Brevets d'invention : protégez vos inventions
Chez Klarc, nous accompagnons les entreprises dans la protection de leurs innovations par les brevets d’invention, titres de propriété qui garantissent un monopole d’exploitation de 20 ans. Nos experts en propriété industrielle vous guident à travers les différentes options de protection territoriale et financière.
Notre accompagnement couvre l’ensemble du processus de brevetabilité :
- Analyse des critères fondamentaux : nouveauté, activité inventive et application industrielle
- Rédaction technique des revendications pour maximiser votre protection
- Stratégie de dépôt adaptée à vos marchés cibles
- Gestion des procédures administratives et des délais
Nos conseils incluent également les alternatives comme le certificat d’utilité, ainsi que les extensions internationales via PCT ou dépôts nationaux. Contactez-nous pour sécuriser vos innovations et valoriser votre patrimoine intellectuel.
Les problématiques rencontrées en Propriété Industrielle se retrouvent sur les brevets.
Protéger son innovation par un brevet
Les entreprises innovantes se retrouvent souvent face à un dilemme : divulguer leurs inventions pour les commercialiser ou les garder secrètes au risque de se faire copier. La protection industrielle offre une solution à ce paradoxe. Vous cherchez à :
- Sécuriser vos innovations techniques contre la copie
- Valoriser vos actifs immatériels auprès d’investisseurs
- Créer une barrière à l’entrée face à vos concurrents
- Générer des revenus via des licences d’exploitation
Le dépôt de brevets constitue l’outil juridique privilégié pour transformer vos inventions en avantages concurrentiels durables.
Les défis du processus de brevets
Le chemin vers l’obtention d’un brevet d’invention est semé d’obstacles techniques et juridiques. Plusieurs enjeux se présentent :
- Évaluer si votre innovation répond aux critères de brevetabilité (nouveauté, activité inventive, application industrielle)
- Déterminer le bon périmètre de protection sans révéler trop d’informations
- Rédiger des revendications précises qui protègent efficacement votre invention
- Naviguer entre les différentes options territoriales (brevet national, européen ou international)
- Anticiper et budgétiser les coûts à long terme (annuités progressives et frais de maintien)
Ces défis requièrent une expertise technique et juridique pour éviter les erreurs qui pourraient compromettre votre protection.
Notre méthodologie d’accompagnement brevet
Chez Klarc, nous évaluons d’abord la brevetabilité de votre invention en analysant l’état de la technique et les antériorités existantes. Nous définissons ensuite la meilleure stratégie de protection en fonction de vos marchés cibles et de votre plan de développement. Nous vous guidons à travers chaque étape du processus, de la rédaction technique des revendications jusqu’au suivi des procédures d’examen, en vous évitant les pièges classiques qui peuvent compromettre la solidité de votre protection.
Analyse préliminaire de votre invention
Nos consultants évaluent la brevetabilité de votre invention selon les critères fondamentaux : nouveauté, activité inventive et application industrielle. Cette première analyse permet d’identifier les éléments techniques distinctifs de votre innovation.
Recherche d'antériorités et état de la technique
Nous réalisons une recherche approfondie dans les bases de brevets mondiales pour identifier d’éventuelles antériorités. Cette étape essentielle permet d’évaluer l’état de la technique et d’orienter la stratégie de protection.
Élaboration de la stratégie de protection
En fonction des résultats de l’analyse et de vos objectifs commerciaux, nous définissons la stratégie de protection la plus adaptée : brevet d’invention, certificat d’utilité, étendue territoriale et planification des dépôts internationaux.
Rédaction et dépôt de la demande
Nos ingénieurs-brevets rédigent la demande complète comprenant la description technique, les revendications délimitant l’étendue de la protection, et les dessins nécessaires. Le dossier est ensuite déposé auprès de l’office de propriété industrielle concerné (INPI, OEB, etc.).
Suivi de la procédure d'examen
Nous assurons le suivi de la procédure d’examen jusqu’à la délivrance du titre, en répondant aux notifications des examinateurs et en adaptant si nécessaire les revendications pour maximiser votre protection tout en maintenant la validité du brevet.
Gestion et valorisation du portefeuille
Après la délivrance, nous gérons l’ensemble des échéances (annuités, extensions territoriales) et vous accompagnons dans la valorisation de votre monopole d’exploitation (licences, cessions, défense contre la contrefaçon).
Nos services en Brevets
Klarc protège vos innovations par brevets d’invention, assurant un monopole d’exploitation de 20 ans. Nos experts analysent la brevetabilité et vous guident dans la protection de votre patrimoine intellectuel.
Voici quelques exemples d’intervention par votre conseil en propriété industrielle.
Protection des inventions
Chez Klarc, nous accompagnons les inventeurs et entreprises dans la protection des inventions par le brevet, titre qui confère un monopole d’exploitation pendant 20 ans sur un territoire défini. Notre équipe vous guide pour déterminer si votre création répond aux critères de brevetabilité : nouveauté, activité inventive et application industrielle.
Nous intervenons à chaque étape du processus :
- Analyse de la brevetabilité de votre innovation technique
- Recherche d’antériorités pour valider la nouveauté
- Rédaction des revendications et description technique
- Constitution et dépôt du dossier auprès des offices compétents
- Suivi administratif jusqu’à la délivrance
Notre expertise s’étend également aux alternatives comme le certificat d’utilité (10 ans de protection) et aux stratégies internationales comme le brevet unitaire européen pour une protection étendue. Contactez-nous pour sécuriser vos innovations et optimiser votre patrimoine immatériel.
Défense des brevets
Chez Klarc, nous vous accompagnons dans la défense des brevets pour protéger efficacement vos innovations et préserver votre avantage concurrentiel face à des contrefaçons. Notre expertise en propriété industrielle vous permet de sécuriser votre patrimoine intellectuel.
Notre service comprend :
- L’analyse approfondie de la validité et de la portée de vos brevets
- La détection et la surveillance des potentielles violations de vos droits
- La mise en œuvre de stratégies de réponse adaptées, de la négociation à l’action judiciaire
- La représentation lors des procédures d’opposition et de nullité
Nos avocats spécialisés vous accompagnent sur tous les aspects juridiques relatifs à vos inventions, depuis l’analyse préventive jusqu’à la défense de vos droits devant les juridictions compétentes, en France comme à l’international.
Gestion des brevets
Klarc IP vous assiste dans la gestion des brevets pour optimiser la valeur de votre portefeuille tout au long du cycle de vie de vos innovations. Notre accompagnement couvre l’ensemble des aspects administratifs et stratégiques:
- Suivi des délais de validation européenne et des exigences de traduction
- Gestion proactive des annuités avec différentes options de surveillance
- Traitement des inscriptions et modifications auprès des offices nationaux et internationaux
- Réalisation de recherches d’antériorité et de liberté d’exploitation
Nous intégrons la dimension budgétaire à notre approche et adaptons nos services selon l’étendue de votre portefeuille. Notre méthode inclut également l’analyse préliminaire des innovations, le suivi des procédures de délivrance et la mise en place d’une veille technologique pertinente.
Contactez nos experts pour transformer votre gestion administrative en véritable levier stratégique au service de votre développement.
Pourquoi choisir Klarc pour votre Brevets ?
Klarc pour les brevets, c’est l’assurance d’une expertise juridique, financière, et technique au service de vos projets.
Expertise technique et juridique combinée
Stratégie de protection territoriale adaptée
Analyse préalable d'antériorités approfondie
Suivi et défense post-délivrance
Témoignages sur les brevets avec Klarc
Arboretum Ingredients est une jeune entreprise innovante spécialisée dans le développement d’actifs cosmétiques naturels. Notre entreprise bénéficie d’un accompagnement exceptionnel de la part de Klarc, et nous sommes extrêmement satisfaits de leur expertise. Grâce à leur intervention, nous avons reçu une réponse positive à notre demande de financement, ce qui nous permet désormais d’explorer de nouvelles opportunités pour consolider notre croissance financière. Nous sommes reconnaissants pour leur professionnalisme et leur engagement continu à soutenir le développement de notre jeune entreprise.
Hichem Hencheri
Directeur innovation @Arboretum Ingredients
Un professionnel, compétent et de bons conseils. Je recommande vivement.
Jean-Marc D'Andria
Gérant @Talandria
Service exceptionnel de l’équipe Klarc, ils sont extrêmement réactifs, impliqués dans nos projets et livrent à temps malgré des délais serrés !
Aurelien Chouvet
Président @Unicraft VC
Benjamin, Carine et leurs équipes m’ont accompagné lorsque j’étais à la tête d’une équipe de R&D. Leur accompagnement était à la hauteur des enjeux, éclairé et nous a permis d’obtenir le CIR sans problème. Une belle équipe !
Kristof Descotes
@Althea
Joachim est un très bon conseiller en gestion de contrats. Il nous a permis de bénéficier d’un accompagnement personnalisé dans un domaine assez spécifique. Avocat que je recommande fortement !
Randy Ralijaona
Président @Aloen
Merci pour la belle initiative du site fonds-publics.fr et pour votre accompagnement pragmatique des entreprises dans l’innovation et la R&D. Je recommande ce cabinet. Nicolas, SERFIM Recyclage.
Nicolas Clavelloux
Ingénieur R&D @Serfim recyclage
Très bon accompagnement et conseils par Joachim. Encore merci !
Arthur Maton
Gérant @La French Touch
EspeRare Foundation a collaboré avec Klarc sur un projet de licence sur un dispositif médical en développement. La collaboration est au top, je recommande cette équipe réactive et dynamique qui nous a apporté du soutien dans plusieurs domaines : mise en valeur du projet scientifique : nous avons eu la chance de collaborer avec Carine et Lucien. Ils ont pu développer dans un temps record un document de qualité détaillant le projet et délinéant clairement les points forts et valeurs ajoutées de notre technologie. Legal : Joachim a pris en main le projet et s’est investi comme un collaborateur pour défendre les intérêts du projet à travers des réunions et la préparation du term sheet. Il a su montrer un engagement hors norme et poser les bonnes questions. L’équipe Klarc est soudée et travaille comme un véritable partenaire, engagé aux côtés de son client pour défendre les intérêts.
Florence Porte Thome
Co-fondatrice et directrice R&D @Esperare
Service au top ! Joachim maîtrise bien le juridique.
Florentin Dam
Fondateur @Thanks-boss
Au top ! Travail de qualité et professionnel – Je recommande
Stéphane Thomas
Président @Rapid'Beton
Une équipe dynamique et réactive, toujours à l’écoute pour répondre aux besoins spécifiques des entreprises.
Camille Gautre-Santos
Directrice Générale @Nova Proto
Le service Klarc aux petits soins. Les avocats que j’ai eus sur différents domaines en droit du digital et en propriété intellectuelle sont professionnels, réactifs et efficaces dans leur accompagnement juridique !
Marc Girard
Président @Tillin
Klarc nous accompagne depuis 2 ans avec une efficacité à ne plus prouver. Leur approche multi-facettes nous permet de gagner du temps et avoir un conseil assez complet sur un même projet : juridique (contrat, brevet…), financier (subventions, fiscalités, business plan…). Je recommande vivement ce cabinet couteau suisse, dynamique avec des personnes passionnées et très friendly !
Sonia Dridi
Présidente @Predictive Tech Lab
Une équipe dynamique, polyvalente et à l’écoute, qui a su à la fois me guider pour trouver une subvention appropriée pour mon projet, et me proposer une stratégie PI et de précieux conseils juridiques. Cabinet sérieux, je recommande !
Emilie Schol
Fondatrice @Cosmetic Labs
Un partenaire de choix, avec une expertise transverse et globale permettant un accompagnement optimal dans notre développement.
Julien Turkalj
Président @Raftsolar
Merci à Joachim pour son accompagnement et sa disponibilité !
Sochanda pich
Présidente-Directrice Générale @My Artist Place
Très bonne expérience avec Klarc et Joachim ! En plus d’être un bon avocat, il m’a accordé de son temps pour résoudre un problème d’ordre plus technique. Encore merci pour vos services !
Lauren Sotter
Chief Product Officer @My Artist Place
Joachim a su répondre à toutes mes interrogations et m’a fourni des conseils juridiques précieux pour la protection de ma marque. Je recommande vivement cet avocat en propriété intellectuelle à Toulouse !
Florian Gaspin
Bureau de Toulouse @No-code France
Super cabinet avec d’excellents conseils ! J’ai eu l’occasion de travailler avec Joachim, il est extrêmement arrangeant et maîtrise parfaitement le fonctionnement des start-ups ! Je recommande vivement.
Florian Lizon
Directeur général délégué @Aloen
Excellent relationnel et maîtrise des sujets d’innovation et de subvention. 3 projets concrétisés pour plus de 100k€
Quentin Morette
Président @22 Event
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- Évaluer les enjeux spécifiques de votre projet
- Identifier les premières pistes d'action prioritaires
- Vous proposer un plan d'accompagnement adapté à vos besoins et ressources
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Questions fréquentes sur les brevets
Nous répondons à vos interrogations sur les brevets les plus fréquentes. Pour toute autre question, n’hésitez pas à utiliser le formulaire de contact, votre conseil en propriété industrielle vous répondra.
Comment un brevet d'invention protège-t-il concrètement les droits d'un inventeur?
Un brevet d’invention confère à son titulaire un monopole d’exploitation de 20 ans sur le territoire où il est déposé. Cette protection juridique permet à l’inventeur d’interdire à tout tiers de fabriquer, utiliser, vendre ou importer l’invention brevetée sans son autorisation. En cas d’utilisation non autorisée, le titulaire peut engager des actions en contrefaçon pour faire cesser l’atteinte et obtenir réparation du préjudice subi.
Quels sont les critères essentiels pour qu'une invention puisse être protégée par un brevet?
Pour qu’une invention soit brevetable, elle doit satisfaire quatre critères fondamentaux :
- La nouveauté : l’invention ne doit pas avoir été divulguée publiquement avant le dépôt
- L’activité inventive : elle ne doit pas découler de manière évidente de l’état de la technique pour un expert du domaine
- L’application industrielle : l’invention doit pouvoir être fabriquée ou utilisée dans tout type d’industrie
- Une solution technique à un problème technique, excluant les découvertes, théories scientifiques et méthodes mathématiques
Pourquoi la territorialité est-elle un principe fondamental du système des brevets d'invention?
La territorialité est un principe fondamental dans le système des brevets car chaque brevet d’invention n’offre une protection que dans le pays ou la région où il a été déposé et accordé. Cette limitation territoriale signifie qu’un brevet français n’empêche pas l’exploitation de l’invention dans d’autres pays. C’est pourquoi les inventeurs doivent déposer des demandes dans chaque territoire où ils souhaitent obtenir une protection. Des systèmes comme le PCT (Traité de Coopération en matière de Brevets) facilitent ces dépôts multiples sans modifier ce principe de territorialité.
Quelle est la différence entre un brevet d'invention et un certificat d'utilité en termes de protection?
Le brevet d’invention et le certificat d’utilité diffèrent principalement sur trois aspects :
- Durée de protection : 20 ans pour le brevet contre 10 ans pour le certificat d’utilité
- Procédure d’examen : le brevet nécessite un rapport de recherche d’antériorité, contrairement au certificat d’utilité qui n’en exige pas
- Coût : le certificat d’utilité est moins onéreux car il ne comprend pas les frais de recherche (environ 520€)
Les deux titres confèrent toutefois les mêmes droits d’exploitation exclusive sur l’invention pendant leur durée de validité.
Quand les revendications deviennent-elles cruciales dans une demande de brevet d'invention?
Les revendications sont l’élément le plus important d’une demande de brevet d’invention car elles définissent l’étendue exacte de la protection conférée. Elles deviennent particulièrement cruciales dans trois situations :
- Lors de l’examen de brevetabilité par l’office des brevets qui vérifie si ce qui est revendiqué répond aux critères légaux
- En cas de litige pour contrefaçon où le juge compare ce qui est revendiqué avec le produit ou procédé contrefaisant
- Pendant les négociations de licence où la valeur économique dépend directement de l’étendue des revendications
Comment une entreprise peut-elle maintenir son brevet d'invention en vigueur pendant toute sa durée légale?
Pour maintenir un brevet d’invention en vigueur pendant sa durée maximale de 20 ans, l’entreprise doit s’acquitter des taxes annuelles (annuités) auprès de l’office des brevets concerné. Ces taxes progressives commencent à 38€ la deuxième année en France et augmentent jusqu’à 950€ pour la 20e année. Le non-paiement d’une annuité entraîne la déchéance du brevet et la fin des droits exclusifs. Un système d’alerte et de gestion efficace des échéances est donc indispensable pour préserver la protection offerte par le brevet.