L'essentiel

Le cadre des appels à projet en France

Les organisations innovantes évoluent dans un environnement riche en opportunités de financements publics, souvent méconnues ou sous-exploitées. Chaque année, ce sont :

  • Des milliards d'euros distribués via des subventions non dilutives
  • 27 milliards d'euros alloués à la France par les fonds européens
  • Des centaines d'appels à projet publiés par les collectivités et organismes publics

Ces dispositifs constituent un outil de croissance réel pour les entreprises qui cherchent à développer leurs innovations sans céder de parts sociales ni contracter de dettes classiques.

Votre contact

Votre contact pour les appels à projet

Les experts Klarc, comme Carine Doyharçabal (Analyste R&D) vous accompagnent pour les appels à projet.
La complexité

Les obstacles de l'accès aux financements publics

Répondre efficacement aux appels à projet représente un parcours semé d'obstacles pour les porteurs de projets innovants :

  • La multiplicité des sources de subventions innovation rend difficile l'identification des dispositifs pertinents
  • Les critères d'éligibilité varient considérablement d'un programme à l'autre (création d'emplois, innovation technologique, impact territorial)
  • Le montage des dossiers techniques et financiers nécessite une expertise spécifique
  • Les délais de soumission sont souvent courts et contraignants

Sans méthode adaptée, de nombreux projets n'obtiennent pas ces financements pourtant accessibles.

Notre solution

Méthodologie d'accompagnement aux appels à projet

Une approche pragmatique permet d'identifier les dispositifs les plus adaptés à votre situation parmi les aides financières disponibles (prêts d'amorçage, avances remboursables, subventions, prix), puis d'évaluer votre éligibilité avec précision. La structuration de l'argumentaire selon les attentes des commissions d'attribution, la construction d'un plan financier solide et la préparation aux phases de défense orale sont intégrées à la démarche. Vous pouvez ainsi vous concentrer sur votre cœur de métier pendant que le dossier est optimisé.

Analyse de votre projet innovant

La nature de votre innovation est évaluée et les appels à projets, concours d'innovation et dispositifs de financement public adaptés à votre situation sont identifiés (subventions, avances remboursables, prêts d'amorçage).

Sélection des financements pertinents

Les différentes options de financement public disponibles au niveau régional, national et européen sont analysées pour déterminer celles qui correspondent le mieux aux caractéristiques de votre projet.

Cette phase inclut la vérification de l'adéquation entre votre projet et les critères d'éligibilité des appels à projets sélectionnés.

Élaboration du dossier de candidature

Le dossier est rédigé en mettant en valeur les aspects techniques, financiers et stratégiques de votre projet innovant, en intégrant les éléments clés attendus par les financeurs publics.

Selon les exigences du dispositif, les plans financiers, études de marché et documentation technique nécessaires sont préparés.

Dépôt et suivi de candidature

Le dossier est soumis aux organismes concernés dans le respect des délais et procédures spécifiques à chaque appel à projet.

Durant la phase d'instruction, le dialogue avec les financeurs est assuré et les éventuelles présentations orales devant les comités d'évaluation sont préparées.

Accompagnement post-attribution

En cas de succès, les démarches administratives liées à la contractualisation avec l'organisme financeur sont prises en charge.

Le respect des obligations de reporting est ensuite suivi pour faciliter l'obtention effective des versements des fonds accordés.

Nos services

Nos services en Appels à projet

Pourquoi choisir Klarc pour les appels à projet ?

Voici quelques-uns des avantages à choisir Klarc comme conseil en financement de l'innovation.

Équipe multidisciplinaire juridique, financière et technique

La combinaison de compétences juridiques, financières et techniques permet d'adresser tous les aspects du dossier et d'augmenter les chances d'obtention de subventions, avances remboursables et fonds européens.

Veille permanente des dispositifs de financement

Un système de veille couvre l'ensemble des programmes nationaux et européens pour identifier les appels à projets les plus pertinents parmi les prêts d'amorçage, subventions et fonds FEDER, FSE ou FEADER.

Montage de dossiers techniques et financiers

Les innovations technologiques sont valorisées efficacement tandis que des prévisionnels crédibles sont élaborés, répondant précisément aux critères d'évaluation des commissions de financement.

Défense et accompagnement jusqu'à l'obtention

Les oraux de soutenance sont préparés et le suivi administratif post-attribution est assuré. La méthode éprouvée prend en compte les exigences des financeurs en matière d'impact territorial et de création d'emplois.
En savoir plus

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Témoignages sur les appels à projet avec Klarc

Arboretum Ingredients

Arboretum Ingredients est une jeune entreprise innovante spécialisée dans le développement d’actifs cosmétiques naturels. Notre entreprise bénéficie d’un accompagnement exceptionnel de la part de Klarc, et nous sommes extrêmement satisfaits de leur expertise. Grâce à leur intervention, nous avons reçu une réponse positive à notre demande de financement, ce qui nous permet désormais d’explorer de nouvelles opportunités pour consolider notre croissance financière. Nous sommes reconnaissants pour leur professionnalisme et leur engagement continu à soutenir le développement de notre jeune entreprise.

Talandria

Un professionnel, compétent et de bons conseils. Je recommande vivement.

Unicraft VC

Service exceptionnel de l’équipe Klarc, ils sont extrêmement réactifs, impliqués dans nos projets et livrent à temps malgré des délais serrés !

Althea

Benjamin, Carine et leurs équipes m’ont accompagné lorsque j’étais à la tête d’une équipe de R&D. Leur accompagnement était à la hauteur des enjeux, éclairé et nous a permis d’obtenir le CIR sans problème. Une belle équipe !

Aloen

Joachim est un très bon conseiller en gestion de contrats. Il nous a permis de bénéficier d’un accompagnement personnalisé dans un domaine assez spécifique. Avocat que je recommande fortement !

Serfim recyclage

Merci pour la belle initiative du site fonds-publics.fr et pour votre accompagnement pragmatique des entreprises dans l’innovation et la R&D. Je recommande ce cabinet. Nicolas, SERFIM Recyclage.

La French Touch

Très bon accompagnement et conseils par Joachim. Encore merci !

Esperare

EspeRare Foundation a collaboré avec Klarc sur un projet de licence sur un dispositif médical en développement. La collaboration est au top, je recommande cette équipe réactive et dynamique qui nous a apporté du soutien dans plusieurs domaines : mise en valeur du projet scientifique : nous avons eu la chance de collaborer avec Carine et Lucien. Ils ont pu développer dans un temps record un document de qualité détaillant le projet et délinéant clairement les points forts et valeurs ajoutées de notre technologie. Legal : Joachim a pris en main le projet et s’est investi comme un collaborateur pour défendre les intérêts du projet à travers des réunions et la préparation du term sheet. Il a su montrer un engagement hors norme et poser les bonnes questions. L’équipe Klarc est soudée et travaille comme un véritable partenaire, engagé aux côtés de son client pour défendre les intérêts.

Thanks-boss

Service au top ! Joachim maîtrise bien le juridique.

Rapid'Beton

Au top ! Travail de qualité et professionnel – Je recommande

Nova Proto

Une équipe dynamique et réactive, toujours à l’écoute pour répondre aux besoins spécifiques des entreprises.

Tillin

Le service Klarc aux petits soins. Les avocats que j’ai eus sur différents domaines en droit du digital et en propriété intellectuelle sont professionnels, réactifs et efficaces dans leur accompagnement juridique !

Predictive Tech Lab

Klarc nous accompagne depuis 2 ans avec une efficacité à ne plus prouver. Leur approche multi-facettes nous permet de gagner du temps et avoir un conseil assez complet sur un même projet : juridique (contrat, brevet…), financier (subventions, fiscalités, business plan…). Je recommande vivement ce cabinet couteau suisse, dynamique avec des personnes passionnées et très friendly !

Cosmetic Labs

Une équipe dynamique, polyvalente et à l’écoute, qui a su à la fois me guider pour trouver une subvention appropriée pour mon projet, et me proposer une stratégie PI et de précieux conseils juridiques. Cabinet sérieux, je recommande !

Raftsolar

Un partenaire de choix, avec une expertise transverse et globale permettant un accompagnement optimal dans notre développement.

My Artist Place

Merci à Joachim pour son accompagnement et sa disponibilité !

My Artist Place

Très bonne expérience avec Klarc et Joachim ! En plus d’être un bon avocat, il m’a accordé de son temps pour résoudre un problème d’ordre plus technique. Encore merci pour vos services !

No-code France

Joachim a su répondre à toutes mes interrogations et m’a fourni des conseils juridiques précieux pour la protection de ma marque. Je recommande vivement cet avocat en propriété intellectuelle à Toulouse !

Aloen

Super cabinet avec d’excellents conseils ! J’ai eu l’occasion de travailler avec Joachim, il est extrêmement arrangeant et maîtrise parfaitement le fonctionnement des start-ups ! Je recommande vivement.

22 Event

Excellent relationnel et maîtrise des sujets d’innovation et de subvention. 3 projets concrétisés pour plus de 100k€

Questions fréquentes

Questions fréquentes sur les appels à projet

Nous répondons à vos interrogations sur les appels à projet les plus fréquentes. Pour toute autre question, n'hésitez pas à utiliser le formulaire de contact, votre conseil en financement de l'innovation vous répondra.

Comment identifier les appels à projets adaptés à mon entreprise innovante ?

L'identification des appels à projets adaptés passe par une analyse précise de votre activité et de vos besoins. Consultez régulièrement les plateformes officielles comme Bpifrance, l'ADEME, ou France 2030, qui centralisent les appels à projets nationaux. Les réseaux d'innovation régionaux diffusent également des informations sur les financements publics territoriaux. Pour les fonds européens, explorez les programmes Horizon Europe ou FEDER. Une veille structurée et l'inscription aux newsletters des organismes financeurs permettent de ne pas manquer les opportunités pertinentes.

Quels sont les principaux types d'appels à projets disponibles pour financer l'innovation ?

Les appels à projets pour financer l'innovation se déclinent en plusieurs catégories :

  • Subventions directes non remboursables
  • Avances remboursables (remboursement conditionné à la réussite)
  • Prêts d'amorçage et prêts d'innovation
  • Concours d'innovation avec dotations financières
  • Fonds européens (FEDER, Horizon Europe)

La France dispose de 27 milliards d'euros de fonds européens répartis sur 83 programmes. Ces appels à projets ciblent différents stades de développement, de la recherche essentielle à la commercialisation, avec des taux de financement variant selon le secteur et la taille de l'entreprise.

Pourquoi les appels à projets constituent une alternative intéressante aux financements traditionnels ?

Les appels à projets offrent des avantages significatifs par rapport aux financements classiques :

  • Ils apportent des fonds sans dilution du capital ni modification de gouvernance
  • Ils améliorent la crédibilité de l'entreprise auprès d'autres financeurs
  • Ils permettent l'intégration dans un réseau d'innovation territorial
  • Certains appels à projets combinent subventions et avances remboursables
  • Ils financent parfois des phases risquées peu soutenues par les investisseurs privés

Ces dispositifs de financement public sont particulièrement pertinents pour les projets innovants dont le retour sur investissement est incertain ou à long terme.

Quelles étapes suivre pour répondre efficacement à un appel à projets ?

Le processus de réponse à un appel à projets comprend plusieurs phases essentielles :

  1. Analyse approfondie du cahier des charges et vérification d'éligibilité
  2. Construction d'un dossier technique détaillant l'innovation et ses impacts
  3. Élaboration du plan financier conforme aux attentes du financeur
  4. Montage du dossier administratif avec les pièces justificatives requises
  5. Préparation aux éventuelles auditions devant les commissions d'évaluation

Le respect des délais est déterminant. Un appel à projets nécessite généralement entre 1 et 3 mois de préparation, avec une anticipation des questions des évaluateurs sur la création d'emplois, l'innovation technologique et l'impact territorial.

Quels critères les financeurs évaluent-ils lors de la sélection des appels à projets ?

Les évaluateurs d'appels à projets examinent plusieurs dimensions clés :

  • Le caractère innovant du projet et sa différenciation sur le marché
  • La solidité du modèle économique et la viabilité financière
  • L'impact territorial en termes de création d'emplois et de valeur
  • La stratégie de propriété industrielle et de protection des innovations
  • La capacité de l'équipe à mener le projet à terme
  • L'adéquation avec les priorités stratégiques du financeur

Les appels à projets sélectionnent généralement les dossiers démontrant un bon équilibre entre ambition d'innovation et réalisme d'exécution, avec une attention particulière à l'impact environnemental et sociétal dans les appels récents.

Comment augmenter ses chances d'obtenir un financement via les appels à projets européens ?

Les appels à projets européens nécessitent une approche spécifique pour améliorer le taux de réussite.

Pour renforcer vos chances avec les appels à projets européens :

  • Constituez un consortium transnational solide avec des partenaires complémentaires
  • Alignez votre projet avec les priorités stratégiques européennes
  • Démontrez clairement l'impact à l'échelle de l'Union Européenne
  • Préparez un budget détaillé respectant les règles de financement européennes
  • Consultez les Points de Contact Nationaux qui fournissent des conseils gratuits

Les appels à projets européens comme Horizon Europe privilégient les projets collaboratifs qui répondent aux grands défis sociétaux tout en générant une valeur ajoutée pour l'ensemble de l'UE.