Propriété Industrielle

Brevets d'invention : protégez vos inventions

Chez Klarc, nous accompagnons les entreprises dans la protection de leurs innovations par les [current_permalink]brevets[/current_permalink] d'invention, titres de propriété qui garantissent un monopole d'exploitation de 20 ans. Nos experts en propriété industrielle vous guident à travers les différentes options de protection territoriale et financière.

Notre accompagnement couvre l'ensemble du processus de brevetabilité :

  • Analyse des critères fondamentaux : nouveauté, activité inventive et application industrielle
  • Rédaction technique des revendications pour maximiser votre protection
  • Stratégie de dépôt adaptée à vos marchés cibles
  • Gestion des procédures administratives et des délais

Nos conseils incluent également les alternatives comme le certificat d'utilité, ainsi que les extensions internationales via PCT ou dépôts nationaux. Contactez-nous pour sécuriser vos innovations et valoriser votre patrimoine intellectuel.

Votre contact
Joachim Brindeau
Essentiel

Protéger son innovation par un brevet

Les entreprises innovantes se retrouvent souvent face à un dilemme : divulguer leurs inventions pour les commercialiser ou les garder secrètes au risque de se faire copier. La protection industrielle offre une solution à ce paradoxe. Vous cherchez à :

  • Sécuriser vos innovations techniques contre la copie
  • Valoriser vos actifs immatériels auprès d'investisseurs
  • Créer une barrière à l'entrée face à vos concurrents
  • Générer des revenus via des licences d'exploitation

Le dépôt de brevets constitue l'outil juridique privilégié pour transformer vos inventions en avantages concurrentiels durables.

Complexité

Les défis du processus de brevets

Le chemin vers l'obtention d'un brevet d'invention est semé d'obstacles techniques et juridiques. Plusieurs enjeux se présentent :

  • Évaluer si votre innovation répond aux critères de brevetabilité (nouveauté, activité inventive, application industrielle)
  • Déterminer le bon périmètre de protection sans révéler trop d'informations
  • Rédiger des revendications précises qui protègent efficacement votre invention
  • Naviguer entre les différentes options territoriales (brevet national, européen ou international)
  • Anticiper et budgétiser les coûts à long terme (annuités progressives et frais de maintien)

Ces défis requièrent une expertise technique et juridique pour éviter les erreurs qui pourraient compromettre votre protection.

Notre solution

Notre méthodologie d'accompagnement brevet

Chez Klarc, nous évaluons d'abord la brevetabilité de votre invention en analysant l'état de la technique et les antériorités existantes. Nous définissons ensuite la meilleure stratégie de protection en fonction de vos marchés cibles et de votre plan de développement. Nous vous guidons à travers chaque étape du processus, de la rédaction technique des revendications jusqu'au suivi des procédures d'examen, en vous évitant les pièges classiques qui peuvent compromettre la solidité de votre protection.

Analyse préliminaire de votre invention

Nos consultants évaluent la brevetabilité de votre invention selon les critères fondamentaux : nouveauté, activité inventive et application industrielle. Cette première analyse permet d'identifier les éléments techniques distinctifs de votre innovation.

Nos services

Nos services en @post(title)

Défense des brevets

Klarc assure la défense des brevets pour protéger vos innovations contre les contrefaçons. Nos avocats sécurisent votre propriété intellectuelle par l'analyse, la surveillance et la représentation juridique en France et à l'international.

Gestion des brevets

Klarc IP optimise la valeur de votre innovation par une gestion des brevets complète : suivi des délais, gestion des annuités, inscriptions et recherches d'antériorité adaptées à votre budget.

Protection des inventions

Klarc accompagne les inventeurs dans la protection des inventions par brevet, de l'analyse de brevetabilité à la délivrance, pour sécuriser votre monopole d'exploitation sur 20 ans.
Avantages

Pourquoi choisir Klarc pour votre Brevets ?

Expertise technique et juridique combinée

Notre équipe réunit des ingénieurs et des avocats spécialistes en propriété intellectuelle qui évaluent vos inventions sous tous les angles. Cette double compétence nous permet d'identifier précisément les éléments brevetables et de rédiger des revendications robustes.

Stratégie de protection territoriale adaptée

Nous élaborons une stratégie de protection alignée avec vos objectifs commerciaux, en déterminant les territoires pertinents pour votre activité. Notre accompagnement couvre les dépôts nationaux, le brevet unitaire européen ou la voie internationale par PCT.

Analyse préalable d'antériorités approfondie

Nos recherches d'antériorités rigoureuses évaluent la nouveauté et l'activité inventive de votre invention. Cette étape essentielle sécurise votre investissement et optimise les chances d'obtention d'un brevet solide face aux critères de brevetabilité.

Suivi et défense post-délivrance

Notre accompagnement ne s'arrête pas à la délivrance du brevet. Nous gérons le paiement des annuités, surveillons les oppositions potentielles et intervenons en cas de contrefaçon pour protéger votre monopole d'exploitation sur le long terme.

Témoignages sur les brevets avec Klarc

Arboretum Ingredients

Arboretum Ingredients est une jeune entreprise innovante spécialisée dans le développement d’actifs cosmétiques naturels. Notre entreprise bénéficie d’un accompagnement exceptionnel de la part de Klarc, et nous sommes extrêmement satisfaits de leur expertise. Grâce à leur intervention, nous avons reçu une réponse positive à notre demande de financement, ce qui nous permet désormais d’explorer de nouvelles opportunités pour consolider notre croissance financière. Nous sommes reconnaissants pour leur professionnalisme et leur engagement continu à soutenir le développement de notre jeune entreprise.

Hichem Hencheri Directeur innovation

Talandria

Un professionnel, compétent et de bons conseils. Je recommande vivement.

Jean-Marc D'Andria Gérant

Unicraft VC

Service exceptionnel de l’équipe Klarc, ils sont extrêmement réactifs, impliqués dans nos projets et livrent à temps malgré des délais serrés !

Aurelien Chouvet Président

Althea

Benjamin, Carine et leurs équipes m’ont accompagné lorsque j’étais à la tête d’une équipe de R&D. Leur accompagnement était à la hauteur des enjeux, éclairé et nous a permis d’obtenir le CIR sans problème. Une belle équipe !

Kristof Descotes

Aloen

Joachim est un très bon conseiller en gestion de contrats. Il nous a permis de bénéficier d’un accompagnement personnalisé dans un domaine assez spécifique. Avocat que je recommande fortement !

Randy Ralijaona Président

Serfim recyclage

Merci pour la belle initiative du site fonds-publics.fr et pour votre accompagnement pragmatique des entreprises dans l’innovation et la R&D. Je recommande ce cabinet. Nicolas, SERFIM Recyclage.

Nicolas Clavelloux Ingénieur R&D

La French Touch

Très bon accompagnement et conseils par Joachim. Encore merci !

Arthur Maton Gérant

Esperare

EspeRare Foundation a collaboré avec Klarc sur un projet de licence sur un dispositif médical en développement. La collaboration est au top, je recommande cette équipe réactive et dynamique qui nous a apporté du soutien dans plusieurs domaines : mise en valeur du projet scientifique : nous avons eu la chance de collaborer avec Carine et Lucien. Ils ont pu développer dans un temps record un document de qualité détaillant le projet et délinéant clairement les points forts et valeurs ajoutées de notre technologie. Legal : Joachim a pris en main le projet et s’est investi comme un collaborateur pour défendre les intérêts du projet à travers des réunions et la préparation du term sheet. Il a su montrer un engagement hors norme et poser les bonnes questions. L’équipe Klarc est soudée et travaille comme un véritable partenaire, engagé aux côtés de son client pour défendre les intérêts.

Florence Porte Thome Co-fondatrice et directrice R&D

Thanks-boss

Service au top ! Joachim maîtrise bien le juridique.

Florentin Dam Fondateur

Rapid'Beton

Au top ! Travail de qualité et professionnel – Je recommande

Stéphane Thomas Président

Nova Proto

Une équipe dynamique et réactive, toujours à l’écoute pour répondre aux besoins spécifiques des entreprises.

Camille Gautre-Santos Directrice Générale

Tillin

Le service Klarc aux petits soins. Les avocats que j’ai eus sur différents domaines en droit du digital et en propriété intellectuelle sont professionnels, réactifs et efficaces dans leur accompagnement juridique !

Marc Girard Président

Predictive Tech Lab

Klarc nous accompagne depuis 2 ans avec une efficacité à ne plus prouver. Leur approche multi-facettes nous permet de gagner du temps et avoir un conseil assez complet sur un même projet : juridique (contrat, brevet…), financier (subventions, fiscalités, business plan…). Je recommande vivement ce cabinet couteau suisse, dynamique avec des personnes passionnées et très friendly !

Sonia Dridi Présidente

Cosmetic Labs

Une équipe dynamique, polyvalente et à l’écoute, qui a su à la fois me guider pour trouver une subvention appropriée pour mon projet, et me proposer une stratégie PI et de précieux conseils juridiques. Cabinet sérieux, je recommande !

Emilie Schol Fondatrice

Raftsolar

Un partenaire de choix, avec une expertise transverse et globale permettant un accompagnement optimal dans notre développement.

Julien Turkalj Président

My Artist Place

Merci à Joachim pour son accompagnement et sa disponibilité !

Sochanda pich Présidente-Directrice Générale

My Artist Place

Très bonne expérience avec Klarc et Joachim ! En plus d’être un bon avocat, il m’a accordé de son temps pour résoudre un problème d’ordre plus technique. Encore merci pour vos services !

Lauren Sotter Chief Product Officer

No-code France

Joachim a su répondre à toutes mes interrogations et m’a fourni des conseils juridiques précieux pour la protection de ma marque. Je recommande vivement cet avocat en propriété intellectuelle à Toulouse !

Florian Gaspin Bureau de Toulouse

Aloen

Super cabinet avec d’excellents conseils ! J’ai eu l’occasion de travailler avec Joachim, il est extrêmement arrangeant et maîtrise parfaitement le fonctionnement des start-ups ! Je recommande vivement.

Florian Lizon Directeur général délégué

22 Event

Excellent relationnel et maîtrise des sujets d’innovation et de subvention. 3 projets concrétisés pour plus de 100k€

Quentin Morette Président

Nos dernières publications sur les brevets

Vidéo

Vidéo : Tout comprendre sur le CII

Découvrez le Crédit d'Impôt Innovation (CII) : éligibilité, calcul, plafonds, dépenses admissibles et articulation avec d'autres dispositifs fiscaux pour les PME.

Joachim Brindeau 30 avril 2025
Vidéo

Vidéo : Tout comprendre sur l'IPBOX

L'IPBOX expliquée par notre expert Klarc : bénéficiez d'un taux d'imposition réduit à 10% sur vos revenus de propriété intellectuelle.

Joachim Brindeau 1 avril 2025
Article

Klarc : la cellule innovation du réseau Bloom

Au sein du réseau Bloom, découvrez Klarc, le nouvel écosystème d'experts juridiques, financiers, et techniques, dédié aux entreprises innovantes.

Joachim Brindeau 4 janvier 2024
Voir plus

Prêt à concrétiser votre projet avec les brevets ?

Évaluer les enjeux spécifiques de votre projet
Identifier les premières pistes d'action prioritaires
Vous proposer un plan d'accompagnement adapté à vos besoins et ressources

Prenez rendez-vous

Questions fréquentes sur les brevets

Comment un brevet d'invention protège-t-il concrètement les droits d'un inventeur?

Un brevet d'invention confère à son titulaire un monopole d'exploitation de 20 ans sur le territoire où il est déposé. Cette protection juridique permet à l'inventeur d'interdire à tout tiers de fabriquer, utiliser, vendre ou importer l'invention brevetée sans son autorisation. En cas d'utilisation non autorisée, le titulaire peut engager des actions en contrefaçon pour faire cesser l'atteinte et obtenir réparation du préjudice subi.

Quels sont les critères essentiels pour qu'une invention puisse être protégée par un brevet?

Pour qu'une invention soit brevetable, elle doit satisfaire quatre critères fondamentaux :

  • La nouveauté : l'invention ne doit pas avoir été divulguée publiquement avant le dépôt
  • L'activité inventive : elle ne doit pas découler de manière évidente de l'état de la technique pour un expert du domaine
  • L'application industrielle : l'invention doit pouvoir être fabriquée ou utilisée dans tout type d'industrie
  • Une solution technique à un problème technique, excluant les découvertes, théories scientifiques et méthodes mathématiques

Pourquoi la territorialité est-elle un principe fondamental du système des brevets d'invention?

La territorialité est un principe fondamental dans le système des brevets car chaque brevet d'invention n'offre une protection que dans le pays ou la région où il a été déposé et accordé. Cette limitation territoriale signifie qu'un brevet français n'empêche pas l'exploitation de l'invention dans d'autres pays. C'est pourquoi les inventeurs doivent déposer des demandes dans chaque territoire où ils souhaitent obtenir une protection. Des systèmes comme le PCT (Traité de Coopération en matière de Brevets) facilitent ces dépôts multiples sans modifier ce principe de territorialité.

Quelle est la différence entre un brevet d'invention et un certificat d'utilité en termes de protection?

Le brevet d'invention et le certificat d'utilité diffèrent principalement sur trois aspects :

  • Durée de protection : 20 ans pour le brevet contre 10 ans pour le certificat d'utilité
  • Procédure d'examen : le brevet nécessite un rapport de recherche d'antériorité, contrairement au certificat d'utilité qui n'en exige pas
  • Coût : le certificat d'utilité est moins onéreux car il ne comprend pas les frais de recherche (environ 520€)

Les deux titres confèrent toutefois les mêmes droits d'exploitation exclusive sur l'invention pendant leur durée de validité.

Quand les revendications deviennent-elles cruciales dans une demande de brevet d'invention?

Les revendications sont l'élément le plus important d'une demande de brevet d'invention car elles définissent l'étendue exacte de la protection conférée. Elles deviennent particulièrement cruciales dans trois situations :

  • Lors de l'examen de brevetabilité par l'office des brevets qui vérifie si ce qui est revendiqué répond aux critères légaux
  • En cas de litige pour contrefaçon où le juge compare ce qui est revendiqué avec le produit ou procédé contrefaisant
  • Pendant les négociations de licence où la valeur économique dépend directement de l'étendue des revendications

Comment une entreprise peut-elle maintenir son brevet d'invention en vigueur pendant toute sa durée légale?

Pour maintenir un brevet d'invention en vigueur pendant sa durée maximale de 20 ans, l'entreprise doit s'acquitter des taxes annuelles (annuités) auprès de l'office des brevets concerné. Ces taxes progressives commencent à 38€ la deuxième année en France et augmentent jusqu'à 950€ pour la 20e année. Le non-paiement d'une annuité entraîne la déchéance du brevet et la fin des droits exclusifs. Un système d'alerte et de gestion efficace des échéances est donc indispensable pour préserver la protection offerte par le brevet.