Notre expertise juridique et financière fait de nous les conseils idéaux pour comprendre vos problématiques sur les aides et subventions.
Les problématiques rencontrées en Financement de l’innovation se retrouvent sur les aides et subventions.
Naviguer dans l’écosystème des aides et subventions
Les entreprises innovantes ont accès à un vaste écosystème de dispositifs financiers pour soutenir leurs projets. Pourtant, ce panorama reste complexe et difficile à appréhender dans sa globalité. Les financements publics varient selon :
- La taille et l’âge de votre structure (PME, JEI, ETI)
- La nature de votre projet (R&D, prototype, expérimentation)
- Son niveau de maturité technologique
- Sa localisation géographique
Entre Crédit Impôt Recherche (CIR), Crédit Impôt Innovation (CII), subventions BPI et dispositifs régionaux, l’offre est riche mais peu lisible pour les porteurs de projets focalisés sur leur développement.
Les défis pour obtenir des subventions efficaces
L’obtention d’aides et subventions représente un enjeu stratégique pour votre croissance. Plusieurs obstacles se dressent fréquemment sur votre parcours :
- Identifier les dispositifs réellement adaptés à votre projet et son stade d’avancement
- Comprendre les critères d’éligibilité parfois complexes
- Constituer un dossier convaincant répondant aux attentes des financeurs
- Déterminer le calendrier optimal de dépôt
- Structurer votre projet selon les exigences des organismes financeurs
La méconnaissance de ces enjeux peut aboutir à la sélection d’un dispositif expérimental inadapté ou, plus dommageable encore, au rejet d’une demande qui aurait pu être acceptée avec un accompagnement adéquat.
Chez Klarc, nous adoptons une approche pragmatique et personnalisée pour maximiser vos chances d'obtenir les financements publics adaptés à votre situation. Notre équipe analyse d'abord votre entreprise, votre projet et vos besoins de financement pour cartographier les dispositifs pertinents. Nous évaluons ensuite l'éligibilité de vos dépenses et structurons votre dossier selon les critères attendus par les organismes financeurs. Notre accompagnement inclut également une préparation aux éventuels échanges avec les financeurs et un suivi post-obtention pour sécuriser le versement des aides financières. Cette méthode éprouvée vous permet de vous concentrer sur votre cœur de métier tout en bénéficiant des leviers financiers publics optimaux pour accélérer votre développement.
Nos consultants analysent votre projet d’innovation et identifient les dispositifs d’aides publiques adaptés à votre situation (Crédit Impôt Recherche, Crédit Impôt Innovation, subventions, prêts innovation, France Expérimentation, etc.).
Nous évaluons l’éligibilité de votre projet aux différents dispositifs identifiés et déterminons les opportunités les plus pertinentes en fonction de votre stade de développement, qu’il s’agisse de maturation technologique, de prototype ou d’industrialisation.
Notre équipe prépare votre dossier de demande d’aide ou de subvention en mettant en valeur les aspects techniques, économiques et innovants de votre projet. Nous structurons les éléments liés à la faisabilité technique, à la validation technico-économique et à la propriété intellectuelle.
Nous soumettons le dossier auprès des organismes financeurs appropriés (Bpifrance, collectivités territoriales, structures européennes) et vous accompagnons lors des présentations orales et des négociations avec les financeurs potentiels.
Après l’obtention des financements, nous vous assistons dans le suivi administratif et la mise en conformité pour sécuriser les versements. Nous vous guidons également dans la préparation des rapports d’avancement nécessaires au déblocage des fonds.
Klarc identifie et sécurise les aides et subventions adaptées à vos projets innovants. Nos experts vous accompagnent du choix des dispositifs jusqu'à l'obtention des financements publics.
Voici quelques exemples d'intervention par votre cabinet de conseil en financement de l'innovation.
Subventions à l'innovation
Chez Klarc, nous accompagnons les entreprises dans l’obtention des subventions à l’innovation adaptées à leur projet et stade de développement. Notre expertise couvre l’ensemble des dispositifs publics permettant de financer vos initiatives innovantes, avec des montants pouvant atteindre jusqu’à 3 millions d’euros.
Notre accompagnement comprend :
- L’identification des aides pertinentes parmi les programmes nationaux et régionaux
- Le montage de dossiers conformes aux attentes des financeurs
- Le suivi administratif et financier jusqu’au versement des fonds
- L’optimisation de la compatibilité avec d’autres dispositifs fiscaux
Nos experts vous orientent vers les formats d’aides les plus avantageux (subventions, avances remboursables, prêts) selon votre projet, qu’il s’agisse d’une étude de faisabilité, du développement d’un prototype ou de l’industrialisation d’une innovation de rupture.
Appels à projet
Chez Klarc, nous vous guidons dans l’identification et l’obtention des appels à projets adaptés à votre entreprise innovante. Nos experts vous accompagnent pour accéder à des financements publics pouvant atteindre plusieurs millions d’euros, sans diluer votre capital ni votre gouvernance.
Notre accompagnement couvre l’ensemble du processus :
- Analyse de vos besoins et sélection des dispositifs pertinents (subventions, avances remboursables, prêts d’amorçage)
- Vérification de votre éligibilité aux fonds nationaux et européens
- Montage technique et financier de votre dossier
- Préparation à la défense devant les commissions d’attribution
Nos spécialistes maîtrisent les critères d’évaluation des financeurs publics et valorisent les aspects stratégiques de votre projet : création d’emplois, innovation technologique, propriété industrielle et impact territorial. Contactez-nous pour optimiser vos chances d’obtenir ces financements non dilutifs.
Avances remboursables
Chez Klarc, nous facilitons votre accès aux avances remboursables, un levier financier sous forme de prêt à taux zéro pouvant atteindre 3 millions d’euros pour concrétiser vos projets innovants sans diluer votre capital.
Notre accompagnement couvre l’ensemble du processus pour :
- Évaluer l’éligibilité de votre projet d’innovation
- Structurer votre dossier de financement
- Optimiser le montant obtenu selon vos dépenses éligibles
- Suivre les obligations liées au versement des fonds
Les avances remboursables constituent une solution particulièrement adaptée aux projets comportant une forte incertitude de réussite. Nos équipes vous guident dans ce dispositif de financement public stratégique pour les entreprises innovantes, avec un accompagnement sur les 36 mois maximum du programme.
Concours innovation
Klarc vous accompagne pour optimiser votre participation aux concours d’innovation et appels à projets innovants avec un financement pouvant atteindre 600 000 €. Notre équipe vous guide dans la préparation de votre candidature pour valoriser efficacement votre projet technologique.
Nous structurons votre dossier en mettant en avant :
- Le caractère innovant et la viabilité économique de votre projet
- La protection de votre propriété intellectuelle
- Les impacts environnementaux et sociétaux
- Les éléments techniques et financiers répondant aux critères de sélection
Notre expertise couvre l’ensemble des thématiques recherchées : sobriété énergétique, innovation sociale, mobilité verte ou attractivité territoriale. Contactez-nous pour augmenter significativement vos chances d’obtenir ces financements publics non dilutifs.
Prêts innovation
Chez Klarc, nous accompagnons les entreprises dans l’obtention de prêts innovation adaptés à chaque phase de développement. Notre expertise couvre une gamme complète de financements avec des délais de remboursement étendus, spécifiquement conçus pour les projets innovants.
Notre accompagnement inclut :
- Le Prêt Innovation R&D pour financer vos phases de recherche avant commercialisation
- Le Prêt Innovation Invest EU, sans garantie ni caution pour les PME établies
- Les prêts bancaires classiques avec optimisation des taux et durées
- Le financement participatif et les prêts d’honneur sans intérêts
Nos experts vous guident également dans la combinaison optimale avec d’autres dispositifs comme le Crédit d’Impôt Recherche ou les exonérations JEI pour structurer un plan de financement solide et pérenne pour votre innovation.
Klarc pour les aides et subventions, c'est l'assurance d'une expertise juridique, financière, et technique au service de vos projets.
Arboretum Ingredients est une jeune entreprise innovante spécialisée dans le développement d’actifs cosmétiques naturels. Notre entreprise bénéficie d’un accompagnement exceptionnel de la part de Klarc, et nous sommes extrêmement satisfaits de leur expertise. Grâce à leur intervention, nous avons reçu une réponse positive à notre demande de financement, ce qui nous permet désormais d’explorer de nouvelles opportunités pour consolider notre croissance financière. Nous sommes reconnaissants pour leur professionnalisme et leur engagement continu à soutenir le développement de notre jeune entreprise.
Un professionnel, compétent et de bons conseils. Je recommande vivement.
Service exceptionnel de l’équipe Klarc, ils sont extrêmement réactifs, impliqués dans nos projets et livrent à temps malgré des délais serrés !
Benjamin, Carine et leurs équipes m’ont accompagné lorsque j’étais à la tête d’une équipe de R&D. Leur accompagnement était à la hauteur des enjeux, éclairé et nous a permis d’obtenir le CIR sans problème. Une belle équipe !
Joachim est un très bon conseiller en gestion de contrats. Il nous a permis de bénéficier d’un accompagnement personnalisé dans un domaine assez spécifique. Avocat que je recommande fortement !
Merci pour la belle initiative du site fonds-publics.fr et pour votre accompagnement pragmatique des entreprises dans l’innovation et la R&D. Je recommande ce cabinet. Nicolas, SERFIM Recyclage.
Très bon accompagnement et conseils par Joachim. Encore merci !
EspeRare Foundation a collaboré avec Klarc sur un projet de licence sur un dispositif médical en développement. La collaboration est au top, je recommande cette équipe réactive et dynamique qui nous a apporté du soutien dans plusieurs domaines : mise en valeur du projet scientifique : nous avons eu la chance de collaborer avec Carine et Lucien. Ils ont pu développer dans un temps record un document de qualité détaillant le projet et délinéant clairement les points forts et valeurs ajoutées de notre technologie. Legal : Joachim a pris en main le projet et s’est investi comme un collaborateur pour défendre les intérêts du projet à travers des réunions et la préparation du term sheet. Il a su montrer un engagement hors norme et poser les bonnes questions. L’équipe Klarc est soudée et travaille comme un véritable partenaire, engagé aux côtés de son client pour défendre les intérêts.
Service au top ! Joachim maîtrise bien le juridique.
Au top ! Travail de qualité et professionnel – Je recommande
Une équipe dynamique et réactive, toujours à l’écoute pour répondre aux besoins spécifiques des entreprises.
Le service Klarc aux petits soins. Les avocats que j’ai eus sur différents domaines en droit du digital et en propriété intellectuelle sont professionnels, réactifs et efficaces dans leur accompagnement juridique !
Klarc nous accompagne depuis 2 ans avec une efficacité à ne plus prouver. Leur approche multi-facettes nous permet de gagner du temps et avoir un conseil assez complet sur un même projet : juridique (contrat, brevet…), financier (subventions, fiscalités, business plan…). Je recommande vivement ce cabinet couteau suisse, dynamique avec des personnes passionnées et très friendly !
Une équipe dynamique, polyvalente et à l’écoute, qui a su à la fois me guider pour trouver une subvention appropriée pour mon projet, et me proposer une stratégie PI et de précieux conseils juridiques. Cabinet sérieux, je recommande !
Un partenaire de choix, avec une expertise transverse et globale permettant un accompagnement optimal dans notre développement.
Merci à Joachim pour son accompagnement et sa disponibilité !
Très bonne expérience avec Klarc et Joachim ! En plus d’être un bon avocat, il m’a accordé de son temps pour résoudre un problème d’ordre plus technique. Encore merci pour vos services !
Joachim a su répondre à toutes mes interrogations et m’a fourni des conseils juridiques précieux pour la protection de ma marque. Je recommande vivement cet avocat en propriété intellectuelle à Toulouse !
Super cabinet avec d’excellents conseils ! J’ai eu l’occasion de travailler avec Joachim, il est extrêmement arrangeant et maîtrise parfaitement le fonctionnement des start-ups ! Je recommande vivement.
Excellent relationnel et maîtrise des sujets d’innovation et de subvention. 3 projets concrétisés pour plus de 100k€
Prenez rendez-vous pour une première consultation où nous pourrons :
Nous répondons à vos interrogations sur les aides et subventions les plus fréquentes. Pour toute autre question, n'hésitez pas à utiliser le formulaire de contact, votre cabinet de conseil en financement de l'innovation vous répondra.
Quels types d'aides et subventions sont disponibles pour financer la phase de faisabilité d'un projet innovant?
Les principales aides et subventions pour la phase de faisabilité d’un projet innovant comprennent :
- La Subvention Innovation qui finance sur 6 à 24 mois les études de faisabilité avec un montant maximal de 50 000€
- La Bourse French Tech pour les TPE/PME de moins d’un an, couvrant 3 à 9 mois de validation technico-économique
- French Tech Emergence pour les projets deeptech issus de laboratoires nécessitant une maturation
- Innov’UP qui couvre spécifiquement la phase de faisabilité en Île-de-France
Ces financements publics permettent de valider les composantes techniques et économiques avant le développement complet.
Comment les aides et subventions pour l'innovation se différencient-elles du Crédit Impôt Recherche?
Les aides et subventions pour l’innovation diffèrent du Crédit Impôt Recherche (CIR) sur plusieurs aspects :
- Les subventions sont des financements directs non remboursables, tandis que le CIR est une réduction fiscale de 30% des dépenses de R&D
- Les aides sont généralement attribuées avant ou pendant le projet, alors que le CIR est récupéré après engagement des dépenses
- Les subventions ciblent souvent des phases spécifiques (maturation, prototype, industrialisation), tandis que le CIR couvre l’ensemble des activités de R&D
- L’attribution des aides est sélective sur dossier, contrairement au CIR qui est un droit fiscal pour toute entreprise éligible
Ces dispositifs de financement sont complémentaires et peuvent être cumulés sur un même projet innovant.
Pourquoi les critères d'éligibilité aux aides et subventions favorisent-ils les petites entreprises innovantes?
Les critères d’éligibilité aux aides et subventions favorisent les petites entreprises innovantes pour plusieurs raisons :
- Ces entreprises font face à des contraintes financières plus importantes et ont un accès limité aux financements bancaires classiques
- Les PME et TPE (moins de 50 personnes et moins de 10M€ de CA) peuvent bénéficier de taux d’aide plus élevés, jusqu’à 70% pour certaines subventions
- Des dispositifs comme le statut Jeune Entreprise Innovante (JEI) offrent des exonérations fiscales et sociales spécifiques
- Le Crédit Impôt Innovation est réservé aux PME avec un taux de 30% (jusqu’à 400k€ de dépenses annuelles)
Cette orientation des financements publics vise à stimuler la création d’emplois et l’émergence de nouvelles technologies par les petites structures.
À quel moment du développement d'un prototype les aides et subventions sont-elles les plus pertinentes?
Les aides et subventions sont particulièrement pertinentes lors des phases précoces du développement d’un prototype.
La chronologie optimale pour mobiliser ces financements est :
- En amont de la conception, via la Subvention Innovation ou Bourse French Tech pour valider la faisabilité technico-économique
- Pendant la phase de développement du prototype, avec l’Aide Développement Innovation
- Pour les tests et ajustements, en utilisant France Expérimentation qui permet des dérogations réglementaires temporaires
- En complément, le Crédit Impôt Innovation couvre 30% des dépenses liées aux prototypes
Important : les dépenses sont généralement éligibles uniquement après dépôt du dossier de demande d’aide, d’où l’intérêt d’anticiper les besoins de financement.
Quelles dépenses sont couvertes par les aides et subventions dédiées aux projets de recherche et développement?
Les aides et subventions pour la recherche et développement couvrent plusieurs catégories de dépenses :
- Frais de personnel : salaires et charges des chercheurs, ingénieurs et techniciens affectés au projet
- Équipements et matériels : achat ou amortissement des équipements utilisés pour le projet
- Dépenses de fonctionnement : consommables, petits matériels et frais de déplacement liés au projet
- Prestations externes : études, tests, propriété intellectuelle et consultance technique
- Frais généraux : calculés forfaitairement en pourcentage des frais de personnel
Ces financements publics pour l’innovation peuvent couvrir jusqu’à 70% des dépenses éligibles pour les petites entreprises, avec des montants variant selon le dispositif.
Comment combiner efficacement différentes aides et subventions pour maximiser le financement d'un projet innovant?
Pour combiner efficacement les aides et subventions sur un projet innovant :
- Séquencer les dispositifs selon les phases : utiliser la Subvention Innovation pour la faisabilité, puis l’Aide Développement Innovation pour le prototype
- Cumuler les financements directs (subventions) avec les avantages fiscaux comme le Crédit Impôt Recherche (30% des dépenses R&D) et le Crédit Impôt Innovation (30% pour les prototypes)
- Associer les statuts spéciaux (JEI, JEU) donnant droit à des exonérations fiscales et sociales avec les aides directes
- Compléter avec des prêts innovation sans garantie ni caution pour les phases plus avancées
Attention au respect des règles de cumul et aux plafonds d’aides publiques fixés par la réglementation européenne (généralement limités à 70% du coût total pour les petites entreprises).