Conseil en brevets : missions clés, protection du patrimoine immatériel et accompagnement juridique pour sécuriser l’innovation et vos droits.
Brevets d'invention : de l'analyse de brevetabilité à la rédaction des revendications, protégez vos innovations en France et à l'international.
Les entreprises se retrouvent souvent face à un dilemme : divulguer leurs inventions pour les commercialiser ou les garder secrètes au risque de se faire copier. La protection industrielle offre une issue à ce paradoxe. Plusieurs objectifs peuvent en découler :
- Sécuriser vos innovations techniques contre la copie
- Présenter vos actifs immatériels auprès d'investisseurs
- Créer une barrière à l'entrée face à vos concurrents
- Générer des revenus via des licences d'exploitation
Le dépôt de brevets constitue l'outil juridique de référence pour transformer vos inventions en avantages concurrentiels durables.
Les membres de Klarc, comme Lucien Trouette (Conseil en Propriété Industrielle & Mandataire européen agréé près l'OEB) vous accompagnent pour les brevets.
Le chemin vers l'obtention d'un brevet d'invention est semé d'obstacles techniques et juridiques. Plusieurs enjeux se présentent :
- Évaluer si votre innovation répond aux critères de brevetabilité (nouveauté, activité inventive, application industrielle)
- Déterminer le bon périmètre de protection sans révéler trop d'informations
- Rédiger des revendications précises qui protègent tous les modes de réalisation de votre invention
- Comprendre les différentes options territoriales (brevet national, européen ou international)
- Anticiper et budgétiser les coûts à long terme (annuités progressives et frais de maintien)
Ces défis requièrent une expérience technique et juridique pour éviter les erreurs susceptibles de compromettre votre protection.
La démarche commence par une évaluation de la brevetabilité de votre invention : analyse de l'état de la technique et des antériorités existantes.
- La meilleure stratégie de protection est ensuite définie en fonction de vos marchés cibles et de votre plan de développement
- Klarc vous accompagne dans la rédaction de la demande de brevet et des revendications
- Klarc dépose en votre nom la demande de brevet auprès de l'office compétent (en France : l'INPI)
- Klarc assure ensuite le suivi de la procédure d'examen
En évitant les pièges qui peuvent fragiliser la solidité de votre protection.
La brevetabilité de votre invention est évaluée selon les critères fondamentaux : nouveauté, activité inventive et application industrielle. Cette première analyse permet d'identifier les éléments techniques distinctifs de votre innovation.
Une recherche approfondie dans les bases de brevets mondiales est réalisée pour identifier d'éventuelles antériorités. Cette étape permet d'évaluer l'état de la technique et d'orienter la stratégie de protection.
En fonction des résultats de l'analyse et de vos objectifs commerciaux, la stratégie de protection la plus adaptée est définie : brevet d'invention, certificat d'utilité, étendue territoriale et planification des dépôts internationaux.
Les ingénieurs-brevets rédigent la demande complète comprenant la description technique, les revendications délimitant l'étendue de la protection, et les dessins nécessaires. Le dossier est ensuite déposé auprès de l'office de propriété industrielle concerné (INPI, OEB, etc.).
La procédure d'examen est suivie jusqu'à la délivrance du titre, en répondant aux notifications des examinateurs et en adaptant si nécessaire les revendications pour préserver la solidité du brevet.
Après la délivrance, l'ensemble des échéances (annuités, extensions territoriales) est géré et un accompagnement est proposé pour présenter votre monopole d'exploitation (licences, cessions, défense contre la contrefaçon).
Pour les brevets, nous intervenons sur les domaines ci-après.
Analysez la brevetabilité de votre invention, vérifiez les antériorités et choisissez la protection adaptée en France ou à l’international.
Réagissez aux atteintes à vos brevets par analyse de validité, surveillance, négociation, opposition, nullité ou action judiciaire adaptée.
Maîtrisez délais, annuités, validations, inscriptions et recherches pour préserver la valeur de vos brevets et aligner le budget sur vos priorités.
Voici quelques-uns des avantages à choisir Klarc comme conseil en propriété industrielle.
L'équipe réunit des ingénieurs et des conseils en propriété industrielle spécialistes en propriété intellectuelle qui évaluent vos inventions sous tous les angles. Cette double compétence permet d'identifier précisément les éléments brevetables et de rédiger des revendications solides.
Une stratégie de protection alignée avec vos objectifs commerciaux est élaborée, en déterminant les territoires pertinents pour votre activité. Les dépôts nationaux, le brevet unitaire européen ou la voie internationale par PCT sont tous couverts.
Des recherches d'antériorités rigoureuses évaluent la nouveauté et l'activité inventive de votre invention. Cette étape sécurise votre investissement et améliore les chances d'obtenir un brevet solide face aux critères de brevetabilité.
L'accompagnement ne s'arrête pas à la délivrance du brevet. Le paiement des annuités, la surveillance des oppositions potentielles et les actions en cas de contrefaçon permettent de protéger votre monopole d'exploitation sur le long terme.
Cliquez sur un des article ci-dessous pour en savoir plus sur les brevets.
Conseil en brevets : missions clés, protection du patrimoine immatériel et accompagnement juridique pour sécuriser l’innovation et vos droits.
Je retiens beaucoup de professionnalisme d’une équipe pluridisciplinaire maîtrisant les enjeux techniques, juridiques, comptables et rédactionnels. Les collaborateurs Klarc ont de bonnes qualités relationnelles leur permettant de s’adapter rapidement aux équipes projets et travailler en bonne intelligence. Enfin ils sont de bons conseils pour élaborer des stratégies gagnantes.
Grâce à l’équipe compétente de Klarc, mon dépôt de marque s’est déroulé de manière fluide et sans stress. Je les recommande vivement pour leur professionnalisme et leur expertise.
Excellente expérience avec Klarc. Leur aide était inestimable et la communication très bonne. Un service efficace à échelle humaine.
Excellent relationnel et maîtrise des sujets d’innovation et de subvention. 3 projets concrétisés pour plus de 100k€
Klarc regroupe plusieurs expertises ce qui me permet de me concentrer sur l’essentiel de mon business en tant que startup et leur confier les problématiques ou demandes qui me demandent beaucoup de temps et surtout une expertise que je n’ai pas. Ça fait maintenant 2 ans qu’ils m’accompagnent et je les considère partie prenante de mon entreprise 🙂 Une équipe incroyable aussi compétente que cool, très réactive et surtout à l’écoute de mes besoins 🙂 je pense qu’ils feront partie de mon aventure entrepreneuriale pour longtemps 🙂
Une équipe dynamique, polyvalente et à l’écoute, qui a su à la fois me guider pour trouver une subvention appropriée pour mon projet, et me proposer une stratégie PI et de précieux conseils juridiques. Cabinet sérieux, je recommande !
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Le service Klarc aux petits soins. Les conseils en propriété intellectuelle qui m’ont accompagné sur différents domaines, en propriété intellectuelle comme sur les questions juridiques liées au numérique, sont professionnels, réactifs et efficaces dans leur accompagnement juridique !
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Service exceptionnel de l’équipe Klarc, ils sont extrêmement réactifs, impliqués dans nos projets et livrent à temps malgré des délais serrés !
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Merci à Klarc pour l’accompagnement et la disponibilité !
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Nous répondons à vos interrogations les plus fréquentes sur les brevets. Pour toute autre question, n'hésitez pas à utiliser le formulaire de contact, votre conseil en propriété industrielle vous répondra.
Un brevet d'invention confère à son titulaire un monopole d'exploitation de 20 ans sur le territoire où il est déposé. Cette protection juridique permet à l'inventeur d'interdire à tout tiers de fabriquer, utiliser, vendre ou importer l'invention brevetée sans son autorisation. En cas d'utilisation non autorisée, le titulaire peut engager des actions en contrefaçon pour faire cesser l'atteinte et obtenir réparation du préjudice subi.
Pour qu'une invention soit brevetable, elle doit satisfaire quatre critères :
- La nouveauté : l'invention ne doit pas avoir été divulguée publiquement avant le dépôt
- L'activité inventive : elle ne doit pas découler de manière évidente de l'état de la technique pour un expert du domaine
- L'application industrielle : l'invention doit pouvoir être fabriquée ou utilisée dans tout type d'industrie
- Une solution technique à un problème technique, excluant les découvertes, théories scientifiques et méthodes mathématiques
La territorialité est un principe central dans le système des brevets car chaque brevet ne confère une protection que dans le pays ou la région où il a été déposé et accordé. Un brevet français n'empêche donc pas l'exploitation de l'invention dans d'autres pays. C'est pourquoi les inventeurs doivent déposer des demandes dans chaque territoire visé. Des systèmes comme le PCT facilitent ces dépôts multiples sans modifier ce principe de territorialité.
Le brevet d'invention et le certificat d'utilité diffèrent principalement sur trois aspects :
- Durée de protection : 20 ans pour le brevet contre 10 ans pour le certificat d'utilité
- Procédure d'examen : le brevet nécessite un rapport de recherche d'antériorité, contrairement au certificat d'utilité qui n'en exige pas
- Coût : le certificat d'utilité est moins onéreux car il ne comprend pas les frais de recherche (environ 520€)
Les deux titres confèrent toutefois les mêmes droits d'exploitation exclusive sur l'invention pendant leur durée de validité.
Les revendications sont l'élément le plus important d'une demande de brevet car elles définissent l'étendue exacte de la protection conférée. Elles deviennent particulièrement déterminantes dans trois situations :
- Lors de l'examen de brevetabilité par l'office des brevets qui vérifie si ce qui est revendiqué répond aux critères légaux
- En cas de litige pour contrefaçon où le juge compare ce qui est revendiqué avec le produit ou procédé contrefaçant
- Pendant les négociations de licence où la valeur économique dépend directement de l'étendue des revendications
Pour maintenir un brevet en vigueur pendant sa durée maximale de 20 ans, l'entreprise doit s'acquitter des taxes annuelles (annuités) auprès de l'office des brevets concerné. Ces taxes progressives commencent à 38€ la deuxième année en France et augmentent jusqu'à 950€ pour la 20e année. Le non-paiement d'une annuité entraîne la déchéance du brevet et la fin des droits exclusifs. Un système d'alerte et de gestion des échéances est donc nécessaire pour préserver la protection offerte par le brevet.
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