Les entreprises innovantes peuvent mobiliser jusqu'à plusieurs millions d'euros de financements publics — encore faut-il identifier les bons dispositifs et constituer des dossiers qui répondent aux attentes des financeurs. CIR, CII, Bourse French Tech, subventions BPI : chaque mécanisme a ses règles d'éligibilité, ses calendriers et ses exigences de justification.
Les prestations couvertes :
- L'identification des dispositifs pertinents (CIR, CII, Bourse French Tech, etc.)
- L'analyse de votre éligibilité aux différents programmes
- La préparation et le dépôt de dossiers conformes aux exigences
- Le suivi et la sécurisation des financements obtenus
Klarc couvre l'ensemble du cycle de financement, de la phase de maturation jusqu'à l'industrialisation, en combinant expertise juridique, propriété intellectuelle et conseil financier.
Les entreprises innovantes ont accès à un large éventail de dispositifs financiers pour soutenir leurs projets. Ce panorama reste difficile à appréhender dans sa globalité. Les financements publics varient selon :
- La taille et l'âge de votre structure (PME, JEI, ETI)
- La nature de votre projet (R&D, prototype, expérimentation)
- Son niveau de maturité technologique
- Sa localisation géographique
Entre Crédit Impôt Recherche (CIR), Crédit Impôt Innovation (CII), subventions BPI et dispositifs régionaux, l'offre est riche mais peu lisible pour les porteurs de projets focalisés sur leur développement.
Accéder aux aides et subventions implique de surmonter plusieurs obstacles concrets :
- Identifier les dispositifs réellement adaptés à votre projet et son stade d'avancement
- Comprendre des critères d'éligibilité parfois techniques et évolutifs
- Constituer un dossier convaincant qui répond aux attentes des financeurs
- Déterminer le calendrier de dépôt le plus favorable
- Structurer le projet selon les exigences des organismes financeurs
Une mauvaise lecture de ces enjeux peut conduire à sélectionner un dispositif inadapté ou à voir une demande rejetée qui aurait pu être acceptée avec un accompagnement adéquat.
Klarc applique une approche pragmatique pour identifier les financements publics les mieux adaptés à chaque situation. L'entreprise, le projet et les besoins de financement sont analysés pour dresser une cartographie des dispositifs pertinents. L'éligibilité des dépenses est ensuite évaluée et le dossier structuré selon les critères des organismes financeurs. Un accompagnement est également assuré pour les échanges avec les financeurs et le suivi post-obtention pour sécuriser le versement des aides financières. Cette méthode permet de se concentrer sur son cœur de métier tout en mobilisant les financements publics disponibles.
Le projet d'innovation est analysé pour identifier les dispositifs d'aides publiques adaptés à la situation (Crédit Impôt Recherche, Crédit Impôt Innovation, subventions, prêts innovation, France Expérimentation, etc.).
L'éligibilité du projet aux différents dispositifs identifiés est évaluée. Les opportunités les plus pertinentes sont sélectionnées en fonction du stade de développement : maturation technologique, prototype ou industrialisation.
Le dossier de demande d'aide ou de subvention est préparé en mettant en valeur les aspects techniques, économiques et innovants du projet. Les éléments liés à la faisabilité technique, à la validation technico-économique et à la propriété intellectuelle sont structurés avec soin.
Le dossier est soumis auprès des organismes financeurs appropriés (Bpifrance, collectivités territoriales, structures européennes). Un accompagnement est assuré lors des présentations orales et des négociations avec les financeurs potentiels.
Après l'obtention des financements, un suivi administratif est assuré pour sécuriser les versements. Les rapports d'avancement nécessaires au déblocage des fonds sont préparés selon les exigences de chaque dispositif.
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N'hésitez pas à nous contacter si vous souhaitez une information en particulier.
Arboretum Ingredients est une jeune entreprise innovante spécialisée dans le développement d’actifs cosmétiques naturels. Notre entreprise bénéficie d’un accompagnement exceptionnel de la part de Klarc, et nous sommes extrêmement satisfaits de leur expertise. Grâce à leur intervention, nous avons reçu une réponse positive à notre demande de financement, ce qui nous permet désormais d’explorer de nouvelles opportunités pour consolider notre croissance financière. Nous sommes reconnaissants pour leur professionnalisme et leur engagement continu à soutenir le développement de notre jeune entreprise.
Un professionnel, compétent et de bons conseils. Je recommande vivement.
Service exceptionnel de l’équipe Klarc, ils sont extrêmement réactifs, impliqués dans nos projets et livrent à temps malgré des délais serrés !
Benjamin, Carine et leurs équipes m’ont accompagné lorsque j’étais à la tête d’une équipe de R&D. Leur accompagnement était à la hauteur des enjeux, éclairé et nous a permis d’obtenir le CIR sans problème. Une belle équipe !
Joachim est un très bon conseiller en gestion de contrats. Il nous a permis de bénéficier d’un accompagnement personnalisé dans un domaine assez spécifique. Avocat que je recommande fortement !
Merci pour la belle initiative du site fonds-publics.fr et pour votre accompagnement pragmatique des entreprises dans l’innovation et la R&D. Je recommande ce cabinet. Nicolas, SERFIM Recyclage.
Très bon accompagnement et conseils par Joachim. Encore merci !
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Service au top ! Joachim maîtrise bien le juridique.
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Klarc nous accompagne depuis 2 ans avec une efficacité à ne plus prouver. Leur approche multi-facettes nous permet de gagner du temps et avoir un conseil assez complet sur un même projet : juridique (contrat, brevet…), financier (subventions, fiscalités, business plan…). Je recommande vivement ce cabinet couteau suisse, dynamique avec des personnes passionnées et très friendly !
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Joachim a su répondre à toutes mes interrogations et m’a fourni des conseils juridiques précieux pour la protection de ma marque. Je recommande vivement cet avocat en propriété intellectuelle à Toulouse !
Super cabinet avec d’excellents conseils ! J’ai eu l’occasion de travailler avec Joachim, il est extrêmement arrangeant et maîtrise parfaitement le fonctionnement des start-ups ! Je recommande vivement.
Excellent relationnel et maîtrise des sujets d’innovation et de subvention. 3 projets concrétisés pour plus de 100k€
Les principales aides pour la phase de faisabilité d'un projet innovant comprennent :
- La Subvention Innovation qui finance sur 6 à 24 mois les études de faisabilité avec un montant maximal de 50 000 €
- La Bourse French Tech pour les TPE/PME de moins d'un an, couvrant 3 à 9 mois de validation technico-économique
- French Tech Emergence pour les projets deeptech issus de laboratoires nécessitant une maturation
- Innov'UP qui couvre spécifiquement la phase de faisabilité en Île-de-France
Ces financements permettent de valider les composantes techniques et économiques avant le développement complet.
Les subventions et le Crédit Impôt Recherche (CIR) se distinguent sur plusieurs points :
- Les subventions sont des financements directs non remboursables, tandis que le CIR est une réduction fiscale de 30 % des dépenses de R&D
- Les aides sont généralement attribuées avant ou pendant le projet, alors que le CIR est récupéré après engagement des dépenses
- Les subventions ciblent souvent des phases spécifiques (maturation, prototype, industrialisation), tandis que le CIR couvre l'ensemble des activités de R&D
- L'attribution des aides est sélective sur dossier, contrairement au CIR qui est un droit fiscal pour toute entreprise éligible
Ces dispositifs sont complémentaires et peuvent être cumulés sur un même projet.
Les critères d'éligibilité favorisent les petites entreprises pour plusieurs raisons :
- Ces structures font face à des contraintes financières plus importantes et ont un accès limité aux financements bancaires classiques
- Les PME et TPE (moins de 50 personnes et moins de 10 M€ de CA) peuvent bénéficier de taux d'aide plus élevés, jusqu'à 70 % pour certaines subventions
- Des dispositifs comme le statut Jeune Entreprise Innovante (JEI) offrent des exonérations fiscales et sociales spécifiques
- Le Crédit Impôt Innovation est réservé aux PME avec un taux de 30 % (jusqu'à 400 k€ de dépenses annuelles)
Cette orientation des financements publics vise à stimuler la création d'emplois et l'émergence de nouvelles technologies par les petites structures.
Les aides sont particulièrement pertinentes lors des phases précoces du développement d'un prototype.
La chronologie à privilégier :
- En amont de la conception, via la Subvention Innovation ou Bourse French Tech pour valider la faisabilité technico-économique
- Pendant la phase de développement du prototype, avec l'Aide Développement Innovation
- Pour les tests et ajustements, en utilisant France Expérimentation qui permet des dérogations réglementaires temporaires
- En complément, le Crédit Impôt Innovation couvre 30 % des dépenses liées aux prototypes
Important : les dépenses sont généralement éligibles uniquement après dépôt du dossier de demande d'aide, d'où l'intérêt d'anticiper les besoins de financement.
Les aides pour la recherche et développement couvrent plusieurs catégories de dépenses :
- Frais de personnel : salaires et charges des chercheurs, ingénieurs et techniciens affectés au projet
- Équipements et matériels : achat ou amortissement des équipements utilisés
- Dépenses de fonctionnement : consommables, petits matériels et frais de déplacement liés au projet
- Prestations externes : études, tests, propriété intellectuelle et consultance technique
- Frais généraux : calculés forfaitairement en pourcentage des frais de personnel
Ces financements peuvent couvrir jusqu'à 70 % des dépenses éligibles pour les petites entreprises, avec des montants variant selon le dispositif.
Pour combiner les dispositifs sur un projet innovant :
- Séquencer les dispositifs selon les phases : utiliser la Subvention Innovation pour la faisabilité, puis l'Aide Développement Innovation pour le prototype
- Cumuler les financements directs (subventions) avec les avantages fiscaux comme le Crédit Impôt Recherche (30 % des dépenses R&D) et le Crédit Impôt Innovation (30 % pour les prototypes)
- Associer les statuts spéciaux (JEI, JEU) donnant droit à des exonérations fiscales et sociales avec les aides directes
- Compléter avec des prêts innovation sans garantie ni caution pour les phases plus avancées
Les règles de cumul et les plafonds d'aides publiques fixés par la réglementation européenne doivent être respectés (généralement limités à 70 % du coût total pour les petites entreprises).