Conseil en propriété industrielle : missions clés pour protéger brevets et marques, rédiger vos contrats d'innovation et défendre vos actifs immatériels.
Propriété industrielle : combinez brevets, marques, dessins, secret et contrats pour protéger vos innovations, logiciels et signes distinctifs.
Les entreprises innovantes génèrent constamment des actifs immatériels qui constituent les fondements de leur avantage concurrentiel. Ces actifs prennent diverses formes :
- Solutions techniques et inventions
- Identité visuelle et marques
- Méthode et procédés confidentiels
- Logiciels et bases de données
Beaucoup de ces actifs ne sont ni recensés ni protégés, ce qui expose l'entreprise à des copies, des conflits de droits ou une perte de valeur lors de cessions ou de levées de fonds.
Les membres de Klarc, comme Lucien Trouette (Conseil en Propriété Industrielle & Mandataire européen agréé près l'OEB) vous accompagnent pour les services de CPI.
Sécuriser vos innovations par le brevet d'invention ou d'autres mécanismes soulève des questions concrètes :
- Choisir entre secret industriel et protection juridique formelle selon la nature de l'actif
- Documenter vos créations (cahier de laboratoire, e-Soleau) avant tout dépôt
- Rédiger des revendications qui offrent une protection réelle sans être trop étroites
- Structurer une veille pour détecter les atteintes à vos droits avant qu'elles ne coûtent cher
La protection des actifs immatériels commence par leur identification et leur évaluation.
- Sur cette base, les mécanismes les mieux adaptés sont sélectionnés : brevets, marques, dessins et modèles, secret.
- La sélection tient compte de vos marchés cibles et de vos objectifs commerciaux.
- La dimension internationale est intégrée dès le départ.
Cette approche permet d’éviter les angles morts dans votre couverture de droits.
Les actifs immatériels sont recensés et évalués : inventions, marques, logiciels, bases de données. Leur niveau de protection actuel est cartographié pour identifier les lacunes.
Les mécanismes de protection les plus adaptés à chaque actif sont sélectionnés : brevet, marque déposée, dessin et modèle, secret de fabrication. La stratégie tient compte des marchés cibles et du budget disponible.
Les documents nécessaires aux dépôts sont préparés : cahier de laboratoire structuré, dossier de brevet, dépôt de marque, e-Soleau selon les cas. Les exigences formelles de chaque type de protection sont respectées.
Les demandes sont déposées auprès des offices compétents (INPI, EUIPO, OMPI). Les procédures d'examen sont suivies jusqu'à l'obtention des titres de propriété.
Le portefeuille de droits obtenu est valorisé : mise en licence, apport en nature, cession. En cas d'atteinte, des actions en contrefaçon ou en concurrence déloyale sont engagées.
Pour les services de CPI, nous intervenons sur les domaines ci-après.
Formalisez vos procédés, preuves d’antériorité et accords de confidentialité pour protéger un savoir-faire stratégique sans le divulguer.
Protégez votre identité commerciale par recherches d'antériorité, dépôt national, européen ou international, surveillance et renouvellement.
Cycle de développement sécurisé, chiffrement des données, revues de code et gestion des composants open source pour vos développements.
Brevets d'invention : de l'analyse de brevetabilité à la rédaction des revendications, protégez vos innovations en France et à l'international.
Voici quelques-uns des avantages à choisir Klarc comme conseil en propriété industrielle.
Compétences juridiques et techniques couvrant l'ensemble des formes de protection : brevets, marques, dessins et modèles, secret de fabrication, contrats de confidentialité.
La mission ne s'arrête pas à l'obtention du titre : elle couvre la valorisation des droits (licence, cession) et la défense en cas d'atteinte.
Un système de surveillance des dépôts de brevets et marques des concurrents est mis en place pour détecter les atteintes potentielles avant qu'elles ne posent problème.
En cas d'atteinte aux droits, les actions appropriées sont engagées rapidement : mise en demeure, saisie-contrefaçon, action judiciaire devant les tribunaux compétents.
Cliquez sur un des article ci-dessous pour en savoir plus sur les services de CPI.
Conseil en propriété industrielle : missions clés pour protéger brevets et marques, rédiger vos contrats d'innovation et défendre vos actifs immatériels.
Je retiens beaucoup de professionnalisme d’une équipe pluridisciplinaire maîtrisant les enjeux techniques, juridiques, comptables et rédactionnels. Les collaborateurs Klarc ont de bonnes qualités relationnelles leur permettant de s’adapter rapidement aux équipes projets et travailler en bonne intelligence. Enfin ils sont de bons conseils pour élaborer des stratégies gagnantes.
Grâce à l’équipe compétente de Klarc, mon dépôt de marque s’est déroulé de manière fluide et sans stress. Je les recommande vivement pour leur professionnalisme et leur expertise.
Excellente expérience avec Klarc. Leur aide était inestimable et la communication très bonne. Un service efficace à échelle humaine.
Excellent relationnel et maîtrise des sujets d’innovation et de subvention. 3 projets concrétisés pour plus de 100k€
Klarc regroupe plusieurs expertises ce qui me permet de me concentrer sur l’essentiel de mon business en tant que startup et leur confier les problématiques ou demandes qui me demandent beaucoup de temps et surtout une expertise que je n’ai pas. Ça fait maintenant 2 ans qu’ils m’accompagnent et je les considère partie prenante de mon entreprise 🙂 Une équipe incroyable aussi compétente que cool, très réactive et surtout à l’écoute de mes besoins 🙂 je pense qu’ils feront partie de mon aventure entrepreneuriale pour longtemps 🙂
Une équipe dynamique, polyvalente et à l’écoute, qui a su à la fois me guider pour trouver une subvention appropriée pour mon projet, et me proposer une stratégie PI et de précieux conseils juridiques. Cabinet sérieux, je recommande !
Un partenaire de choix, avec une expertise transverse et globale permettant un accompagnement optimal dans notre développement.
Le service Klarc aux petits soins. Les conseils en propriété intellectuelle qui m’ont accompagné sur différents domaines, en propriété intellectuelle comme sur les questions juridiques liées au numérique, sont professionnels, réactifs et efficaces dans leur accompagnement juridique !
Klarc nous accompagne depuis 2 ans avec une efficacité à ne plus prouver. Leur approche multi-facettes nous permet de gagner du temps et avoir un conseil assez complet sur un même projet : juridique (contrat, brevet…), financier (subventions, fiscalités, business plan…). Je recommande vivement ce cabinet couteau suisse, dynamique avec des personnes passionnées et très friendly !
Au top ! Travail de qualité et professionnel – Je recommande
Une équipe dynamique et réactive, toujours à l’écoute pour répondre aux besoins spécifiques des entreprises.
Service exceptionnel de l’équipe Klarc, ils sont extrêmement réactifs, impliqués dans nos projets et livrent à temps malgré des délais serrés !
Merci pour la belle initiative du site fonds-publics.fr et pour votre accompagnement pragmatique des entreprises dans l’innovation et la R&D. Je recommande ce cabinet. Nicolas, SERFIM Recyclage.
Un professionnel, compétent et de bons conseils. Je recommande vivement.
Klarc et ses équipes m’ont accompagné lorsque j’étais à la tête d’une équipe de R&D. Leur accompagnement était à la hauteur des enjeux, éclairé et nous a permis d’obtenir le CIR sans problème. Une belle équipe !
Klarc est un très bon conseil en gestion de contrats. L’équipe nous a permis de bénéficier d’un accompagnement personnalisé dans un domaine assez spécifique. Un partenaire que je recommande fortement !
Très bon accompagnement et conseils par Klarc. Encore merci !
EspeRare Foundation a collaboré avec Klarc sur un projet de licence sur un dispositif médical en développement. La collaboration est au top, je recommande cette équipe réactive et dynamique qui nous a apporté du soutien dans plusieurs domaines : mise en valeur du projet scientifique : nous avons eu la chance de collaborer avec l’équipe Klarc. Ils ont pu développer dans un temps record un document de qualité détaillant le projet et délinéant clairement les points forts et valeurs ajoutées de notre technologie. Legal : Klarc a pris en main le projet et s’est investi comme un véritable collaborateur pour défendre les intérêts du projet à travers des réunions et la préparation du term sheet. L’équipe a su montrer un engagement hors norme et poser les bonnes questions. L’équipe Klarc est soudée et travaille comme un véritable partenaire, engagé aux côtés de son client pour défendre les intérêts.
Service au top ! Klarc maîtrise bien le juridique.
Merci à Klarc pour l’accompagnement et la disponibilité !
Très bonne expérience avec Klarc ! En plus d’offrir un excellent conseil, l’équipe m’a accordé de son temps pour résoudre un problème d’ordre plus technique. Encore merci pour vos services !
Klarc a su répondre à toutes mes interrogations et m’a fourni des conseils juridiques précieux pour la protection de ma marque. Je recommande vivement ce conseil en propriété intellectuelle à Toulouse !
Super cabinet avec d’excellents conseils ! J’ai eu l’occasion de travailler avec Klarc, une équipe extrêmement arrangeante qui maîtrise parfaitement le fonctionnement des start-ups ! Je recommande vivement.
Très bon contact avec Klarc, dont l’équipe a été réactive et à l’écoute de notre demande. Leur approche change de l’image solennelle que l’on peut avoir d’un conseil juridique traditionnel. Je recommande et n’hésiterai pas à refaire appel à eux.
J’ai fait appel à Klarc pour protéger notre logiciel, je suis très satisfait !
Arboretum Ingredients est une jeune entreprise innovante spécialisée dans le développement dactifs cosmétiques naturels.
Notre entreprise bénéficie dun accompagnement exceptionnel de la part du Cabinet Klarc, et nous sommes extrêmement satisfaits de leur expertise. Grâce à leur intervention, nous avons reçu une réponse positive à notre demande de financement, ce qui nous permet désormais dexplorer de nouvelles opportunités pour consolider notre croissance financière. Nous sommes reconnaissants pour leur professionnalisme et leur engagement continu à soutenir le développement de notre jeune entreprise.
Nous répondons à vos interrogations les plus fréquentes sur les services de CPI. Pour toute autre question, n'hésitez pas à utiliser le formulaire de contact, votre conseil en propriété industrielle vous répondra.
La propriété industrielle comprend plusieurs formes complémentaires :
- Les brevets d'invention pour les solutions techniques nouvelles
- Les marques déposées pour l'identité commerciale
- Les dessins et modèles pour les créations esthétiques et ornementales
- Les indications géographiques pour les produits liés à une origine
À ces droits formels s'ajoutent des mécanismes de fait : le secret de fabrication, les clauses contractuelles de confidentialité et les droits d'auteur sur les logiciels.
Le cahier de laboratoire remplit plusieurs fonctions dans une stratégie de propriété industrielle :
- Il documente chronologiquement les travaux de R&D, ce qui établit la date de conception d'une invention
- Il constitue une preuve d'antériorité en cas de conflit sur la paternité d'une invention
- Il démontre la continuité des travaux de recherche, utile pour les dossiers CIR et CII
- Il facilite la rédaction du brevet en retraçant l'évolution de l'invention
La veille technologique remplit plusieurs rôles :
- Identifier l'état de l'art avant de déposer un brevet, pour ne pas déposer sur quelque chose déjà existant
- Détecter les brevets de concurrents qui pourraient limiter votre liberté d'exploitation
- Anticiper les tendances technologiques pour orienter les choix de protection
- Repérer les atteintes potentielles à vos droits existants
La propriété intellectuelle est la catégorie générale qui englobe tous les droits exclusifs sur les créations intellectuelles. La propriété industrielle en est une sous-catégorie, centrée sur les créations à usage industriel ou commercial : brevets, marques, dessins et modèles, indications géographiques. L'autre grande sous-catégorie est le droit d'auteur, qui couvre les œuvres littéraires, artistiques et les logiciels.
La valorisation peut prendre plusieurs formes :
- La cession de droits : transfert total de la propriété en échange d'une rémunération
- La concession de licence : exploitation autorisée contre redevances, sans dessaisissement
- L'apport en nature dans le cadre d'une opération capitalistique
- La constitution de sûretés (nantissement) pour financer le développement
Une stratégie s'articule autour de ces étapes :
- Audit des actifs immatériels existants et de leur niveau de protection
- Choix des mécanismes de protection adaptés à chaque actif
- Mise en place d'une documentation technique systématique
- Dépôt des titres et suivi des procédures
- Veille pour détecter les atteintes et les opportunités de valorisation
Sans engagement
Évaluer les enjeux spécifiques de votre projet
Identifier les premières pistes d'actions prioritaires
Nous vous proposons un plan d'accompagnement adapté à vos besoins et ressources