Financement de l'innovation

Aides et Subventions : financez votre innovation

Klarc vous guide dans le paysage complexe des aides et subventions pour financer vos projets d’innovation. Notre expertise couvre les dispositifs majeurs permettant d’obtenir jusqu’à plusieurs millions d’euros de financements publics adaptés à votre situation.

Notre accompagnement comprend :

  • L’identification des dispositifs pertinents (CIR, CII, Bourse French Tech, etc.)
  • L’analyse de votre éligibilité aux différents programmes
  • La préparation et le dépôt de dossiers conformes aux exigences
  • Le suivi et la sécurisation des financements obtenus

Nos consultants maîtrisent les subtilités de chaque mécanisme de financement et vous aident à construire une stratégie optimale pour soutenir vos cycles de développement, de la phase de maturation jusqu’à l’industrialisation.

LE CONSTAT

Les problématiques rencontrées sur le conseil financier se retrouvent sur les aides et subventions.

Naviguer dans l’écosystème des aides et subventions

Les entreprises innovantes ont accès à un vaste écosystème de dispositifs financiers pour soutenir leurs projets. Pourtant, ce panorama reste complexe et difficile à appréhender dans sa globalité. Les financements publics varient selon :

  • La taille et l’âge de votre structure (PME, JEI, ETI)
  • La nature de votre projet (R&D, prototype, expérimentation)
  • Son niveau de maturité technologique
  • Sa localisation géographique

Entre Crédit Impôt Recherche (CIR), Crédit Impôt Innovation (CII), subventions BPI et dispositifs régionaux, l’offre est riche mais peu lisible pour les porteurs de projets focalisés sur leur développement.

Les défis pour obtenir des subventions efficaces

L’obtention d’aides et subventions représente un enjeu stratégique pour votre croissance. Plusieurs obstacles se dressent fréquemment sur votre parcours :

  • Identifier les dispositifs réellement adaptés à votre projet et son stade d’avancement
  • Comprendre les critères d’éligibilité parfois complexes
  • Constituer un dossier convaincant répondant aux attentes des financeurs
  • Déterminer le calendrier optimal de dépôt
  • Structurer votre projet selon les exigences des organismes financeurs

La méconnaissance de ces enjeux peut aboutir à la sélection d’un dispositif expérimental inadapté ou, plus dommageable encore, au rejet d’une demande qui aurait pu être acceptée avec un accompagnement adéquat.

NOTRE SOLUTION

Chez Klarc, nous adoptons une approche pragmatique et personnalisée pour maximiser vos chances d’obtenir les financements publics adaptés à votre situation. Notre équipe analyse d’abord votre entreprise, votre projet et vos besoins de financement pour cartographier les dispositifs pertinents. Nous évaluons ensuite l’éligibilité de vos dépenses et structurons votre dossier selon les critères attendus par les organismes financeurs. Notre accompagnement inclut également une préparation aux éventuels échanges avec les financeurs et un suivi post-obtention pour sécuriser le versement des aides financières. Cette méthode éprouvée vous permet de vous concentrer sur votre cœur de métier tout en bénéficiant des leviers financiers publics optimaux pour accélérer votre développement.

Analyse des besoins et identification des dispositifs

Nos consultants analysent votre projet d’innovation et identifient les dispositifs d’aides publiques adaptés à votre situation (Crédit Impôt Recherche, Crédit Impôt Innovation, subventions, prêts innovation, France Expérimentation, etc.).

Évaluation de l'éligibilité

Nous évaluons l’éligibilité de votre projet aux différents dispositifs identifiés et déterminons les opportunités les plus pertinentes en fonction de votre stade de développement, qu’il s’agisse de maturation technologique, de prototype ou d’industrialisation.

Élaboration du dossier de financement

Notre équipe prépare votre dossier de demande d’aide ou de subvention en mettant en valeur les aspects techniques, économiques et innovants de votre projet. Nous structurons les éléments liés à la faisabilité technique, à la validation technico-économique et à la propriété intellectuelle.

Soumission et défense du dossier

Nous soumettons le dossier auprès des organismes financeurs appropriés (Bpifrance, collectivités territoriales, structures européennes) et vous accompagnons lors des présentations orales et des négociations avec les financeurs potentiels.

Suivi et sécurisation des financements

Après l’obtention des financements, nous vous assistons dans le suivi administratif et la mise en conformité pour sécuriser les versements. Nous vous guidons également dans la préparation des rapports d’avancement nécessaires au déblocage des fonds.

NOS SERVICES

Nos services en Aides et Subventions

Klarc identifie et sécurise les aides et subventions adaptées à vos projets innovants. Nos experts vous accompagnent du choix des dispositifs jusqu’à l’obtention des financements publics.

Voici quelques exemples d’intervention par votre cabinet de conseil en financement de l’innovation.

Chez Klarc, nous accompagnons les entreprises dans l’obtention des subventions à l’innovation adaptées à leur projet et stade de développement. Notre expertise couvre l’ensemble des dispositifs publics permettant de financer vos initiatives innovantes, avec des montants pouvant atteindre jusqu’à 3 millions d’euros.

Notre accompagnement comprend :

  • L’identification des aides pertinentes parmi les programmes nationaux et régionaux
  • Le montage de dossiers conformes aux attentes des financeurs
  • Le suivi administratif et financier jusqu’au versement des fonds
  • L’optimisation de la compatibilité avec d’autres dispositifs fiscaux

Nos experts vous orientent vers les formats d’aides les plus avantageux (subventions, avances remboursables, prêts) selon votre projet, qu’il s’agisse d’une étude de faisabilité, du développement d’un prototype ou de l’industrialisation d’une innovation de rupture.

Chez Klarc, nous vous guidons dans l’identification et l’obtention des appels à projets adaptés à votre entreprise innovante. Nos experts vous accompagnent pour accéder à des financements publics pouvant atteindre plusieurs millions d’euros, sans diluer votre capital ni votre gouvernance.

Notre accompagnement couvre l’ensemble du processus :

  • Analyse de vos besoins et sélection des dispositifs pertinents (subventions, avances remboursables, prêts d’amorçage)
  • Vérification de votre éligibilité aux fonds nationaux et européens
  • Montage technique et financier de votre dossier
  • Préparation à la défense devant les commissions d’attribution

Nos spécialistes maîtrisent les critères d’évaluation des financeurs publics et valorisent les aspects stratégiques de votre projet : création d’emplois, innovation technologique, propriété industrielle et impact territorial. Contactez-nous pour optimiser vos chances d’obtenir ces financements non dilutifs.

Chez Klarc, nous facilitons votre accès aux avances remboursables, un levier financier sous forme de prêt à taux zéro pouvant atteindre 3 millions d’euros pour concrétiser vos projets innovants sans diluer votre capital.

Notre accompagnement couvre l’ensemble du processus pour :

  • Évaluer l’éligibilité de votre projet d’innovation
  • Structurer votre dossier de financement
  • Optimiser le montant obtenu selon vos dépenses éligibles
  • Suivre les obligations liées au versement des fonds

Les avances remboursables constituent une solution particulièrement adaptée aux projets comportant une forte incertitude de réussite. Nos équipes vous guident dans ce dispositif de financement public stratégique pour les entreprises innovantes, avec un accompagnement sur les 36 mois maximum du programme.

Klarc vous accompagne pour optimiser votre participation aux concours d’innovation et appels à projets innovants avec un financement pouvant atteindre 600 000 €. Notre équipe vous guide dans la préparation de votre candidature pour valoriser efficacement votre projet technologique.

Nous structurons votre dossier en mettant en avant :

  • Le caractère innovant et la viabilité économique de votre projet
  • La protection de votre propriété intellectuelle
  • Les impacts environnementaux et sociétaux
  • Les éléments techniques et financiers répondant aux critères de sélection

Notre expertise couvre l’ensemble des thématiques recherchées : sobriété énergétique, innovation sociale, mobilité verte ou attractivité territoriale. Contactez-nous pour augmenter significativement vos chances d’obtenir ces financements publics non dilutifs.

Chez Klarc, nous accompagnons les entreprises dans l’obtention de prêts innovation adaptés à chaque phase de développement. Notre expertise couvre une gamme complète de financements avec des délais de remboursement étendus, spécifiquement conçus pour les projets innovants.

Notre accompagnement inclut :

  • Le Prêt Innovation R&D pour financer vos phases de recherche avant commercialisation
  • Le Prêt Innovation Invest EU, sans garantie ni caution pour les PME établies
  • Les prêts bancaires classiques avec optimisation des taux et durées
  • Le financement participatif et les prêts d’honneur sans intérêts

Nos experts vous guident également dans la combinaison optimale avec d’autres dispositifs comme le Crédit d’Impôt Recherche ou les exonérations JEI pour structurer un plan de financement solide et pérenne pour votre innovation.

NOTRE SAVOIR-FAIRE

Pourquoi choisir Klarc pour votre Aides et Subventions ?

Klarc pour les aides et subventions, c’est l’assurance d’une expertise juridique, financière, et technique au service de vos projets.

Expertise transversale pour maximiser vos financements

Face à la complexité des dispositifs d’aides à l’innovation, Klarc mobilise ses trois pôles d’expertise – juridique, propriété intellectuelle et financier – pour optimiser vos demandes de subventions et crédits d’impôt.

Maîtrise des dispositifs CIR et CII

Notre expérience dans l’obtention et la sécurisation du Crédit Impôt Recherche et du Crédit Impôt Innovation nous permet de valoriser efficacement vos activités de R&D, avec un taux de succès élevé face à l’administration fiscale.

Accompagnement vers les statuts fiscaux avantageux

Nous guidons votre entreprise vers les dispositifs JEI, JEU ou JEC pour bénéficier d’exonérations fiscales et sociales significatives, adaptées à votre stratégie d’innovation et de croissance.

Accès aux financements nationaux et européens

Notre veille permanente des programmes de financement (BPI France, Innov’UP, French Tech, Horizon Europe) nous permet d’identifier les opportunités les plus pertinentes pour vos projets, de la maturation technologique à l’industrialisation.

Sécurisation juridique de vos innovations

Nos avocats intègrent la protection de votre propriété intellectuelle dans vos demandes de financement, assurant la préservation de vos actifs immatériels tout en maximisant vos chances d’obtention d’aides.

Témoignages sur les aides et subventions avec Klarc

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QUESTIONS FRÉQUENTES

Questions fréquentes sur les aides et subventions

Nous répondons à vos interrogations sur les aides et subventions les plus fréquentes. Pour toute autre question, n’hésitez pas à utiliser le formulaire de contact, votre cabinet de conseil en financement de l’innovation vous répondra.

Les principales aides et subventions pour la phase de faisabilité d’un projet innovant comprennent :

  • La Subvention Innovation qui finance sur 6 à 24 mois les études de faisabilité avec un montant maximal de 50 000€
  • La Bourse French Tech pour les TPE/PME de moins d’un an, couvrant 3 à 9 mois de validation technico-économique
  • French Tech Emergence pour les projets deeptech issus de laboratoires nécessitant une maturation
  • Innov’UP qui couvre spécifiquement la phase de faisabilité en Île-de-France

Ces financements publics permettent de valider les composantes techniques et économiques avant le développement complet.

Les aides et subventions pour l’innovation diffèrent du Crédit Impôt Recherche (CIR) sur plusieurs aspects :

  • Les subventions sont des financements directs non remboursables, tandis que le CIR est une réduction fiscale de 30% des dépenses de R&D
  • Les aides sont généralement attribuées avant ou pendant le projet, alors que le CIR est récupéré après engagement des dépenses
  • Les subventions ciblent souvent des phases spécifiques (maturation, prototype, industrialisation), tandis que le CIR couvre l’ensemble des activités de R&D
  • L’attribution des aides est sélective sur dossier, contrairement au CIR qui est un droit fiscal pour toute entreprise éligible

Ces dispositifs de financement sont complémentaires et peuvent être cumulés sur un même projet innovant.

Les critères d’éligibilité aux aides et subventions favorisent les petites entreprises innovantes pour plusieurs raisons :

  • Ces entreprises font face à des contraintes financières plus importantes et ont un accès limité aux financements bancaires classiques
  • Les PME et TPE (moins de 50 personnes et moins de 10M€ de CA) peuvent bénéficier de taux d’aide plus élevés, jusqu’à 70% pour certaines subventions
  • Des dispositifs comme le statut Jeune Entreprise Innovante (JEI) offrent des exonérations fiscales et sociales spécifiques
  • Le Crédit Impôt Innovation est réservé aux PME avec un taux de 30% (jusqu’à 400k€ de dépenses annuelles)

Cette orientation des financements publics vise à stimuler la création d’emplois et l’émergence de nouvelles technologies par les petites structures.

Les aides et subventions sont particulièrement pertinentes lors des phases précoces du développement d’un prototype.

La chronologie optimale pour mobiliser ces financements est :

  • En amont de la conception, via la Subvention Innovation ou Bourse French Tech pour valider la faisabilité technico-économique
  • Pendant la phase de développement du prototype, avec l’Aide Développement Innovation
  • Pour les tests et ajustements, en utilisant France Expérimentation qui permet des dérogations réglementaires temporaires
  • En complément, le Crédit Impôt Innovation couvre 30% des dépenses liées aux prototypes

Important : les dépenses sont généralement éligibles uniquement après dépôt du dossier de demande d’aide, d’où l’intérêt d’anticiper les besoins de financement.

Les aides et subventions pour la recherche et développement couvrent plusieurs catégories de dépenses :

  • Frais de personnel : salaires et charges des chercheurs, ingénieurs et techniciens affectés au projet
  • Équipements et matériels : achat ou amortissement des équipements utilisés pour le projet
  • Dépenses de fonctionnement : consommables, petits matériels et frais de déplacement liés au projet
  • Prestations externes : études, tests, propriété intellectuelle et consultance technique
  • Frais généraux : calculés forfaitairement en pourcentage des frais de personnel

Ces financements publics pour l’innovation peuvent couvrir jusqu’à 70% des dépenses éligibles pour les petites entreprises, avec des montants variant selon le dispositif.

Pour combiner efficacement les aides et subventions sur un projet innovant :

  • Séquencer les dispositifs selon les phases : utiliser la Subvention Innovation pour la faisabilité, puis l’Aide Développement Innovation pour le prototype
  • Cumuler les financements directs (subventions) avec les avantages fiscaux comme le Crédit Impôt Recherche (30% des dépenses R&D) et le Crédit Impôt Innovation (30% pour les prototypes)
  • Associer les statuts spéciaux (JEI, JEU) donnant droit à des exonérations fiscales et sociales avec les aides directes
  • Compléter avec des prêts innovation sans garantie ni caution pour les phases plus avancées

Attention au respect des règles de cumul et aux plafonds d’aides publiques fixés par la réglementation européenne (généralement limités à 70% du coût total pour les petites entreprises).

EXPERTISES

En savoir plus sur le conseil financier

Chez Klarc Finances, nous vous guidons à travers les différents mécanismes de financement de l’innovation via la fiscalité et les fonds publics. Notre accompagnement couvre les deux principales catégories d’aides : directes (subventions, prêts, avances remboursables) et fiscales (CIR, CII, JEI, IP Box) pouvant représenter jusqu’à 30% de vos dépenses R&D.

Nos experts vous aident à maximiser ces dispositifs pour :

  • Obtenir un taux d’imposition réduit à 10% sur vos revenus de propriété intellectuelle
  • Bénéficier des exonérations fiscales et sociales du statut JEI
  • Structurer vos dépenses éligibles (personnel, amortissements, veille technologique)
  • Accéder aux avances remboursables et prêts à taux préférentiel

Faites le choix d’un partenaire qui maîtrise l’écosystème complexe du financement public de l’innovation. Contactez-nous pour optimiser votre stratégie de financement.