Subventions : obtenez vos aides publiques à l'innovation

Les subventions à l’innovation pour les startups en phase de faisabilité se présentent sous forme d’aides financières non remboursables ou d’avances récupérables. Pour les projets de 6 à 24 mois, ces aides couvrent les études techniques, commerciales, juridiques et financières nécessaires à la validation du concept. Les dépenses éligibles incluent les frais de personnel, achats consommés, sous-traitance et frais généraux. Le taux de couverture peut atteindre 45% des dépenses avec un plafond global de 2 millions d’euros.

Pour obtenir des aides publiques à l’innovation, les entreprises doivent répondre à plusieurs critères essentiels :

• Le projet ne doit pas avoir démarré avant la demande d’aide
• L’entreprise doit disposer de fonds propres positifs équivalents à l’aide demandée
• Le projet doit présenter un caractère innovant démontrable
• Des impacts socio-environnementaux positifs doivent être identifiables
• Le projet doit s’inscrire dans une perspective de développement économique

Ces aides concernent principalement les TPE, PME et ETI développant des produits, procédés ou services innovants.

Les avances récupérables constituent un mécanisme de financement de l’innovation particulièrement adapté aux projets risqués. Elles fonctionnent comme un prêt sans intérêt remboursable uniquement en cas de succès commercial, offrant ainsi un filet de sécurité aux entreprises innovantes. Pour les projets de développement innovation, ces avances peuvent atteindre 3 millions d’euros pour les PME, couvrant les frais de R&D, de propriété intellectuelle et de prototypage. Ce dispositif permet aux organismes financeurs de partager le risque avec l’entreprise tout en garantissant un retour sur investissement public en cas de réussite.

Une entreprise peut bénéficier de la Bourse French Tech pour financer son innovation lorsqu’elle est une TPE/PME de moins d’un an d’existence avec un projet innovant. Cette subvention à l’innovation finance spécifiquement des projets courts de 3 à 9 mois. Elle couvre les dépenses internes (principalement les frais de personnel) et externes (propriété intellectuelle, études de marché). Pour les innovations deeptech nécessitant une validation technico-économique, il existe également la Bourse French Tech Emergence, variante adaptée aux technologies de rupture. Ces dispositifs interviennent en phase d’amorçage, avant les autres financements publics à l’innovation.

Les entreprises franciliennes peuvent trouver des subventions spécifiques pour leurs projets innovants via le dispositif Innov’UP. Ce programme d’aide publique à l’innovation, porté conjointement par la Région Île-de-France et Bpifrance, s’adresse aux TPE, PME et ETI développant des projets de recherche et développement innovants. Il couvre les phases de faisabilité, développement et expérimentation avec des financements adaptés à chaque étape. En complément, les entreprises innovantes peuvent solliciter les partenariats régionaux d’innovation dans le cadre du Programme d’investissements d’avenir, combinant ainsi les sources de financement régionales et nationales.

Les financements publics pour les projets de recherche et développement innovants couvrent plusieurs catégories de dépenses :

• Frais de personnel affecté au projet
• Achats consommables et matières premières
• Sous-traitance technique et études
• Investissements récupérables et amortissements
• Frais de propriété intellectuelle (brevets, licences)
• Frais généraux forfaitaires
• Coûts de design et d’études de marché
• Prototypage et démonstration

Ces aides à l’innovation peuvent prendre la forme de subventions, avances remboursables ou prêts, avec des taux d’intervention variant selon la taille de l’entreprise et la nature du projet innovant.