Avance remboursable à taux zéro jusqu'à 3 M€ : montage du dossier Bpifrance, dépenses éligibles à 65 % et suivi du programme sur 36 mois.
Identifiez les aides publiques adaptées à votre stade de développement et préparez des dossiers conformes aux attentes des financeurs.
Les entreprises ont accès à un large éventail de dispositifs financiers pour soutenir leurs projets. Ce panorama reste difficile à appréhender dans sa globalité. Les financements publics varient selon:
- La taille et l'âge de votre structure (PME, JEI, ETI)
- La nature de votre projet (R&D, prototype, expérimentation)
- Son niveau de maturité technologique
- Sa localisation géographique
Entre Crédit d’impôt recherche (CIR), Crédit d’impôt innovation (CII), subventions BPI et dispositifs régionaux, l'offre est riche mais peu lisible pour les porteurs de projets focalisés sur leur développement.
Les membres de Klarc, comme Carine Doyharçabal (Responsable opérationnel) vous accompagnent pour les aides et subventions.
Accéder aux aides et subventions implique de surmonter plusieurs obstacles concrets:
- Identifier les dispositifs réellement adaptés à votre projet et son stade d'avancement
- Comprendre des critères d'éligibilité parfois techniques et évolutifs
- Constituer un dossier convaincant qui répond aux attentes des financeurs
- Déterminer le calendrier de dépôt le plus favorable
- Structurer le projet selon les exigences des organismes financeurs
Une mauvaise lecture de ces enjeux peut conduire à sélectionner un dispositif inadapté ou à voir une demande rejetée qui aurait pu être acceptée avec un accompagnement adéquat.
Klarc applique une méthode pour identifier les financements publics les mieux adaptés à chaque situation.
- L'entreprise, le projet et les besoins de financement sont analysés pour dresser une cartographie des dispositifs pertinents.
- L'éligibilité des dépenses est ensuite évaluée.
- Le dossier est structuré selon les critères des organismes financeurs.
- Un accompagnement est également assuré pour les échanges avec les financeurs.
- Le suivi post-obtention sécurise le versement des aides financières.
Cette méthode permet de se concentrer sur son cœur de métier tout en mobilisant les financements publics disponibles.
Le projet d'innovation est analysé pour identifier les dispositifs d'aides publiques adaptés à la situation (Crédit d’impôt recherche, Crédit d’impôt innovation, subventions, prêts innovation, France Expérimentation, etc.).
L'éligibilité du projet aux différents dispositifs identifiés est évaluée. Les opportunités les plus pertinentes sont sélectionnées en fonction du stade de développement: maturation technologique, prototype ou industrialisation.
Le dossier de demande d'aide ou de subvention est préparé en mettant en valeur les aspects techniques, économiques et du projet. Les éléments liés à la faisabilité technique, à la validation technico-économique et à la propriété intellectuelle sont structurés avec soin.
Le dossier est soumis auprès des organismes financeurs appropriés (Bpifrance, collectivités territoriales, structures européennes). Un accompagnement est assuré lors des présentations orales et des négociations avec les financeurs potentiels.
Après l'obtention des financements, un suivi administratif est assuré pour sécuriser les versements. Les rapports d'avancement nécessaires au déblocage des fonds sont préparés selon les exigences de chaque dispositif.
Pour les aides et subventions, nous intervenons sur les domaines ci-après.
Identifiez les subventions, avances remboursables et prêts publics adaptés à votre projet, du montage du dossier au versement des fonds.
Prêt Innovation R&D, Invest EU sans garantie, prêts bancaires ou d'honneur : combinez-les avec le CIR ou le statut JEI selon votre projet.
Appels à projets : repérez les dispositifs adaptés (subventions, avances, prêts d'amorçage) et construisez un dossier solide jusqu'en commission.
Concours innovation : décrochez des subventions jusqu'à 600 000 € grâce à un dossier structuré pour convaincre le jury de sélection.
Voici quelques-uns des avantages à choisir Klarc comme cabinet de conseil en financement de l'innovation.
Face à la diversité des dispositifs d'aides à l'innovation, Klarc mobilise ses trois pôles — juridique, propriété intellectuelle et financier — pour renforcer vos demandes de subventions et crédits d'impôt.
L'expérience accumulée dans l'obtention et la sécurisation du Crédit d’impôt recherche et du Crédit d’impôt innovation permet de présenter les activités de R&D, avec un taux de succès élevé face à l'administration fiscale.
Les dispositifs JEI, JEU ou JEC sont identifiés pour permettre à votre entreprise de bénéficier d'exonérations fiscales et sociales, en cohérence avec votre stratégie d'innovation.
Une veille permanente des programmes de financement (BPI France, Innov'UP, French Tech, Horizon Europe) permet d'identifier les opportunités les plus pertinentes, de la maturation technologique à l'industrialisation.
La protection de la propriété intellectuelle est intégrée dès la constitution des demandes de financement, pour préserver les actifs immatériels tout en renforçant les dossiers déposés.
Je retiens beaucoup de professionnalisme d’une équipe pluridisciplinaire maîtrisant les enjeux techniques, juridiques, comptables et rédactionnels. Les collaborateurs Klarc ont de bonnes qualités relationnelles leur permettant de s’adapter rapidement aux équipes projets et travailler en bonne intelligence. Enfin ils sont de bons conseils pour élaborer des stratégies gagnantes.
Grâce à l’équipe compétente de Klarc, mon dépôt de marque s’est déroulé de manière fluide et sans stress. Je les recommande vivement pour leur professionnalisme et leur expertise.
Excellente expérience avec Klarc. Leur aide était inestimable et la communication très bonne. Un service efficace à échelle humaine.
Excellent relationnel et maîtrise des sujets d’innovation et de subvention. 3 projets concrétisés pour plus de 100k€
Klarc regroupe plusieurs expertises ce qui me permet de me concentrer sur l’essentiel de mon business en tant que startup et leur confier les problématiques ou demandes qui me demandent beaucoup de temps et surtout une expertise que je n’ai pas. Ça fait maintenant 2 ans qu’ils m’accompagnent et je les considère partie prenante de mon entreprise 🙂 Une équipe incroyable aussi compétente que cool, très réactive et surtout à l’écoute de mes besoins 🙂 je pense qu’ils feront partie de mon aventure entrepreneuriale pour longtemps 🙂
Une équipe dynamique, polyvalente et à l’écoute, qui a su à la fois me guider pour trouver une subvention appropriée pour mon projet, et me proposer une stratégie PI et de précieux conseils juridiques. Cabinet sérieux, je recommande !
Un partenaire de choix, avec une expertise transverse et globale permettant un accompagnement optimal dans notre développement.
Le service Klarc aux petits soins. Les conseils en propriété intellectuelle qui m’ont accompagné sur différents domaines, en propriété intellectuelle comme sur les questions juridiques liées au numérique, sont professionnels, réactifs et efficaces dans leur accompagnement juridique !
Klarc nous accompagne depuis 2 ans avec une efficacité à ne plus prouver. Leur approche multi-facettes nous permet de gagner du temps et avoir un conseil assez complet sur un même projet : juridique (contrat, brevet…), financier (subventions, fiscalités, business plan…). Je recommande vivement ce cabinet couteau suisse, dynamique avec des personnes passionnées et très friendly !
Au top ! Travail de qualité et professionnel – Je recommande
Une équipe dynamique et réactive, toujours à l’écoute pour répondre aux besoins spécifiques des entreprises.
Service exceptionnel de l’équipe Klarc, ils sont extrêmement réactifs, impliqués dans nos projets et livrent à temps malgré des délais serrés !
Merci pour la belle initiative du site fonds-publics.fr et pour votre accompagnement pragmatique des entreprises dans l’innovation et la R&D. Je recommande ce cabinet. Nicolas, SERFIM Recyclage.
Un professionnel, compétent et de bons conseils. Je recommande vivement.
Klarc et ses équipes m’ont accompagné lorsque j’étais à la tête d’une équipe de R&D. Leur accompagnement était à la hauteur des enjeux, éclairé et nous a permis d’obtenir le CIR sans problème. Une belle équipe !
Klarc est un très bon conseil en gestion de contrats. L’équipe nous a permis de bénéficier d’un accompagnement personnalisé dans un domaine assez spécifique. Un partenaire que je recommande fortement !
Très bon accompagnement et conseils par Klarc. Encore merci !
EspeRare Foundation a collaboré avec Klarc sur un projet de licence sur un dispositif médical en développement. La collaboration est au top, je recommande cette équipe réactive et dynamique qui nous a apporté du soutien dans plusieurs domaines : mise en valeur du projet scientifique : nous avons eu la chance de collaborer avec l’équipe Klarc. Ils ont pu développer dans un temps record un document de qualité détaillant le projet et délinéant clairement les points forts et valeurs ajoutées de notre technologie. Legal : Klarc a pris en main le projet et s’est investi comme un véritable collaborateur pour défendre les intérêts du projet à travers des réunions et la préparation du term sheet. L’équipe a su montrer un engagement hors norme et poser les bonnes questions. L’équipe Klarc est soudée et travaille comme un véritable partenaire, engagé aux côtés de son client pour défendre les intérêts.
Service au top ! Klarc maîtrise bien le juridique.
Merci à Klarc pour l’accompagnement et la disponibilité !
Très bonne expérience avec Klarc ! En plus d’offrir un excellent conseil, l’équipe m’a accordé de son temps pour résoudre un problème d’ordre plus technique. Encore merci pour vos services !
Klarc a su répondre à toutes mes interrogations et m’a fourni des conseils juridiques précieux pour la protection de ma marque. Je recommande vivement ce conseil en propriété intellectuelle à Toulouse !
Super cabinet avec d’excellents conseils ! J’ai eu l’occasion de travailler avec Klarc, une équipe extrêmement arrangeante qui maîtrise parfaitement le fonctionnement des start-ups ! Je recommande vivement.
Très bon contact avec Klarc, dont l’équipe a été réactive et à l’écoute de notre demande. Leur approche change de l’image solennelle que l’on peut avoir d’un conseil juridique traditionnel. Je recommande et n’hésiterai pas à refaire appel à eux.
J’ai fait appel à Klarc pour protéger notre logiciel, je suis très satisfait !
Arboretum Ingredients est une jeune entreprise innovante spécialisée dans le développement dactifs cosmétiques naturels.
Notre entreprise bénéficie dun accompagnement exceptionnel de la part du Cabinet Klarc, et nous sommes extrêmement satisfaits de leur expertise. Grâce à leur intervention, nous avons reçu une réponse positive à notre demande de financement, ce qui nous permet désormais dexplorer de nouvelles opportunités pour consolider notre croissance financière. Nous sommes reconnaissants pour leur professionnalisme et leur engagement continu à soutenir le développement de notre jeune entreprise.
Nous répondons à vos interrogations les plus fréquentes sur les aides et subventions. Pour toute autre question, n'hésitez pas à utiliser le formulaire de contact, votre cabinet de conseil en financement de l'innovation vous répondra.
Les principales aides pour la phase de faisabilité d'un projet comprennent:
- La Subvention Innovation qui finance sur 6 à 24 mois les études de faisabilité avec un montant maximal de 50 000 €
- La Bourse French Tech pour les TPE/PME de moins d'un an, couvrant 3 à 9 mois de validation technico-économique
- French Tech Emergence pour les projets deeptech issus de laboratoires nécessitant une maturation
- Innov'UP qui couvre spécifiquement la phase de faisabilité en Île-de-France
Ces financements permettent de valider les composantes techniques et économiques avant le développement.
Les subventions et le Crédit d’impôt recherche (CIR) se distinguent sur plusieurs points:
- Les subventions sont des financements directs non remboursables, tandis que le CIR est une réduction fiscale de 30 % des dépenses de R&D
- Les aides sont généralement attribuées avant ou pendant le projet, alors que le CIR est récupéré après engagement des dépenses
- Les subventions ciblent souvent des phases spécifiques (maturation, prototype, industrialisation), tandis que le CIR couvre l'ensemble des activités de R&D
- L'attribution des aides est sélective sur dossier, contrairement au CIR qui est un droit fiscal pour toute entreprise éligible
Ces dispositifs sont complémentaires et peuvent être cumulés sur un même projet.
Les critères d'éligibilité favorisent les petites entreprises pour plusieurs raisons:
- Ces structures font face à des contraintes financières plus importantes et ont un accès limité aux financements bancaires classiques
- Les PME et TPE (moins de 50 personnes et moins de 10 M€ de CA) peuvent bénéficier de taux d'aide plus élevés, jusqu'à 70 % pour certaines subventions
- Des dispositifs comme le statut Jeune Entreprise (JEI) offrent des exonérations fiscales et sociales spécifiques
- Le Crédit d’impôt innovation est réservé aux PME avec un taux de 30 % (jusqu'à 400 k€ de dépenses annuelles)
Cette orientation des financements publics vise à stimuler la création d'emplois et l'émergence de nouvelles technologies par les petites structures.
Les aides sont particulièrement pertinentes lors des phases précoces du développement d'un prototype.
La chronologie à privilégier:
- En amont de la conception, via la Subvention Innovation ou Bourse French Tech pour valider la faisabilité technico-économique
- Pendant la phase de développement du prototype, avec l'Aide Développement Innovation
- Pour les tests et ajustements, en utilisant France Expérimentation qui permet des dérogations réglementaires temporaires
- En complément, le Crédit d’impôt innovation couvre 30 % des dépenses liées aux prototypes
Important: les dépenses sont généralement éligibles uniquement après dépôt du dossier de demande d'aide, d'où l'intérêt d'anticiper les besoins de financement.
Les aides pour la recherche et développement couvrent plusieurs catégories de dépenses:
- Frais de personnel: salaires et charges des chercheurs, ingénieurs et techniciens affectés au projet
- Équipements et matériels: achat ou amortissement des équipements utilisés
- Dépenses de fonctionnement: consommables, petits matériels et frais de déplacement liés au projet
- Prestations externes: études, tests, propriété intellectuelle et consultance technique
- Frais généraux: calculés forfaitairement en pourcentage des frais de personnel
Ces financements peuvent couvrir jusqu'à 70 % des dépenses éligibles pour les petites entreprises, avec des montants variant selon le dispositif.
Pour combiner les dispositifs sur un projet:
- Séquencer les dispositifs selon les phases: utiliser la Subvention Innovation pour la faisabilité, puis l'Aide Développement Innovation pour le prototype
- Cumuler les financements directs (subventions) avec les avantages fiscaux comme le Crédit d’impôt recherche (30 % des dépenses R&D) et le Crédit d’impôt innovation (30 % pour les prototypes)
- Associer les statuts spéciaux (JEI, JEU) donnant droit à des exonérations fiscales et sociales avec les aides directes
- Compléter avec des prêts innovation sans garantie ni caution pour les phases plus
Les règles de cumul et les plafonds d'aides publiques fixés par la réglementation européenne doivent être respectés (généralement limités à 70 % du coût total pour les petites entreprises).
Sans engagement
Évaluer les enjeux spécifiques de votre projet
Identifier les premières pistes d'actions prioritaires
Nous vous proposons un plan d'accompagnement adapté à vos besoins et ressources