration-fiscale)3 minutes, 5 secondes ### [Le contrôle fiscal du CIR : Comment gérer sereinement un contrôle de l'administration fiscale ?](https://klarc.com/videos/le-controle-fiscal-du-cir-comment-gerer-sereinement-un-controle-de-ladministration-fiscale) Comment gérer sereinement un contrôle de l'administration fiscale ? Dans cette vidéo, notre expert Klarc, Benjamin Visser, vous guide méthodiquement à travers les attentes de l'administration fiscale. ✅ 🎬 Au programme, dans cette vidéo : 00:00 Les pièces demandées en cas de contrôle fiscal 01:11 Les bonnes pratiques pour un suivi temps solide 01:42 Les relations entre administration fiscale et sous-traitants 01:58 L'analyse de la justification technique Anticipez les points d'attention de l'administration, structurez efficacement votre documentation technique et financière pour aborder votre contrôle en toute confiance. 🔗 Pour un accompagnement expert dans la gestion de votre contrôle fiscal CIR, contactez directement Benjamin sur https://klarc.com #ContrôleFiscal #CIR #CréditImpôtRecherche #Innovation #Klarc [Benjamin Visser](https://klarc.com/identite/benjamin-visser) Expert en fiscalité de l'innovation[Procédure CIR](https://klarc.com/videos/le-credit-impot-recherche-cir-quand-et-comment-faire-sa-declaration)2 minutes, 21 secondes ### [Le Crédit Impôt Recherche (CIR) : quand et comment faire sa déclaration ?](https://klarc.com/videos/le-credit-impot-recherche-cir-quand-et-comment-faire-sa-declaration) Quand et comment déclarer votre Crédit Impôt Recherche (CIR) ? Cette vidéo vous explique en 2 minutes les étapes clés pour réussir votre déclaration. ✅ 🎬 Au programme, dans cette vidéo : 00:00 Comment déclarer un CIR ? 00:26 Quand déclarer un CIR ? 01:08 Quels sont les défis d'instruction d'un CIR ? 01:40 Quand faut-il initier la préparation de la déclaration CIR ? 🔗 Pour un accompagnement personnalisé dans votre démarche, contactez directement Benjamin sur https://klarc.com ! #CIR #DéclarationFiscale #CréditImpôtRecherche #Innovation #Fiscalité #Klarc [Benjamin Visser](https://klarc.com/identite/benjamin-visser) Expert en fiscalité de l'innovation[Crédit d’Impôt Recherche (CIR)](https://klarc.com/videos/le-credit-impot-recherche-cir-en-2-minutes-les-essentiels-du-dispositif)2 minutes, 49 secondes ### [Le Crédit Impôt Recherche (CIR) en 2 minutes : les essentiels du dispositif](https://klarc.com/videos/le-credit-impot-recherche-cir-en-2-minutes-les-essentiels-du-dispositif) Le Crédit Impôt Recherche (CIR) expliqué simplement ! En seulement 2 minutes, découvrez l'essentiel de ce dispositif fiscal pour les entreprises innovantes💡 Dans cette vidéo, Benjamin Visser, expert chez Klarc, vous présente les points essentiels du CIR pour comprendre rapidement comment en bénéficier. 🎬 Au programme, dans cette vidéo : 00:00 Qu'est-ce que le CIR ? 00:30 Comment se calcule le CIR ? 00:44 Quelles dépenses sont prises en compte ? 01:37 Quels avantages financiers apporte le CIR ? 02:21 Comment déclarer un CIR ? Vous souhaitez approfondir le sujet ? Retrouvez notre vidéo complète "Tout comprendre sur le CIR" sur notre chaîne : https://youtu.be/0VfeydrFS1E. 🔗 Pour un accompagnement personnalisé, contactez directement Benjamin via notre site internet : https://klarc.com #CIR #CréditImpôtRecherche #Innovation #Fiscalité #R&D #Klarc [Benjamin Visser](https://klarc.com/identite/benjamin-visser) Expert en fiscalité de l'innovation Klarc Klarc accompagne les entreprises innovantes, ETI et groupes : financement de l'innovation (CIR, subventions), protection PI et conseil juridique. [](https://fr.linkedin.com/company/klarc) [](https://twitter.com/Klarc_com) [](https://www.facebook.com/klarccom) [](https://www.instagram.com/klarc_com/) [](https://www.youtube.com/@klarc-com) [](https://fr.pinterest.com/klarc_com/) [](https://www.tiktok.com/@klarc_com) [](https://wa.me/+33523533441) Liens utiles [Notre identité](/identite) [Nous contacter](/contact) [Nous rejoindre](/recrutement) [Nos actualités](/blog) [Ressources](/villes) [Glossaire](/glossaire) [Plan de site](/sitemap) [Llms.txt](/llms.txt) [Conformité](/villes) [Mentions légales](/conformite/mentions-legales) [Politique de confidentialité](/conformite/politique-confidentialite) [Conditions d'utilisation](/conformite/conditions-utilisation) [Propriété intellectuelle](https://klarc.com/services/propriete-intellectuelle) [Savoir-faire](https://klarc.com/services/propriete-intellectuelle/savoir-faire) [Marques](https://klarc.com/services/propriete-intellectuelle/marques) [Logiciels](https://klarc.com/services/propriete-intellectuelle/logiciels) [Brevets](https://klarc.com/services/propriete-intellectuelle/brevets) [Management de l'innovation](https://klarc.com/services/innovation) [Optimisation des structures](https://klarc.com/services/innovation/optimisation-structures) [Création d'un département R&D](https://klarc.com/services/innovation/creation-departement) [Orientation des travaux](https://klarc.com/services/innovation/orientation-travaux) [Structuration de la recherche](https://klarc.com/services/innovation/structuration-recherche) [Financement de l'innovation](https://klarc.com/services/financement) [Conseil aides et subventions innovation](https://klarc.com/services/financement/aides) [Levée de fonds privés](https://klarc.com/services/financement/levee-fonds-prives) [Fiscalité de l'innovation](https://klarc.com/services/financement/fiscalite) [Valorisation](https://klarc.com/services/financement/valorisation) [Lyon](https://klarc.com/villes/lyon) Klarc à Lyon : conseil en propriété industrielle et financement de l'innovation pour startups et entreprises du Rhône, du brevet aux aides BPI. 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Bureaux à Toulouse et Lyon. - Site web: https://klarc.com - E-mail: toulouse@klarc.com - Téléphone: +33525630936 - Area served: France, Occitanie, Auvergne-Rhône-Alpes, Lyon - Expertise: Propriété intellectuelle ## Services - [Propriété intellectuelle](https://klarc.com/services/propriete-intellectuelle): Une stratégie de propriété industrielle protège les actifs immatériels qui fondent votre avantage concurrentiel : innovations techniques, identité visuelle, savoir-faire, logiciels. La protection combine plusieurs niveaux selon la nature de chaque actif. 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