Litiges commerciaux

Recouvrement de créances : récupérez vos impayés clients

Avec le service de recouvrement de créances de Klarc, vous optimisez la récupération de vos impayés auprès des clients récalcitrants. Notre approche privilégie la solution amiable, atteignant jusqu’à 80% de récupération sans recourir aux tribunaux.

Notre méthode s’articule en plusieurs phases :

  • Analyse de la solidité de votre créance et évaluation de la solvabilité du débiteur
  • Mise en place d’un processus de relance structuré (rappel, lettre de relance, mise en demeure)
  • Recours judiciaire uniquement en dernier ressort si nécessaire

Nous vous accompagnons pour toutes les procédures adaptées à votre situation : injonction de payer, assignation en paiement ou référé-provision. Les sommes recouvrées vous sont intégralement reversées, sans frais cachés : 1€ recouvré = 1€ reversé. Contactez nos experts pour transformer vos créances impayées en trésorerie.

LE CONSTAT

Les problématiques rencontrées sur les litiges commerciaux se retrouvent sur le recouvrement de créances.

Factures impayées : un obstacle à votre trésorerie

Toute entreprise est confrontée à des clients qui ne règlent pas leurs factures dans les délais convenus. Ces impayés représentent un manque à gagner considérable et peuvent rapidement mettre en péril votre équilibre financier. Vous faites face à :

  • Des retards de paiement qui s’accumulent et perturbent votre trésorerie
  • Des clients qui ignorent vos relances téléphoniques et vos e-mails
  • Une difficulté à concilier votre cœur de métier et la gestion des impayés
  • Un temps précieux mobilisé pour des tâches administratives plutôt que pour développer votre activité

La récupération de ces sommes constitue un enjeu majeur pour maintenir la santé financière de votre entreprise et assurer sa pérennité.

Les défis du recouvrement de créances

Le recouvrement de créances exige une approche méthodique et encadrée juridiquement. Plusieurs obstacles peuvent compliquer cette démarche :

  • La nécessité d’agir rapidement avant l’expiration des délais de prescription (5 ans entre professionnels)
  • L’obligation de vérifier que votre créance est certaine, liquide et exigible
  • Le risque de détérioration de la relation commerciale avec votre client
  • La difficulté d’évaluer la solvabilité réelle du débiteur
  • La méconnaissance des procédures judiciaires et amiables applicables

Ces contraintes techniques et relationnelles peuvent transformer le recouvrement en parcours semé d’embûches si vous n’êtes pas accompagné par des professionnels.

NOTRE SOLUTION

Notre méthode de recouvrement efficace

Chez Klarc, nous privilégions une démarche progressive et adaptée à chaque situation de recouvrement amiable. Notre méthodologie combine dialogue et fermeté pour maximiser vos chances de récupérer vos impayés tout en préservant, lorsque c’est possible, la relation commerciale. Nous analysons d’abord la solidité de votre créance et évaluons la solvabilité de votre débiteur pour déterminer la stratégie optimale. Notre approche permet de résoudre jusqu’à 80% des situations sans recourir aux tribunaux, vous garantissant un reversement intégral des sommes recouvrées. Si la phase amiable n’aboutit pas, nous activons les leviers juridiques appropriés en fonction du montant et de la nature de votre créance, en vous accompagnant à chaque étape du processus.

Analyse de votre situation d'impayé

Nos experts examinent votre dossier pour évaluer la solidité de votre créance et vérifier qu’elle est certaine, liquide et exigible. Nous étudions les documents contractuels disponibles (contrats, devis acceptés, bons de commande) et analysons la solvabilité de votre débiteur.

Mise en place du recouvrement amiable

Nous entamons une procédure de recouvrement amiable pour maximiser vos chances de récupérer rapidement vos impayés. Cette phase inclut :

  • Contacts directs avec le débiteur
  • Envoi de lettres de relance
  • Rédaction d’une mise en demeure officielle par lettre recommandée AR

Cette approche permet de résoudre jusqu’à 80% des situations d’impayés sans recourir à une procédure judiciaire.

Procédure judiciaire si nécessaire

Si la phase amiable n’aboutit pas, nous vous accompagnons dans la mise en œuvre d’un recouvrement judiciaire avec plusieurs options selon votre situation :

  • Injonction de payer (procédure sans audience)
  • Procédure simplifiée pour les créances inférieures à 5000€
  • Assignation en paiement devant le tribunal compétent
  • Référé-provision en cas d’urgence

Obtention du titre exécutoire

Nous vous accompagnons jusqu’à l’obtention d’un titre exécutoire, document officiel permettant de contraindre légalement votre débiteur au paiement. Nous veillons au respect des délais procéduraux et vous expliquons chaque étape de la procédure.

Exécution et reversement des sommes

Une fois le titre exécutoire obtenu, nous procédons aux mesures d’exécution appropriées (saisies mobilières, saisies sur compte bancaire) pour récupérer effectivement les sommes dues. Les montants recouvrés vous sont intégralement reversés selon le principe : 1€ recouvré = 1€ reversé.

NOTRE SAVOIR-FAIRE

Pourquoi choisir Klarc pour votre Recouvrement de créances ?

Klarc pour le recouvrement de créances, c’est l’assurance d’une expertise juridique, financière, et technique au service de vos projets.

Taux de réussite élevé en recouvrement amiable

Notre approche privilégie le recouvrement amiable, permettant de récupérer jusqu’à 80% des créances sans procédure judiciaire. Cette méthode préserve vos relations commerciales tout en sécurisant efficacement vos encaissements.

Transparence totale sur les sommes recouvrées

Chez Klarc, nous appliquons un principe simple : 1€ recouvré = 1€ reversé. Toutes les sommes récupérées vous sont intégralement restituées, sans prélèvement caché, garantissant une relation de confiance absolue.

Équipe juridique expérimentée en contentieux commercial

Nos avocats maîtrisent parfaitement les procédures d’injonction de payer, d’assignation et de référé-provision. En cas d’échec du recouvrement amiable, nous activons immédiatement le volet judiciaire pour obtenir rapidement un titre exécutoire.

Analyse préalable de viabilité des dossiers

Avant d’engager toute action, nous évaluons systématiquement la solidité juridique de votre créance et la solvabilité du débiteur. Cette méthodologie rigoureuse évite les procédures vouées à l’échec et optimise vos chances de recouvrement.

Stratégies adaptées à chaque montant de créance

Nous déployons des procédures différenciées selon le montant à recouvrer : procédure simplifiée pour les créances inférieures à 5000€, mesures conservatoires pour les montants importants, ou injonction de payer pour les cas intermédiaires.

Témoignages sur le recouvrement de créances avec Klarc

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QUESTIONS FRÉQUENTES

Questions fréquentes sur le recouvrement de créances

Nous répondons à vos interrogations sur le recouvrement de créances les plus fréquentes. Pour toute autre question, n’hésitez pas à utiliser le formulaire de contact, votre cabinet de recouvrement de créances vous répondra.

Le recouvrement de créances suit un processus progressif en plusieurs étapes :

  • Un rappel d’échéance informel auprès du débiteur
  • L’envoi d’une lettre de relance simple
  • L’envoi d’une mise en demeure par lettre recommandée AR
  • Le passage au recouvrement amiable (négociation, échéancier)
  • Si échec, le recours aux procédures judiciaires (injonction de payer, assignation)

Ce processus permet de récupérer jusqu’à 80% des impayés dès la phase amiable, sans avoir à engager une procédure judiciaire coûteuse et longue.

Le recouvrement amiable de créances doit être privilégié pour plusieurs raisons :

  • Taux de succès élevé (jusqu’à 80% des impayés récupérés)
  • Préservation de la relation commerciale avec le débiteur
  • Économie des frais de justice et d’honoraires d’avocats
  • Délais de récupération beaucoup plus courts
  • Possibilité d’analyser la solidité de la créance et la solvabilité du débiteur
  • Reversement intégral des sommes recouvrées au créancier

La voie judiciaire n’intervient qu’en dernier recours, uniquement si les tentatives de recouvrement amiable ont échoué.

Une créance est considérée comme valide pour entamer une procédure de recouvrement lorsqu’elle remplit quatre conditions essentielles :

  • Certaine : la créance doit être incontestable et reposer sur un document contractuel (contrat, devis accepté, bon de commande signé)
  • Liquide : le montant doit être précisément chiffré
  • Exigible : le délai de paiement convenu doit être dépassé
  • Non prescrite : la créance doit être dans les délais légaux (5 ans entre professionnels, 2 ans pour un particulier)

Ces conditions sont vérifiées lors de l’analyse préalable au recouvrement de créances pour garantir sa validité juridique.

L’injonction de payer est une procédure simplifiée de recouvrement judiciaire de créances qui fonctionne ainsi :

  • Dépôt d’une requête auprès du tribunal compétent (tribunal judiciaire pour particuliers, tribunal de commerce pour professionnels)
  • Procédure sans audience où le juge rend une ordonnance sans convoquer le débiteur
  • Signification de l’ordonnance au débiteur par huissier (délai de 6 mois)
  • Délai d’opposition d’un mois pour le débiteur
  • Sans opposition, l’ordonnance devient un titre exécutoire permettant des mesures de saisie

Cette procédure est particulièrement adaptée pour les créances non contestées et permet d’obtenir un titre exécutoire relativement rapidement (environ 2 mois).

Les frais liés au recouvrement de créances sont encadrés strictement par la loi :

  • Entre professionnels uniquement : indemnité forfaitaire légale de 40€ pour frais de recouvrement
  • Pénalités de retard prévues dans les conditions générales de vente
  • Frais de justice si condamnation (dépens)
  • Éventuels dommages et intérêts décidés par le tribunal

Important : les autres frais de recouvrement (honoraires de sociétés de recouvrement, frais de relance, etc.) sont à la charge exclusive du créancier. Facturer illégalement des frais de recouvrement peut être puni de 2 ans d’emprisonnement et 300 000€ d’amende.

Pour les petites créances impayées inférieures à 5000€, il existe une procédure simplifiée de recouvrement :

  • Intervention d’un commissaire de justice (huissier) sans passer par les tribunaux
  • Envoi d’une lettre invitant le débiteur à participer à cette procédure
  • En cas d’accord du débiteur ou d’absence de réponse sous un mois, établissement d’un titre exécutoire
  • Pour les créances inférieures à 4000€, possibilité d’obtenir directement un titre exécutoire via huissier

Cette procédure de recouvrement de créances accélérée permet de gagner du temps et d’éviter les frais d’une procédure judiciaire classique, tout en obtenant un document ayant la même valeur qu’un jugement.

EXPERTISES

En savoir plus sur les litiges commerciaux

Le cabinet Klarc Legal vous accompagne dans la résolution de vos litiges commerciaux, qu’ils concernent des impayés, des ruptures de relations d’affaires, des problèmes de conformité ou des actes de concurrence déloyale. Notre équipe d’avocats spécialisés en contentieux commercial intervient à chaque étape du processus de résolution.

Nous proposons un accompagnement complet comprenant :

  • L’analyse approfondie de votre situation et de vos documents contractuels
  • La recherche prioritaire de solutions amiables (médiation, conciliation, négociation)
  • La représentation devant les tribunaux de commerce lorsque nécessaire
  • L’exécution des décisions obtenues à votre avantage

Nous privilégions une approche pragmatique et économique, adaptée aux enjeux de votre entreprise et à la nature de votre litige. Contactez nos avocats pour bénéficier d’une première évaluation de votre dossier et identifier la stratégie la plus pertinente pour défendre vos intérêts commerciaux.

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