Le Crédit Impôt Recherche permet de financer jusqu'à 30 % de vos dépenses de R&D. Mobiliser ce dispositif suppose d'identifier correctement les projets et dépenses éligibles, de constituer un dossier technique solide et de préparer sa déclaration de manière à résister à un éventuel contrôle fiscal.
Les prestations couvertes :
- L'identification des projets et dépenses éligibles (recherche essentielle, appliquée, développement expérimental)
- La constitution de dossiers techniques conformes aux exigences de l'administration
- La sécurisation de votre déclaration par des procédures de rescrit fiscal
- L'optimisation du montant de crédit d'impôt obtenu
Les structures éligibles au remboursement anticipé (PME, JEI, entreprises nouvelles) bénéficient d'un accompagnement spécifique sur ce point. Pour évaluer le potentiel de financement de vos projets innovants, contactez Klarc.
Les entreprises innovantes investissent dans la recherche et le développement, souvent sans exploiter pleinement l'impact que peut avoir le Crédit Impôt Recherche (CIR) sur leur trésorerie :
- Jusqu'à 30 % des dépenses éligibles remboursées pour les projets inférieurs à 100 millions d'euros
- Un dispositif accessible à toutes les entreprises, quelle que soit leur taille
- Un périmètre couvrant les trois types d'activités de R&D : recherche essentielle, recherche appliquée et développement expérimental
Ce mécanisme représente une opportunité de financement que beaucoup d'entreprises n'exploitent pas dans sa totalité.
L'identification et la justification des dépenses éligibles au CIR posent des difficultés concrètes aux entreprises innovantes :
- La frontière entre ce qui relève réellement de la R&D éligible et ce qui n'en relève pas est souvent difficile à tracer
- Le calcul se complexifie avec les changements prévus pour 2025 (réduction du taux des dépenses de fonctionnement de 43 % à 40 %)
- Le risque de remise en cause en cas de contrôle fiscal
La documentation technique et administrative nécessaire pour justifier les travaux de R&D exige une expertise que peu d'entreprises possèdent en interne.
Klarc identifie les projets éligibles au Crédit d'Impôt Recherche et construit un dossier technique solide. L'accompagnement couvre l'optimisation financière et la préparation aux contrôles fiscaux, pour vous laisser concentré sur l'innovation pendant que le financement est sécurisé.
Les activités de recherche essentielle, recherche appliquée et développement expérimental sont analysées pour déterminer leur éligibilité au Crédit Impôt Recherche. Cette évaluation identifie les travaux scientifiques et techniques entrant dans le périmètre du dispositif fiscal.
L'ensemble des dépenses liées aux projets de R&D sont examinées pour identifier celles qui sont éligibles au CIR :
- Amortissements des équipements et bâtiments
- Dépenses de personnel affecté à la recherche
- Frais de fonctionnement (calculés sur la base de forfaits)
- Dépenses de R&D sous-traitées
L'ensemble des documents justificatifs nécessaires à l'obtention du CIR est préparé, incluant la rédaction des descriptifs techniques démontrant le caractère novateur des travaux et les verrous scientifiques surmontés. Chaque projet est documenté selon les critères du Manuel de Frascati.
Pour renforcer la conformité du dossier aux exigences de l'administration, des procédures de sécurisation peuvent être mises en place :
- Le rescrit fiscal pour obtenir un avis préalable sur l'éligibilité des projets
- Un contrôle sur demande pour valider la méthodologie de calcul
Ces démarches préventives réduisent les risques en cas de contrôle fiscal ultérieur.
La préparation et le dépôt du formulaire 2069-A-SD sont assurés dans le respect des délais légaux. L'accompagnement se poursuit après le dépôt pour optimiser l'utilisation du crédit d'impôt obtenu (imputation sur l'IS ou remboursement immédiat selon la situation) et pour répondre aux éventuelles demandes d'information de l'administration fiscale.
Arboretum Ingredients est une jeune entreprise innovante spécialisée dans le développement d’actifs cosmétiques naturels. Notre entreprise bénéficie d’un accompagnement exceptionnel de la part de Klarc, et nous sommes extrêmement satisfaits de leur expertise. Grâce à leur intervention, nous avons reçu une réponse positive à notre demande de financement, ce qui nous permet désormais d’explorer de nouvelles opportunités pour consolider notre croissance financière. Nous sommes reconnaissants pour leur professionnalisme et leur engagement continu à soutenir le développement de notre jeune entreprise.
Un professionnel, compétent et de bons conseils. Je recommande vivement.
Service exceptionnel de l’équipe Klarc, ils sont extrêmement réactifs, impliqués dans nos projets et livrent à temps malgré des délais serrés !
Benjamin, Carine et leurs équipes m’ont accompagné lorsque j’étais à la tête d’une équipe de R&D. Leur accompagnement était à la hauteur des enjeux, éclairé et nous a permis d’obtenir le CIR sans problème. Une belle équipe !
Joachim est un très bon conseiller en gestion de contrats. Il nous a permis de bénéficier d’un accompagnement personnalisé dans un domaine assez spécifique. Avocat que je recommande fortement !
Merci pour la belle initiative du site fonds-publics.fr et pour votre accompagnement pragmatique des entreprises dans l’innovation et la R&D. Je recommande ce cabinet. Nicolas, SERFIM Recyclage.
Très bon accompagnement et conseils par Joachim. Encore merci !
EspeRare Foundation a collaboré avec Klarc sur un projet de licence sur un dispositif médical en développement. La collaboration est au top, je recommande cette équipe réactive et dynamique qui nous a apporté du soutien dans plusieurs domaines : mise en valeur du projet scientifique : nous avons eu la chance de collaborer avec Carine et Lucien. Ils ont pu développer dans un temps record un document de qualité détaillant le projet et délinéant clairement les points forts et valeurs ajoutées de notre technologie. Legal : Joachim a pris en main le projet et s’est investi comme un collaborateur pour défendre les intérêts du projet à travers des réunions et la préparation du term sheet. Il a su montrer un engagement hors norme et poser les bonnes questions. L’équipe Klarc est soudée et travaille comme un véritable partenaire, engagé aux côtés de son client pour défendre les intérêts.
Service au top ! Joachim maîtrise bien le juridique.
Au top ! Travail de qualité et professionnel – Je recommande
Une équipe dynamique et réactive, toujours à l’écoute pour répondre aux besoins spécifiques des entreprises.
Le service Klarc aux petits soins. Les avocats que j’ai eus sur différents domaines en droit du digital et en propriété intellectuelle sont professionnels, réactifs et efficaces dans leur accompagnement juridique !
Klarc nous accompagne depuis 2 ans avec une efficacité à ne plus prouver. Leur approche multi-facettes nous permet de gagner du temps et avoir un conseil assez complet sur un même projet : juridique (contrat, brevet…), financier (subventions, fiscalités, business plan…). Je recommande vivement ce cabinet couteau suisse, dynamique avec des personnes passionnées et très friendly !
Une équipe dynamique, polyvalente et à l’écoute, qui a su à la fois me guider pour trouver une subvention appropriée pour mon projet, et me proposer une stratégie PI et de précieux conseils juridiques. Cabinet sérieux, je recommande !
Un partenaire de choix, avec une expertise transverse et globale permettant un accompagnement optimal dans notre développement.
Merci à Joachim pour son accompagnement et sa disponibilité !
Très bonne expérience avec Klarc et Joachim ! En plus d’être un bon avocat, il m’a accordé de son temps pour résoudre un problème d’ordre plus technique. Encore merci pour vos services !
Joachim a su répondre à toutes mes interrogations et m’a fourni des conseils juridiques précieux pour la protection de ma marque. Je recommande vivement cet avocat en propriété intellectuelle à Toulouse !
Super cabinet avec d’excellents conseils ! J’ai eu l’occasion de travailler avec Joachim, il est extrêmement arrangeant et maîtrise parfaitement le fonctionnement des start-ups ! Je recommande vivement.
Excellent relationnel et maîtrise des sujets d’innovation et de subvention. 3 projets concrétisés pour plus de 100k€
Le Crédit Impôt Recherche est un dispositif fiscal permettant de financer une partie des travaux de R&D des entreprises. Les activités éligibles sont :
- La recherche essentielle : analyse des propriétés et structures physiques pour établir des schémas explicatifs
- La recherche appliquée : développement d'applications pratiques
- Le développement expérimental : travaux systématiques pour créer de nouveaux matériaux, dispositifs ou procédés
Ces activités doivent être réalisées dans l'Union Européenne ou l'Espace Économique Européen pour être prises en compte dans le calcul du CIR.
Le calcul du CIR pour une entreprise en métropole s'effectue selon les taux suivants :
- 30 % des dépenses éligibles de R&D pour la tranche jusqu'à 100 millions d'euros
- 5 % pour les dépenses dépassant ce seuil
À partir de 2025, le taux des dépenses de fonctionnement sera réduit de 43 % à 40 % de la masse salariale. Les frais de brevets, de veille technologique et le régime jeune docteur ne seront plus éligibles.
Les dépenses éligibles au CIR en 2024 comprennent :
- Les amortissements des équipements et bâtiments affectés à la R&D
- Les dépenses de personnel de recherche (chercheurs et techniciens)
- Les frais de dépôt et de défense des brevets (supprimés en 2025)
- La recherche externalisée auprès d'organismes agréés
- Les dépenses de veille technologique (supprimées en 2025)
- Les autres dépenses de fonctionnement calculées forfaitairement (43 % des dépenses de personnel, réduit à 40 % en 2025)
Ces dépenses constituent la base de calcul du CIR.
Le remboursement du CIR s'effectue selon ces modalités :
- Utilisation sur 3 ans pour payer l'impôt sur les sociétés
- Remboursement du solde après cette période
Certaines structures peuvent bénéficier d'un remboursement immédiat :
- Les entreprises nouvelles
- Les Jeunes Entreprises Innovantes (JEI)
- Les PME au sens européen
Ce mécanisme améliore la trésorerie des entreprises engagées dans des projets de R&D.
Les entreprises d'Outre-mer bénéficient d'un taux majoré pour soutenir le développement économique et l'innovation dans ces territoires. Ce taux s'établit à :
- 50 % des dépenses de R&D jusqu'à 100 millions d'euros (contre 30 % en métropole)
- 5 % au-delà de ce seuil (identique à la métropole)
Cette majoration s'inscrit dans une politique globale de soutien économique aux territoires ultramarins.
La déclaration du CIR nécessite les démarches suivantes :
- Remplir le formulaire 2069-A-SD détaillant les dépenses de R&D
- Respecter les délais de déclaration qui varient selon le régime fiscal (IS ou IR)
- Fournir des documents complémentaires pour les entreprises dépassant 10 millions d'euros de dépenses déclarées
Pour sécuriser la démarche, deux procédures sont disponibles :
- Le rescrit fiscal pour valider l'éligibilité des projets en amont
- Le contrôle sur demande pour valider la méthodologie de calcul
Ces procédures réduisent le risque de redressement lors d'un contrôle fiscal.