L'horodatage blockchain certifie l'existence et l'intégrité de vos fichiers numériques à un instant précis. Une empreinte numérique unique de votre document est calculée et enregistrée de façon immuable dans une blockchain publique — sans révéler son contenu.
Le service s'applique à tous types de contenus numériques :
- Œuvres protégées par le droit d'auteur (textes, images, vidéos, logiciels)
- Résultats de recherche et données scientifiques
- Documents contractuels et correspondances sensibles
- Dessins, plans et prototypes numériques
À l'ère numérique, prouver qu'un document existait à une date donnée reste un défi. Les méthodes traditionnelles de preuve d'antériorité présentent des limites importantes :
- Difficulté à établir la date exacte de création d'un fichier numérique
- Absence de solution universellement reconnue à l'international
- Risques de contestation de l'authenticité des preuves produites
L'horodatage blockchain répond directement à ces limites en produisant une preuve mathématiquement vérifiable, sans dépendre d'un tiers de confiance centralisé.
Pour être utile, une preuve d'antériorité numérique doit répondre à plusieurs exigences :
- Vérifier l'authenticité de l'empreinte numérique des documents
- Assurer la pérennité des preuves dans le temps, contrairement aux certificats traditionnels qui dépendent d'un organisme centralisé
- Obtenir une reconnaissance juridique dans les juridictions pertinentes pour vos activités
- Préserver la confidentialité du contenu des documents certifiés
La démarche est pragmatique : identification des documents nécessitant une preuve d'existence infalsifiable, mise en œuvre du processus d'horodatage sur une blockchain publique, délivrance de certificats d'authenticité mathématiquement vérifiables. Le contenu des fichiers n'est jamais divulgué — seule l'empreinte est enregistrée. En cas de litige, les preuves produites s'appuient sur des normes juridiques reconnues en France et à l'international.
Les documents et fichiers nécessitant une preuve d'existence datée sont identifiés selon leur importance pour la stratégie de propriété intellectuelle ou les risques de contestation.
Les fichiers sont préparés dans leur version définitive — toute modification ultérieure invaliderait la correspondance entre le fichier et son empreinte enregistrée en blockchain.
Une empreinte numérique unique (hash) est calculée pour chaque fichier et enregistrée dans une blockchain publique. Le fichier lui-même n'est pas divulgué — seule l'empreinte est transmise.
Un certificat d'authenticité est délivré pour chaque document horodaté. Il contient l'empreinte, l'identifiant de la transaction blockchain et les informations permettant une vérification indépendante.
Les certificats et les fichiers sources sont conservés et organisés. Des procédures de vérification périodique permettent de confirmer l'intégrité des preuves dans le temps.
Arboretum Ingredients est une jeune entreprise innovante spécialisée dans le développement d’actifs cosmétiques naturels. Notre entreprise bénéficie d’un accompagnement exceptionnel de la part de Klarc, et nous sommes extrêmement satisfaits de leur expertise. Grâce à leur intervention, nous avons reçu une réponse positive à notre demande de financement, ce qui nous permet désormais d’explorer de nouvelles opportunités pour consolider notre croissance financière. Nous sommes reconnaissants pour leur professionnalisme et leur engagement continu à soutenir le développement de notre jeune entreprise.
Un professionnel, compétent et de bons conseils. Je recommande vivement.
Service exceptionnel de l’équipe Klarc, ils sont extrêmement réactifs, impliqués dans nos projets et livrent à temps malgré des délais serrés !
Benjamin, Carine et leurs équipes m’ont accompagné lorsque j’étais à la tête d’une équipe de R&D. Leur accompagnement était à la hauteur des enjeux, éclairé et nous a permis d’obtenir le CIR sans problème. Une belle équipe !
Joachim est un très bon conseiller en gestion de contrats. Il nous a permis de bénéficier d’un accompagnement personnalisé dans un domaine assez spécifique. Avocat que je recommande fortement !
Merci pour la belle initiative du site fonds-publics.fr et pour votre accompagnement pragmatique des entreprises dans l’innovation et la R&D. Je recommande ce cabinet. Nicolas, SERFIM Recyclage.
Très bon accompagnement et conseils par Joachim. Encore merci !
EspeRare Foundation a collaboré avec Klarc sur un projet de licence sur un dispositif médical en développement. La collaboration est au top, je recommande cette équipe réactive et dynamique qui nous a apporté du soutien dans plusieurs domaines : mise en valeur du projet scientifique : nous avons eu la chance de collaborer avec Carine et Lucien. Ils ont pu développer dans un temps record un document de qualité détaillant le projet et délinéant clairement les points forts et valeurs ajoutées de notre technologie. Legal : Joachim a pris en main le projet et s’est investi comme un collaborateur pour défendre les intérêts du projet à travers des réunions et la préparation du term sheet. Il a su montrer un engagement hors norme et poser les bonnes questions. L’équipe Klarc est soudée et travaille comme un véritable partenaire, engagé aux côtés de son client pour défendre les intérêts.
Service au top ! Joachim maîtrise bien le juridique.
Au top ! Travail de qualité et professionnel – Je recommande
Une équipe dynamique et réactive, toujours à l’écoute pour répondre aux besoins spécifiques des entreprises.
Le service Klarc aux petits soins. Les avocats que j’ai eus sur différents domaines en droit du digital et en propriété intellectuelle sont professionnels, réactifs et efficaces dans leur accompagnement juridique !
Klarc nous accompagne depuis 2 ans avec une efficacité à ne plus prouver. Leur approche multi-facettes nous permet de gagner du temps et avoir un conseil assez complet sur un même projet : juridique (contrat, brevet…), financier (subventions, fiscalités, business plan…). Je recommande vivement ce cabinet couteau suisse, dynamique avec des personnes passionnées et très friendly !
Une équipe dynamique, polyvalente et à l’écoute, qui a su à la fois me guider pour trouver une subvention appropriée pour mon projet, et me proposer une stratégie PI et de précieux conseils juridiques. Cabinet sérieux, je recommande !
Un partenaire de choix, avec une expertise transverse et globale permettant un accompagnement optimal dans notre développement.
Merci à Joachim pour son accompagnement et sa disponibilité !
Très bonne expérience avec Klarc et Joachim ! En plus d’être un bon avocat, il m’a accordé de son temps pour résoudre un problème d’ordre plus technique. Encore merci pour vos services !
Joachim a su répondre à toutes mes interrogations et m’a fourni des conseils juridiques précieux pour la protection de ma marque. Je recommande vivement cet avocat en propriété intellectuelle à Toulouse !
Super cabinet avec d’excellents conseils ! J’ai eu l’occasion de travailler avec Joachim, il est extrêmement arrangeant et maîtrise parfaitement le fonctionnement des start-ups ! Je recommande vivement.
Excellent relationnel et maîtrise des sujets d’innovation et de subvention. 3 projets concrétisés pour plus de 100k€
L'horodatage blockchain est une méthode cryptographique qui certifie l'existence et l'intégrité d'un fichier à un instant précis. Le processus crée une empreinte numérique unique (hash) du document, puis l'enregistre dans une blockchain publique dont les données sont immuables. La vérification peut être effectuée par n'importe qui, sans intermédiaire, en recalculant le hash du fichier et en le comparant à celui inscrit en blockchain.
Par rapport aux méthodes traditionnelles, l'horodatage blockchain offre :
- Une vérification instantanée en ligne, sans dépendre d'un organisme tiers
- Une immuabilité des données — aucune autorité ne peut modifier ou supprimer l'enregistrement
- Une reconnaissance internationale croissante, sans les limites géographiques des registres nationaux
- Un coût très inférieur aux méthodes classiques (enveloppe Soleau, constat d'huissier)
Tout fichier numérique peut être horodaté :
- Œuvres protégées par le droit d'auteur : textes, photos, vidéos, musiques, créations graphiques, logiciels
- Travaux de recherche et données scientifiques
- Documents contractuels et correspondances importantes
- Dessins industriels, plans et maquettes numériques
- Fichiers de configuration, bases de données, codes sources
La vérification consiste à :
- Recalculer le hash du fichier à vérifier avec le même algorithme de hachage
- Comparer ce hash avec celui inscrit dans la transaction blockchain référencée dans le certificat
- Vérifier la date et l'heure de la transaction sur la blockchain publique
Si les deux empreintes correspondent et que le fichier n'a pas été modifié, son existence à la date de certification est prouvée.
La reconnaissance légale progresse :
- En France : la valeur légale est reconnue par réponse ministérielle, et le règlement eIDAS encadre les services de confiance électronique
- En Union européenne : les horodatages électroniques qualifiés ont une valeur légale équivalente à un écrit signé dans les transactions commerciales
- Aux États-Unis : plusieurs États reconnaissent la blockchain comme preuve dans les procédures judiciaires
Les précautions essentielles :
- Horodater uniquement le fichier source définitif — toute modification ultérieure créera une discordance d'empreinte
- Conserver le fichier original dans son état exact au moment de l'horodatage
- Vérifier que le service blockchain utilisé est pérenne et que les transactions restent accessibles à long terme
- Compléter l'horodatage par d'autres mesures de protection pour les innovations pouvant être brevetées