Identifiez les aides publiques adaptées à votre stade de développement et préparez des dossiers conformes aux attentes des financeurs.
Combinez CIR, CII, JEI, IP Box, subventions et prêts pour financer vos projets innovants tout en sécurisant les justificatifs.
Les entreprises innovantes françaises disposent d'un environnement de financement particulièrement avantageux — encore méconnu ou sous-exploité par beaucoup. Pour transformer des idées en succès commercial, le financement de l'innovation constitue souvent le principal défi :
- Mobiliser des ressources adaptées à chaque phase de développement
- Équilibrer les différentes sources de financement
- Accélérer la croissance sans diluer excessivement le capital
- Réduire l'impact des dépenses R&D sur la trésorerie
Les membres de Klarc, comme Carine Doyharçabal (Responsable opérationnel) vous accompagnent pour le conseil financier.
L'accès aux aides fiscales et au soutien financier à l'innovation se heurte à des obstacles concrets :
- Difficulté à identifier les dispositifs pertinents parmi les options disponibles (CIR, CII, JEI, IP Box, subventions)
- Complexité administrative et documentaire des dossiers
- Risque de redressement fiscal en cas de non-conformité
- Temps mobilisé sur la recherche de financements plutôt que sur le développement
- Articulation délicate entre fonds propres, dettes et aides publiques
Ces contraintes peuvent ralentir le développement technologique et limiter la capacité d'innovation face à la concurrence internationale.
Une démarche de financement de l'innovation bien structurée cartographie d'abord les besoins, évalue les projets éligibles, puis construit une stratégie cohérente combinant aides fiscales et financements publics.
- Cartographie des besoins
- Évaluation des projets éligibles
- Construction d'une stratégie cohérente combinant aides fiscales et financements publics
- Montage des dossiers techniques
- Sécurisation juridique et fiscale
- Préparation aux contrôles
Cet accompagnement réduit les risques tout en libérant les ressources disponibles pour l'activité principale : l'innovation.
Le projet d'innovation est analysé et les dispositifs fiscaux et financements publics adaptés sont identifiés (Crédit d’impôt recherche, Crédit d’impôt innovation, statut Jeune Entreprise Innovante, etc.).
Une stratégie combinant les différentes sources de financement est définie : aides fiscales, subventions, avances remboursables ou prêts à taux préférentiel.
L'éligibilité du projet aux différents dispositifs est évaluée et les montants potentiels des aides sont estimés.
Les dossiers techniques et financiers nécessaires pour les demandes d'aides et de réductions fiscales sont préparés :
- Identification précise des dépenses éligibles
- Rédaction des mémoires techniques
- Structuration de la documentation financière
Les dossiers sont soumis aux organismes concernés (BPI France, ADEME, Ministères, etc.) et le suivi des demandes est assuré. Les réunions avec les organismes financeurs sont également préparées.
Le suivi après l'obtention des financements comprend :
- La mise en place des outils de suivi des dépenses éligibles
- La préparation aux contrôles fiscaux éventuels
- L'optimisation continue de la stratégie de financement
Pour le conseil financier, nous intervenons sur les domaines ci-après.
Structurez votre levée de fonds avec business plan, valorisation, instruments financiers et pacte d'actionnaires adaptés à votre croissance.
Fiscalité de l'innovation : sécurisez CIR, CII, JEI, C3IV et avantages fiscaux liés aux brevets pour réduire durablement votre imposition.
Valorisation d'actifs immatériels : évaluez innovation, PI et capital humain pour négocier avec des investisseurs sans diluer votre capital.
Voici quelques-uns des avantages à choisir Klarc comme conseil financier d'entreprise.
Des compétences combinées en fiscalité de l'innovation et en droit permettent d'améliorer les dispositifs CIR, CII et JEI dans une approche cohérente et sécurisée.
L'ensemble des aides disponibles pour l'innovation est maîtrisé, des subventions aux avances remboursables, pour identifier les combinaisons les plus adaptées à chaque stade de développement.
Les innovations sont traduites en termes compréhensibles par les évaluateurs du MESRI, ce qui améliore significativement les taux d'acceptation des dossiers de financement.
Les dossiers sont préparés en anticipant les contrôles fiscaux. La méthodologie documentaire retenue protège pendant les 3 à 10 ans de prescription légale des différents dispositifs.
L'identification rigoureuse des coûts éligibles extrait le maximum d'avantages fiscaux dans le strict respect du cadre légal, y compris des opportunités souvent négligées dans les dotations aux amortissements et la propriété industrielle.
Je retiens beaucoup de professionnalisme d’une équipe pluridisciplinaire maîtrisant les enjeux techniques, juridiques, comptables et rédactionnels. Les collaborateurs Klarc ont de bonnes qualités relationnelles leur permettant de s’adapter rapidement aux équipes projets et travailler en bonne intelligence. Enfin ils sont de bons conseils pour élaborer des stratégies gagnantes.
Grâce à l’équipe compétente de Klarc, mon dépôt de marque s’est déroulé de manière fluide et sans stress. Je les recommande vivement pour leur professionnalisme et leur expertise.
Excellente expérience avec Klarc. Leur aide était inestimable et la communication très bonne. Un service efficace à échelle humaine.
Excellent relationnel et maîtrise des sujets d’innovation et de subvention. 3 projets concrétisés pour plus de 100k€
Klarc regroupe plusieurs expertises ce qui me permet de me concentrer sur l’essentiel de mon business en tant que startup et leur confier les problématiques ou demandes qui me demandent beaucoup de temps et surtout une expertise que je n’ai pas. Ça fait maintenant 2 ans qu’ils m’accompagnent et je les considère partie prenante de mon entreprise 🙂 Une équipe incroyable aussi compétente que cool, très réactive et surtout à l’écoute de mes besoins 🙂 je pense qu’ils feront partie de mon aventure entrepreneuriale pour longtemps 🙂
Une équipe dynamique, polyvalente et à l’écoute, qui a su à la fois me guider pour trouver une subvention appropriée pour mon projet, et me proposer une stratégie PI et de précieux conseils juridiques. Cabinet sérieux, je recommande !
Un partenaire de choix, avec une expertise transverse et globale permettant un accompagnement optimal dans notre développement.
Le service Klarc aux petits soins. Les conseils en propriété intellectuelle qui m’ont accompagné sur différents domaines, en propriété intellectuelle comme sur les questions juridiques liées au numérique, sont professionnels, réactifs et efficaces dans leur accompagnement juridique !
Klarc nous accompagne depuis 2 ans avec une efficacité à ne plus prouver. Leur approche multi-facettes nous permet de gagner du temps et avoir un conseil assez complet sur un même projet : juridique (contrat, brevet…), financier (subventions, fiscalités, business plan…). Je recommande vivement ce cabinet couteau suisse, dynamique avec des personnes passionnées et très friendly !
Au top ! Travail de qualité et professionnel – Je recommande
Une équipe dynamique et réactive, toujours à l’écoute pour répondre aux besoins spécifiques des entreprises.
Service exceptionnel de l’équipe Klarc, ils sont extrêmement réactifs, impliqués dans nos projets et livrent à temps malgré des délais serrés !
Merci pour la belle initiative du site fonds-publics.fr et pour votre accompagnement pragmatique des entreprises dans l’innovation et la R&D. Je recommande ce cabinet. Nicolas, SERFIM Recyclage.
Un professionnel, compétent et de bons conseils. Je recommande vivement.
Klarc et ses équipes m’ont accompagné lorsque j’étais à la tête d’une équipe de R&D. Leur accompagnement était à la hauteur des enjeux, éclairé et nous a permis d’obtenir le CIR sans problème. Une belle équipe !
Klarc est un très bon conseil en gestion de contrats. L’équipe nous a permis de bénéficier d’un accompagnement personnalisé dans un domaine assez spécifique. Un partenaire que je recommande fortement !
Très bon accompagnement et conseils par Klarc. Encore merci !
EspeRare Foundation a collaboré avec Klarc sur un projet de licence sur un dispositif médical en développement. La collaboration est au top, je recommande cette équipe réactive et dynamique qui nous a apporté du soutien dans plusieurs domaines : mise en valeur du projet scientifique : nous avons eu la chance de collaborer avec l’équipe Klarc. Ils ont pu développer dans un temps record un document de qualité détaillant le projet et délinéant clairement les points forts et valeurs ajoutées de notre technologie. Legal : Klarc a pris en main le projet et s’est investi comme un véritable collaborateur pour défendre les intérêts du projet à travers des réunions et la préparation du term sheet. L’équipe a su montrer un engagement hors norme et poser les bonnes questions. L’équipe Klarc est soudée et travaille comme un véritable partenaire, engagé aux côtés de son client pour défendre les intérêts.
Service au top ! Klarc maîtrise bien le juridique.
Merci à Klarc pour l’accompagnement et la disponibilité !
Très bonne expérience avec Klarc ! En plus d’offrir un excellent conseil, l’équipe m’a accordé de son temps pour résoudre un problème d’ordre plus technique. Encore merci pour vos services !
Klarc a su répondre à toutes mes interrogations et m’a fourni des conseils juridiques précieux pour la protection de ma marque. Je recommande vivement ce conseil en propriété intellectuelle à Toulouse !
Super cabinet avec d’excellents conseils ! J’ai eu l’occasion de travailler avec Klarc, une équipe extrêmement arrangeante qui maîtrise parfaitement le fonctionnement des start-ups ! Je recommande vivement.
Très bon contact avec Klarc, dont l’équipe a été réactive et à l’écoute de notre demande. Leur approche change de l’image solennelle que l’on peut avoir d’un conseil juridique traditionnel. Je recommande et n’hésiterai pas à refaire appel à eux.
J’ai fait appel à Klarc pour protéger notre logiciel, je suis très satisfait !
Arboretum Ingredients est une jeune entreprise innovante spécialisée dans le développement dactifs cosmétiques naturels.
Notre entreprise bénéficie dun accompagnement exceptionnel de la part du Cabinet Klarc, et nous sommes extrêmement satisfaits de leur expertise. Grâce à leur intervention, nous avons reçu une réponse positive à notre demande de financement, ce qui nous permet désormais dexplorer de nouvelles opportunités pour consolider notre croissance financière. Nous sommes reconnaissants pour leur professionnalisme et leur engagement continu à soutenir le développement de notre jeune entreprise.
Nous répondons à vos interrogations les plus fréquentes sur le conseil financier. Pour toute autre question, n'hésitez pas à utiliser le formulaire de contact, votre conseil financier d'entreprise vous répondra.
Le crédit d'impôt recherche (CIR) permet aux entreprises de récupérer jusqu'à 30% de leurs dépenses de R&D pour les montants inférieurs à 100 millions d'euros, et 5% au-delà. Ce dispositif existe depuis 1983 avec un budget annuel de 6 milliards d'euros. Les dépenses éligibles comprennent :
- Les salaires du personnel de conception (43% des dépenses déclarées)
- Les dotations aux amortissements (75%)
- La recherche externalisée auprès de prestataires agréés
- Les frais de propriété industrielle
- La veille technologique (plafonnée à 60 000€)
Le CIR est accessible à toutes les entreprises imposées sur leurs bénéfices réels, quelle que soit leur taille ou leur secteur.
Le financement de l'innovation pour les startups repose sur 7 sources principales :
- Aides publiques directes : subventions, prêts à taux préférentiel et avances remboursables
- Aides fiscales indirectes : CIR, CII, statut JEI et IP Box
- Levée de fonds : auprès de business angels, FCPI ou fonds de capital-risque
- Prêts bancaires : classiques ou garantis par Bpifrance
- Prêts d'honneur : sans garantie ni intérêt accordés à l'entrepreneur
- Prêts innovation : sans garantie entre 40 000 et 300 000€ pour les investissements immatériels
- Avances remboursables : à rembourser uniquement en cas de succès du projet
Le statut JEI combine des exonérations fiscales et sociales. Pour en bénéficier, l'entreprise doit être une PME de moins de 8 ans consacrant au moins 15% de ses charges à des activités de R&D.
Ce statut génère une double économie : réduction des cotisations patronales sur les salaires du personnel R&D (environ 700€ par mois pour un salaire de 40 000€ brut annuel) et exonération d'impôt sur les sociétés (100% la première année, 50% la deuxième).
Ces économies constituent un financement indirect de l'innovation en réduisant les charges liées aux activités de recherche et développement.
Le CII, réservé aux PME, couvre 30% des dépenses liées au développement de nouveaux produits, avec un plafond de 400 000€ par an. Les dépenses éligibles se répartissent en 4 catégories :
- Les salaires du personnel affecté à la conception de prototypes ou installations pilotes
- Les factures des prestataires agréés réalisant des opérations de conception
- Les frais de propriété industrielle (brevets, marques, dessins et modèles)
- Les dotations aux amortissements des immobilisations et matériels neufs utilisés pour les opérations de conception
Pour être éligible, un produit doit être nouveau ou substantiellement amélioré par rapport à l'état de la technique, avec des performances supérieures sur le plan technique, de l'éco-conception, de l'ergonomie ou des fonctionnalités.
Les financements publics pour l'innovation technologique sont accessibles auprès de plusieurs organismes :
- Bpifrance : Aide au développement de l'innovation (avance remboursable ou prêt jusqu'à 3 millions d'euros), Prêt Innovation (40 000 à 300 000€ sans garantie) et financement Deeptech
- MESRI : gère le CIR et CII
- Ministère de l'Économie : pilote divers dispositifs de soutien à l'innovation
- ADEME : finance les innovations environnementales
- Conseils régionaux : Partenariats Régionaux d'Innovation dans le cadre du Programme d'investissements d'avenir
- Commission européenne : financements via les programmes Horizon Europe
L'IP Box réduit l'imposition des revenus issus de la propriété intellectuelle :
- Réduction du taux d'impôt sur les sociétés de 25% à 10% sur les revenus générés par les brevets et logiciels
- Application aux redevances perçues sur la propriété intellectuelle
- Éligibilité pour les produits et procédés protégés par des brevets
- Extension aux revenus issus des concessions de licences ou de la vente de brevets
Ce mécanisme encourage l'investissement en R&D et la protection des innovations par des brevets, tout en permettant de réinvestir une plus grande part des bénéfices dans de nouveaux projets de recherche.
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