L'essentiel

Factures impayées : un obstacle à votre trésorerie

Toute entreprise est confrontée à des clients qui ne règlent pas leurs factures dans les délais convenus. Ces impayés représentent un manque à gagner considérable et peuvent rapidement fragiliser votre équilibre financier. Quatre problèmes reviennent régulièrement :

  • Des retards de paiement qui s'accumulent et perturbent votre trésorerie
  • Des clients qui ignorent vos relances téléphoniques et vos e-mails
  • Une difficulté à concilier votre cœur de métier et la gestion des impayés
  • Un temps précieux mobilisé pour des tâches administratives plutôt que pour développer votre activité

La récupération de ces sommes est un enjeu direct pour la santé financière de votre entreprise.

Votre contact

Votre contact pour le recouvrement de créances

Les experts Klarc, comme Joachim Brindeau (Avocat en droit des affaires) vous accompagnent pour le recouvrement de créances.
La complexité

Les défis du recouvrement de créances

Le recouvrement de créances exige une approche méthodique et encadrée juridiquement. Plusieurs obstacles peuvent compliquer cette démarche :

  • La nécessité d'agir rapidement avant l'expiration des délais de prescription (5 ans entre professionnels)
  • L'obligation de vérifier que votre créance est certaine, liquide et exigible
  • Le risque de détérioration de la relation commerciale avec votre client
  • La difficulté d'évaluer la solvabilité réelle du débiteur
  • La méconnaissance des procédures judiciaires et amiables applicables

Sans accompagnement professionnel, ces contraintes techniques et relationnelles peuvent transformer le recouvrement en parcours semé d'embûches.

Notre solution

La méthode de recouvrement efficace

La démarche de recouvrement amiable adoptée par Klarc est progressive et adaptée à chaque situation. Dialogue et fermeté sont combinés pour récupérer vos impayés tout en préservant, lorsque c'est possible, la relation commerciale. La solidité de votre créance et la solvabilité du débiteur sont d'abord analysées pour définir la bonne approche. Jusqu'à 80% des situations se règlent sans recourir aux tribunaux, avec un reversement intégral des sommes recouvrées. Si la phase amiable n'aboutit pas, les recours juridiques appropriés sont activés en fonction du montant et de la nature de votre créance.

Nos services

Nos services en Recouvrement de créances

Pourquoi choisir Klarc pour le recouvrement de créances ?

Voici quelques-uns des avantages à choisir Klarc comme cabinet de recouvrement de créances.

Taux de réussite élevé en recouvrement amiable

La démarche amiable permet de récupérer jusqu'à 80% des créances sans procédure judiciaire. Cette méthode préserve vos relations commerciales tout en sécurisant efficacement vos encaissements.

Transparence totale sur les sommes recouvrées

Un principe simple est appliqué : 1€ recouvré = 1€ reversé. Toutes les sommes récupérées vous sont intégralement restituées, sans prélèvement caché.

Équipe juridique expérimentée en contentieux commercial

Les avocats maîtrisent les procédures d'injonction de payer, d'assignation et de référé-provision. En cas d'échec du recouvrement amiable, le volet judiciaire est activé sans délai pour obtenir rapidement un titre exécutoire.

Analyse préalable de viabilité des dossiers

Avant toute action, la solidité juridique de votre créance et la solvabilité du débiteur sont évaluées. Cette méthode évite les procédures vouées à l'échec et améliore vos chances de recouvrement.

Stratégies adaptées à chaque montant de créance

Des procédures différenciées sont déployées selon le montant à recouvrer : procédure simplifiée pour les créances inférieures à 5000€, mesures conservatoires pour les montants importants, ou injonction de payer pour les cas intermédiaires.
En savoir plus

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Cliquez sur un des article ci-dessous pour en savoir plus sur le recouvrement de créances.
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Témoignages sur le recouvrement de créances avec Klarc

Arboretum Ingredients

Arboretum Ingredients est une jeune entreprise innovante spécialisée dans le développement d’actifs cosmétiques naturels. Notre entreprise bénéficie d’un accompagnement exceptionnel de la part de Klarc, et nous sommes extrêmement satisfaits de leur expertise. Grâce à leur intervention, nous avons reçu une réponse positive à notre demande de financement, ce qui nous permet désormais d’explorer de nouvelles opportunités pour consolider notre croissance financière. Nous sommes reconnaissants pour leur professionnalisme et leur engagement continu à soutenir le développement de notre jeune entreprise.

Talandria

Un professionnel, compétent et de bons conseils. Je recommande vivement.

Unicraft VC

Service exceptionnel de l’équipe Klarc, ils sont extrêmement réactifs, impliqués dans nos projets et livrent à temps malgré des délais serrés !

Althea

Benjamin, Carine et leurs équipes m’ont accompagné lorsque j’étais à la tête d’une équipe de R&D. Leur accompagnement était à la hauteur des enjeux, éclairé et nous a permis d’obtenir le CIR sans problème. Une belle équipe !

Aloen

Joachim est un très bon conseiller en gestion de contrats. Il nous a permis de bénéficier d’un accompagnement personnalisé dans un domaine assez spécifique. Avocat que je recommande fortement !

Serfim recyclage

Merci pour la belle initiative du site fonds-publics.fr et pour votre accompagnement pragmatique des entreprises dans l’innovation et la R&D. Je recommande ce cabinet. Nicolas, SERFIM Recyclage.

La French Touch

Très bon accompagnement et conseils par Joachim. Encore merci !

Esperare

EspeRare Foundation a collaboré avec Klarc sur un projet de licence sur un dispositif médical en développement. La collaboration est au top, je recommande cette équipe réactive et dynamique qui nous a apporté du soutien dans plusieurs domaines : mise en valeur du projet scientifique : nous avons eu la chance de collaborer avec Carine et Lucien. Ils ont pu développer dans un temps record un document de qualité détaillant le projet et délinéant clairement les points forts et valeurs ajoutées de notre technologie. Legal : Joachim a pris en main le projet et s’est investi comme un collaborateur pour défendre les intérêts du projet à travers des réunions et la préparation du term sheet. Il a su montrer un engagement hors norme et poser les bonnes questions. L’équipe Klarc est soudée et travaille comme un véritable partenaire, engagé aux côtés de son client pour défendre les intérêts.

Thanks-boss

Service au top ! Joachim maîtrise bien le juridique.

Rapid'Beton

Au top ! Travail de qualité et professionnel – Je recommande

Nova Proto

Une équipe dynamique et réactive, toujours à l’écoute pour répondre aux besoins spécifiques des entreprises.

Tillin

Le service Klarc aux petits soins. Les avocats que j’ai eus sur différents domaines en droit du digital et en propriété intellectuelle sont professionnels, réactifs et efficaces dans leur accompagnement juridique !

Predictive Tech Lab

Klarc nous accompagne depuis 2 ans avec une efficacité à ne plus prouver. Leur approche multi-facettes nous permet de gagner du temps et avoir un conseil assez complet sur un même projet : juridique (contrat, brevet…), financier (subventions, fiscalités, business plan…). Je recommande vivement ce cabinet couteau suisse, dynamique avec des personnes passionnées et très friendly !

Cosmetic Labs

Une équipe dynamique, polyvalente et à l’écoute, qui a su à la fois me guider pour trouver une subvention appropriée pour mon projet, et me proposer une stratégie PI et de précieux conseils juridiques. Cabinet sérieux, je recommande !

Raftsolar

Un partenaire de choix, avec une expertise transverse et globale permettant un accompagnement optimal dans notre développement.

My Artist Place

Merci à Joachim pour son accompagnement et sa disponibilité !

My Artist Place

Très bonne expérience avec Klarc et Joachim ! En plus d’être un bon avocat, il m’a accordé de son temps pour résoudre un problème d’ordre plus technique. Encore merci pour vos services !

No-code France

Joachim a su répondre à toutes mes interrogations et m’a fourni des conseils juridiques précieux pour la protection de ma marque. Je recommande vivement cet avocat en propriété intellectuelle à Toulouse !

Aloen

Super cabinet avec d’excellents conseils ! J’ai eu l’occasion de travailler avec Joachim, il est extrêmement arrangeant et maîtrise parfaitement le fonctionnement des start-ups ! Je recommande vivement.

22 Event

Excellent relationnel et maîtrise des sujets d’innovation et de subvention. 3 projets concrétisés pour plus de 100k€

Questions fréquentes

Questions fréquentes sur le recouvrement de créances

Nous répondons à vos interrogations sur le recouvrement de créances les plus fréquentes. Pour toute autre question, n'hésitez pas à utiliser le formulaire de contact, votre cabinet de recouvrement de créances vous répondra.

Quelles sont les étapes principales d'un recouvrement de créances efficace?

Le recouvrement de créances suit un processus progressif en plusieurs étapes :

  • Un rappel d'échéance informel auprès du débiteur
  • L'envoi d'une lettre de relance simple
  • L'envoi d'une mise en demeure par lettre recommandée AR
  • Le passage au recouvrement amiable (négociation, échéancier)
  • Si échec, le recours aux procédures judiciaires (injonction de payer, assignation)

Ce processus permet de récupérer jusqu'à 80% des impayés dès la phase amiable, sans engager de procédure judiciaire coûteuse et longue.

Pourquoi privilégier le recouvrement amiable avant la voie judiciaire?

Le recouvrement amiable doit être privilégié pour plusieurs raisons :

  • Taux de succès élevé (jusqu'à 80% des impayés récupérés)
  • Préservation de la relation commerciale avec le débiteur
  • Économie des frais de justice et d'honoraires d'avocats
  • Délais de récupération beaucoup plus courts
  • Possibilité d'analyser la solidité de la créance et la solvabilité du débiteur
  • Reversement intégral des sommes recouvrées au créancier

La voie judiciaire n'intervient qu'en dernier recours, uniquement si les tentatives amiables ont échoué.

Quand une créance est-elle considérée comme valide pour entamer une procédure de recouvrement?

Une créance est considérée comme valide pour entamer une procédure de recouvrement lorsqu'elle remplit quatre conditions essentielles :

  • Certaine : la créance doit être incontestable et reposer sur un document contractuel (contrat, devis accepté, bon de commande signé)
  • Liquide : le montant doit être précisément chiffré
  • Exigible : le délai de paiement convenu doit être dépassé
  • Non prescrite : la créance doit être dans les délais légaux (5 ans entre professionnels, 2 ans pour un particulier)

Ces conditions sont vérifiées lors de l'analyse préalable au recouvrement pour en garantir la validité juridique.

Comment fonctionne l'injonction de payer dans le cadre du recouvrement judiciaire?

L'injonction de payer est une procédure simplifiée de recouvrement judiciaire qui fonctionne ainsi :

  • Dépôt d'une requête auprès du tribunal compétent (tribunal judiciaire pour particuliers, tribunal de commerce pour professionnels)
  • Procédure sans audience où le juge rend une ordonnance sans convoquer le débiteur
  • Signification de l'ordonnance au débiteur par huissier (délai de 6 mois)
  • Délai d'opposition d'un mois pour le débiteur
  • Sans opposition, l'ordonnance devient un titre exécutoire permettant des mesures de saisie

Cette procédure est particulièrement adaptée pour les créances non contestées et permet d'obtenir un titre exécutoire relativement rapidement (environ 2 mois).

Quels sont les frais liés au recouvrement de créances que l'on peut facturer au débiteur?

Les frais liés au recouvrement de créances sont encadrés strictement par la loi :

  • Entre professionnels uniquement : indemnité forfaitaire légale de 40€ pour frais de recouvrement
  • Pénalités de retard prévues dans les conditions générales de vente
  • Frais de justice si condamnation (dépens)
  • Éventuels dommages et intérêts décidés par le tribunal

Important : les autres frais de recouvrement (honoraires de sociétés de recouvrement, frais de relance, etc.) sont à la charge exclusive du créancier. Facturer illégalement des frais de recouvrement peut être puni de 2 ans d'emprisonnement et 300 000€ d'amende.

Quelle est la procédure simplifiée pour le recouvrement de petites créances impayées?

Pour les petites créances impayées inférieures à 5000€, il existe une procédure simplifiée de recouvrement :

  • Intervention d'un commissaire de justice (huissier) sans passer par les tribunaux
  • Envoi d'une lettre invitant le débiteur à participer à cette procédure
  • En cas d'accord du débiteur ou d'absence de réponse sous un mois, établissement d'un titre exécutoire
  • Pour les créances inférieures à 4000€, possibilité d'obtenir directement un titre exécutoire via huissier

Cette procédure accélérée permet de gagner du temps et d'éviter les frais d'une procédure judiciaire classique, tout en obtenant un document ayant la même valeur qu'un jugement.