Protégez vos marques par la surveillance des dépôts, les oppositions, les actions adaptées et une réponse structurée à la contrefaçon.
Protégez votre identité commerciale par recherches d'antériorité, dépôt national, européen ou international, surveillance et renouvellement.
L'identité visuelle détermine souvent le premier contact avec votre clientèle. La protection juridique de vos signes distinctifs est pourtant fréquemment négligée. Vous avez peut-être développé :
- Un nom commercial reconnaissable
- Un logo qui véhicule vos valeurs
- Des produits ou services identifiables
- Des éléments visuels distinctifs
Ces composants constituent l'ADN de votre entreprise sur le marché. Sans protection adéquate, ces actifs immatériels restent vulnérables à l'appropriation par des tiers.
Les membres de Klarc, comme Lucien Trouette (Conseil en Propriété Industrielle & Mandataire européen agréé près l'OEB) vous accompagnent pour les marques.
Sécuriser votre marque implique d'aborder un cadre juridique où plusieurs obstacles peuvent compromettre vos droits:
- Le principe du premier déposant qui attribue les droits à celui qui enregistre en premier, indépendamment de l'utilisation antérieure
- La territorialité qui limite la protection au pays de dépôt
- Le risque de déchéance après 5 ans de non-utilisation
- Les exigences de caractère distinctif qui excluent les termes descriptifs ou génériques
Sans démarche proactive, votre propriété intellectuelle risque de rester sans défense face aux concurrents qui pourraient s'approprier vos créations ou créer une confusion dans l'esprit du public.
La protection des marques est abordée comme un processus réfléchi et non comme une simple formalité administrative.
- Les Conseils spécialisés en propriété intellectuelle analysent vos besoins réels de protection.
- Les Conseils spécialisés évaluent les risques d'antériorité.
- Les Conseils spécialisés définissent une stratégie adaptée à vos objectifs commerciaux.
Une vision à long terme intègre non seulement l'enregistrement initial, mais aussi la surveillance et la défense de vos droits pour maintenir la valeur patrimoniale de votre marque.
L'identité visuelle et commerciale est examinée pour déterminer la meilleure stratégie de protection. Le secteur d'activité, les concurrents et les objectifs commerciaux sont analysés pour conseiller sur les éléments à protéger en priorité.
Avant tout dépôt, une recherche approfondie dans les registres nationaux et internationaux vérifie la disponibilité de votre marque. Cette étape identifie d'éventuels droits antérieurs et évite les risques d'opposition ou de contrefaçon.
Le dossier de dépôt est préparé en définissant précisément le périmètre de protection en termes de classes de produits et services. Le dossier est rédigé selon les exigences légales, en vérifiant le caractère distinctif de votre marque et sa conformité aux critères d'éligibilité.
Le dépôt est effectué auprès de l'INPI ou des offices concernés (EUIPO pour l'Europe, OMPI pour l'international).
La procédure d'enregistrement est suivie et les éventuelles objections des offices traitées. En cas d'opposition par un tiers, vos intérêts sont défendus et les argumentaires juridiques nécessaires préparés pour maintenir vos droits.
Une fois votre marque enregistrée, des conseils sont fournis sur sa valorisation en tant qu'actif immatériel. Une stratégie de surveillance est mise en place pour détecter les utilisations non autorisées et des mesures sont prises en cas de contrefaçon.
L'accompagnement couvre également les renouvellements périodiques pour éviter toute déchéance de vos droits.
Pour les marques, nous intervenons sur les domaines ci-après.
Détectez les atteintes à vos marques, engagez mises en demeure, oppositions ou actions précontentieuses et préservez la valeur de vos signes.
Audit des dépôts existants, stratégie d'enregistrement, surveillance active et renouvellements pour sécuriser un portefeuille multi-marques.
Voici quelques-uns des avantages à choisir Klarc comme conseil en propriété industrielle.
La distinctivité de votre marque est analysée pour éviter les signes descriptifs ou génériques. Les éléments vraiment protégeables sont identifiés pour construire une identité commerciale forte et durable.
Le processus de recherche d'antériorité va au-delà des simples bases de données officielles. Les marques non déposées et usages commerciaux pertinents sont également examinés pour sécuriser votre dépôt et limiter les risques d'opposition.
Une stratégie de dépôt est élaborée en fonction de vos ambitions commerciales, en sélectionnant les territoires pertinents (national, européen, international) et en tenant compte de votre budget de protection.
Une approche intégrée juridique et financière permet de modifier votre marque en actif patrimonial, en couvrant les aspects comptables et fiscaux liés à la valorisation de vos droits de propriété intellectuelle.
Des systèmes de surveillance sont mis en place pour détecter rapidement les atteintes à vos droits et agir contre les contrefacteurs, préservant ainsi la valeur et la distinctivité de votre marque sur le long terme.
Cliquez sur un des article ci-dessous pour en savoir plus sur les marques.
Le rôle d’un conseil en marques : disponibilité, dépôt, libellé, territoires, surveillance, opposition, contrats et coordination du contentieux.
Une équipe dynamique, polyvalente et à l’écoute, qui a su à la fois me guider pour trouver une subvention appropriée pour mon projet, et me proposer une stratégie PI et de précieux conseils juridiques. Cabinet sérieux, je recommande !
Source
Google Maps le 21 août 2025
Je retiens beaucoup de professionnalisme d’une équipe pluridisciplinaire maîtrisant les enjeux techniques, juridiques, comptables et rédactionnels. Les collaborateurs Klarc ont de bonnes qualités relationnelles leur permettant de s’adapter rapidement aux équipes projets et travailler en bonne intelligence. Enfin ils sont de bons conseils pour élaborer des stratégies gagnantes.
J’ai fait appel à Klarc pour protéger notre logiciel, je suis très satisfait !
Excellente expérience avec Klarc. Leur aide était inestimable et la communication très bonne. Un service efficace à échelle humaine.
Merci pour la belle initiative du site fonds-publics.fr et pour votre accompagnement pragmatique des entreprises dans l’innovation et la R&D. Je recommande ce cabinet. Nicolas, SERFIM Recyclage.
Source
Google Maps le 16 mai 2024
Grâce à l’équipe compétente de Klarc, mon dépôt de marque s’est déroulé de manière fluide et sans stress. Je les recommande vivement pour leur professionnalisme et leur expertise.
Source
Google Maps le 7 mai 2024
Très bon contact avec Klarc, dont l’équipe a été réactive et à l’écoute de notre demande. Leur approche change de l’image solennelle que l’on peut avoir d’un conseil juridique traditionnel. Je recommande et n’hésiterai pas à refaire appel à eux.
Source
Google Maps le 11 avril 2024
Klarc est un très bon conseil en gestion de contrats. L’équipe nous a permis de bénéficier d’un accompagnement personnalisé dans un domaine assez spécifique. Un partenaire que je recommande fortement !
Klarc et ses équipes m’ont accompagné lorsque j’étais à la tête d’une équipe de R&D. Leur accompagnement était à la hauteur des enjeux, éclairé et nous a permis d’obtenir le CIR sans problème. Une belle équipe !
Arboretum Ingredients est une jeune entreprise innovante spécialisée dans le développement d’actifs cosmétiques naturels.
Notre entreprise bénéficie d’un accompagnement exceptionnel de la part du Cabinet Klarc, et nous sommes extrêmement satisfaits de leur expertise. Grâce à leur intervention, nous avons reçu une réponse positive à notre demande de financement, ce qui nous permet désormais d’explorer de nouvelles opportunités pour consolider notre croissance financière. Nous sommes reconnaissants pour leur professionnalisme et leur engagement continu à soutenir le développement de notre jeune entreprise.
Super cabinet avec d’excellents conseils ! J’ai eu l’occasion de travailler avec Klarc, une équipe extrêmement arrangeante qui maîtrise parfaitement le fonctionnement des start-ups ! Je recommande vivement.
EspeRare Foundation a collaboré avec Klarc sur un projet de licence sur un dispositif médical en développement. La collaboration est au top, je recommande cette équipe réactive et dynamique qui nous a apporté du soutien dans plusieurs domaines :
mise en valeur du projet scientifique : nous avons eu la chance de collaborer avec l’équipe Klarc. Ils ont pu développer dans un temps record un document de qualité détaillant le projet et délinéant clairement les points forts et valeurs ajoutées de notre technologie.
Legal : Klarc a pris en main le projet et s’est investi comme un véritable collaborateur pour défendre les intérêts du projet à travers des réunions et la préparation du term sheet. L’équipe a su montrer un engagement hors norme et poser les bonnes questions.
L’équipe Klarc est soudée et travaille comme un véritable partenaire, engagé aux côtés de son client pour défendre les intérêts.
Un partenaire de choix, avec une expertise transverse et globale permettant un accompagnement optimal dans notre développement.
Excellent relationnel et maîtrise des sujets d’innovation et de subvention. 3 projets concrétisés pour plus de 100k€
Klarc regroupe plusieurs expertises ce qui me permet de me concentrer sur l’essentiel de mon business en tant que startup et leur confier les problématiques ou demandes qui me demandent beaucoup de temps et surtout une expertise que je n’ai pas. Ça fait maintenant 2 ans qu’ils m’accompagnent et je les considère partie prenante de mon entreprise 🙂 Une équipe incroyable aussi compétente que cool, très réactive et surtout à l’écoute de mes besoins 🙂 je pense qu’ils feront partie de mon aventure entrepreneuriale pour longtemps 🙂
Une équipe dynamique et réactive, toujours à l’écoute pour répondre aux besoins spécifiques des entreprises.
Service exceptionnel de l’équipe Klarc, ils sont extrêmement réactifs, impliqués dans nos projets et livrent à temps malgré des délais serrés !
Un professionnel, compétent et de bons conseils. Je recommande vivement.
Le service Klarc aux petits soins. Les conseils en propriété intellectuelle qui m’ont accompagné sur différents domaines, en propriété intellectuelle comme sur les questions juridiques liées au numérique, sont professionnels, réactifs et efficaces dans leur accompagnement juridique !
Très bonne expérience avec Klarc ! En plus d’offrir un excellent conseil, l’équipe m’a accordé de son temps pour résoudre un problème d’ordre plus technique. Encore merci pour vos services !
Klarc a su répondre à toutes mes interrogations et m’a fourni des conseils juridiques précieux pour la protection de ma marque. Je recommande vivement ce conseil en propriété intellectuelle à Toulouse !
Nous répondons à vos interrogations les plus fréquentes sur les marques. Pour toute autre question, n'hésitez pas à utiliser le formulaire de contact, votre conseil en propriété industrielle vous répondra.
En droit français, le principe du premier déposant attribue les droits à celui qui enregistre en premier, indépendamment de l'usage antérieur. Sans dépôt, votre nom, logo ou signe distinctif reste vulnérable à l'appropriation par un tiers, qui pourrait alors vous en interdire l'usage.
Une marque protège vos signes distinctifs : nom commercial, logo, éléments visuels identifiables. Le signe doit présenter un caractère distinctif : les termes purement descriptifs ou génériques de votre activité sont exclus de la protection.
La protection est territoriale : elle se limite au pays ou à la zone de dépôt. Un dépôt national, européen (EUIPO) ou international (système de Madrid) se choisit en fonction des marchés réels et prévisionnels de l'entreprise.
Une marque non exploitée pendant 5 ans encourt la déchéance : un tiers peut en demander l'annulation pour non-usage. La surveillance et l'exploitation effective font donc partie intégrante de la gestion d'un portefeuille de marques.
Oui. La vérification des antériorités identifie les marques identiques ou similaires déjà enregistrées et réduit le risque d'opposition ou d'action en contrefaçon. Elle conditionne la disponibilité réelle de votre signe avant tout dépôt.
Klarc traite la protection comme un processus stratégique et non une simple formalité : analyse des besoins réels, recherche d'antériorités, choix du périmètre de dépôt, puis surveillance et défense des droits dans la durée pour maintenir la valeur patrimoniale de la marque.
INPI
Déposer sa marque
INPI
INPI — Les marques
Sans engagement
Évaluer les enjeux spécifiques de votre projet
Identifier les premières pistes d'actions prioritaires
Nous vous proposons un plan d'accompagnement adapté à vos besoins et ressources