Comprenez le CII en vidéo : PME éligibles, prototypes, installations pilotes, dépenses retenues, plafonds et différence avec le CIR.
Décryptages juridiques, guides pratiques et actualités pour maîtriser le Crédit d'Impôt Recherche, le Crédit d'Impôt Innovation et les dispositifs de financement de l'innovation.
Notre sélection du moment.
Les dernières publications de notre équipe.
Valorisez la sous-traitance dans le CIR : éligibilité, paiement effectif, plafonds, agréments et portée de la jurisprudence de 2024.
Retrouvez les échéances 2025 du CIR, CII, JEI et IP Box selon votre clôture : déclarations, rescrits, agréments et renouvellements.
Répondre à un appel à projets : méthode pour cibler les bons dispositifs, monter un dossier solide et sécuriser le financement de l’innovation.
Contrefaçon de logiciels : éléments protégeables, preuves à réunir et sanctions civiles ou pénales pour défendre efficacement vos créations.
Avances remboursables : critères d'éligibilité, démarches et conseils pour financer votre projet innovant sans diluer le capital de l'entreprise.
Organisez vos équipes R&D : objectifs SMART, gouvernance, indicateurs et modèles centralisé, décentralisé ou en réseau selon votre marché.
Concours d'innovation i-Lab, i-Nov, i-Démo : critères d'éligibilité, calendrier, montants et méthode pour constituer un dossier de candidature solide.
Valoriser un brevet : méthodes d'évaluation, situations concernées et leviers pour transformer votre invention en actif financier exploitable.
Contrefaçon de brevet : stratégies pour constituer la preuve, choisir la procédure adaptée et obtenir réparation du préjudice subi.
Opposition à un brevet : délai de neuf mois, motifs recevables, dossier INPI et stratégie pour contester un titre et préserver votre liberté d'exploitation.
Créer un département R&D : dimensionnement, organisation des équipes, choix interne ou externalisé et sécurisation de l'éligibilité au CIR.
Agrément CII : conditions d'éligibilité, documents requis et étapes de la procédure pour faire reconnaître vos prestations d'innovation.
Aides à l'innovation : comparez subventions, avances remboursables et crédits d'impôt pour financer R&D, prototype ou industrialisation de votre projet.
Préparez vos négociations investisseurs : valorisation, business plan, cap table, clauses financières et points à sécuriser avant signature.
Dépôt international de marque : maîtrisez la marque de base, le choix des pays, les taxes OMPI et les examens locaux selon le système de Madrid.
Déposez une marque française avec méthode : disponibilité du signe, classes de Nice, dossier INPI, opposition et suivi du portefeuille.
Licence de marque : définissez exclusivité, territoire, durée et redevances tout en maintenant le contrôle qualité de l'usage de votre signe.
Rédigez un NDA adapté à vos échanges : informations couvertes, durée, exceptions et sanctions pour protéger savoir-faire, données et projets.
Conseil en brevets : missions clés, protection du patrimoine immatériel et accompagnement juridique pour sécuriser l’innovation et vos droits.
Statut Jeune Docteur CIR : conditions d'éligibilité, avantage fiscal et démarches pour valoriser vos recrutements de docteurs en R&D.
Liberté d'exploitation (FTO) : anticipez les risques de contrefaçon de brevets tiers avant lancement, avec options de contournement et licence.
Protection de logiciel : droit d'auteur automatique, dépôt APP, brevet logiciel et contrats pour sécuriser votre code et valoriser vos actifs numériques.
Horodatage, dépôt APP, scellé d'huissier : comparez les options pour dater votre logiciel, prouver l'antériorité du code et anticiper un litige.
Cession de marque : contrat écrit, inscription au Registre INPI, garantie d'éviction et points de vigilance pour un transfert opposable aux tiers.
Recherche de disponibilité d'une marque : méthodes à l'identique et par similarités, bases INPI, antériorités et lecture des résultats avant dépôt.
Conseil en propriété industrielle : missions clés pour protéger brevets et marques, rédiger vos contrats d'innovation et défendre vos actifs immatériels.
Étude de brevetabilité : évaluez la nouveauté, l'activité inventive et l'application industrielle de votre invention avant tout dépôt, étape par étape.
Opposition à une marque : droits antérieurs, délai de deux mois, constitution du dossier INPI et stratégie pour défendre vos signes distinctifs.
Agrément CIR : conditions d'éligibilité, constitution du dossier et étapes pour faire reconnaître vos prestations de recherche auprès de l'administration.
Comprenez le CII : PME éligibles, prototypes, installations pilotes, dépenses retenues, plafond annuel et déclaration fiscale sécurisée.
Crédit d'Impôt Recherche : clarifiez les activités éligibles, les dépenses retenues et les justificatifs techniques pour un dossier CIR solide.
Marque européenne : suivez les étapes EUIPO, la recherche d'antériorité et les classes pour arbitrer entre dépôt unitaire ou national.
Surveiller une marque : repérez les dépôts proches, anticipez les conflits et respectez les délais légaux pour défendre efficacement vos droits.
Extension de brevet : comparez la voie européenne, le traité PCT et les dépôts nationaux pour protéger votre invention sur les marchés ciblés.
Découvrez comment un conseil en propriété industrielle sécurise vos marques : antériorités, dépôt, surveillance, opposition et défense.
Statut JEI : vérifiez les critères d'âge, d'indépendance et de dépenses R&D pour préparer un dossier éligible et limiter les risques fiscaux.
Due diligence : audit juridique, fiscal, social et PI avant acquisition ou levée de fonds. Périmètre, livrables et points de vigilance clés.
Protection du savoir-faire : identifiez vos informations sensibles, sécurisez leur confidentialité et valorisez cet actif immatériel stratégique.
Valorisation des actifs incorporels : comparez les méthodes d'évaluation pour sécuriser vos opérations de financement, cession ou transmission.
Partenariats R&D : structurez vos collaborations de recherche, répartissez la PI, sécurisez les apports et alignez objectifs, contrats et financements.
Cadrez vos travaux de R&D : état de l’art, verrous scientifiques, protocole expérimental et preuves à réunir pour CIR ou financement.
Structurez une demande de brevet solide : description technique, revendications précises, abrégé et stratégie de protection industrielle.
Comparez les dispositifs de fiscalité de l’innovation : CIR, CII, JEI, IP Box et crédit collaboratif pour financer vos projets R&D.
Déposer un brevet en France : critères de brevetabilité, étapes de la procédure INPI et coûts pour protéger efficacement votre invention.
Crédit d'impôt collaboration : vérifiez les contrats, organismes agréés et dépenses retenues pour sécuriser votre financement de R&D partenariale.
Pitch deck de levée de fonds : structure en 10 à 15 slides, messages attendus par les investisseurs et erreurs à éviter dans votre dossier.
Préparez votre levée de fonds : calendrier, documents, valorisation, term sheet et due diligence pour dialoguer avec les investisseurs.
IP Box : identifiez les actifs éligibles, revenus concernés et justificatifs R&D pour appliquer le taux réduit à 10 % en limitant le risque fiscal.
CIR à Toulouse : identifiez vos travaux de R&D, dépenses éligibles et justificatifs dans un écosystème aéronautique et spatial exigeant.
Cession de logiciel : identifiez les droits transférés, les clauses clés et les garanties utiles pour sécuriser la vente ou l'apport du code source.
Enveloppe Soleau : comprenez son rôle de preuve d'antériorité, les créations concernées, la procédure INPI et les limites face au brevet.
Valorisation de propriété intellectuelle : comparez méthodes des coûts, du marché et des revenus pour estimer brevets, marques, logiciels et savoir-faire.
Formaliser le savoir-faire de votre entreprise : étapes clés pour documenter les compétences critiques et sécuriser votre avantage concurrentiel.
C3IV : comprenez le crédit d'impôt industrie verte, ses secteurs éligibles et les démarches pour sécuriser votre déclaration.
Valorisation d'entreprise : comparez DCF, multiples de marché et approche patrimoniale pour préparer cession, levée de fonds ou transmission.
Prêt innovation Bpifrance : conditions d'éligibilité, dépenses couvertes, montants et articulation avec les autres aides pour financer votre R&D.
Les dernières publications de notre équipe.
Comprenez le CII en vidéo : PME éligibles, prototypes, installations pilotes, dépenses retenues, plafonds et différence avec le CIR.
Justifiez la R&D pour le CIR : état de l’art, incertitudes scientifiques, démarche expérimentale et critères du manuel de Frascati.
Le rescrit CIR permet de solliciter une position de l’administration sur vos travaux de R&D avant déclaration : avantages, limites et délai.
Anticipez les échanges avec l’administration fiscale sur le CIR : dossier technique, justificatifs financiers, demandes d’information et contrôle.
Découvrez l’IP Box en vidéo : revenus de brevets ou logiciels éligibles, taux réduit, conditions d’option et points de vigilance fiscaux.
Comprenez le CIR en vidéo : définition fiscale, différence avec le CII, dépenses éligibles et premières étapes pour constituer le dossier.
Recevez par email les nouvelles entrées du glossaire et les évolutions législatives qui touchent les dispositifs CIR, CII, JEI et brevets.