CIR, CII, CICo, JEI et IP Box ne sont pas cinq variantes d’une même aide. Chacun regarde un objet différent : des travaux de recherche, la conception d’un produit nouveau, une collaboration, le statut de l’entreprise ou le revenu d’un actif incorporel.
Pour choisir, partez donc des faits. Qui réalise les travaux ? Que cherche l’équipe ? Quelle dépense ou quel revenu faut-il qualifier ? À quelle date le contrat, l’essai ou la facture intervient-il ?
Vue d’ensemble des dispositifs en 2026
| Dispositif | Ce qu’il vise | Repère 2026 | Preuve centrale |
|---|---|---|---|
| CIR | Opérations de recherche scientifique ou technique | 30 % jusqu’à 100 M€ de dépenses en métropole, puis 5 % | État de l’art, incertitude et démarche de R&D |
| CII | Prototypes ou installations pilotes de produits nouveaux réalisés par une PME | 20 % sur une assiette annuelle plafonnée à 400 000 € en droit commun | Nouveauté du produit et travaux de conception |
| CICo | Recherche collaborative avec un ORDC agréé | 40 %, ou 50 % pour une PME, dans la limite de 6 M€ de dépenses | Collaboration effective et factures de l’organisme |
| JEI | Qualification de certaines jeunes PME | Seuil de droit commun de 20 % de dépenses de recherche | Respect simultané des conditions à la clôture |
| IP Box | Résultat net de certains actifs incorporels | Imposition séparée à 10 % après ratio nexus | Traçabilité des actifs, revenus et dépenses |
CIR : le projet doit relever de la recherche
Le crédit d’impôt recherche ne récompense pas toute amélioration technique. L’entreprise doit caractériser l’état des connaissances, une incertitude scientifique ou technique et une démarche visant à la lever. Les résultats négatifs peuvent faire partie du travail ; une simple difficulté de mise en œuvre courante n’est pas suffisante.
En métropole, le taux reste de 30 % jusqu’à 100 millions d’euros de dépenses, puis 5 % au-delà. Pour les dépenses exposées depuis le 15 février 2025, plusieurs éléments d’assiette ont changé : le forfait de fonctionnement assis sur les dépenses de personnel est notamment passé de 43 % à 40 %, tandis que certaines dépenses relatives aux brevets et à la veille technologique ont été retirées. Un calcul 2026 ne doit donc pas reprendre mécaniquement une matrice ancienne.
CII : un produit nouveau, pas seulement un projet nouveau
Le CII est réservé aux PME. Il vise certains travaux de conception de prototypes ou d’installations pilotes d’un produit qui se distingue des produits existants par des performances supérieures sur les critères prévus par les textes.
Le taux de droit commun est de 20 % pour les dépenses exposées depuis le 1er janvier 2025. L’assiette reste plafonnée à 400 000 € par année civile, soit un crédit maximal de 80 000 € au taux de droit commun. Le dispositif est prorogé jusqu’au 31 décembre 2027. Des taux territoriaux différents peuvent s’appliquer, notamment outre-mer ou en Corse.
Un développement peut passer du CIR au CII au fil du projet, mais pas au gré du vocabulaire. Il faut séparer les opérations de recherche des travaux de conception et éviter de déclarer deux fois une même dépense.
CICo : partager risques et résultats
Le CICo concerne les dépenses facturées par un organisme de recherche et de diffusion des connaissances agréé, dans le cadre d’une collaboration effective. Le contrat doit être conclu avant les travaux concernés et organiser la contribution des parties, le partage des risques ainsi que celui des résultats.
Le taux est de 40 %, porté à 50 % pour les PME, sur une assiette limitée à 6 millions d’euros par an. La loi de finances pour 2026 permet la conclusion des contrats éligibles jusqu’au 31 décembre 2028.
Pour des travaux remplissant les conditions des deux régimes, l’entreprise peut devoir arbitrer entre CIR et CICo. Les mêmes dépenses ne peuvent pas alimenter simultanément les deux crédits.
JEI : une qualification à reprendre à chaque clôture
La JEI de droit commun suppose notamment une PME créée depuis moins de huit ans, une activité réellement nouvelle, une structure de capital conforme et des dépenses de recherche atteignant 20 % des charges fiscalement déductibles. Toutes les conditions s’apprécient ensemble à la clôture de l’exercice.
Depuis le 21 février 2026, une catégorie de jeune entreprise d’innovation à impact — JEII — peut concerner certaines entreprises répondant aux critères prévus pour l’économie sociale et solidaire et consacrant entre 5 % et 20 % de leurs charges à la R&D. Ce régime alternatif ne doit pas être confondu avec la JEI de droit commun.
La qualification n’est jamais acquise pour les exercices suivants. Un changement de capital, d’âge, de dépenses ou d’activité peut la faire perdre.
IP Box : partir du revenu d’un actif
Ici, le raisonnement ne commence pas par une dépense. L’option porte sur le résultat net de cession, concession ou sous-concession de certains brevets, logiciels originaux et actifs assimilés.
Après rattachement des dépenses et application du ratio nexus, la fraction éligible peut être imposée séparément à 10 %. Le suivi se fait par actif ou selon le périmètre admis par le régime, avec une annexe déclarative et une documentation tenue à disposition.
Comment articuler les régimes ?
Une même entreprise peut rencontrer plusieurs dispositifs au cours d’un exercice. Elle mène une opération de R&D, conçoit ensuite un produit, collabore avec un laboratoire et tire enfin un revenu d’un brevet. Cela ne signifie pas que tous les montants se cumulent librement.
- Découpez les opérations et les périodes.
- Identifiez le dispositif correspondant à chaque flux.
- Repérez les dépenses communes et appliquez les règles de non-cumul.
- Alignez contrats, comptabilité, temps et justificatifs techniques.
- Recontrôlez les conditions à chaque clôture et avant chaque déclaration.
Le meilleur régime n’est pas toujours celui qui affiche le taux le plus élevé. C’est celui dont les conditions correspondent aux faits et dont l’entreprise peut soutenir le calcul avec des preuves contemporaines.
Ce comparatif donne la vue d’ensemble. Pour passer à l’exécution, utilisez le calendrier de la fiscalité de l’innovation ; si l’entreprise tire des revenus de ses actifs, examinez séparément le calcul et la documentation de l’IP Box. Les investissements industriels relevant du C3IV suivent encore une autre logique.
Rédigé par Samuel Bélé
Ancien inspecteur des finances publiques, Samuel Bélé accompagne les entreprises en fiscalité, contrôle fiscal, CIR et CII.
