Financement de l'innovation

Aides et Subventions : financez votre innovation

Klarc vous guide dans le paysage complexe des [current_permalink]aides et subventions[/current_permalink] pour financer vos projets d'innovation. Notre expertise couvre les dispositifs majeurs permettant d'obtenir jusqu'à plusieurs millions d'euros de financements publics adaptés à votre situation.

Notre accompagnement comprend :

  • L'identification des dispositifs pertinents (CIR, CII, Bourse French Tech, etc.)
  • L'analyse de votre éligibilité aux différents programmes
  • La préparation et le dépôt de dossiers conformes aux exigences
  • Le suivi et la sécurisation des financements obtenus

Nos consultants maîtrisent les subtilités de chaque mécanisme de financement et vous aident à construire une stratégie optimale pour soutenir vos cycles de développement, de la phase de maturation jusqu'à l'industrialisation.

Votre contact
Joachim Brindeau
Essentiel

Naviguer dans l'écosystème des aides et subventions

Les entreprises innovantes ont accès à un vaste écosystème de dispositifs financiers pour soutenir leurs projets. Pourtant, ce panorama reste complexe et difficile à appréhender dans sa globalité. Les financements publics varient selon :

  • La taille et l'âge de votre structure (PME, JEI, ETI)
  • La nature de votre projet (R&D, prototype, expérimentation)
  • Son niveau de maturité technologique
  • Sa localisation géographique

Entre Crédit Impôt Recherche (CIR), Crédit Impôt Innovation (CII), subventions BPI et dispositifs régionaux, l'offre est riche mais peu lisible pour les porteurs de projets focalisés sur leur développement.

Complexité

Les défis pour obtenir des subventions efficaces

L'obtention d'aides et subventions représente un enjeu stratégique pour votre croissance. Plusieurs obstacles se dressent fréquemment sur votre parcours :

  • Identifier les dispositifs réellement adaptés à votre projet et son stade d'avancement
  • Comprendre les critères d'éligibilité parfois complexes
  • Constituer un dossier convaincant répondant aux attentes des financeurs
  • Déterminer le calendrier optimal de dépôt
  • Structurer votre projet selon les exigences des organismes financeurs

La méconnaissance de ces enjeux peut aboutir à la sélection d'un dispositif expérimental inadapté ou, plus dommageable encore, au rejet d'une demande qui aurait pu être acceptée avec un accompagnement adéquat.

Notre solution

Chez Klarc, nous adoptons une approche pragmatique et personnalisée pour maximiser vos chances d'obtenir les financements publics adaptés à votre situation. Notre équipe analyse d'abord votre entreprise, votre projet et vos besoins de financement pour cartographier les dispositifs pertinents. Nous évaluons ensuite l'éligibilité de vos dépenses et structurons votre dossier selon les critères attendus par les organismes financeurs. Notre accompagnement inclut également une préparation aux éventuels échanges avec les financeurs et un suivi post-obtention pour sécuriser le versement des aides financières. Cette méthode éprouvée vous permet de vous concentrer sur votre cœur de métier tout en bénéficiant des leviers financiers publics optimaux pour accélérer votre développement.

Analyse des besoins et identification des dispositifs

Nos consultants analysent votre projet d'innovation et identifient les dispositifs d'aides publiques adaptés à votre situation (Crédit Impôt Recherche, Crédit Impôt Innovation, subventions, prêts innovation, France Expérimentation, etc.).

Nos services

Nos services en @post(title)

Appels à projet

Nous identifions et obtenons les appels à projets pour votre entreprise innovante, avec accès à des financements publics sans dilution de capital. Notre expertise couvre l'analyse à la défense de votre dossier.

Avances remboursables

Obtenez des avances remboursables jusqu'à 3M€, prêts à taux zéro pour vos projets innovants. Klarc évalue l'éligibilité, structure votre dossier et optimise votre financement sans dilution de capital.

Concours innovation

Klarc optimise votre participation aux concours d'innovation avec un financement jusqu'à 600 000 €. Notre équipe structure votre dossier et valorise tous les aspects clés de votre projet technologique.

Prêts innovation

Klarc vous accompagne dans l'obtention de prêts innovation adaptés à votre développement, de la R&D à la croissance, avec des financements aux délais de remboursement étendus.

Subventions à l'innovation

Klarc vous accompagne pour l'obtention de subventions à l'innovation jusqu'à 3M€. Nous identifions les aides adaptées et montons des dossiers conformes aux exigences des financeurs publics.
Avantages

Pourquoi choisir Klarc pour votre Aides et Subventions ?

Expertise transversale pour maximiser vos financements

Face à la complexité des dispositifs d'aides à l'innovation, Klarc mobilise ses trois pôles d'expertise - juridique, propriété intellectuelle et financier - pour optimiser vos demandes de subventions et crédits d'impôt.

Maîtrise des dispositifs CIR et CII

Notre expérience dans l'obtention et la sécurisation du Crédit Impôt Recherche et du Crédit Impôt Innovation nous permet de valoriser efficacement vos activités de R&D, avec un taux de succès élevé face à l'administration fiscale.

Accompagnement vers les statuts fiscaux avantageux

Nous guidons votre entreprise vers les dispositifs JEI, JEU ou JEC pour bénéficier d'exonérations fiscales et sociales significatives, adaptées à votre stratégie d'innovation et de croissance.

Accès aux financements nationaux et européens

Notre veille permanente des programmes de financement (BPI France, Innov'UP, French Tech, Horizon Europe) nous permet d'identifier les opportunités les plus pertinentes pour vos projets, de la maturation technologique à l'industrialisation.

Sécurisation juridique de vos innovations

Nos avocats intègrent la protection de votre propriété intellectuelle dans vos demandes de financement, assurant la préservation de vos actifs immatériels tout en maximisant vos chances d'obtention d'aides.

Témoignages sur les aides et subventions avec Klarc

Arboretum Ingredients

Arboretum Ingredients est une jeune entreprise innovante spécialisée dans le développement d’actifs cosmétiques naturels. Notre entreprise bénéficie d’un accompagnement exceptionnel de la part de Klarc, et nous sommes extrêmement satisfaits de leur expertise. Grâce à leur intervention, nous avons reçu une réponse positive à notre demande de financement, ce qui nous permet désormais d’explorer de nouvelles opportunités pour consolider notre croissance financière. Nous sommes reconnaissants pour leur professionnalisme et leur engagement continu à soutenir le développement de notre jeune entreprise.

Hichem Hencheri Directeur innovation

Talandria

Un professionnel, compétent et de bons conseils. Je recommande vivement.

Jean-Marc D'Andria Gérant

Unicraft VC

Service exceptionnel de l’équipe Klarc, ils sont extrêmement réactifs, impliqués dans nos projets et livrent à temps malgré des délais serrés !

Aurelien Chouvet Président

Althea

Benjamin, Carine et leurs équipes m’ont accompagné lorsque j’étais à la tête d’une équipe de R&D. Leur accompagnement était à la hauteur des enjeux, éclairé et nous a permis d’obtenir le CIR sans problème. Une belle équipe !

Kristof Descotes

Aloen

Joachim est un très bon conseiller en gestion de contrats. Il nous a permis de bénéficier d’un accompagnement personnalisé dans un domaine assez spécifique. Avocat que je recommande fortement !

Randy Ralijaona Président

Serfim recyclage

Merci pour la belle initiative du site fonds-publics.fr et pour votre accompagnement pragmatique des entreprises dans l’innovation et la R&D. Je recommande ce cabinet. Nicolas, SERFIM Recyclage.

Nicolas Clavelloux Ingénieur R&D

La French Touch

Très bon accompagnement et conseils par Joachim. Encore merci !

Arthur Maton Gérant

Esperare

EspeRare Foundation a collaboré avec Klarc sur un projet de licence sur un dispositif médical en développement. La collaboration est au top, je recommande cette équipe réactive et dynamique qui nous a apporté du soutien dans plusieurs domaines : mise en valeur du projet scientifique : nous avons eu la chance de collaborer avec Carine et Lucien. Ils ont pu développer dans un temps record un document de qualité détaillant le projet et délinéant clairement les points forts et valeurs ajoutées de notre technologie. Legal : Joachim a pris en main le projet et s’est investi comme un collaborateur pour défendre les intérêts du projet à travers des réunions et la préparation du term sheet. Il a su montrer un engagement hors norme et poser les bonnes questions. L’équipe Klarc est soudée et travaille comme un véritable partenaire, engagé aux côtés de son client pour défendre les intérêts.

Florence Porte Thome Co-fondatrice et directrice R&D

Thanks-boss

Service au top ! Joachim maîtrise bien le juridique.

Florentin Dam Fondateur

Rapid'Beton

Au top ! Travail de qualité et professionnel – Je recommande

Stéphane Thomas Président

Nova Proto

Une équipe dynamique et réactive, toujours à l’écoute pour répondre aux besoins spécifiques des entreprises.

Camille Gautre-Santos Directrice Générale

Tillin

Le service Klarc aux petits soins. Les avocats que j’ai eus sur différents domaines en droit du digital et en propriété intellectuelle sont professionnels, réactifs et efficaces dans leur accompagnement juridique !

Marc Girard Président

Predictive Tech Lab

Klarc nous accompagne depuis 2 ans avec une efficacité à ne plus prouver. Leur approche multi-facettes nous permet de gagner du temps et avoir un conseil assez complet sur un même projet : juridique (contrat, brevet…), financier (subventions, fiscalités, business plan…). Je recommande vivement ce cabinet couteau suisse, dynamique avec des personnes passionnées et très friendly !

Sonia Dridi Présidente

Cosmetic Labs

Une équipe dynamique, polyvalente et à l’écoute, qui a su à la fois me guider pour trouver une subvention appropriée pour mon projet, et me proposer une stratégie PI et de précieux conseils juridiques. Cabinet sérieux, je recommande !

Emilie Schol Fondatrice

Raftsolar

Un partenaire de choix, avec une expertise transverse et globale permettant un accompagnement optimal dans notre développement.

Julien Turkalj Président

My Artist Place

Merci à Joachim pour son accompagnement et sa disponibilité !

Sochanda pich Présidente-Directrice Générale

My Artist Place

Très bonne expérience avec Klarc et Joachim ! En plus d’être un bon avocat, il m’a accordé de son temps pour résoudre un problème d’ordre plus technique. Encore merci pour vos services !

Lauren Sotter Chief Product Officer

No-code France

Joachim a su répondre à toutes mes interrogations et m’a fourni des conseils juridiques précieux pour la protection de ma marque. Je recommande vivement cet avocat en propriété intellectuelle à Toulouse !

Florian Gaspin Bureau de Toulouse

Aloen

Super cabinet avec d’excellents conseils ! J’ai eu l’occasion de travailler avec Joachim, il est extrêmement arrangeant et maîtrise parfaitement le fonctionnement des start-ups ! Je recommande vivement.

Florian Lizon Directeur général délégué

22 Event

Excellent relationnel et maîtrise des sujets d’innovation et de subvention. 3 projets concrétisés pour plus de 100k€

Quentin Morette Président

Prêt à concrétiser votre projet avec les aides et subventions ?

Évaluer les enjeux spécifiques de votre projet
Identifier les premières pistes d'action prioritaires
Vous proposer un plan d'accompagnement adapté à vos besoins et ressources

Prenez rendez-vous

Questions fréquentes sur les aides et subventions

Quels types d'aides et subventions sont disponibles pour financer la phase de faisabilité d'un projet innovant?

Les principales aides et subventions pour la phase de faisabilité d'un projet innovant comprennent :

  • La Subvention Innovation qui finance sur 6 à 24 mois les études de faisabilité avec un montant maximal de 50 000€
  • La Bourse French Tech pour les TPE/PME de moins d'un an, couvrant 3 à 9 mois de validation technico-économique
  • French Tech Emergence pour les projets deeptech issus de laboratoires nécessitant une maturation
  • Innov'UP qui couvre spécifiquement la phase de faisabilité en Île-de-France

Ces financements publics permettent de valider les composantes techniques et économiques avant le développement complet.

Comment les aides et subventions pour l'innovation se différencient-elles du Crédit Impôt Recherche?

Les aides et subventions pour l'innovation diffèrent du Crédit Impôt Recherche (CIR) sur plusieurs aspects :

  • Les subventions sont des financements directs non remboursables, tandis que le CIR est une réduction fiscale de 30% des dépenses de R&D
  • Les aides sont généralement attribuées avant ou pendant le projet, alors que le CIR est récupéré après engagement des dépenses
  • Les subventions ciblent souvent des phases spécifiques (maturation, prototype, industrialisation), tandis que le CIR couvre l'ensemble des activités de R&D
  • L'attribution des aides est sélective sur dossier, contrairement au CIR qui est un droit fiscal pour toute entreprise éligible

Ces dispositifs de financement sont complémentaires et peuvent être cumulés sur un même projet innovant.

Pourquoi les critères d'éligibilité aux aides et subventions favorisent-ils les petites entreprises innovantes?

Les critères d'éligibilité aux aides et subventions favorisent les petites entreprises innovantes pour plusieurs raisons :

  • Ces entreprises font face à des contraintes financières plus importantes et ont un accès limité aux financements bancaires classiques
  • Les PME et TPE (moins de 50 personnes et moins de 10M€ de CA) peuvent bénéficier de taux d'aide plus élevés, jusqu'à 70% pour certaines subventions
  • Des dispositifs comme le statut Jeune Entreprise Innovante (JEI) offrent des exonérations fiscales et sociales spécifiques
  • Le Crédit Impôt Innovation est réservé aux PME avec un taux de 30% (jusqu'à 400k€ de dépenses annuelles)

Cette orientation des financements publics vise à stimuler la création d'emplois et l'émergence de nouvelles technologies par les petites structures.

À quel moment du développement d'un prototype les aides et subventions sont-elles les plus pertinentes?

Les aides et subventions sont particulièrement pertinentes lors des phases précoces du développement d'un prototype.

La chronologie optimale pour mobiliser ces financements est :

  • En amont de la conception, via la Subvention Innovation ou Bourse French Tech pour valider la faisabilité technico-économique
  • Pendant la phase de développement du prototype, avec l'Aide Développement Innovation
  • Pour les tests et ajustements, en utilisant France Expérimentation qui permet des dérogations réglementaires temporaires
  • En complément, le Crédit Impôt Innovation couvre 30% des dépenses liées aux prototypes

Important : les dépenses sont généralement éligibles uniquement après dépôt du dossier de demande d'aide, d'où l'intérêt d'anticiper les besoins de financement.

Quelles dépenses sont couvertes par les aides et subventions dédiées aux projets de recherche et développement?

Les aides et subventions pour la recherche et développement couvrent plusieurs catégories de dépenses :

  • Frais de personnel : salaires et charges des chercheurs, ingénieurs et techniciens affectés au projet
  • Équipements et matériels : achat ou amortissement des équipements utilisés pour le projet
  • Dépenses de fonctionnement : consommables, petits matériels et frais de déplacement liés au projet
  • Prestations externes : études, tests, propriété intellectuelle et consultance technique
  • Frais généraux : calculés forfaitairement en pourcentage des frais de personnel

Ces financements publics pour l'innovation peuvent couvrir jusqu'à 70% des dépenses éligibles pour les petites entreprises, avec des montants variant selon le dispositif.

Comment combiner efficacement différentes aides et subventions pour maximiser le financement d'un projet innovant?

Pour combiner efficacement les aides et subventions sur un projet innovant :

  • Séquencer les dispositifs selon les phases : utiliser la Subvention Innovation pour la faisabilité, puis l'Aide Développement Innovation pour le prototype
  • Cumuler les financements directs (subventions) avec les avantages fiscaux comme le Crédit Impôt Recherche (30% des dépenses R&D) et le Crédit Impôt Innovation (30% pour les prototypes)
  • Associer les statuts spéciaux (JEI, JEU) donnant droit à des exonérations fiscales et sociales avec les aides directes
  • Compléter avec des prêts innovation sans garantie ni caution pour les phases plus avancées

Attention au respect des règles de cumul et aux plafonds d'aides publiques fixés par la réglementation européenne (généralement limités à 70% du coût total pour les petites entreprises).