Propriété Industrielle : protégez vos actifs immatériels
Chez Klarc, nous vous aidons à sécuriser vos innovations grâce à une stratégie de propriété industrielle adaptée à vos actifs immatériels. Notre approche intègre différents niveaux de protection pour préserver votre monopole d’exploitation et valoriser votre patrimoine intellectuel.
Nos services comprennent :
- La mise en place d’une documentation technique structurée (cahiers de laboratoire, e-Soleau)
- L’accompagnement dans la rédaction et le dépôt de brevets
- La protection de votre identité commerciale (marques, dessins et modèles)
- L’organisation d’une veille brevet pour anticiper les mouvements du marché
Notre équipe d’experts vous accompagne dans la définition d’une stratégie globale de protection, en tenant compte des spécificités de vos actifs et de leur cycle de vie. Contactez-nous pour sécuriser durablement votre avantage concurrentiel.
Notre expertise juridique et financière fait de nous les conseils idéaux pour comprendre vos problématiques sur les services de CPI.
La propriété industrielle au cœur de votre innovation
Les entreprises qui innovent génèrent constamment des actifs immatériels qui constituent les fondements de leur avantage concurrentiel. Ces actifs prennent diverses formes :
- Solutions techniques et inventions
- Identité visuelle et marques
- Savoir-faire et procédés confidentiels
- Logiciels et bases de données
Malgré leur valeur considérable, ces actifs restent souvent insuffisamment identifiés, documentés et protégés, ce qui expose les entreprises à des risques d’appropriation par des tiers et limite leur capacité à les valoriser pleinement.
Les défis de la protection des brevets et autres actifs
Sécuriser vos innovations par le brevet d’invention ou d’autres mécanismes de protection soulève plusieurs défis majeurs :
- Comment choisir entre secret industriel et protection juridique formelle ?
- Comment documenter efficacement vos créations (cahier de laboratoire, e-Soleau) ?
- Comment rédiger des revendications offrant la protection optimale ?
- Comment mettre en place une veille technologique efficace ?
Ces questions exigent une réflexion stratégique tenant compte de votre secteur d’activité, de vos ressources et de vos objectifs commerciaux.
Notre méthode d’accompagnement en propriété industrielle
Chez Klarc, nous abordons la protection de vos actifs immatériels selon une méthodologie qui combine expertise juridique et vision stratégique. Notre cabinet vous accompagne d’abord dans l’identification et l’évaluation de vos actifs immatériels, puis dans la sélection des mécanismes de protection les plus adaptés (brevets, marques, dessins et modèles, secret). Nous intégrons également la dimension internationale dans notre approche pour vous garantir une protection cohérente sur vos marchés cibles, tout en veillant à l’articulation de votre stratégie de propriété industrielle avec vos objectifs commerciaux et financiers.
Évaluation de vos actifs immatériels
Notre consultant analyse vos créations, innovations et savoir-faire pour identifier les éléments susceptibles de bénéficier d’une protection au titre de la propriété industrielle (brevets, marques, dessins et modèles).
Définition d'une stratégie de protection
Après avoir examiné vos actifs immatériels, nos experts vous accompagnent dans la définition d’une stratégie adaptée à vos objectifs commerciaux et à votre budget.
Cette phase comprend l’arbitrage entre différentes options : protection par brevet, dépôt de marque, maintien du secret industriel, ou mise en place de cahiers de laboratoire.
Constitution des dossiers de protection
Nos consultants en propriété industrielle rédigent les documents techniques nécessaires à la protection de vos innovations (description de l’invention brevetable, revendications, documentation technique).
Pour les marques et dessins/modèles, nous préparons les éléments visuels et descriptifs nécessaires à leur dépôt.
Dépôt et suivi des demandes
Notre cabinet procède au dépôt de vos titres de propriété industrielle auprès des offices compétents (INPI, OEB, OMPI) et assure le suivi administratif tout au long de la procédure d’examen.
Nous gérons les éventuelles objections ou demandes de précisions émises par les examinateurs.
Valorisation et défense de vos droits
Nous mettons en place une veille technologique pour surveiller les éventuelles contrefaçons et vous conseillons sur les moyens de valoriser vos actifs protégés (licences, cessions, garanties).
En cas d’atteinte à vos droits, nos juristes vous accompagnent dans les démarches de défense de votre monopole d’exploitation.
Nos services en Propriété Industrielle
Klarc sécurise vos innovations avec une stratégie de propriété industrielle adaptée à vos actifs. Nous protégeons votre monopole d’exploitation par des brevets, marques et veille concurrentielle.
Voici quelques exemples d’intervention par votre conseil en propriété industrielle.
Brevets
Chez Klarc, nous accompagnons les entreprises dans la protection de leurs innovations par les brevets d’invention, titres de propriété qui garantissent un monopole d’exploitation de 20 ans. Nos experts en propriété industrielle vous guident à travers les différentes options de protection territoriale et financière.
Notre accompagnement couvre l’ensemble du processus de brevetabilité :
- Analyse des critères fondamentaux : nouveauté, activité inventive et application industrielle
- Rédaction technique des revendications pour maximiser votre protection
- Stratégie de dépôt adaptée à vos marchés cibles
- Gestion des procédures administratives et des délais
Nos conseils incluent également les alternatives comme le certificat d’utilité, ainsi que les extensions internationales via PCT ou dépôts nationaux. Contactez-nous pour sécuriser vos innovations et valoriser votre patrimoine intellectuel.
Marques
Chez Klarc, nous vous accompagnons dans la protection de vos marques pour sécuriser votre identité visuelle et commerciale. Notre cabinet d’avocats vous guide dans la stratégie de propriété intellectuelle adaptée à votre activité.
Nous intervenons à chaque étape clé de la vie de votre marque :
- Vérification des antériorités et recherches préalables
- Dépôt national, européen ou international selon vos besoins
- Défense contre les oppositions et contrefaçons
- Renouvellement et surveillance de vos droits
Notre expertise vous permet d’établir un monopole d’exploitation solide sur vos signes distinctifs, transformant votre identité commerciale en véritable actif patrimonial. Contactez nos avocats spécialisés pour valoriser et défendre ce capital immatériel indispensable à votre développement.
Logiciels
Chez Klarc, nous protégeons vos logiciels et développements informatiques contre les risques de cybersécurité grâce à une approche méthodique intégrant la sécurité dès la conception. Notre équipe vous accompagne dans l’implémentation de pratiques qui sécurisent votre code source, qu’il soit propriétaire ou open source.
Notre expertise couvre l’ensemble des aspects de protection de vos développements :
- Mise en place d’un cycle de développement sécurisé (SSDLC)
- Protection des données en transit et au repos par cryptage
- Sécurisation des composants et bibliothèques tierces
- Tests de vulnérabilité et revues de code
- Gestion rigoureuse des droits d’accès et de l’authentification
Face aux menaces croissantes, nous vous aidons à assurer la résilience de vos applications tout en respectant les bonnes pratiques de développement collaboratif. Contactez-nous pour renforcer la sécurité de vos actifs logiciels et prévenir les risques d’exploitation de vulnérabilités.
Savoir-faire
Chez Klarc, nous accompagnons votre entreprise dans la protection de son savoir-faire, cet ensemble de connaissances techniques et méthodes qui constitue un actif immatériel valorisable. Notre expertise vous aide à identifier la meilleure stratégie entre brevet et secret industriel selon vos objectifs.
Notre accompagnement comprend :
- La formalisation et documentation de vos procédés
- La mise en place de mesures préventives contre les vulnérabilités
- L’établissement d’accords de confidentialité adaptés
- La création de preuves d’antériorité
Nous vous guidons également dans la valorisation de votre savoir-faire par des concessions de licences ou partenariats stratégiques. Contactez nos experts pour sécuriser ce patrimoine intellectuel qui constitue votre avantage concurrentiel.
Pourquoi choisir Klarc pour votre Propriété Industrielle ?
Klarc pour les services de CPI, c’est l’assurance d’une expertise juridique, financière, et technique au service de vos projets.
Expertise transversale en propriété industrielle
Accompagnement complet du dépôt à la valorisation
Veille technologique et concurrentielle
Défense efficace contre la contrefaçon
Témoignages sur les services de CPI avec Klarc
Aucun résultat disponible
ResetPrêt à concrétiser votre projet avec les services de CPI ?
Prenez rendez-vous pour une première consultation où nous pourrons :
- Évaluer les enjeux spécifiques de votre projet
- Identifier les premières pistes d'action prioritaires
- Vous proposer un plan d'accompagnement adapté à vos besoins et ressources
Prenez rendez-vous
Notre équipe est à votre disposition, cliquez sur le lien ci-dessous pour prendre rendez-vous dès le 14 mars.
Ou laissez nous un message
Questions fréquentes sur les services de CPI
Nous répondons à vos interrogations sur les services de CPI les plus fréquentes. Pour toute autre question, n’hésitez pas à utiliser le formulaire de contact, votre conseil en propriété industrielle vous répondra.
Quelles sont les différentes formes de propriété industrielle qu'une entreprise peut utiliser pour protéger ses innovations?
La propriété industrielle comprend plusieurs formes de protection complémentaires:
- Les brevets d’invention pour protéger les solutions techniques nouvelles
- Les marques déposées pour distinguer produits et services
- Les dessins et modèles pour les aspects esthétiques
- Le secret industriel pour les informations confidentielles
Chaque mécanisme de propriété industrielle répond à des besoins spécifiques et offre un niveau de protection adapté aux différents actifs immatériels de l’entreprise.
Comment un cahier de laboratoire contribue-t-il à la stratégie de propriété industrielle d'une entreprise?
Le cahier de laboratoire est un outil fondamental dans une stratégie de propriété industrielle car il:
- Documente chronologiquement les travaux de recherche et développement
- Établit une preuve de date de création et d’antériorité
- Facilite l’identification des inventions brevetables
- Constitue une preuve en cas de litige sur la propriété industrielle
En consignant méthodiquement les avancées techniques, le cahier de laboratoire sécurise le patrimoine immatériel de l’entreprise avant même le dépôt formel d’un titre de propriété industrielle.
Pourquoi la veille technologique est-elle essentielle dans une démarche de protection par la propriété industrielle?
La veille technologique est indispensable dans une démarche de propriété industrielle car elle permet de:
- Identifier l’état de l’art avant de déposer un brevet
- Détecter les brevets existants pouvant limiter la liberté d’exploitation
- Surveiller les dépôts des concurrents en propriété industrielle
- Repérer les opportunités d’innovation dans des domaines peu explorés
Une veille efficace en matière de propriété industrielle évite les risques de contrefaçon et oriente la R&D vers des domaines où un monopole d’exploitation est encore possible.
Quelle est la différence entre propriété industrielle et propriété intellectuelle?
La propriété industrielle est une sous-catégorie de la propriété intellectuelle:
La propriété intellectuelle englobe l’ensemble des droits exclusifs accordés sur les créations intellectuelles, tandis que la propriété industrielle concerne spécifiquement les droits liés aux créations à application industrielle ou commerciale.
La propriété industrielle inclut principalement:
- Les brevets d’invention
- Les marques déposées
- Les dessins et modèles
- Les indications géographiques
La propriété intellectuelle comprend également le droit d’auteur, qui protège les œuvres littéraires et artistiques sans nécessiter d’enregistrement formel.
Comment valoriser financièrement les actifs de propriété industrielle d'une entreprise?
La valorisation des actifs de propriété industrielle peut s’effectuer par plusieurs mécanismes:
- La cession de droits qui transfère la propriété contre rémunération
- La concession de licences qui génère des redevances
- L’utilisation comme garantie pour obtenir des financements
- L’apport en capital lors de la création d’entreprises
Ces actifs immatériels protégés par la propriété industrielle représentent une valeur économique qui peut être inscrite au bilan de l’entreprise et constituer un avantage compétitif significatif sur le marché.
Quelles sont les étapes clés pour mettre en place une stratégie efficace de propriété industrielle?
Une stratégie efficace de propriété industrielle s’articule autour de ces étapes:
- L’identification et l’audit des actifs immatériels existants
- La mise en place de procédures de confidentialité
- Le choix des modes de protection adaptés (brevet, marque, dessin et modèle, secret)
- L’organisation d’une veille technologique et concurrentielle
- La définition d’un budget dédié à la protection
- L’élaboration d’un plan d’action en cas de contrefaçon
Cette approche structurée garantit que la propriété industrielle devient un véritable levier de développement économique pour l’entreprise.
En savoir plus sur les services de Klarc
Klarc redéfinit le conseil en innovation en réunissant avocats, membres financiers et conseils en propriété industrielle. Notre approche intégrée offre :
- Une expertise juridique pointue en droit des affaires et de l’innovation
- Un accompagnement stratégique pour le financement de vos projets innovants
- Une protection efficace de votre propriété intellectuelle
Découvrez comment notre synergie d’expertises peut propulser vos innovations et sécuriser votre croissance.