L'horodatage de logiciel établit légalement l'antériorité de votre code source. Klarc propose une procédure qui génère une preuve d'antériorité incontestable, nécessaire pour protéger votre propriété intellectuelle dans un environnement concurrentiel.
Les solutions disponibles selon vos besoins :
- Certification par blockchain avec empreinte cryptographique infalsifiable
- Dépôt probatoire auprès de commissaires de justice
- Solutions électroniques reconnues comme l'e-Soleau
Les experts du cabinet conseillent sur la méthode la plus appropriée pour sécuriser vos créations numériques et vous accompagnent dans toutes les démarches de protection de vos actifs logiciels.
Dans un environnement numérique où les innovations se multiplient, les développeurs et entreprises tech font face à un défi commun : prouver la paternité et l'antériorité de leur code source. Quelques questions se posent inévitablement :
- Comment prouver que votre code existait à une date précise ?
- Quelle méthode utiliser pour établir votre statut d'auteur original ?
- Comment vous protéger contre d'éventuelles copies ou contestations ?
Sans preuve d'antériorité solide, votre création intellectuelle reste vulnérable, particulièrement dans les domaines concurrentiels où plusieurs développeurs peuvent travailler sur des solutions similaires.
La datation d'un code source représente un enjeu juridique majeur pour les créateurs. Les solutions traditionnelles présentent chacune leurs limites :
- L'envoi en recommandé à soi-même manque de fiabilité juridique et peut être rejeté comme preuve
- Le dépôt chez un commissaire de justice (250-500€) est coûteux pour des mises à jour fréquentes
- L'enveloppe e-Soleau de l'INPI (15€) limite la taille à 10Mo par dépôt
- Les services d'horodatage commerciaux (830€ HT/an + frais par dépôt) pèsent sur votre budget
L'absence de traçabilité du code fiable vous expose à des risques de litiges sur la propriété intellectuelle, particulièrement lors de collaborations ou face à des concurrents.
La technologie blockchain permet de créer un certificat de dépôt infalsifiable de votre logiciel. Le principe : un horodatage automatique de chaque version de votre code génère une empreinte cryptographique unique. Cette méthode offre une reconnaissance internationale, une vérifiabilité mathématique et une sécurité cryptographique maximale. Contrairement aux méthodes traditionnelles, l'horodatage est illimité, économique et instantané, tout en préservant la confidentialité de votre code. Un accompagnement complet est proposé pour la mise en place de cette protection et les meilleures pratiques de conservation de votre patrimoine logiciel.
Votre code source et vos objectifs en matière de protection sont examinés. Cette première phase permet d'identifier les éléments nécessitant un horodatage et de déterminer la méthode la plus adaptée à votre situation.
Les différentes méthodes d'horodatage disponibles pour votre code source vous sont présentées :
- Horodatage blockchain (certificat d'antériorité vérifiable mathématiquement)
- Dépôt APP (certificat dématérialisé accessible en ligne)
- Horodatage par commissaire de justice (preuve juridique solide)
- E-Soleau (solution électronique de l'INPI)
La préparation et la soumission de votre code source sont assurées selon la méthode retenue. La conformité du format et des éléments fournis est vérifiée pour garantir la validité juridique de votre horodatage.
Une fois l'horodatage réalisé, le certificat d'antériorité ou l'attestation de dépôt est récupéré et des conseils sont apportés sur sa conservation sécurisée. Ce document constitue votre preuve de création à la date enregistrée.
Un protocole de protection est établi avec vous pour les futures modifications de votre code source. Des mesures complémentaires à l'horodatage sont également recommandées pour sécuriser votre propriété intellectuelle dans la durée.
Arboretum Ingredients est une jeune entreprise innovante spécialisée dans le développement d’actifs cosmétiques naturels. Notre entreprise bénéficie d’un accompagnement exceptionnel de la part de Klarc, et nous sommes extrêmement satisfaits de leur expertise. Grâce à leur intervention, nous avons reçu une réponse positive à notre demande de financement, ce qui nous permet désormais d’explorer de nouvelles opportunités pour consolider notre croissance financière. Nous sommes reconnaissants pour leur professionnalisme et leur engagement continu à soutenir le développement de notre jeune entreprise.
Un professionnel, compétent et de bons conseils. Je recommande vivement.
Service exceptionnel de l’équipe Klarc, ils sont extrêmement réactifs, impliqués dans nos projets et livrent à temps malgré des délais serrés !
Benjamin, Carine et leurs équipes m’ont accompagné lorsque j’étais à la tête d’une équipe de R&D. Leur accompagnement était à la hauteur des enjeux, éclairé et nous a permis d’obtenir le CIR sans problème. Une belle équipe !
Joachim est un très bon conseiller en gestion de contrats. Il nous a permis de bénéficier d’un accompagnement personnalisé dans un domaine assez spécifique. Avocat que je recommande fortement !
Merci pour la belle initiative du site fonds-publics.fr et pour votre accompagnement pragmatique des entreprises dans l’innovation et la R&D. Je recommande ce cabinet. Nicolas, SERFIM Recyclage.
Très bon accompagnement et conseils par Joachim. Encore merci !
EspeRare Foundation a collaboré avec Klarc sur un projet de licence sur un dispositif médical en développement. La collaboration est au top, je recommande cette équipe réactive et dynamique qui nous a apporté du soutien dans plusieurs domaines : mise en valeur du projet scientifique : nous avons eu la chance de collaborer avec Carine et Lucien. Ils ont pu développer dans un temps record un document de qualité détaillant le projet et délinéant clairement les points forts et valeurs ajoutées de notre technologie. Legal : Joachim a pris en main le projet et s’est investi comme un collaborateur pour défendre les intérêts du projet à travers des réunions et la préparation du term sheet. Il a su montrer un engagement hors norme et poser les bonnes questions. L’équipe Klarc est soudée et travaille comme un véritable partenaire, engagé aux côtés de son client pour défendre les intérêts.
Service au top ! Joachim maîtrise bien le juridique.
Au top ! Travail de qualité et professionnel – Je recommande
Une équipe dynamique et réactive, toujours à l’écoute pour répondre aux besoins spécifiques des entreprises.
Le service Klarc aux petits soins. Les avocats que j’ai eus sur différents domaines en droit du digital et en propriété intellectuelle sont professionnels, réactifs et efficaces dans leur accompagnement juridique !
Klarc nous accompagne depuis 2 ans avec une efficacité à ne plus prouver. Leur approche multi-facettes nous permet de gagner du temps et avoir un conseil assez complet sur un même projet : juridique (contrat, brevet…), financier (subventions, fiscalités, business plan…). Je recommande vivement ce cabinet couteau suisse, dynamique avec des personnes passionnées et très friendly !
Une équipe dynamique, polyvalente et à l’écoute, qui a su à la fois me guider pour trouver une subvention appropriée pour mon projet, et me proposer une stratégie PI et de précieux conseils juridiques. Cabinet sérieux, je recommande !
Un partenaire de choix, avec une expertise transverse et globale permettant un accompagnement optimal dans notre développement.
Merci à Joachim pour son accompagnement et sa disponibilité !
Très bonne expérience avec Klarc et Joachim ! En plus d’être un bon avocat, il m’a accordé de son temps pour résoudre un problème d’ordre plus technique. Encore merci pour vos services !
Joachim a su répondre à toutes mes interrogations et m’a fourni des conseils juridiques précieux pour la protection de ma marque. Je recommande vivement cet avocat en propriété intellectuelle à Toulouse !
Super cabinet avec d’excellents conseils ! J’ai eu l’occasion de travailler avec Joachim, il est extrêmement arrangeant et maîtrise parfaitement le fonctionnement des start-ups ! Je recommande vivement.
Excellent relationnel et maîtrise des sujets d’innovation et de subvention. 3 projets concrétisés pour plus de 100k€
L'horodatage de logiciel est un processus qui consiste à déposer une version du code source auprès d'un organisme qui délivre un certificat attestant de la date précise du dépôt. Cette procédure est essentielle car elle permet de prouver l'antériorité de la création en cas de litige sur la paternité du code. Pour les développeurs, l'horodatage représente une protection juridique préventive qui complète le droit d'auteur en fournissant une preuve tangible de l'existence du code à une date donnée.
L'horodatage blockchain pour la protection du code source fonctionne par l'enregistrement automatique de chaque version du logiciel dans une chaîne de blocs. Le système génère un certificat d'antériorité mathématiquement vérifiable grâce à des algorithmes cryptographiques. Les informations sont distribuées sur un réseau décentralisé, ce qui rend impossible toute falsification des dates ou du contenu. Cette méthode d'horodatage offre une reconnaissance internationale et une transparence totale, tout en préservant la confidentialité du code source.
Plusieurs méthodes d'horodatage numérique existent pour sécuriser un logiciel :
- L'envoi recommandé à soi-même (7-16€) - peu fiable juridiquement
- Le dépôt APP (830€ HT/an + 195€ HT par dépôt) - certificat dématérialisé accessible en ligne
- Le dépôt chez un commissaire de justice (250-500€) - preuve solide et adaptée aux documents volumineux
- L'enveloppe e-Soleau de l'INPI (15€/10Mo) - limitée à 300Mo et 3 fichiers
- L'horodatage blockchain - certification automatique à chaque version avec preuve mathématique
L'horodatage de logiciel est préférable à un simple envoi recommandé car ce dernier présente une fiabilité juridique limitée et risque d'être refusé comme preuve par les tribunaux. Les solutions d'horodatage dédiées offrent plusieurs avantages :
- Certification par une autorité reconnue
- Traçabilité complète des versions et modifications
- Horodatage précis à la seconde près
- Conformité avec les normes techniques comme RFC 3161
- Valeur probatoire renforcée en cas de litige
Ces caractéristiques assurent une preuve d'antériorité solide pour le code source, contrairement à l'envoi recommandé dont la date peut être contestée.
Un développeur doit recourir à l'horodatage certifié pour son code source dans plusieurs situations :
- Lors du développement d'une application innovante dans un domaine concurrentiel
- Quand plusieurs équipes travaillent sur des projets similaires
- Avant de présenter son logiciel à des investisseurs ou partenaires potentiels
- En préparation d'une commercialisation ou d'un transfert de droits
- Pour documenter la progression chronologique d'un développement
- Lorsque le code contient des informations confidentielles non brevetables
L'horodatage de logiciel devient particulièrement important lorsque la valeur du code est significative et que le risque de contestation existe.
L'horodatage blockchain se distingue des autres méthodes de datation de logiciel par plusieurs caractéristiques :
- Immédiateté : certification instantanée sans délais administratifs
- Infalsifiabilité : les enregistrements ne peuvent être modifiés une fois inscrits
- Décentralisation : aucune dépendance à une autorité centrale
- Vérifiabilité mathématique : preuve cryptographique incontestable
- Traçabilité intégrale : chaque version est documentée chronologiquement
- Reconnaissance internationale : valide dans tous les pays sans procédures supplémentaires
- Automatisation : possibilité d'horodater chaque étape du développement
Ces avantages font de l'horodatage blockchain une solution adaptée à la protection moderne du code source.