Avocats et conseils en propriété industrielle : nos services

Klarc réunit avocats, conseils en propriété industrielle et experts de l’innovation. Choisissez votre point d’entrée selon la décision à préparer :

Chaque service précise son périmètre, les étapes et les documents utiles. Un premier échange permet de délimiter la mission adaptée à votre situation.

Équipe Klarc - Services de conseil en innovation

Choisir le bon domaine d’intervention

Optimisation organisationnelle

Réduisez les décisions retardées et les validations répétées en ajustant les responsabilités, les délégations et les règles de décision.

Orientation des travaux R&D

Orientez vos travaux R&D selon leur maturité, avec des critères adaptés et des décisions explicites pour poursuivre, réorienter ou arrêter chaque projet.

Structuration de la recherche

Remettez de l’ordre dans des projets de recherche actifs avec des fiches simples, des responsabilités claires et des réunions qui décident.

Levée de fonds privés

Préparez votre levée en clarifiant le montant recherché, l’usage des fonds, le message aux investisseurs et les limites de négociation des associés.

Fiscalité de l’innovation

Identifiez l’aide fiscale adaptée à vos travaux, calculez les dépenses concernées et préparez des preuves compréhensibles en cas de contrôle.

Savoir-faire

Identifiez, transmettez et protégez les connaissances importantes de votre entreprise, puis organisez une réponse en cas de divulgation.

Marques

Identifiez la première intervention utile pour déposer, exploiter, surveiller ou défendre les marques de votre entreprise.

Logiciels

Clarifiez les droits sur votre logiciel, ses contributeurs et ses composants externes avant un lancement, un contrat, une vente ou un différend.

Brevets

Protégez, gérez, exploitez et défendez vos brevets grâce à des interventions adaptées à chaque étape et chaque difficulté.

Droit de l’innovation

Sécurisez toute la chaîne juridique de l’innovation : confidentialité, prestations, collaborations, licences, cessions et traitement des différends.

Droit fiscal

Klarc vous accompagne avec un avocat fiscaliste pour sécuriser vos positions fiscales, répondre à un contrôle et contester un redressement.

Droit commercial

Klarc rédige et négocie vos contrats commerciaux, vous conseille en cas d’impayé ou d’inexécution et prépare la réponse adaptée au différend.

Questions fréquentes sur nos services de conseil juridique et financier

Ces réponses expliquent comment identifier le bon point d’entrée parmi les services de Klarc.

Pour une question liée à votre situation, utilisez le formulaire de contact ou présentez-la lors d’un premier échange.

Comment choisir le service adapté à ma question ?

Commencez par la décision à préparer ou le problème rencontré, plutôt que par le nom d’un service.

  • Un droit ou un actif immatériel est en jeu : consultez la propriété intellectuelle.
  • Un contrat, une opération ou un différend doit être examiné : consultez le droit des affaires.
  • Un financement ou un dispositif fiscal est envisagé : consultez le financement de l’innovation.
  • L’organisation d’un projet de R&D doit être clarifiée : consultez le management de l’innovation.

Lorsque plusieurs dimensions sont liées, elles peuvent être analysées ensemble après avoir défini le périmètre utile.

Quels types d’entreprises ou de projets accompagnez-vous généralement?

Klarc travaille avec des entreprises de tailles, de maturités et de secteurs différents.

La possibilité d’intervenir dépend surtout de la question posée, des compétences nécessaires, des informations disponibles et du calendrier. Un premier échange permet de vérifier ces points sans présumer de l’issue du dossier.

Pouvez-vous examiner les options de financement d’un projet ?

Oui, lorsqu’il existe suffisamment d’informations pour confronter le projet aux conditions des dispositifs envisagés.

L’analyse peut porter sur le calendrier, les dépenses, les critères d’éligibilité, les pièces disponibles et les interactions entre plusieurs sources de financement.

Elle ne garantit ni l’éligibilité ni l’obtention d’un financement : la décision appartient à l’organisme ou à l’administration compétente.

Les start-ups ont-elles un parcours spécifique ?

Il n’existe pas de parcours automatique fondé uniquement sur le stade de développement de l’entreprise.

Une start-up peut avoir besoin de clarifier la titularité d’un actif, de relire un contrat, d’examiner un financement ou de structurer sa documentation. Le travail est donc défini à partir du sujet concret, des priorités et des ressources disponibles.

Prendre rendez-vous

Choisissez un créneau ci-après pour rencontrer un membre de l’équipe Klarc.