L'étude de brevetabilité constitue une phase déterminante avant tout dépôt de brevet. L'innovation est analysée selon trois critères fondamentaux : la nouveauté par rapport à l'état de la technique, l'activité inventive et l'application industrielle.
Les experts réalisent :
- Une recherche approfondie d'antériorités couvrant les 20 dernières années
- L'analyse des solutions techniques existantes
- La vérification de la conformité avec les conditions légales
- Un rapport argumenté sur les éléments brevetables de votre invention
Cette étape préliminaire évite les risques de rejet et améliore les chances d'obtenir un brevet solide. Les conseils en propriété industrielle accompagnent cette démarche pour protéger efficacement votre innovation.
Les inventeurs et entreprises innovantes se trouvent souvent face à un dilemme : protéger leurs innovations techniques par un brevet ou risquer de voir leurs idées exploitées par des tiers. L'état de la technique évolue constamment, rendant la distinction entre une véritable innovation et une simple amélioration technique de plus en plus complexe.
- 85% des demandes de brevets pourraient bénéficier d'une orientation plus précise avant leur dépôt
- Près de 30% des rejets de demandes sont liés à l'absence de nouveauté ou d'activité inventive
- Une recherche d'antériorité couvrant les 20 dernières années est nécessaire pour éviter les risques juridiques
Dans ce contexte, comprendre la brevetabilité de votre invention est un préalable nécessaire à toute démarche de protection.
Évaluer le potentiel de brevetabilité d'une invention comporte plusieurs difficultés à surmonter :
- Déterminer si votre solution répond aux trois critères fondamentaux : nouveauté, activité inventive et application industrielle
- Identifier précisément les éléments techniques brevetables dans votre innovation
- Éviter les coûts inutiles liés au dépôt d'une demande vouée à l'échec
- Prévenir les risques de contrefaçon en vérifiant les brevets existants
Sans cette analyse préalable, vous risquez non seulement un rejet de votre demande mais également des difficultés pour valoriser correctement votre innovation sur le marché.
L'innovation est évaluée par une compréhension précise de ses aspects techniques, suivie d'une recherche approfondie dans les bases brevets et la littérature scientifique. Le rapport final présente une évaluation claire des forces et faiblesses face aux critères légaux, avec des recommandations concrètes pour structurer votre protection.
Une première réunion permet de comprendre la nature technique de votre innovation, son contexte et ses applications potentielles.
Le périmètre technique de votre invention est défini avec précision et les éléments innovants potentiellement protégeables sont identifiés, pour cibler efficacement les recherches d'antériorités.
Une recherche approfondie dans les bases de données brevets internationales et la littérature scientifique est effectuée pour identifier l'art antérieur pertinent. Cette étape est déterminante pour évaluer la nouveauté de votre invention.
Votre invention est analysée au regard des trois critères essentiels de brevetabilité :
- Nouveauté par rapport à l'état de la technique
- Activité inventive (caractère non-évident pour un homme du métier)
- Application industrielle
Un rapport de brevetabilité est élaboré, présentant l'analyse technique et juridique complète, les documents d'art antérieur identifiés, et les recommandations concernant la stratégie de protection à adopter.
Sur la base du rapport, un conseil est formulé sur l'opportunité de déposer une demande de brevet, les éventuelles modifications techniques à apporter à votre invention, et la stratégie de protection en France et à l'international.
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Une étude de brevetabilité est une analyse préalable qui vérifie si une invention remplit les critères nécessaires pour obtenir un brevet. Elle constitue la première étape du processus de dépôt car elle permet de :
- Vérifier la nouveauté de l'invention par rapport à l'état de la technique
- Évaluer l'activité inventive (non-évidence)
- Confirmer l'application industrielle possible
- Identifier les antériorités potentielles
Cette étude évite d'engager des frais pour une demande de brevet qui pourrait être rejetée si les critères essentiels de brevetabilité ne sont pas remplis.
L'étude de brevetabilité se déroule en plusieurs phases distinctes :
- Recherche d'antériorités dans les bases de données de brevets internationales
- Analyse de la littérature scientifique et technique
- Examen des divulgations publiques (articles, conférences, internet)
- Vérification que l'invention constitue une solution technique à un problème technique
- Évaluation de la nouveauté par comparaison avec l'art antérieur identifié
- Analyse de l'activité inventive (caractère non évident pour l'homme du métier)
L'étude aboutit à un rapport de brevetabilité qui présente les résultats de ces analyses et formule une recommandation sur la pertinence d'un dépôt de brevet.
Une étude de brevetabilité évalue trois critères déterminants qui conditionnent la brevetabilité d'une invention :
Nouveauté : L'invention ne doit pas faire partie de l'état de la technique existant (brevets antérieurs, publications, etc.).
Activité inventive : L'invention ne doit pas découler de manière évidente de l'état de la technique pour un expert du domaine.
Application industrielle : L'invention doit pouvoir être fabriquée ou utilisée dans tout type d'industrie.
Si l'un de ces critères n'est pas rempli, l'étude recommandera généralement de ne pas procéder au dépôt de brevet, évitant ainsi des coûts inutiles et orientant vers d'autres stratégies de protection.
La recherche d'antériorités constitue le cœur de l'étude de brevetabilité car elle détermine la nouveauté de l'invention. Cette recherche explore :
- Les bases de données internationales de brevets (INPI, EPO, USPTO, OMPI)
- La littérature scientifique et technique (publications académiques, thèses)
- Les communications publiques (conférences, salons)
- Les informations disponibles sur internet
Cette recherche couvre idéalement les 20 dernières années pour évaluer correctement la nouveauté et éviter les risques de contrefaçon. Le rapport de brevetabilité qui en découle permet d'identifier les obstacles potentiels avant d'engager la procédure complète de dépôt.
Une étude de brevetabilité complète nécessite généralement :
- 1 à 4 semaines pour la recherche approfondie d'antériorités
- 1 à 2 semaines pour l'analyse des documents identifiés
- 1 semaine pour la rédaction du rapport de brevetabilité
Ce délai s'inscrit en amont du processus de dépôt de brevet, qui lui-même comprend :
- Un examen initial par la Défense Nationale (5 premiers mois)
- La publication de la demande (18 mois après le dépôt)
- L'établissement du rapport de recherche préliminaire (8-10 mois après dépôt)
L'étude de brevetabilité permet d'optimiser ce calendrier en identifiant rapidement les inventions qui méritent d'être protégées, évitant ainsi d'engager une procédure de 27 mois (délai moyen jusqu'à délivrance) pour une invention non brevetable.
| Recherche d'antériorité | Étude de brevetabilité |
|---|---|
| Identifie les brevets et publications similaires existants | Analyse complète incluant nouveauté, activité inventive et application industrielle |
| Fournit une liste de documents pertinents | Produit un rapport argumenté avec recommandations stratégiques |
| Se concentre principalement sur la nouveauté | Évalue tous les critères techniques de brevetabilité |
| Peut être réalisée par des non-spécialistes | Requiert l'expertise d'un conseil en propriété industrielle |
L'étude de brevetabilité est donc plus complète que la simple recherche d'antériorité, car elle intègre une analyse juridique et technique approfondie permettant de déterminer si l'invention répond à tous les critères exigés pour obtenir un brevet.