Klarc

Avocats en droit des affaires et propriété intellectuelle

Klarc réunit avocats et conseils en propriété industrielle en droit des affaires, droit fiscal, brevets, marques, logiciels et crédit d’impôt recherche.

Les avocats sont inscrits au barreau, les conseils en propriété industrielle sur la liste de la CNCPI. Des experts du financement de l’innovation complètent l’équipe.

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Des analyses juridiques, scientifiques et financières reliées aux faits de chaque projet.

De la propriété intellectuelle au droit des affaires : nos domaines d’intervention

De la protection des brevets et des marques au droit des affaires et au droit fiscal, du CIR au management de l’innovation : chaque domaine ci-dessous précise ce que nous prenons en charge et comment nous procédons.

Un dossier peut relever d’un seul domaine ou de plusieurs. Voir tous les domaines d’intervention.

Brevets, marques, dessins et modèles

Une stratégie de propriété intellectuelle part des actifs réellement créés ou utilisés par l’entreprise.

  • Identifier les inventions, signes, logiciels, créations et savoir-faire concernés.
  • Vérifier leur titularité et la documentation existante.
  • Choisir les protections adaptées, du dépôt au secret des affaires, selon leur usage et les marchés visés.
  • Suivre les droits, les échéances et les risques identifiés.

La protection est ainsi reliée aux objectifs de l’entreprise plutôt qu’à une succession automatique de dépôts.

Droit des affaires et droit fiscal

Le droit des affaires encadre les contrats, les partenariats, les opérations et les différends qui rythment la vie de l’entreprise. Le droit fiscal en est le prolongement direct.

  • Rédiger contrats commerciaux, CGV B2B, distribution et sous-traitance.
  • Structurer la fiscalité des entreprises : holdings, impôt sur les sociétés, intégration fiscale, TVA.
  • Préparer et suivre un contrôle fiscal, un redressement, jusqu’au contentieux fiscal.
  • Conduire le recouvrement de créances et les litiges commerciaux.

L’objectif est de relier chaque décision juridique et fiscale aux faits du dossier et aux priorités de l’entreprise.

Crédit d’impôt recherche (CIR), CII, JEI et IP Box

Le financement de l’innovation commence par l’examen du projet, de son calendrier, des dépenses prévues et des justificatifs disponibles.

  • Repérer les dispositifs qui méritent une analyse.
  • Comparer leurs conditions et leurs échéances.
  • Organiser les données techniques et financières utiles.
  • Documenter les choix et les hypothèses retenues.

Cette méthode permet de distinguer les pistes réalistes de celles qui demandent encore des vérifications.

Management de l’innovation et organisation de la R&D

Le management de l’innovation donne un cadre commun aux équipes qui conçoivent, arbitrent et documentent les projets.

  • Définir le périmètre et les objectifs de chaque projet.
  • Répartir les responsabilités et les décisions.
  • Fixer des jalons et conserver les éléments utiles.
  • Revoir les priorités lorsque les hypothèses évoluent.

L’objectif est de rendre l’avancement plus lisible, sans alourdir inutilement le fonctionnement des équipes.

Quand plusieurs sujets se croisent dans un même dossier

Un contrat, un financement ou un droit de propriété intellectuelle peut modifier les autres dimensions du projet.

Lorsque plusieurs sujets se croisent, l’équipe met en commun les informations utiles avant de formuler ses conclusions.

  • Les contrats sont lus à la lumière des contributions, des droits et des flux prévus.
  • Les choix de financement sont rapprochés du calendrier et des pièces disponibles.
  • La propriété intellectuelle est examinée selon son usage concret dans le projet.

Chaque analyse conserve toutefois son propre cadre juridique, ses limites et ses points à vérifier.

Membres de l'équipe Klarc regardant des dossiers d'innovation
Nos services
Equipe Klarc en reunion de travail
Notre identité

Avocats, conseils en propriété industrielle et experts du financement

Droit, propriété intellectuelle, finance et analyse scientifique ne sont réunis que lorsque leur combinaison est utile au dossier.

Les profils de Klarc apportent des lectures différentes d’une même situation :

  • juristes et avocats, dont des avocats fiscalistes, pour qualifier les faits, le cadre applicable et la fiscalité du dossier ;
  • conseils en propriété industrielle, pour examiner les actifs, les droits et leur portée ;
  • profils scientifiques et financiers, pour lire les données, les travaux et les hypothèses économiques.

Le périmètre de l’équipe dépend de la question posée et des compétences effectivement nécessaires.

Comment se déroule un premier travail avec Klarc ?

Le point de départ consiste à comprendre la situation, les décisions attendues et les informations déjà disponibles.

Salle de réunion des bureaux Klarc

Comprendre votre projet

Le premier échange sert à préciser le contexte, la question posée et les personnes concernées.

Identifier les priorités

Les échéances, les risques et les informations manquantes sont classés avant de proposer la suite.

Définir la prochaine étape

Le périmètre du travail, les documents utiles et les éventuelles vérifications complémentaires sont explicités.

Piloter dans la durée

Lorsque le travail se poursuit dans le temps, les décisions et les nouveaux éléments sont intégrés au dossier au fur et à mesure.

Délivrer le résultat attendu

Vous permettre de comprendre les options, les limites de l’analyse et les éléments sur lesquels repose chaque conclusion.

Témoignages

Ce que disent les sociétés accompagnées

Ces avis sont reproduits sans réécriture. Leur source reste accessible depuis chaque témoignage.

Talandria

Un professionnel, compétent et de bons conseils. Je recommande vivement.
Logo Talandria
Jean-Marc D’Andria Gérant
Source Google Maps le 13 janvier 2024

Unicraft VC

Service exceptionnel de l’équipe Klarc, ils sont extrêmement réactifs, impliqués dans nos projets et livrent à temps malgré des délais serrés !
Logo Unicraft VC
Aurélien Chouvet Président
Source Google Maps le 25 janvier 2024

Althea

Klarc et ses équipes m’ont accompagné lorsque j’étais à la tête d’une équipe de R&D. Leur accompagnement était à la hauteur des enjeux, éclairé et nous a permis d’obtenir le CIR sans problème. Une belle équipe !
Logo Althea
Kristof Descotes Ancien Directeur R&D
Source Google Maps le 18 février 2024

Aloen

Klarc est un très bon conseil en gestion de contrats. L’équipe nous a permis de bénéficier d’un accompagnement personnalisé dans un domaine assez spécifique. Un partenaire que je recommande fortement !
Logo Aloen
Randy Ralijaona Président
Source Google Maps le 23 février 2024

Des bureaux régionaux, une vision nationale pour vos projets

Nos derniers articles sur le droit et le financement de l’innovation

Des articles pour comprendre les règles, les méthodes et leurs conséquences pratiques.

Questions fréquentes sur nos services de conseil juridique et financier

Quelques repères généraux avant de consulter le détail des services ou de présenter votre situation.
Consultant Klarc et client examinant ensemble un document de travail lors d une reunion de conseil

Qu’est-ce qui distingue Klarc des autres cabinets de conseil en innovation ?

Klarc réunit des compétences juridiques, scientifiques et financières qui peuvent être mobilisées ensemble lorsqu’un dossier le demande.

La différence tient moins à une méthode unique qu’à la possibilité de confronter plusieurs lectures tout en conservant, pour chacune, son cadre et ses limites.

Quels types d’entreprises ou de projets accompagnez-vous principalement ?

Klarc travaille avec des entreprises de tailles et de secteurs différents.

Avant toute intervention, l’équipe vérifie surtout si la question relève de ses compétences, si les informations nécessaires peuvent être réunies et si le calendrier permet un travail utile.

À quel moment contacter Klarc ?

Vous pouvez contacter Klarc lorsqu’une décision juridique, financière ou organisationnelle doit être préparée, ou lorsqu’un point doit être clarifié avant d’avancer.

Plus le calendrier et les documents disponibles sont expliqués tôt, plus il est simple de déterminer ce qui peut être analysé et dans quel délai.

Proposez-vous des services à la carte ou uniquement des accompagnements ?

Les interventions peuvent porter sur une question délimitée ou s’inscrire dans un travail plus long.

Le périmètre est défini à partir de la situation présentée. Une compétence complémentaire n’est ajoutée que si elle est réellement utile au sujet traité.

Comment assurez-vous la confidentialité des projets de vos clients ?

Les obligations de confidentialité applicables dépendent des professionnels et des structures concernés.

Avant de transmettre une pièce sensible, demandez à votre interlocuteur de confirmer le canal et les modalités à utiliser. Un accord de confidentialité peut être discuté lorsque la situation le nécessite.

Partenaires

Les partenaires de Klarc

Un écosystème au service des entreprises innovantes.

Equipe Klarc en reunion de travail autour d une table avec ordinateurs et un manuel de redaction de contrats

Présenter votre situation à Klarc

Ce qu’un premier échange permet de clarifier

  • La question à traiter et son contexte.

  • Les personnes, documents et échéances concernés.

  • Les informations qui doivent encore être vérifiées.

  • Les compétences utiles et la prochaine étape possible.

N’envoyez pas de document confidentiel avant d’avoir confirmé les modalités de transmission avec votre interlocuteur.

Prendre rendez-vous

Choisissez un créneau ci-après pour rencontrer un membre de l’équipe Klarc.