# Financement de l'innovation à Toulouse : fiscalité nationale et aides d'Occitanie > Financement de l'innovation à Toulouse : articulez CIR, CII, JEI et aides Ad'Occ pour financer votre R&D aérospatiale et deeptech. Parlons-en. Source: https://klarc.com/villes/toulouse/financement Created: 2026-07-08T07:37:05+00:00 Modified: 2026-07-08T07:50:08+00:00 ## Financer l'innovation à Toulouse : un défi quotidien À Toulouse, financer son innovation est un défi quotidien. Entre bureaux d'études aéronautiques, startups de l'IoT Valley à Labège et spin-offs deeptech issues du CNES, chaque entreprise jongle avec des budgets de R&D lourds et une trésorerie sous tension. - Multiplicité des dispositifs fiscaux nationaux : CIR, CII, JEI, IP Box ; - Aides régionales d'Occitanie dispersées : Pass Innovation Ad'Occ, subventions Région Occitanie, appels à projets ; - Manque de temps pour identifier ce à quoi on a réellement droit et articuler les deux étages. Résultat : des ressources non dilutives restent inexploitées, alors que le seul CIR peut financer jusqu'à 30 % des dépenses de recherche. ## Aides d'Occitanie et fiscalité nationale : les obstacles à franchir Les obstacles à l'accès aux aides sont réels dans l'écosystème toulousain, où la concurrence sur l'innovation aérospatiale, spatiale et santé ne pardonne aucun retard. - Complexité administrative des dossiers CIR et des demandes auprès d'**Ad'Occ** ; - Risque de contrôle fiscal sur un CIR mal justifié techniquement ; - Méconnaissance du **Pass Innovation** et des aides de la **Région Occitanie**, et des labellisations **Aerospace Valley** ; - Articulation délicate entre fiscalité nationale et cofinancements régionaux, avec un risque de double financement d'une même dépense. Chaque dispositif oublié ou mal calibré, c'est du financement en moins et un risque en plus. ## Une méthode structurée pour l'écosystème toulousain Notre méthode structure votre **financement de l'innovation à Toulouse** de bout en bout, en tenant compte des spécificités de l'écosystème d'Occitanie. - **Cartographier** l'ensemble des dispositifs mobilisables : CIR, CII, JEI, IP Box et aides **Ad'Occ** / **Région Occitanie** (dont le Pass Innovation) ; - **Élaborer une stratégie** de financement cohérente et non dilutive, articulée avec les labellisations **Aerospace Valley** ; - **Monter et assembler** les dossiers fiscaux nationaux et les demandes régionales, sans double financement ; - **Sécuriser** chaque demande face au risque de contrôle fiscal. Vos équipes se concentrent sur la R&D ; nous sécurisons son financement. Le **financement de l'innovation à Toulouse** obéit à une logique propre : première métropole aérospatiale d'Europe, la ville concentre la plus forte densité d'ingénieurs et de chercheurs de France, portée par Airbus, ATR et Thales Alenia Space et par un tissu dense de PME sous-traitantes, d'ETI et de startups deeptech. Dans un tel environnement, la question n'est pas *s'il faut* financer sa R&D, mais *comment* le faire sans diluer son capital ni fragiliser sa trésorerie. La singularité toulousaine tient à l'articulation de deux étages complémentaires : les **dispositifs fiscaux nationaux** et les **aides régionales d'Occitanie**, que peu d'entreprises exploitent conjointement. ## Les dispositifs fiscaux nationaux, pleinement mobilisables à Toulouse Le CIR, le CII, le statut JEI et l'IP Box sont des dispositifs statutaires nationaux — ils ne dépendent pas de la région, mais s'appliquent avec une intensité particulière dans un bassin aussi orienté R&D : - le **Crédit d'Impôt Recherche (CIR)** restitue jusqu'à 30 % des dépenses de R&D (assiette jusqu'à 100 M€) — massivement utilisé par les bureaux d'études aéronautiques et les laboratoires privés toulousains ; - le **Crédit d'Impôt Innovation (CII)**, réservé aux PME, couvre 30 % des dépenses de conception de produits nouveaux, plafonnées à 400 000 €/an ; - le statut **Jeune Entreprise Innovante (JEI)** vise les PME de moins de 8 ans consacrant au moins 15 % de leurs charges à la R&D, avec exonérations sociales ciblées ; - l'**IP Box** applique un taux d'IS réduit (environ 10 %) aux revenus de la propriété intellectuelle — un levier clé pour le spatial et les systèmes embarqués qui valorisent un portefeuille de brevets. ## Les aides d'Occitanie : l'étage régional que Toulouse peut activer C'est là que l'écosystème local change la donne. Au-delà de la fiscalité nationale, une entreprise innovante toulousaine peut mobiliser des ressources non dilutives propres à la **Région Occitanie** : - le **Pass Innovation d'Ad'Occ**, l'agence de développement économique de la Région Occitanie, cofinance études de faisabilité et premiers développements technologiques ; - les **subventions, avances remboursables et prêts** de la Région Occitanie / Ad'Occ, qui s'articulent avec les crédits d'impôt sur la durée d'un projet ; - la labellisation par **Aerospace Valley**, pôle de compétitivité mondial de l'aéronautique, du spatial et des systèmes embarqués, qui ouvre l'accès aux financements de projets collaboratifs de R&D ; - l'ancrage dans des écosystèmes locaux structurants — **IoT Valley à Labège** pour l'internet des objets, cluster **spacetech** adossé au CNES, **Oncopole** et biotechnologies pour la santé, filières agritech émergentes. La valeur d'un accompagnement à Toulouse n'est donc pas de connaître le CIR — il est national — mais de **combiner** ce socle fiscal avec le bon dispositif régional d'Occitanie, sans double financement d'une même dépense, en cohérence avec les labellisations Aerospace Valley. C'est cette articulation nationale-régionale, spécifique au bassin aérospatial et deeptech toulousain, qui sécurise un financement complet du concept au marché. ## Pourquoi le contexte toulousain change la stratégie de financement Deux réalités locales pèsent sur la manière de financer l'innovation à Toulouse. D'abord, l'intensité de R&D : la métropole aligne grands donneurs d'ordre aéronautiques, laboratoires et une chaîne de sous-traitance qui déclarent des dépenses de recherche parmi les plus élevées de France, ce qui rend l'assiette du CIR et du CII à la fois plus large et plus exposée au contrôle. Ensuite, la maturité de l'écosystème régional : entre **Ad'Occ**, les pôles labellisés par **Aerospace Valley** et les incubateurs de l'**IoT Valley à Labège**, les points d'entrée vers les aides d'**Occitanie** sont nombreux mais rarement coordonnés avec la fiscalité nationale. Concrètement, une jeune pousse deeptech issue du CNES, un bureau d'études embarqué ou une PME agritech ne mobiliseront pas le même mix : le **statut JEI** soulage la phase d'amorçage, le **CII** accompagne le passage au prototype, le **CIR** porte la recherche de fond et l'**IP Box** valorise les brevets une fois le produit sur le marché — chacun s'articulant avec le **Pass Innovation** et les avances de la Région Occitanie. Bâtir ce plan de financement pour un acteur toulousain, c'est aligner un calendrier de projet aérospatial ou santé sur la mécanique combinée du national et du régional. ## FAQ ### Quelles aides de la Région Occitanie complètent le CIR pour une entreprise innovante à Toulouse ? À Toulouse, les dispositifs fiscaux nationaux se cumulent avec plusieurs aides régionales dédiées à l'innovation, propres à l'**Occitanie** : - **Ad'Occ**, l'agence de développement économique de la Région Occitanie, propose subventions, prêts et avances remboursables ; - le **Pass Innovation** d'Ad'Occ cofinance études de faisabilité et premiers développements technologiques ; - la labellisation par **Aerospace Valley** ouvre l'accès aux financements de projets collaboratifs de R&D. Combiner le CIR (dispositif national) avec ces aides régionales permet de couvrir un projet sur toute sa durée, du concept au marché. ### Comment le Crédit d'Impôt Recherche (CIR) s'applique-t-il aux bureaux d'études aéronautiques toulousains ? Le **CIR** est un dispositif statutaire national qui restitue jusqu'à **30 %** des dépenses de R&D éligibles (assiette jusqu'à 100 M€). Dans le bassin toulousain, il est massivement mobilisé par les bureaux d'études aéronautiques, les sous-traitants d'Airbus et d'ATR et les laboratoires privés adossés à Aerospace Valley. - Sont éligibles : salaires des chercheurs, dotations aux amortissements, dépenses de sous-traitance agréée ; - Le dossier doit être solidement justifié techniquement pour résister à un éventuel contrôle fiscal. ### Le statut Jeune Entreprise Innovante (JEI) intéresse-t-il les startups deeptech de l'IoT Valley à Labège ? Oui. Le statut **JEI** s'adresse aux **PME de moins de 8 ans** qui consacrent au moins **15 %** de leurs charges à la R&D. Il offre des exonérations de cotisations sociales sur les personnels de recherche. - Très adapté aux spin-offs deeptech issues des laboratoires toulousains et du CNES, et aux jeunes pousses de l'**IoT Valley à Labège** ; - Il se cumule avec le CIR, allégeant fortement le coût de la R&D en phase d'amorçage. ### Quelle différence entre le CIR et le Crédit d'Impôt Innovation (CII) ? Le **CIR** finance les activités de recherche fondamentale et appliquée, tandis que le **CII** cible la conception de prototypes et produits nouveaux par les PME. Ce sont deux dispositifs nationaux distincts. - Le CII représente **30 %** des dépenses éligibles, plafonnées à **400 000 €/an** ; - Il est particulièrement pertinent pour les PME innovantes toulousaines des filières IoT, santé (Oncopole) et agritech qui développent de nouveaux produits. ### L'IP Box est-elle utile aux entreprises qui brevettent leurs innovations spatiales ou embarquées ? Oui. L'**IP Box** permet d'appliquer un taux d'imposition réduit (environ **10 %** d'IS) sur les revenus issus de la propriété intellectuelle (brevets, logiciels protégés). - Un levier stratégique pour les acteurs toulousains du spatial, des systèmes embarqués et de la biotech qui valorisent un portefeuille de brevets ; - Elle se combine avec le CIR et les aides de la Région Occitanie pour optimiser la rentabilité de l'innovation. ### Peut-on cumuler les dispositifs fiscaux nationaux et les aides d'Ad'Occ sans risque ? Le cumul est possible et recommandé, mais il obéit à des règles précises pour éviter les doubles financements d'une même dépense. - Les aides **Ad'Occ** et de la **Région Occitanie** viennent en subvention ou avance, tandis que le CIR/CII opère par crédit d'impôt ; - Une même dépense financée par subvention doit être neutralisée dans l'assiette du CIR ; - Un accompagnement structuré à Toulouse sécurise cette articulation et le risque de contrôle fiscal. ## Etapes ### Diagnostic fiscal et évaluation des besoins Le projet d'innovation est analysé et les dispositifs fiscaux et financements publics adaptés sont identifiés (Crédit d’impôt recherche, Crédit d’impôt innovation, statut Jeune Entreprise Innovante, etc.). ### Élaboration de la stratégie de financement Une stratégie combinant les différentes sources de financement est définie : aides fiscales, subventions, avances remboursables ou prêts à taux préférentiel. L'éligibilité du projet aux différents dispositifs est évaluée et les montants potentiels des aides sont estimés. ### Constitution et préparation des dossiers Les dossiers techniques et financiers nécessaires pour les demandes d'aides et de réductions fiscales sont préparés : - Identification précise des dépenses éligibles - Rédaction des mémoires techniques - Structuration de la documentation financière ### Soumission et défense des dossiers Les dossiers sont soumis aux organismes concernés (BPI France, ADEME, Ministères, etc.) et le suivi des demandes est assuré. Les réunions avec les organismes financeurs sont également préparées. ### Accompagnement post-obtention et sécurisation Le suivi après l'obtention des financements comprend : - La mise en place des outils de suivi des dépenses éligibles - La préparation aux contrôles fiscaux éventuels - L'optimisation continue de la stratégie de financement ## Avantages ### Expérience fiscale et juridique Des compétences combinées en fiscalité de l'innovation et en droit permettent d'améliorer les dispositifs CIR, CII et JEI dans une approche cohérente et sécurisée. ### Cartographie complète des financements publics L'ensemble des aides disponibles pour l'innovation est maîtrisé, des subventions aux avances remboursables, pour identifier les combinaisons les plus adaptées à chaque stade de développement. ### Justification technique des dossiers Les innovations sont traduites en termes compréhensibles par les évaluateurs du MESRI, ce qui améliore significativement les taux d'acceptation des dossiers de financement. ### Sécurisation fiscale à long terme Les dossiers sont préparés en anticipant les contrôles fiscaux. La méthodologie documentaire retenue protège pendant les 3 à 10 ans de prescription légale des différents dispositifs. ### Analyse des dépenses éligibles L'identification rigoureuse des coûts éligibles extrait le maximum d'avantages fiscaux dans le strict respect du cadre légal, y compris des opportunités souvent négligées dans les dotations aux amortissements et la propriété industrielle. ## Rendered page content - Financement de l’innovation à Toulouse : fiscalité | Klarc Découvrez nos formations gratuites au droit de l'innovation [S'inscrire aux évènements](https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLSdThM8I8YLQR4pqRgPYf7hgigSJ9I8uAnozTmGcIV0-H_Dndg/viewform) [Identité](/identite) [Services](/services) [Financement de l'innovationFinancez votre R&D sans dilution en articulant dispositifs fiscaux et aides publiques.](https://klarc.com/services/financement) [Management de l'innovationPassez d’idées dispersées à un portefeuille R&D piloté, budgété et priorisé.](https://klarc.com/services/innovation) [Propriété intellectuelleBâtir un portefeuille PI cohérent avec vos marchés, vos risques et votre stratégie d’innovation](https://klarc.com/services/propriete-intellectuelle) [Aides et Subventions](https://klarc.com/services/financement/aides) Ciblez les bons dispositifs pour financer l’innovation sans disperser vos démarches.- [Appels à projet](https://klarc.com/services/financement/aides/appels-projet) - [Avances remboursables](https://klarc.com/services/financement/aides/avances-remboursables) - [Concours innovation](https://klarc.com/services/financement/aides/concours) - [Prêts innovation](https://klarc.com/services/financement/aides/prets) - [Subventions à l'innovation](https://klarc.com/services/financement/aides/subventions) [Fiscalité de l'innovation](https://klarc.com/services/financement/fiscalite) Articuler CIR, CII, JEI et IP Box pour alléger la fiscalité de vos projets de R&D- [C3IV](https://klarc.com/services/financement/fiscalite/c3iv) - [Crédit d'impôt collaboration](https://klarc.com/services/financement/fiscalite/credit-impot-collaboration) - [Crédit d’Impôt Innovation](https://klarc.com/services/financement/fiscalite/credit-impot-innovation) - [Crédit d’Impôt Recherche (CIR)](https://klarc.com/services/financement/fiscalite/credit-impot-recherche) - [IP Box](https://klarc.com/services/financement/fiscalite/ip-box) - [Jeune Entreprise Innovante](https://klarc.com/services/financement/fiscalite/jeune-entreprise-innovante) [Levée de fonds privés](https://klarc.com/services/financement/levee-fonds-prives) Négocier capital, dilution et gouvernance avant l'entrée des investisseurs- [Dossier investisseurs](https://klarc.com/services/financement/levee-fonds-prives/dossier-investisseur) - [Due diligence](https://klarc.com/services/financement/levee-fonds-prives/due-diligence) - [Pitch deck](https://klarc.com/services/financement/levee-fonds-prives/redaction-deck) [Valorisation](https://klarc.com/services/financement/valorisation) Convertir marques, brevets et méthodes en arguments économiques chiffrés pour vos négociations financières- [Valorisation d'entreprises](https://klarc.com/services/financement/valorisation/entreprises) - [Valorisation de technologie](https://klarc.com/services/financement/valorisation/technologies) [Création d'un département R&D](https://klarc.com/services/innovation/creation-departement) Séparez R&D et opérations pour piloter l’innovation et fiabiliser le CIR. [Optimisation des structures](https://klarc.com/services/innovation/optimisation-structures) Alignez votre organisation avec vos priorités avant que les blocages ne s’installent. [Orientation des travaux](https://klarc.com/services/innovation/orientation-travaux) Structurer une feuille de route R&D conforme aux exigences du CIR et convaincante pour les financeurs [Structuration de la recherche](https://klarc.com/services/innovation/structuration-recherche) Tracer temps, coûts et livrables R&D pour fiabiliser le pilotage de vos projets et sécuriser le CIR- [Structuration R&D](https://klarc.com/services/innovation/structuration-recherche/poles-rd) [Brevets](https://klarc.com/services/propriete-intellectuelle/brevets) Rédiger des revendications précises et choisir entre PCT ou dépôts nationaux selon vos marchés cibles- [Défense des brevets](https://klarc.com/services/propriete-intellectuelle/brevets/defense) - [Gestion des brevets](https://klarc.com/services/propriete-intellectuelle/brevets/gestion) - [Protection des inventions](https://klarc.com/services/propriete-intellectuelle/brevets/protection) [Logiciels](https://klarc.com/services/propriete-intellectuelle/logiciels) Verrouiller titularité du code et licences open source dans les contrats avec vos développeurs- [Défense des logiciels](https://klarc.com/services/propriete-intellectuelle/logiciels/defense) - 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Parlons-en. ## Financer l'innovation à Toulouse : un défi quotidien À Toulouse, financer son innovation est un défi quotidien. Entre bureaux d'études aéronautiques, startups de l'IoT Valley à Labège et spin-offs deeptech issues du CNES, chaque entreprise jongle avec des budgets de R&D lourds et une trésorerie sous tension. - Multiplicité des dispositifs fiscaux nationaux : CIR, CII, JEI, IP Box ; - Aides régionales d'Occitanie dispersées : Pass Innovation Ad'Occ, subventions Région Occitanie, appels à projets ; - Manque de temps pour identifier ce à quoi on a réellement droit et articuler les deux étages. Résultat : des ressources non dilutives restent inexploitées, alors que le seul CIR peut financer jusqu'à 30 % des dépenses de recherche. ## Votre contact pour le conseil financier Les membres de Klarc, comme () vous accompagnent pour le conseil financier. ## Aides d'Occitanie et fiscalité nationale : les obstacles à franchir Les obstacles à l'accès aux aides sont réels dans l'écosystème toulousain, où la concurrence sur l'innovation aérospatiale, spatiale et santé ne pardonne aucun retard. - Complexité administrative des dossiers CIR et des demandes auprès d'**Ad'Occ** ; - Risque de contrôle fiscal sur un CIR mal justifié techniquement ; - Méconnaissance du **Pass Innovation** et des aides de la **Région Occitanie**, et des labellisations **Aerospace Valley** ; - Articulation délicate entre fiscalité nationale et cofinancements régionaux, avec un risque de double financement d'une même dépense. Chaque dispositif oublié ou mal calibré, c'est du financement en moins et un risque en plus. ## Une méthode structurée pour l'écosystème toulousain Notre méthode structure votre **financement de l'innovation à Toulouse** de bout en bout, en tenant compte des spécificités de l'écosystème d'Occitanie. - **Cartographier** l'ensemble des dispositifs mobilisables : CIR, CII, JEI, IP Box et aides **Ad'Occ** / **Région Occitanie** (dont le Pass Innovation) ; - **Élaborer une stratégie** de financement cohérente et non dilutive, articulée avec les labellisations **Aerospace Valley** ; - **Monter et assembler** les dossiers fiscaux nationaux et les demandes régionales, sans double financement ; - **Sécuriser** chaque demande face au risque de contrôle fiscal. Vos équipes se concentrent sur la R&D ; nous sécurisons son financement. ### Diagnostic fiscal et évaluation des besoins Le projet d'innovation est analysé et les dispositifs fiscaux et financements publics adaptés sont identifiés (Crédit d’impôt recherche, Crédit d’impôt innovation, statut Jeune Entreprise Innovante, etc.). ### Élaboration de la stratégie de financement Une stratégie combinant les différentes sources de financement est définie : aides fiscales, subventions, avances remboursables ou prêts à taux préférentiel. L'éligibilité du projet aux différents dispositifs est évaluée et les montants potentiels des aides sont estimés. ### Constitution et préparation des dossiers Les dossiers techniques et financiers nécessaires pour les demandes d'aides et de réductions fiscales sont préparés : - Identification précise des dépenses éligibles - Rédaction des mémoires techniques - Structuration de la documentation financière ### Soumission et défense des dossiers Les dossiers sont soumis aux organismes concernés (BPI France, ADEME, Ministères, etc.) et le suivi des demandes est assuré. Les réunions avec les organismes financeurs sont également préparées. ### Accompagnement post-obtention et sécurisation Le suivi après l'obtention des financements comprend : - La mise en place des outils de suivi des dépenses éligibles - La préparation aux contrôles fiscaux éventuels - L'optimisation continue de la stratégie de financement ## Pourquoi choisir Klarc pour le conseil financier? Voici quelques-uns des avantages à choisir Klarc comme conseil financier d'entreprise. ### Expérience fiscale et juridique Des compétences combinées en fiscalité de l'innovation et en droit permettent d'améliorer les dispositifs CIR, CII et JEI dans une approche cohérente et sécurisée. ### Cartographie complète des financements publics L'ensemble des aides disponibles pour l'innovation est maîtrisé, des subventions aux avances remboursables, pour identifier les combinaisons les plus adaptées à chaque stade de développement. ### Justification technique des dossiers Les innovations sont traduites en termes compréhensibles par les évaluateurs du MESRI, ce qui améliore significativement les taux d'acceptation des dossiers de financement. ### Sécurisation fiscale à long terme Les dossiers sont préparés en anticipant les contrôles fiscaux. La méthodologie documentaire retenue protège pendant les 3 à 10 ans de prescription légale des différents dispositifs. ### Analyse des dépenses éligibles L'identification rigoureuse des coûts éligibles extrait le maximum d'avantages fiscaux dans le strict respect du cadre légal, y compris des opportunités souvent négligées dans les dotations aux amortissements et la propriété industrielle. ## Témoignages sur le conseil financier avec Klarc ## [GA Smart Building](https://klarc.com/identite/temoignages/identite-temoignages-frederic-burnier-ga-smart-building) Je retiens beaucoup de professionnalisme d’une équipe pluridisciplinaire maîtrisant les enjeux techniques, juridiques, comptables et rédactionnels. Les collaborateurs Klarc ont de bonnes qualités relationnelles leur permettant de s’adapter rapidement aux équipes projets et travailler en bonne intelligence. Enfin ils sont de bons conseils pour élaborer des stratégies gagnantes. Frédéric Burnier Directeur général adjoint pôle ingénierie ## [Osmosis](https://klarc.com/identite/temoignages/identite-temoignages-carla-partinico-osmosis) Grâce à l’équipe compétente de Klarc, mon dépôt de marque s’est déroulé de manière fluide et sans stress. Je les recommande vivement pour leur professionnalisme et leur expertise. Carla Partinico Fondatrice ## [Night](https://klarc.com/identite/temoignages/identite-temoignages-pierre-friquet-night) Excellente expérience avec Klarc. Leur aide était inestimable et la communication très bonne. Un service efficace à échelle humaine. Pierre Friquet Fondateur ## [22 Event](https://klarc.com/identite/temoignages/identite-temoignages-quentin-morette-22-event) Excellent relationnel et maîtrise des sujets d’innovation et de subvention. 3 projets concrétisés pour plus de 100k€ Quentin Morette Président ## [The Island Cosmetics](https://klarc.com/identite/temoignages/identite-temoignages-sarra-vencatachellum-the-island-cosmetics) Klarc regroupe plusieurs expertises ce qui me permet de me concentrer sur l’essentiel de mon business en tant que startup et leur confier les problématiques ou demandes qui me demandent beaucoup de temps et surtout une expertise que je n’ai pas. Ça fait maintenant 2 ans qu’ils m’accompagnent et je les considère partie prenante de mon entreprise 🙂 Une équipe incroyable aussi compétente que cool, très réactive et surtout à l’écoute de mes besoins 🙂 je pense qu’ils feront partie de mon aventure entrepreneuriale pour longtemps 🙂 Sarra Vencatachellum Présidente ## [Cosmetic Labs](https://klarc.com/identite/temoignages/identite-temoignages-emilie-schol-cosmetic-labs) Une équipe dynamique, polyvalente et à l’écoute, qui a su à la fois me guider pour trouver une subvention appropriée pour mon projet, et me proposer une stratégie PI et de précieux conseils juridiques. Cabinet sérieux, je recommande ! Émilie Schol Fondatrice ## [Raftsolar](https://klarc.com/identite/temoignages/identite-temoignages-julien-turkalj-raftsolar) Un partenaire de choix, avec une expertise transverse et globale permettant un accompagnement optimal dans notre développement. Julien Turkalj Président ## [Tillin](https://klarc.com/identite/temoignages/identite-temoignages-marc-girard-tillin) Le service Klarc aux petits soins. Les conseils en propriété intellectuelle qui m’ont accompagné sur différents domaines, en propriété intellectuelle comme sur les questions juridiques liées au numérique, sont professionnels, réactifs et efficaces dans leur accompagnement juridique ! Marc Girard Président ## [Predictive Tech Lab](https://klarc.com/identite/temoignages/identite-temoignages-sonia-dridi-predictive-tech-lab) Klarc nous accompagne depuis 2 ans avec une efficacité à ne plus prouver. Leur approche multi-facettes nous permet de gagner du temps et avoir un conseil assez complet sur un même projet : juridique (contrat, brevet…), financier (subventions, fiscalités, business plan…). Je recommande vivement ce cabinet couteau suisse, dynamique avec des personnes passionnées et très friendly ! Sonia Dridi Présidente ## [Rapid'Beton](https://klarc.com/identite/temoignages/identite-temoignages-stephane-thomas-rapidbeton) Au top ! Travail de qualité et professionnel – Je recommande Stéphane Thomas Président ## [Nova Proto](https://klarc.com/identite/temoignages/identite-temoignages-camille-gautre-santos-nova-proto) Une équipe dynamique et réactive, toujours à l’écoute pour répondre aux besoins spécifiques des entreprises. Camille Gautre-Santos Directrice Générale ## [Unicraft VC](https://klarc.com/identite/temoignages/identite-temoignages-aurelien-chouvet-unicraft-vc) Service exceptionnel de l’équipe Klarc, ils sont extrêmement réactifs, impliqués dans nos projets et livrent à temps malgré des délais serrés ! Aurélien Chouvet Président ## [Serfim recyclage](https://klarc.com/identite/temoignages/identite-temoignages-nicolas-clavelloux-serfim-recyclage) Merci pour la belle initiative du site fonds-publics.fr et pour votre accompagnement pragmatique des entreprises dans l’innovation et la R&D. Je recommande ce cabinet. Nicolas, SERFIM Recyclage. Nicolas Clavelloux Ingénieur R&D ## [Talandria](https://klarc.com/identite/temoignages/identite-temoignages-jean-marc-dandria-talandria) Un professionnel, compétent et de bons conseils. Je recommande vivement. Jean-Marc D'Andria Gérant ## [Althea](https://klarc.com/identite/temoignages/identite-temoignages-kristof-descotes-althea) Klarc et ses équipes m’ont accompagné lorsque j’étais à la tête d’une équipe de R&D. Leur accompagnement était à la hauteur des enjeux, éclairé et nous a permis d’obtenir le CIR sans problème. Une belle équipe ! Kristof Descotes Ancien Directeur R&D ## [Aloen](https://klarc.com/identite/temoignages/identite-temoignages-randy-ralijaona-aloen) Klarc est un très bon conseil en gestion de contrats. L’équipe nous a permis de bénéficier d’un accompagnement personnalisé dans un domaine assez spécifique. Un partenaire que je recommande fortement ! Randy Ralijaona Président ## [La French Touch](https://klarc.com/identite/temoignages/identite-temoignages-arthur-maton-la-french-touch) Très bon accompagnement et conseils par Klarc. Encore merci ! Arthur Maton Gérant ## [Esperare](https://klarc.com/identite/temoignages/identite-temoignages-florence-porte-thome-esperare) EspeRare Foundation a collaboré avec Klarc sur un projet de licence sur un dispositif médical en développement. La collaboration est au top, je recommande cette équipe réactive et dynamique qui nous a apporté du soutien dans plusieurs domaines : mise en valeur du projet scientifique : nous avons eu la chance de collaborer avec l’équipe Klarc. Ils ont pu développer dans un temps record un document de qualité détaillant le projet et délinéant clairement les points forts et valeurs ajoutées de notre technologie. Legal : Klarc a pris en main le projet et s’est investi comme un véritable collaborateur pour défendre les intérêts du projet à travers des réunions et la préparation du term sheet. L’équipe a su montrer un engagement hors norme et poser les bonnes questions. L’équipe Klarc est soudée et travaille comme un véritable partenaire, engagé aux côtés de son client pour défendre les intérêts. Florence Porte Thome Co-fondatrice et directrice R&D ## [Thanks-boss](https://klarc.com/identite/temoignages/identite-temoignages-florentin-dam-thanks-boss) Service au top ! Klarc maîtrise bien le juridique. Florentin Dam Fondateur ## [My Artist Place](https://klarc.com/identite/temoignages/identite-temoignages-sochanda-pich-my-artist-place) Merci à Klarc pour l’accompagnement et la disponibilité ! Sochanda pich Présidente-Directrice Générale ## [My Artist Place](https://klarc.com/identite/temoignages/identite-temoignages-lauren-sotter-my-artist-place) Très bonne expérience avec Klarc ! En plus d’offrir un excellent conseil, l’équipe m’a accordé de son temps pour résoudre un problème d’ordre plus technique. Encore merci pour vos services ! Lauren Sotter Chief Product Officer ## [No-code France](https://klarc.com/identite/temoignages/identite-temoignages-florian-gaspin-no-code-france) Klarc a su répondre à toutes mes interrogations et m’a fourni des conseils juridiques précieux pour la protection de ma marque. Je recommande vivement ce conseil en propriété intellectuelle à Toulouse ! Florian Gaspin Bureau de Toulouse ## [Aloen](https://klarc.com/identite/temoignages/identite-temoignages-florian-lizon-aloen) Super cabinet avec d’excellents conseils ! J’ai eu l’occasion de travailler avec Klarc, une équipe extrêmement arrangeante qui maîtrise parfaitement le fonctionnement des start-ups ! Je recommande vivement. Florian Lizon Directeur général délégué ## [Equation Travaux](https://klarc.com/identite/temoignages/identite-temoignages-fanny-faivre-equation-travaux) Très bon contact avec Klarc, dont l’équipe a été réactive et à l’écoute de notre demande. Leur approche change de l’image solennelle que l’on peut avoir d’un conseil juridique traditionnel. Je recommande et n’hésiterai pas à refaire appel à eux. Fanny Faivre Associée gérante ## [SmartOF](https://klarc.com/identite/temoignages/identite-temoignages-barnabe-chauvin-smartof) J’ai fait appel à Klarc pour protéger notre logiciel, je suis très satisfait ! Barnabé Chauvin Président ## [Arboretum Ingredients](https://klarc.com/identite/temoignages/hichem-hencheri-arboretum-ingredients) Arboretum Ingredients est une jeune entreprise innovante spécialisée dans le développement dactifs cosmétiques naturels. Notre entreprise bénéficie dun accompagnement exceptionnel de la part du Cabinet Klarc, et nous sommes extrêmement satisfaits de leur expertise. Grâce à leur intervention, nous avons reçu une réponse positive à notre demande de financement, ce qui nous permet désormais dexplorer de nouvelles opportunités pour consolider notre croissance financière. Nous sommes reconnaissants pour leur professionnalisme et leur engagement continu à soutenir le développement de notre jeune entreprise. Hichem Hencheri Directeur innovation ## Questions fréquentes sur le conseil financier Nous répondons à vos interrogations les plus fréquentes sur le conseil financier. Pour toute autre question, n'hésitez pas à utiliser le formulaire de contact, votre **conseil financier d'entreprise** vous répondra. ### Quelles aides de la Région Occitanie complètent le CIR pour une entreprise innovante à Toulouse ? À Toulouse, les dispositifs fiscaux nationaux se cumulent avec plusieurs aides régionales dédiées à l'innovation, propres à l'**Occitanie** : - **Ad'Occ**, l'agence de développement économique de la Région Occitanie, propose subventions, prêts et avances remboursables ; - le **Pass Innovation** d'Ad'Occ cofinance études de faisabilité et premiers développements technologiques ; - la labellisation par **Aerospace Valley** ouvre l'accès aux financements de projets collaboratifs de R&D. Combiner le CIR (dispositif national) avec ces aides régionales permet de couvrir un projet sur toute sa durée, du concept au marché. ### Comment le Crédit d'Impôt Recherche (CIR) s'applique-t-il aux bureaux d'études aéronautiques toulousains ? Le **CIR** est un dispositif statutaire national qui restitue jusqu'à **30 %** des dépenses de R&D éligibles (assiette jusqu'à 100 M€). Dans le bassin toulousain, il est massivement mobilisé par les bureaux d'études aéronautiques, les sous-traitants d'Airbus et d'ATR et les laboratoires privés adossés à Aerospace Valley. - Sont éligibles : salaires des chercheurs, dotations aux amortissements, dépenses de sous-traitance agréée ; - Le dossier doit être solidement justifié techniquement pour résister à un éventuel contrôle fiscal. ### Le statut Jeune Entreprise Innovante (JEI) intéresse-t-il les startups deeptech de l'IoT Valley à Labège ? Oui. Le statut **JEI** s'adresse aux **PME de moins de 8 ans** qui consacrent au moins **15 %** de leurs charges à la R&D. Il offre des exonérations de cotisations sociales sur les personnels de recherche. - Très adapté aux spin-offs deeptech issues des laboratoires toulousains et du CNES, et aux jeunes pousses de l'**IoT Valley à Labège** ; - Il se cumule avec le CIR, allégeant fortement le coût de la R&D en phase d'amorçage. ### Quelle différence entre le CIR et le Crédit d'Impôt Innovation (CII) ? Le **CIR** finance les activités de recherche fondamentale et appliquée, tandis que le **CII** cible la conception de prototypes et produits nouveaux par les PME. Ce sont deux dispositifs nationaux distincts. - Le CII représente **30 %** des dépenses éligibles, plafonnées à **400 000 €/an** ; - Il est particulièrement pertinent pour les PME innovantes toulousaines des filières IoT, santé (Oncopole) et agritech qui développent de nouveaux produits. ### L'IP Box est-elle utile aux entreprises qui brevettent leurs innovations spatiales ou embarquées ? Oui. L'**IP Box** permet d'appliquer un taux d'imposition réduit (environ **10 %** d'IS) sur les revenus issus de la propriété intellectuelle (brevets, logiciels protégés). - Un levier stratégique pour les acteurs toulousains du spatial, des systèmes embarqués et de la biotech qui valorisent un portefeuille de brevets ; - Elle se combine avec le CIR et les aides de la Région Occitanie pour optimiser la rentabilité de l'innovation. ### Peut-on cumuler les dispositifs fiscaux nationaux et les aides d'Ad'Occ sans risque ? Le cumul est possible et recommandé, mais il obéit à des règles précises pour éviter les doubles financements d'une même dépense. - Les aides **Ad'Occ** et de la **Région Occitanie** viennent en subvention ou avance, tandis que le CIR/CII opère par crédit d'impôt ; - Une même dépense financée par subvention doit être neutralisée dans l'assiette du CIR ; - Un accompagnement structuré à Toulouse sécurise cette articulation et le risque de contrôle fiscal. ## Discutons de votre projet - Sans engagement - Évaluer les enjeux spécifiques de votre projet - Identifier les premières pistes d'actions prioritaires - Nous vous proposons un plan d'accompagnement adapté à vos besoins et ressources ## Découvrir nos autres services en Toulouse Klarc à Toulouse : conseil en propriété industrielle et financement de l'innovation pour les entreprises de Haute-Garonne, du brevet au CIR. ### [Management de l'innovation à Toulouse : structurez vos projets R&D](https://klarc.com/villes/toulouse/management) Management de l'innovation à Toulouse : structurez votre stratégie R&D, améliorez vos processus et maîtrisez les risques de vos projets. [Carine Doyharçabal](https://klarc.com/identite/carine-doyharcabal) 7 octobre 2024 ### [Propriété intellectuelle à Toulouse : sécurisez vos actifs immatériels](https://klarc.com/villes/toulouse/propriete-intellectuelle) Propriété industrielle à Toulouse : identifiez, protégez et gérez brevets, marques et modèles avec une stratégie adaptée à vos innovations. [Lucien Trouette](https://klarc.com/identite/lucien-trouette) 21 janvier 2025 Klarc Klarc accompagne les entreprises innovantes, ETI et groupes : financement de l'innovation (CIR, subventions), protection PI et conseil juridique. [](https://fr.linkedin.com/company/klarc) [](https://twitter.com/Klarc_com) [](https://www.facebook.com/klarccom) [](https://www.instagram.com/klarc_com/) [](https://www.youtube.com/@klarc-com) [](https://fr.pinterest.com/klarc_com/) [](https://www.tiktok.com/@klarc_com) [](https://wa.me/+33523533441) Liens utiles [Notre identité](/identite) [Nous contacter](/contact) [Nous rejoindre](/recrutement) [Nos actualités](/blog) [Ressources](/villes) [Glossaire](/glossaire) [Plan de site](/sitemap) [Llms.txt](/llms.txt) [Conformité](/villes) [Mentions légales](/conformite/mentions-legales) [Politique de confidentialité](/conformite/politique-confidentialite) [Conditions d'utilisation](/conformite/conditions-utilisation) [Propriété intellectuelle](https://klarc.com/services/propriete-intellectuelle) [Brevets](https://klarc.com/services/propriete-intellectuelle/brevets) [Savoir-faire](https://klarc.com/services/propriete-intellectuelle/savoir-faire) [Marques](https://klarc.com/services/propriete-intellectuelle/marques) [Logiciels](https://klarc.com/services/propriete-intellectuelle/logiciels) [Management de l'innovation](https://klarc.com/services/innovation) [Création d'un département R&D](https://klarc.com/services/innovation/creation-departement) [Structuration de la recherche](https://klarc.com/services/innovation/structuration-recherche) [Orientation des travaux](https://klarc.com/services/innovation/orientation-travaux) [Optimisation des structures](https://klarc.com/services/innovation/optimisation-structures) [Financement de l'innovation](https://klarc.com/services/financement) [Aides et Subventions](https://klarc.com/services/financement/aides) [Levée de fonds privés](https://klarc.com/services/financement/levee-fonds-prives) [Valorisation](https://klarc.com/services/financement/valorisation) [Fiscalité de l'innovation](https://klarc.com/services/financement/fiscalite) Prendre rendez-vous Choisissez un créneau ci-après pour rencontrer un membre de l'équipe Klarc. --- ## Site identity - Organization: Klarc - Description: Klarc est un cabinet de conseil intégré aux entreprises innovantes, ETI et groupes : financement de l'innovation, propriété industrielle et conseil juridique en PI. 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