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Conseil aides et subventions innovation Sélectionnez le dispositif adapté, préparez un dossier probant et anticipez dès le départ les obligations de suivi et l’articulation avec le CIR.
Accompagnement concours innovation
Appels à projet
Conseil avance remboursable Bpifrance
Prêts innovation
Subventions à l'innovation
Fiscalité de l'innovation Articuler CIR, CII, JEI et IP Box pour alléger la fiscalité de vos projets de R&D
Accompagnement C3IV : conseil pour l’agrément
Conseil statut JEI et accompagnement JEI
Crédit d'impôt collaboration
Crédit d’Impôt Innovation
Crédit d’Impôt Recherche (CIR)
IP Box
Levée de fonds privés Négocier capital, dilution et gouvernance avant l'entrée des investisseurs
Dossier investisseurs
Due diligence
Pitch deck
Valorisation Convertir marques, brevets et méthodes en arguments économiques chiffrés pour vos négociations financières
Valorisation d'entreprises
Valorisation de technologie
Création d'un département R&D Séparez R&D et opérations pour piloter l’innovation et fiabiliser le CIR.
Optimisation des structures Alignez votre organisation avec vos priorités avant que les blocages ne s’installent.
Orientation des travaux Structurer une feuille de route R&D conforme aux exigences du CIR et convaincante pour les financeurs
Structuration de la recherche Tracer temps, coûts et livrables R&D pour fiabiliser le pilotage de vos projets et sécuriser le CIR
Structuration R&D
Brevets Rédiger des revendications précises et choisir entre PCT ou dépôts nationaux selon vos marchés cibles
Défense des brevets
Gestion des brevets
Protection des inventions
Logiciels Verrouiller titularité du code et licences open source dans les contrats avec vos développeurs
Défense des logiciels
Gestion juridique des logiciels
Protection des logiciels
Marques Transformer un nom ou un logo en actif opposable sur les territoires utiles
Défense des marques
Gestion des marques
Protection des marques
Savoir-faire Préservez vos méthodes non brevetées tout en les rendant traçables et valorisables.
Défense du savoir-faire
Gestion du savoir-faire
Protection du savoir-faire
Bureaux
- LyonDepuis notre bureau du 3, rue de Genève, nous conseillons les entreprises de Lyon et de sa métropole sur leurs projets R&D, leurs financements et leur propriété intellectuelle.
- ToulouseDepuis notre bureau du 15, rue d'Alsace-Lorraine, nous conseillons les entreprises de Toulouse et de sa métropole sur leurs projets R&D, leurs financements et leur propriété intellectuelle.
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Conseil aides et subventions innovation
Accompagnement concours innovationChoisissez le bon concours, alignez le projet sur son règlement et préparez un dossier vérifiable, sans confondre i-PhD, i-Lab et i-Nov.
Appels à projetIdentifier les appels à projets pertinents et défendre un dossier solide devant les commissions de sélection
Conseil avance remboursable BpifranceDistinguez avance récupérable, prêt et subvention, puis préparez un dossier cohérent avec les conditions contractuelles du dispositif visé.
Prêts innovationAligner les prêts d'innovation sur les jalons techniques pour financer chaque phase du projet
Subventions à l'innovationCibler les dispositifs non dilutifs compatibles entre eux selon le stade réel du projet

Fiscalité de l'innovation
Accompagnement C3IV : conseil pour l’agrémentQualifier le projet, préserver le calendrier et préparer l’agrément sans promettre l’avantage fiscal
Conseil statut JEI et accompagnement JEIVérifiez vos critères JEI, le ratio R&D de 20 %, les exonérations sociales et l'intérêt d'un rescrit avec un accompagnement documenté.
Crédit d'impôt collaborationStructurer contrats et dépenses de recherche collaborative pour limiter les risques au contrôle
Crédit d’Impôt InnovationDocumenter le caractère innovant du prototype pour un dossier CII opposable à l'administration
Crédit d’Impôt Recherche (CIR)Transformez vos travaux R&D en crédit d’impôt défendable en cas de contrôle.
IP BoxCalculer le ratio Nexus et sécuriser le formulaire 2468-SD pour appliquer le taux réduit de 10 %

Levée de fonds privés
Dossier investisseursAligner chiffres et vision dans un dossier clair dès les premières pages
Due diligenceVérifier actifs immatériels et risques clés avant de signer la transaction
Pitch deckConstruire un récit investisseur qui résiste aux questions de la due diligence

Valorisation
Valorisation d'entreprisesObtenir une évaluation documentée sur 3 à 5 ans pour négocier une levée, cession ou transmission
Valorisation de technologieConvertissez vos brevets et vos résultats de R&D en revenus sans fragiliser vos droits.

Financement de l'innovation

Structuration de la recherche
Structuration R&DClarifiez votre organisation R&D pour mieux piloter projets, ressources et preuves techniques.

Management de l'innovation
Création d'un département R&DSéparez R&D et opérations pour piloter l’innovation et fiabiliser le CIR.
Optimisation des structuresAlignez votre organisation avec vos priorités avant que les blocages ne s’installent.
Orientation des travauxStructurer une feuille de route R&D conforme aux exigences du CIR et convaincante pour les financeurs

Brevets
Défense des brevetsDéfendez le périmètre de vos revendications avant que la copie ne s’installe.
Gestion des brevetsÉviter pertes de droits et dépenses inutiles sur un portefeuille brevets
Protection des inventionsChoisissez le bon titre de protection avant de divulguer votre innovation technique.

Logiciels
Défense des logicielsQualifiez rapidement la contrefaçon logicielle et choisissez la bonne action.
Gestion juridique des logicielsCartographier licences et contrats sur site ou cloud avant que l'éditeur ne déclenche l'audit
Protection des logicielsCombiner droit d'auteur, dépôts et contrats pour protéger le code source

Marques
Défense des marquesRéagissez tôt aux signes similaires pour préserver la distinctivité de votre marque.
Gestion des marquesDétecter les dépôts concurrents et anticiper les renouvellements avant l'expiration des droits
Protection des marquesFaire cesser imitations, dépôts concurrents et usages non autorisés

Savoir-faire
Défense du savoir-fairePréservez l’avantage concurrentiel que le brevet ne protège pas toujours.
Gestion du savoir-faireClassez, tracez et protégez les informations qui soutiennent votre avantage concurrentiel.
Protection du savoir-faireVerrouillez vos informations critiques avant tout partage avec équipes ou partenaires.

Propriété intellectuelle

Bureaux
LyonDepuis notre bureau du 3, rue de Genève, nous conseillons les entreprises de Lyon et de sa métropole sur leurs projets R&D, leurs financements et leur propriété intellectuelle.
ToulouseDepuis notre bureau du 15, rue d'Alsace-Lorraine, nous conseillons les entreprises de Toulouse et de sa métropole sur leurs projets R&D, leurs financements et leur propriété intellectuelle.

Ressources
ArticlesNotre blog aborde l'environnement juridique et financier de l'innovation.
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        Dépôt logiciel et horodatage : que prouvent-ils ? Article
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        Céder une marque : contrat et inscription Article
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        Marque de l’Union européenne : dépôt EUIPO et opposition Article
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        Dépôt de marque française à l’INPI : procédure et tarifs Article
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        Recherche de disponibilité d’une marque Article
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        Accord de confidentialité : clauses et limites du NDA Article
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