Propriété intellectuelle

Vos difficultés

Des actifs de propriété intellectuelle difficiles à maîtriser

Vos actifs naissent dans les produits, logiciels, contenus, données, méthodes et partenariats. Sans vision commune des droits, il devient difficile de savoir ce qui existe, qui le détient et ce qui peut être protégé, exploité ou partagé.

Les créations et signes importants doivent être reliés aux marchés et objectifs.
Contributions, titularité, autorisations et preuves impliquent salariés, prestataires ou partenaires.
Dépôt, droit d’auteur, secret et contrat répondent à des périmètres différents.
Les droits de tiers et usages autorisés doivent encadrer licences, cessions et collaborations.

Leurs enjeux

Ce manque de maîtrise fragilise vos projets et vos droits

Ce manque de maîtrise fragilise les décisions qui engagent les projets. Une protection tardive, inadaptée ou mal attribuée peut réduire la liberté d’action, compliquer un lancement et affaiblir la preuve des droits exploitables.

Un droit antérieur, une divulgation ou une échéance impose parfois une réorientation.
Des clauses imprécises laissent incertains propriété, usages, confidentialité et responsabilité.
Des dépenses peuvent être engagées sans priorité liée aux marchés et à la valeur attendue.
Sans suivi du portefeuille, un droit expire ou une atteinte reste sans réaction utile.

La solution : Klarc pour la propriété intellectuelle

Une stratégie de propriété intellectuelle pour retrouver cette maîtrise

Pour retrouver cette maîtrise, Klarc relie vos actifs de propriété intellectuelle à vos projets, à vos marchés et aux relations qui permettent de les créer ou de les exploiter. L’accompagnement commence par qualifier les objectifs, les créations, les acteurs, les documents et les droits existants, puis vérifie les priorités, les dépendances et les risques pertinents.

Selon votre situation, Klarc peut :

cartographier les actifs, leur titularité, leurs preuves, leurs territoires et leurs conditions d’utilisation ;
définir une stratégie combinant, lorsque cela est pertinent, marques, brevets, dessins et modèles, droit d’auteur, secret et dispositifs contractuels ;
préparer ou coordonner les recherches, dépôts, contrats, inscriptions et autres formalités nécessaires, puis accompagner les échanges et négociations associés ;
organiser le suivi des échéances, des évolutions du portefeuille, des exploitations autorisées et des atteintes détectées, avec l’intervention d’un professionnel compétent lorsqu’une procédure particulière l’exige.

Vous disposez ainsi d’une feuille de route argumentée pour décider quoi protéger, dans quel ordre, par quels moyens et avec quelles limites, sans présumer des décisions des offices, des tribunaux ou des tiers.

Votre contact

Monsieur Lucien Trouette : Conseil en Propriété Industrielle

Lucien Trouette est Conseil en Propriété Industrielle chez Klarc. Il figure sur la liste officielle de la CNCPI avec la mention « Brevets ». Il est titulaire d’un master en biochimie structurale et du diplôme du CEIPI en droit des brevets et des marques.

Il a commencé sa carrière comme ingénieur brevet dans un cabinet parisien, où il a travaillé sur des inventions relevant notamment de la mécanique, de la biochimie, de la chimie, de la pharmacie et de la cosmétique. Son parcours associe formation scientifique et droit de la propriété industrielle.

Lyon

CNCPI

Office européen des brevets (OEB)

Déroulement d'une mission portant sur la propriété intellectuelle

Cadrer les objectifs et les actifs

Relier les projets, marchés, créations, acteurs, usages, territoires, délais et contraintes budgétaires à la mission.

Vérifier les droits et les risques

Examiner la titularité, les contributions, les preuves, les contrats, les divulgations, les droits de tiers et les protections existantes.

Choisir et préparer les actions

Arbitrer les protections, priorités et périmètres, puis préparer ou coordonner les recherches, dépôts, contrats, négociations et formalités utiles.

Suivre le portefeuille et les évolutions

Organiser les échéances, renouvellements, usages autorisés, nouveaux projets, alertes et suites à donner aux atteintes détectées.

Nos services en Propriété intellectuelle

Pour la , voici quelques exemples d'interventions :

Savoir-faire

Identifiez, transmettez et protégez les connaissances importantes de votre entreprise, puis organisez une réponse en cas de .

Brevets

Protégez, gérez, exploitez et défendez vos brevets grâce à des interventions adaptées à chaque étape et chaque difficulté.

Logiciels

Clarifiez les droits sur votre logiciel, ses contributeurs et ses composants externes avant un lancement, un contrat, une vente ou un différend.

Marques

Identifiez la première intervention utile pour déposer, exploiter, surveiller ou défendre les marques de votre entreprise.

Pourquoi choisir Klarc pour la propriété intellectuelle?

Voici quelques-uns des avantages à choisir Klarc comme conseil en propriété industrielle.

Titularité et preuves rendues traçables

La cartographie relie chaque actif aux créateurs, contrats, autorisations et éléments de preuve disponibles ou à compléter.

Protections alignées sur les projets

Les choix de dépôt, secret, droit d’auteur et contrat sont hiérarchisés selon les usages, marchés, délais, risques et ressources.

Actions prêtes à être engagées

La feuille de route précise les vérifications, documents, dépôts, négociations, formalités et responsables nécessaires à chaque priorité.

Portefeuille suivi avec des limites explicites

Les échéances et évolutions sont organisées ; les décisions des offices ou tribunaux ne sont pas garanties et les procédures particulières sont coordonnées avec le professionnel compétent.

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2 septembre 2024 Propriété intellectuelle

Choisir un CPI : spécialisation, expérience et garanties

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Lucien Trouette

Conseil en Propriété Industrielle

Témoignages sur la propriété intellectuelle avec Klarc

Questions fréquentes sur la propriété intellectuelle

Nous répondons à vos interrogations les plus fréquentes sur la propriété intellectuelle. Pour toute autre question, n'hésitez pas à utiliser le formulaire de contact, votre conseil en propriété industrielle vous répondra.

Quand demander un conseil en propriété intellectuelle ?

Avant une divulgation, un lancement, un partenariat, une levée de fonds, une extension de marché ou lorsqu’un portefeuille devient difficile à suivre. Un diagnostic peut aussi être utile après un changement d’équipe ou de prestataire.

Quels documents préparer pour la cartographie ?

Réunissez, selon disponibilité, contrats, titres et demandes, listes de contributeurs, cahiers ou dépôts de code, licences, accords de confidentialité, communications publiques et marchés visés. Klarc complète ensuite la collecte actif par actif.

Comment savoir quel sous-service choisir ?

Le choix suit la nature du besoin : invention technique pour les brevets, signe pour les marques, code et licences pour les logiciels, information non publique pour le savoir-faire. La cartographie peut révéler plusieurs parcours coordonnés.

Quels livrables peut remettre la mission ?

Une cartographie des actifs, un registre des droits et échéances, une matrice des contributeurs et contrats, des recommandations par actif ainsi qu’un plan d’action priorisé et révisable.

Faut-il déposer un titre pour chaque actif ?

Non. La protection dépend de la nature, de l’usage, de la visibilité, du cycle de vie, des territoires et des droits de tiers. Le secret ou le contrat peuvent aussi être examinés lorsque leur mise en œuvre est réaliste.

Klarc garantit-il l’obtention d’un brevet ou d’une marque ?

Non. Klarc analyse, prépare et coordonne les actions retenues. L’office compétent décide de la délivrance ou de l’enregistrement, et l’issue dépend du dossier et des droits antérieurs.

Sources

Sources consultées le 16 août 2026

Cette page a été révisée pour la dernière fois le 16 août 2026 et s’appuie sur les sources ci-dessous.

INPI Les différents moyens de protection de la propriété intellectuelle

INPI INPI — Les brevets

OEB Office européen des brevets (OEB)

OMPI WIPO — Système du PCT

Lucien Trouette Conseil en Propriété Industrielle

Les services Klarc en Nos services

Services Klarc en propriété intellectuelle, et fiscalité : stratégie, dépôt de titres et accès aux aides publiques.

Propriété intellectuelle : maîtriser et protéger vos actifs

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