Vos difficultés

Un brevet ne protège que dans la limite de sa portée

Un brevet ne protège qu’à hauteur de sa portée réelle : revendications accordées, territoires couverts et titre maintenu en vigueur. Cette portée se prépare avant le dépôt et se vérifie à chaque décision.

  • Une recherche d’antériorités mesure ce qui peut encore être revendiqué avant toute divulgation.
  • La rédaction fixe ce qui sera interdit aux concurrents et ce qui restera libre.
  • Les extensions, annuités et abandons déterminent les marchés effectivement couverts.
  • Licences, liberté d’exploitation et contrefaçon exigent de comparer les droits en présence.
Leurs enjeux

Cette portée non mesurée expose vos inventions, vos marchés et vos négociations

Sans analyse préalable, chaque échéance peut réduire de façon irréversible la valeur du brevet et la liberté d’action de l’entreprise.

  • Une divulgation avant dépôt peut détruire la nouveauté et empêcher toute protection utile.
  • Une échéance de procédure ou d’annuité manquée peut éteindre le droit dans un pays.
  • Des revendications trop étroites permettent à un concurrent de contourner légalement l’invention.
  • En licence, cession ou litige, une portée mal évaluée fausse le prix et la négociation.

La solution : Klarc pour les brevets

Klarc mesure, construit et défend la portée de vos brevets

Pour remettre chaque décision à la mesure de cette portée, Klarc intervient comme conseil en propriété industrielle sur l'ensemble du cycle du brevet, avec un objet et des livrables propres à chaque mission.

  • En amont, recherches d'antériorité et études de brevetabilité mesurent la portée accessible avant que vous ne divulguiez, déposiez ou lanciez.
  • À la rédaction et pendant les procédures, les revendications sont construites, validées avec vos inventeurs et défendues devant l'INPI, l'Office européen des brevets ou dans le cadre du PCT.
  • Pour le portefeuille, échéanciers, registres et arbitrages documentés relient chaque extension, maintien ou abandon à vos marchés et à vos budgets réels.
  • Pour exploiter et défendre, licences, cessions, études de liberté d'exploitation, analyses de contrefaçon et oppositions comparent les portées en présence et préparent la réponse amiable ou contentieuse avec les professionnels compétents.

À l'issue de chaque mission, vous savez ce que vos brevets couvrent réellement, ce que ces droits valent pour vos projets et quelles décisions prendre, les offices, partenaires et juridictions conservant leur appréciation propre.

Photo de profil de Monsieur Lucien Trouette, auteur de cette page.
Votre contact

Monsieur Lucien Trouette : Conseil en Propriété Industrielle

Lucien Trouette est Conseil en Propriété Industrielle chez Klarc. Il figure sur la liste officielle de la CNCPI avec la mention « Brevets ». Il est titulaire d’un master en biochimie structurale et du diplôme du CEIPI en droit des brevets et des marques.

Il a commencé sa carrière comme ingénieur brevet dans un cabinet parisien, où il a travaillé sur des inventions relevant notamment de la mécanique, de la biochimie, de la chimie, de la pharmacie et de la cosmétique. Son parcours associe formation scientifique et droit de la propriété industrielle.

Logo 5910 : Klarc accompagne les entreprises innovantes, ETI et groupes : financement de l'innovation (CIR, subventions), protection PI et conseil juridique.

Déroulement d'une mission portant sur les brevets

Qualifier l'invention et les objectifs

Cadrer l'invention, ses créateurs, les divulgations, les solutions connues, les marchés et les échéances pour définir ce que la protection doit couvrir.

Mesurer la portée accessible

Conduire la recherche d'antériorité ou l'étude de brevetabilité convenue, puis en tirer la stratégie de dépôt, de secret ou d'abandon.

Rédiger, déposer et suivre les titres

Construire les revendications, valider la demande avec les inventeurs, déposer sur les territoires retenus et répondre aux offices dans les délais.

Gérer, exploiter et défendre la portée obtenue

Tenir les échéances et les arbitrages de maintien, préparer licences ou cessions, vérifier la liberté d'exploitation et organiser la réponse aux atteintes.

Nos services en Brevets

Pour les brevets, voici quelques exemples d'interventions :

Gestion des brevets

Regroupez vos brevets, leurs pays, leurs échéances et les produits concernés pour décider quoi maintenir, corriger ou abandonner.

Défense des brevets

Analysez une objection, une contestation concurrente ou un désaccord de licence, puis préparez et mettez en œuvre la réponse retenue pour défendre votre brevet.
Klarc logo

Pourquoi choisir Klarc pour les brevets?

Voici quelques-uns des avantages à choisir Klarc comme conseil en propriété industrielle.

Analyses documentées

Recherches d'antériorité, brevetabilité et liberté d'exploitation s'appuient sur des rapports écrits, liés aux documents examinés.

Missions à objet et livrables définis

Rédaction, procédure, portefeuille, contrat, liberté d'exploitation et défense sont des interventions distinctes, chiffrées et bornées.

Décisions tracées et réutilisées

Échéanciers, registres et arbitrages consignés sont repris d'une mission à l'autre au lieu d'être reconstruits.

Appréciation des tiers non garantie

Offices, partenaires et juridictions gardent leur décision propre : aucune délivrance, validité, liberté d'exploitation ou issue n'est promise.

Témoignages sur les brevets avec Klarc

Questions fréquentes sur les brevets

Nous répondons à vos interrogations les plus fréquentes sur les brevets. Pour toute autre question, n'hésitez pas à utiliser le formulaire de contact, votre conseil en propriété industrielle vous répondra.

Dans quelles situations commencer par ce cadrage brevets ?

Ce point d’entrée est utile lorsque plusieurs besoins se mêlent, lorsque l’urgence n’est pas claire ou lorsque vous ne savez pas quelle prestation demander. Il convient notamment à une invention non divulguée, un portefeuille dispersé, une échéance territoriale, un rapport d’office, un projet de licence ou un droit concurrent identifié.

Quels documents transmettre pour qualifier les dossiers ?

Transmettez les descriptions techniques disponibles, la chronologie des divulgations, les noms des contributeurs, les numéros de demandes ou brevets, les notifications, contrats, échéanciers et pays concernés. Ajoutez les objectifs commerciaux, partenaires, concurrents connus et décisions attendues afin que l’analyse ne soit pas limitée aux titres.

Quel livrable reçoit-on après le cadrage ?

Selon le périmètre, Klarc peut remettre une note de cadrage, un inventaire des dossiers, une chronologie consolidée, une liste de pièces manquantes et une feuille de route priorisée. Le document distingue les travaux recommandés, leurs dépendances et les prestations spécialisées à engager après validation.

Le cadrage comprend-il une étude de brevetabilité ou un dépôt ?

Non, sauf si ces travaux sont expressément inclus dans une mission distincte. Le hub qualifie et oriente le besoin ; une étude de brevetabilité, une recherche, une rédaction, un dépôt ou une réponse à un office possède ses propres données, vérifications, livrables et conditions d’intervention.

Klarc peut-il coordonner des correspondants étrangers ou un avocat ?

Oui lorsque le dossier l’exige et que cette coordination est prévue. Klarc peut préparer les instructions techniques et de propriété industrielle, centraliser les échanges et suivre les échéances avec des correspondants locaux ou un avocat. Le rôle, les honoraires et les décisions de chaque intervenant sont précisés avant engagement.

La feuille de route garantit-elle la délivrance ou la validité des brevets ?

Non. Elle organise les informations, priorités et missions à partir du dossier disponible. Les recherches peuvent révéler de nouveaux éléments et les offices ou juridictions conservent leurs décisions. Les recommandations sont donc réexaminées lorsque la technique, les marchés, les procédures ou le budget évoluent.

Sources

Sources consultées le 16 août 2026

Cette page a été révisée pour la dernière fois le 16 août 2026 et s’appuie sur les sources ci-dessous.
Portrait de Lucien Trouette, Conseil en Propriété Industrielle
Lucien Trouette Conseil en Propriété Industrielle
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