Valorisation de technologie
Comparez licence, cession, co-développement et exploitation directe après vérification des droits, contrats et informations communicables.
Page vérifiée le
Valorisation d’actifs immatériels : construire une valeur argumentée
Obtenez une fourchette expliquée pour négocier la vente ou la licence d’une marque, d’un brevet, d’un logiciel ou d’une technologie.
Votre contact pour la valorisation d’actifs immatériels :
Vos difficultés
Les facteurs de valeur de vos actifs immatériels restent déconnectés de vos décisions
La valeur d’une marque, d’un brevet, d’un logiciel, de données ou d’un savoir-faire dépend de la décision à éclairer, des droits détenus et de leur usage économique. Ces facteurs ne forment pas toujours un périmètre cohérent ni une histoire vérifiable.
- Définir la finalité, la date et les actifs ou ensembles d’actifs concernés.
- Vérifier droits, contrats, protections, dépendances et preuves d’exploitation.
- Relier revenus, coûts, marché, maturité et risques aux scénarios étudiés.
- Choisir les méthodes selon les données disponibles et l’usage du résultat.
Leurs enjeux
Des facteurs de valeur mal reliés fragilisent l’évaluation et les décisions qu’elle doit éclairer
Lorsque ces facteurs restent mal reliés, l’évaluation produit un chiffre difficile à discuter, comparer ou actualiser. La décision de financer, négocier, céder ou piloter un portefeuille perd alors une partie de son fondement.
- Un périmètre incomplet attribue la valeur au mauvais droit ou oublie une dépendance.
- Des hypothèses non explicitées faussent calendrier, ambition et position de négociation.
- Une méthode déconnectée des données rend le résultat peu défendable.
- Sans scénarios ni limites, les décideurs utilisent le chiffre au-delà de sa portée.
La solution : Klarc pour la valorisation d’actifs immatériels
Des facteurs de valeur documentés pour construire et défendre une évaluation adaptée
Pour documenter ces facteurs de valeur, Klarc cadre d’abord la décision à éclairer et les actifs qui y contribuent, puis relie droits, preuves, données économiques, méthodes et risques dans une analyse proportionnée à l’usage attendu.
- Définir la finalité, sélectionner les actifs pertinents et préciser leur périmètre, leurs dépendances, leur maturité et les interactions entre eux.
- Qualifier la titularité, les licences et restrictions, puis rassembler les éléments techniques, commerciaux, contractuels et financiers qui soutiennent les usages et performances retenus.
- Choisir et justifier les approches adaptées, confronter les résultats lorsque les données le permettent et tester l’effet des hypothèses, scénarios et principaux risques.
- Restituer une valeur ou une fourchette argumentée avec ses sources, sa méthode, ses sensibilités, ses limites et les éléments utiles pour la présenter, la discuter ou la mettre à jour.
Vous disposez ainsi d’une évaluation dont vous pouvez comprendre les fondements et mesurer la portée avant de décider. Klarc n’annonce pas une valeur garantie et coordonne, lorsque la finalité l’exige, son analyse avec les professionnels compétents pour les actes juridiques, comptables, fiscaux, judiciaires ou réglementés.
Monsieur Samuel Bélé : Responsable de mission
Samuel Bélé est responsable de mission chez Klarc et ancien inspecteur des finances publiques. Il est titulaire d’un master en droit public et a été formé à l’École nationale des finances publiques.
Au sein de l’administration, il a exercé dans un pôle de contrôle et d’expertise, avec une pratique du contrôle sur pièces, de l’analyse fiscale et des échanges avec les contribuables et les entreprises. Il a ensuite rejoint Klarc comme juriste avant de devenir responsable de mission.
Au sein de l’équipe, il travaille aux côtés de Maître Benjamin Visser, avocat au barreau de Toulouse, sur les questions de fiscalité de l’innovation, de contrôle fiscal et de contentieux.
Déroulement d’une mission portant sur la valorisation d’actifs immatériels
Cadrer la décision et les actifs
Préciser l’usage attendu de l’évaluation, inventorier les actifs concernés et délimiter les droits, dépendances et interactions à analyser.
Qualifier les droits et les preuves
Examiner titularité, licences et restrictions, puis réunir les données techniques, commerciales, contractuelles et financières disponibles.
Appliquer les méthodes et tester les scénarios
Choisir les approches adaptées à la finalité, confronter leurs résultats et mesurer l’effet des hypothèses, sensibilités et risques.
Restituer et accompagner l’analyse
Présenter la valeur ou la fourchette, ses sources et ses limites, répondre aux questions et préparer les conditions de sa mise à jour.
Nos services en Valorisation d’actifs immatériels
Pour la valorisation d’actifs immatériels, voici quelques exemples d’interventions :
Valorisation d’entreprise
Valorisation d’entreprise avant transaction, transmission, levée ou réorganisation, fondée sur le business plan, la dette nette et plusieurs méthodes.
Pourquoi choisir Klarc pour la valorisation d’actifs immatériels?
Voici quelques-uns des avantages à choisir Klarc comme conseil en financement de l’innovation.
Périmètre d’actifs et droits explicités
L’analyse distingue les actifs, dépendances, licences et restrictions retenus afin que la valeur corresponde à ce qui peut réellement être utilisé ou mobilisé.
Méthodes reliées aux preuves disponibles
Chaque approche est justifiée par la finalité et les données mobilisables; sources, calculs et éventuels recoupements restent identifiables dans la restitution.
Scénarios et sensibilités rendus visibles
Les hypothèses qui déplacent le résultat sont testées et présentées avec les risques et limites qui encadrent l’interprétation de la valeur.
Évaluation utilisable et actualisable
La restitution permet de comprendre, présenter et discuter l’analyse, avec un cadre de mise à jour et des frontières claires lorsqu’un acte réglementé exige un autre professionnel.
Nos dernières publications sur la valorisation d’actifs immatériels
Consultez nos publications ci-dessous pour en savoir plus sur la valorisation d’actifs immatériels.
Valoriser un portefeuille de propriété intellectuelle sans double compte
Évaluez un portefeuille de propriété intellectuelle en reliant chaque droit à son usage, ses revenus, ses risques et ses coûts.
Évaluer un actif incorporel : choisir la bonne méthode
Évaluation d’un actif incorporel : définissez le périmètre et la finalité, puis choisissez une méthode fondée sur les revenus, le marché ou les coûts.
Valoriser un brevet : portée, risques et revenus
Valorisation d’un brevet : évaluez la portée des revendications, le marché, les risques et les revenus pour étayer une fourchette de valeur.
Avis clients sur le cabinet Klarc
On travaille avec ce cabinet depuis plusieurs années et on en est très contents. Des avocats à l’écoute, réactifs, qui prennent le temps d’expliquer.
Loreleï GUERY
Très bon cabinet en PI, on s’y sent bien accompagnés. Les dossiers avancent, on a des réponses claires et on n’a pas l’impression de déranger quand on appelle. Merci à Lucien pour ses conseils toujours posés et bien réfléchis, et à Joachim pour sa réactivité (et sa patience face à nos questions !). Une équipe humaine, qu’on recommande.
MArion Michelet
Cosmetic Labs
Une équipe dynamique, polyvalente et à l’écoute, qui a su à la fois me guider pour trouver une subvention appropriée pour mon projet, et me proposer une stratégie PI et de précieux conseils juridiques. Cabinet sérieux, je recommande !
Fondatrice
GA Smart Building
Je retiens beaucoup de professionnalisme d’une équipe pluridisciplinaire maîtrisant les enjeux techniques, juridiques, comptables et rédactionnels. Les collaborateurs Klarc ont de bonnes qualités relationnelles leur permettant de s’adapter rapidement aux équipes projets et travailler en bonne intelligence. Enfin ils sont de bons conseils pour élaborer des stratégies gagnantes.
Directeur général adjoint pôle ingénierie
SmartOF
J’ai fait appel à Klarc pour protéger notre logiciel, je suis très satisfait !
Président
Night
Excellente expérience avec Klarc. Leur aide était inestimable et la communication très bonne. Un service efficace à échelle humaine.
Fondateur
Serfim recyclage
Merci pour la belle initiative du site fonds-publics.fr et pour votre accompagnement pragmatique des entreprises dans l’innovation et la R&D. Je recommande ce cabinet. Nicolas, SERFIM Recyclage.
Ingénieur R&D
Osmosis
Grâce à l’équipe compétente de Klarc, mon dépôt de marque s’est déroulé de manière fluide et sans stress. Je les recommande vivement pour leur professionnalisme et leur expertise.
Fondatrice
Questions fréquentes sur la valorisation d’actifs immatériels
Nous répondons à vos interrogations les plus fréquentes sur la valorisation d’actifs immatériels. Pour toute autre question, n’hésitez pas à utiliser le formulaire de contact, votre conseil en financement de l’innovation vous répondra.
Lorsque la décision porte sur une marque, un brevet, un logiciel, une technologie, un savoir-faire ou un portefeuille identifié et que le périmètre, les preuves ou les responsabilités restent à clarifier. Un cadrage précoce permet de repérer les données manquantes et d’éviter d’engager trop tôt des travaux spécialisés ou une négociation.
Préparez les documents décrivant une marque, un brevet, un logiciel, une technologie, un savoir-faire ou un portefeuille identifié, les contrats, données financières et techniques, calendriers, versions antérieures et décisions déjà prises. Klarc complète la liste après avoir défini l’usage, la date, les entités concernées et les destinataires du livrable.
Elle comprend le cadrage, la collecte, l’analyse des écarts, la coordination des contributeurs et la préparation du livrable suivant : un rapport décrivant droits, données, méthodes, scénarios, sensibilités et conditions d’usage. Le périmètre exact, les validations externes et les modalités de suivi sont arrêtés avant la production finale.
La mission suit généralement cinq temps : cadrage, collecte, vérification, analyse et restitution. Cette séquence s’adapte à la qualité des données, aux échéances et aux tiers impliqués. Chaque étape produit une sortie identifiable et une liste de décisions ou compléments attendus.
Elle ne couvre pas automatiquement la valeur globale de l’entreprise et le pilotage d’une stratégie de transfert technologique. Klarc signale cette frontière dès le cadrage et oriente vers la prestation ou le professionnel compétent lorsque le dossier exige une analyse, une validation ou un mandat distinct.
Non. Klarc documente les faits, méthodes, hypothèses et limites afin d’améliorer la qualité de la décision. Le résultat final peut dépendre de l’entreprise, des parties, des financeurs, de l’administration, des textes applicables ou des conditions de marché.
Sources et références
Les références qui étayent cette page sont présentées ci-dessous. Les dates de consultation et les affirmations étayées figurent dans les notes de preuve lorsqu’elles sont disponibles.
Discutons de votre projet
Sans engagement
Évaluer les enjeux spécifiques de votre projet
Identifier les premières pistes d’actions prioritaires
Nous vous proposons un plan d’accompagnement adapté à vos besoins et ressources