Protéger une marque simultanément dans les 27 États membres de l'Union européenne est possible via une demande unique déposée auprès de l'EUIPO. Klarc accompagne les entreprises à chaque étape de cette procédure centralisée, de l'étude de disponibilité à l'obtention du certificat d'enregistrement.
L'accompagnement couvre toutes les dimensions de cette protection unitaire :
- Vérification préalable de disponibilité dans l'ensemble du territoire européen
- Constitution d'un dossier solide pour minimiser les risques d'opposition
- Suivi administratif pendant la période d'examen et d'opposition
- Conseils sur la stratégie de transformation en demandes nationales si nécessaire
Les avocats en propriété intellectuelle orientent vers la solution la plus adaptée à votre stratégie commerciale, avec une vision claire des coûts (850 € pour une classe) et de la durée de protection de 10 ans renouvelable.
Dans le marché unique européen actuel, votre marque mérite une protection à l'échelle continentale. La marque européenne est la solution pour les entreprises souhaitant opérer sur plusieurs territoires de l'Union Européenne sans multiplier les démarches :
- Une demande unique au lieu de démarches séparées dans chacun des 27 pays membres
- Une identité commerciale sécurisée sur un marché de plus de 400 millions de consommateurs
- Une gestion administrative simplifiée de vos droits de propriété intellectuelle
Le système de marque UE offre cette possibilité par une procédure centralisée auprès de l'EUIPO.
Le dépôt de marque européenne fonctionne selon le principe du "tout ou rien", ce qui engendre des complexités particulières :
- Votre marque doit être disponible dans l'ensemble des 27 États membres — un seul motif de refus dans un pays suffit pour rejeter votre demande
- Le risque d'opposition est accru en raison de l'étendue territoriale, sans remboursement des frais en cas d'échec
- La procédure implique des choix concernant les classes de produits et services (850 € pour la première classe, puis tarification progressive)
Le processus comprend plusieurs phases : examen, période d'opposition de trois mois et enregistrement final, chacune nécessitant une surveillance attentive et une expertise adaptée.
La disponibilité de votre marque est d'abord évaluée sur l'ensemble du territoire de l'UE pour anticiper les risques d'opposition. Un conseil est ensuite formulé sur la stratégie de classification, en tenant compte du rapport coût-protection. La connaissance des procédures FastTrack de l'EUIPO permet d'optimiser les délais d'enregistrement. En cas de difficulté, des alternatives comme la transformation en demandes nationales sont proposées tout en conservant la date de priorité initiale. L'objectif est de sécuriser vos droits de propriété intellectuelle européenne tout en préservant vos ressources.
Votre marque est examinée pour déterminer si elle remplit les conditions nécessaires à un enregistrement au niveau européen. Cette étape implique une étude de disponibilité et une analyse des critères de validité dans tous les États membres de l'UE.
En fonction des résultats de l'analyse préliminaire, une stratégie adaptée à vos besoins commerciaux est élaborée. Un conseil est formulé sur les classes de produits et services à protéger et sur les avantages de la protection uniforme offerte par la marque UE.
Votre dossier complet de dépôt est préparé, comprenant la représentation de la marque et la liste des produits/services selon la classification de Nice. La demande unique est ensuite soumise auprès de l'EUIPO (Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle).
Le dossier est suivi pendant la phase d'examen et la période d'opposition. En cas d'objection de l'EUIPO ou d'opposition d'un tiers, les arguments juridiques nécessaires pour défendre vos droits sont développés et, si nécessaire, des solutions alternatives comme la transformation en demandes nationales sont proposées.
Après validation de votre marque européenne, le certificat d'enregistrement vous est remis avec des informations sur la gestion de vos droits. Un suivi pour la surveillance de votre marque, sa défense contre les atteintes et son renouvellement à échéance des 10 ans est assuré.
Arboretum Ingredients est une jeune entreprise innovante spécialisée dans le développement d’actifs cosmétiques naturels. Notre entreprise bénéficie d’un accompagnement exceptionnel de la part de Klarc, et nous sommes extrêmement satisfaits de leur expertise. Grâce à leur intervention, nous avons reçu une réponse positive à notre demande de financement, ce qui nous permet désormais d’explorer de nouvelles opportunités pour consolider notre croissance financière. Nous sommes reconnaissants pour leur professionnalisme et leur engagement continu à soutenir le développement de notre jeune entreprise.
Un professionnel, compétent et de bons conseils. Je recommande vivement.
Service exceptionnel de l’équipe Klarc, ils sont extrêmement réactifs, impliqués dans nos projets et livrent à temps malgré des délais serrés !
Benjamin, Carine et leurs équipes m’ont accompagné lorsque j’étais à la tête d’une équipe de R&D. Leur accompagnement était à la hauteur des enjeux, éclairé et nous a permis d’obtenir le CIR sans problème. Une belle équipe !
Joachim est un très bon conseiller en gestion de contrats. Il nous a permis de bénéficier d’un accompagnement personnalisé dans un domaine assez spécifique. Avocat que je recommande fortement !
Merci pour la belle initiative du site fonds-publics.fr et pour votre accompagnement pragmatique des entreprises dans l’innovation et la R&D. Je recommande ce cabinet. Nicolas, SERFIM Recyclage.
Très bon accompagnement et conseils par Joachim. Encore merci !
EspeRare Foundation a collaboré avec Klarc sur un projet de licence sur un dispositif médical en développement. La collaboration est au top, je recommande cette équipe réactive et dynamique qui nous a apporté du soutien dans plusieurs domaines : mise en valeur du projet scientifique : nous avons eu la chance de collaborer avec Carine et Lucien. Ils ont pu développer dans un temps record un document de qualité détaillant le projet et délinéant clairement les points forts et valeurs ajoutées de notre technologie. Legal : Joachim a pris en main le projet et s’est investi comme un collaborateur pour défendre les intérêts du projet à travers des réunions et la préparation du term sheet. Il a su montrer un engagement hors norme et poser les bonnes questions. L’équipe Klarc est soudée et travaille comme un véritable partenaire, engagé aux côtés de son client pour défendre les intérêts.
Service au top ! Joachim maîtrise bien le juridique.
Au top ! Travail de qualité et professionnel – Je recommande
Une équipe dynamique et réactive, toujours à l’écoute pour répondre aux besoins spécifiques des entreprises.
Le service Klarc aux petits soins. Les avocats que j’ai eus sur différents domaines en droit du digital et en propriété intellectuelle sont professionnels, réactifs et efficaces dans leur accompagnement juridique !
Klarc nous accompagne depuis 2 ans avec une efficacité à ne plus prouver. Leur approche multi-facettes nous permet de gagner du temps et avoir un conseil assez complet sur un même projet : juridique (contrat, brevet…), financier (subventions, fiscalités, business plan…). Je recommande vivement ce cabinet couteau suisse, dynamique avec des personnes passionnées et très friendly !
Une équipe dynamique, polyvalente et à l’écoute, qui a su à la fois me guider pour trouver une subvention appropriée pour mon projet, et me proposer une stratégie PI et de précieux conseils juridiques. Cabinet sérieux, je recommande !
Un partenaire de choix, avec une expertise transverse et globale permettant un accompagnement optimal dans notre développement.
Merci à Joachim pour son accompagnement et sa disponibilité !
Très bonne expérience avec Klarc et Joachim ! En plus d’être un bon avocat, il m’a accordé de son temps pour résoudre un problème d’ordre plus technique. Encore merci pour vos services !
Joachim a su répondre à toutes mes interrogations et m’a fourni des conseils juridiques précieux pour la protection de ma marque. Je recommande vivement cet avocat en propriété intellectuelle à Toulouse !
Super cabinet avec d’excellents conseils ! J’ai eu l’occasion de travailler avec Joachim, il est extrêmement arrangeant et maîtrise parfaitement le fonctionnement des start-ups ! Je recommande vivement.
Excellent relationnel et maîtrise des sujets d’innovation et de subvention. 3 projets concrétisés pour plus de 100k€