Klarc IP sécurise votre code source et protège vos créations informatiques en mobilisant l'ensemble des mécanismes juridiques disponibles, depuis le droit d'auteur jusqu'aux possibilités de protection par brevet dans certains cas spécifiques.
Les interventions couvrent tous les aspects de la protection logicielle :
- Analyse de l'originalité de votre code source et matériel préparatoire
- Constitution de preuves de création (enveloppes Soleau, dépôts)
- Rédaction de clauses de confidentialité et de propriété intellectuelle
- Défense contre la contrefaçon et l'utilisation non autorisée
Les avocats spécialisés en propriété intellectuelle proposent une stratégie adaptée aux spécificités de vos développements informatiques pour défendre vos droits et valoriser votre patrimoine logiciel.
Développer un logiciel représente un investissement considérable en temps et en ressources. Sans protection adéquate, votre code source reste vulnérable face à la copie et l'utilisation non autorisée. Plusieurs questions se posent :
- Comment protéger efficacement votre logiciel sans révéler ses mécanismes internes ?
- Quelle forme de protection juridique correspond le mieux à votre innovation ?
- Comment prouver l'antériorité de votre création en cas de litige ?
Entre le droit d'auteur qui s'applique automatiquement et d'autres mécanismes juridiques complémentaires, des solutions existent pour chaque situation.
La protection de vos développements logiciels implique de composer avec plusieurs dispositifs juridiques complémentaires. Le droit d'auteur protège l'expression concrète de votre logiciel mais pas les idées sous-jacentes. D'autres dimensions doivent également être prises en compte :
- La préservation du savoir-faire technique incorporé dans votre logiciel
- L'établissement de preuves d'antériorité et d'originalité
- La délimitation claire de ce qui relève du code objet et du matériel préparatoire
- L'identification des éléments potentiellement brevetables dans certaines conditions
Ces défis nécessitent une stratégie juridique adaptée à la nature spécifique de vos innovations logicielles.
La protection logicielle suit une démarche structurée qui intègre les différentes couches de sécurisation juridique. L'analyse porte d'abord sur la nature du code et de ses fonctionnalités pour déterminer les mécanismes de protection les plus adaptés. L'articulation optimale entre droit d'auteur, secret des affaires et dépôt probatoire est évaluée. Pour certaines innovations techniques mises en œuvre par logiciel, les opportunités de protection par brevet sont également explorées. L'objectif est de construire un dispositif de protection cohérent, aligné avec votre stratégie commerciale et technologique.
Le logiciel est examiné pour identifier les éléments protégeables : code source, code objet, interface utilisateur et matériel préparatoire. Cette évaluation initiale détermine la stratégie de protection la plus adaptée à votre création.
L'originalité du logiciel est analysée — critère essentiel pour ouvrir droit à la protection par le droit d'auteur. Cette évaluation comprend l'examen du code source, de l'architecture fonctionnelle et des éléments de conception préparatoire.
En fonction de votre situation, une approche combinant plusieurs mécanismes juridiques est définie : droit d'auteur, dépôt d'enveloppe Soleau, confidentialité, et si pertinent, évaluation des possibilités de protection par brevet pour les aspects techniques liés à l'interaction avec l'environnement.
La sécurisation effective de votre code source est réalisée via les mécanismes identifiés : rédaction des mentions légales, constitution des preuves de création (dépôt Soleau, etc.), élaboration des contrats de confidentialité et mise en place des avertissements relatifs aux droits d'auteur.
La protection de votre logiciel est maintenue dans la durée. En cas de contrefaçon détectée, une intervention rapide permet de faire cesser l'atteinte à vos droits et d'obtenir réparation du préjudice subi.
Arboretum Ingredients est une jeune entreprise innovante spécialisée dans le développement d’actifs cosmétiques naturels. Notre entreprise bénéficie d’un accompagnement exceptionnel de la part de Klarc, et nous sommes extrêmement satisfaits de leur expertise. Grâce à leur intervention, nous avons reçu une réponse positive à notre demande de financement, ce qui nous permet désormais d’explorer de nouvelles opportunités pour consolider notre croissance financière. Nous sommes reconnaissants pour leur professionnalisme et leur engagement continu à soutenir le développement de notre jeune entreprise.
Un professionnel, compétent et de bons conseils. Je recommande vivement.
Service exceptionnel de l’équipe Klarc, ils sont extrêmement réactifs, impliqués dans nos projets et livrent à temps malgré des délais serrés !
Benjamin, Carine et leurs équipes m’ont accompagné lorsque j’étais à la tête d’une équipe de R&D. Leur accompagnement était à la hauteur des enjeux, éclairé et nous a permis d’obtenir le CIR sans problème. Une belle équipe !
Joachim est un très bon conseiller en gestion de contrats. Il nous a permis de bénéficier d’un accompagnement personnalisé dans un domaine assez spécifique. Avocat que je recommande fortement !
Merci pour la belle initiative du site fonds-publics.fr et pour votre accompagnement pragmatique des entreprises dans l’innovation et la R&D. Je recommande ce cabinet. Nicolas, SERFIM Recyclage.
Très bon accompagnement et conseils par Joachim. Encore merci !
EspeRare Foundation a collaboré avec Klarc sur un projet de licence sur un dispositif médical en développement. La collaboration est au top, je recommande cette équipe réactive et dynamique qui nous a apporté du soutien dans plusieurs domaines : mise en valeur du projet scientifique : nous avons eu la chance de collaborer avec Carine et Lucien. Ils ont pu développer dans un temps record un document de qualité détaillant le projet et délinéant clairement les points forts et valeurs ajoutées de notre technologie. Legal : Joachim a pris en main le projet et s’est investi comme un collaborateur pour défendre les intérêts du projet à travers des réunions et la préparation du term sheet. Il a su montrer un engagement hors norme et poser les bonnes questions. L’équipe Klarc est soudée et travaille comme un véritable partenaire, engagé aux côtés de son client pour défendre les intérêts.
Service au top ! Joachim maîtrise bien le juridique.
Au top ! Travail de qualité et professionnel – Je recommande
Une équipe dynamique et réactive, toujours à l’écoute pour répondre aux besoins spécifiques des entreprises.
Le service Klarc aux petits soins. Les avocats que j’ai eus sur différents domaines en droit du digital et en propriété intellectuelle sont professionnels, réactifs et efficaces dans leur accompagnement juridique !
Klarc nous accompagne depuis 2 ans avec une efficacité à ne plus prouver. Leur approche multi-facettes nous permet de gagner du temps et avoir un conseil assez complet sur un même projet : juridique (contrat, brevet…), financier (subventions, fiscalités, business plan…). Je recommande vivement ce cabinet couteau suisse, dynamique avec des personnes passionnées et très friendly !
Une équipe dynamique, polyvalente et à l’écoute, qui a su à la fois me guider pour trouver une subvention appropriée pour mon projet, et me proposer une stratégie PI et de précieux conseils juridiques. Cabinet sérieux, je recommande !
Un partenaire de choix, avec une expertise transverse et globale permettant un accompagnement optimal dans notre développement.
Merci à Joachim pour son accompagnement et sa disponibilité !
Très bonne expérience avec Klarc et Joachim ! En plus d’être un bon avocat, il m’a accordé de son temps pour résoudre un problème d’ordre plus technique. Encore merci pour vos services !
Joachim a su répondre à toutes mes interrogations et m’a fourni des conseils juridiques précieux pour la protection de ma marque. Je recommande vivement cet avocat en propriété intellectuelle à Toulouse !
Super cabinet avec d’excellents conseils ! J’ai eu l’occasion de travailler avec Joachim, il est extrêmement arrangeant et maîtrise parfaitement le fonctionnement des start-ups ! Je recommande vivement.
Excellent relationnel et maîtrise des sujets d’innovation et de subvention. 3 projets concrétisés pour plus de 100k€
Le droit d'auteur protège automatiquement le code source d'un logiciel dès sa création, sans formalité de dépôt. Cette protection couvre l'expression du code (la façon dont il est écrit) mais pas les idées ou fonctionnalités. Pour bénéficier de cette protection, le code source doit présenter une originalité, c'est-à-dire porter l'empreinte de la personnalité de son auteur. La protection dure 70 ans après le décès de l'auteur et permet d'interdire toute reproduction non autorisée.
La protection des logiciels en France repose sur plusieurs mécanismes complémentaires :
- Le droit d'auteur : protège automatiquement le code source, le code objet et le matériel préparatoire
- Le secret d'affaires : préserve la confidentialité du code par des mesures techniques et contractuelles
- Les contrats : accords de confidentialité, licences d'utilisation et clauses de propriété intellectuelle
- L'enveloppe Soleau : établit une preuve de date de création
- Le brevet : possible uniquement pour l'effet technique d'un logiciel intégré dans un procédé
La conception préparatoire est incluse dans la protection juridique des logiciels car elle constitue une étape essentielle du développement. Selon l'article L112-2 du code de la propriété intellectuelle, le matériel préparatoire (analyses fonctionnelles, organigrammes, maquettes et spécifications) bénéficie de la même protection que le logiciel final. Cette inclusion permet de protéger l'œuvre dès sa phase conceptuelle, avant même que le code source ne soit écrit, empêchant ainsi l'appropriation des travaux préliminaires par des tiers.
Un logiciel peut être protégé par un brevet lorsqu'il produit un effet technique allant au-delà des interactions normales entre le programme et l'ordinateur. Pour être brevetable, ce logiciel doit remplir trois critères cumulatifs :
- Nouveauté : absence de divulgation antérieure
- Activité inventive : solution non évidente pour un expert du domaine
- Application industrielle : possibilité de matérialisation concrète
Par exemple, un logiciel qui contrôle un processus industriel ou qui améliore les performances techniques d'un appareil peut être brevetable pour son effet technique, pas pour son code source.
Pour prouver l'antériorité de création d'un code source, plusieurs méthodes sont disponibles :
- L'enveloppe Soleau : dépôt auprès de l'INPI qui certifie la date de création tout en préservant la confidentialité
- Le dépôt chez un huissier : constatation officielle de l'existence du code à une date précise
- L'horodatage électronique qualifié : certification numérique de date conforme au règlement eIDAS
- Le dépôt auprès d'organismes spécialisés comme l'APP (Agence pour la Protection des Programmes)
- La publication datée sur un support vérifiable (publication scientifique, dépôt sur GitHub avec commits datés)
En cas de contrefaçon d'un logiciel protégé, le titulaire des droits peut engager plusieurs actions :
- Action en contrefaçon devant le tribunal judiciaire, permettant d'obtenir des dommages-intérêts et la cessation de l'atteinte
- Saisie-contrefaçon préalable pour obtenir la preuve de la violation des droits
- Demande de mesures provisoires ou conservatoires pour faire cesser rapidement l'atteinte
- Recours à la médiation ou l'arbitrage pour un règlement alternatif du litige
Les sanctions peuvent inclure des dommages-intérêts, la destruction des copies contrefaisantes et, dans les cas graves, des sanctions pénales pouvant aller jusqu'à 3 ans d'emprisonnement et 300 000 € d'amende.