Avances remboursables : critères d'éligibilité, démarches et conseils pour financer votre projet innovant sans diluer le capital de l'entreprise.
Avance remboursable à taux zéro jusqu'à 3 M€ : montage du dossier Bpifrance, dépenses éligibles à 65 % et suivi du programme sur 36 mois.
Les entreprises innovantes font face à un déséquilibre récurrent: des projets à fort potentiel, mais des ressources financières limitées pour les concrétiser. La recherche de financement devient alors un enjeu central pour:
- modifier une idée prometteuse en produit ou service concret
- Maintenir un avantage compétitif dans un marché en constante évolution
- Franchir le cap critique entre le prototype et la commercialisation
Ce besoin de financement s'accentue particulièrement lors des phases comportant une forte incertitude, typiques des projets innovants. Les avances remboursables sont précisément calibrées pour ces situations.
Les membres de Klarc, comme Carine Doyharçabal (Responsable opérationnel) vous accompagnent pour les avances remboursables.
Accéder à ce type de financement implique de s'orienter dans un cadre où plusieurs difficultés peuvent se présenter:
- Identifier le dispositif d'aide publique correspondant précisément au projet
- Constituer un dossier démontrant le caractère innovant et la viabilité économique
- Respecter les critères d'éligibilité temporelle et financière — les dépenses antérieures à la demande ne sont pas prises en compte
- Comprendre et anticiper les modalités de remboursement variables selon le succès du projet
Ces défis techniques et administratifs peuvent détourner les entrepreneurs de leur cœur de métier et ralentir le développement de leur innovation.
La méthodologie d'accompagnement commence par une analyse du projet et de ses besoins pour identifier les dispositifs les plus pertinents.
- Identifier les dispositifs les plus pertinents, qu'il s'agisse d'avances pouvant atteindre 3 millions d'euros ou d'autres formes de crédit extra-bancaire
- Structurer le dossier pour mettre en valeur les aspects déterminants pour les organismes financeurs
- Rester aligné avec la stratégie de l'entreprise
- Suivre jusqu'à l'obtention des fonds
- Couvrir la phase de reporting administratif
Les équipes peuvent se concentrer sur le développement de l'innovation.
Le projet innovant est examiné pour évaluer sa pertinence pour l'obtention d'une avance remboursable. Cette première étape permet d'identifier les dépenses éligibles et de vérifier l'adéquation du projet avec les critères des organismes financeurs.
Le montant de financement à solliciter est déterminé en tenant compte des spécificités du projet et du plafond de 3 millions d'euros applicable aux avances remboursables.
Cette analyse permet d'ajuster la demande tout en respectant le taux de financement autorisé (jusqu'à 65% des dépenses éligibles).
Un dossier est préparé incluant:
- La description technique du projet
- Le plan de financement
- L'état récapitulatif des dépenses prévisionnelles
- L'étude de marché et les perspectives commerciales
La rédaction met en avant le caractère innovant du projet pour renforcer les chances d'obtention de ce crédit extra-bancaire.
Le dossier est soumis auprès de l'organisme financeur et suivi tout au long de l'instruction. Un accompagnement est assuré lors des présentations orales et des questions des évaluateurs.
Suite à l'acceptation, les clauses suspensives et les conditions de financement sont examinées. Le versement en deux tranches — première tranche à la signature, solde à l'achèvement des travaux — et les modalités de remboursement sont vérifiées.
Pendant la durée du programme (maximum 36 mois), les obligations de reporting sont suivies et le rapport de fin de programme — document pour le déblocage du solde de l'avance — est préparé.
Pour les avances remboursables, nous intervenons sur les domaines ci-après.
Voici quelques-uns des avantages à choisir Klarc comme conseil en financement non-dilutif.
Les mécanismes d'avances remboursables et leurs spécificités sont bien identifiés. Les dispositifs les plus adaptés au projet innovant sont sélectionnés, qu'il s'agisse d'avances classiques ou du programme Avance Innovation.
Le dossier est construit pour atteindre jusqu'à 65% des dépenses éligibles selon la catégorie d'entreprise. Toutes les dépenses valorisables sont identifiées dans le projet.
Les clauses suspensives et conditions de remboursement des avances sont analysées et négociées. Cette expérience juridique évite les pièges contractuels et sécurise la trésorerie sur le long terme.
L'accompagnement couvre chaque étape, de la constitution du dossier jusqu'au rapport de fin de programme — incluant les états récapitulatifs de dépenses nécessaires au déblocage des tranches de financement.
Cliquez sur un des article ci-dessous pour en savoir plus sur les avances remboursables.
Avances remboursables : critères d'éligibilité, démarches et conseils pour financer votre projet innovant sans diluer le capital de l'entreprise.
Je retiens beaucoup de professionnalisme d’une équipe pluridisciplinaire maîtrisant les enjeux techniques, juridiques, comptables et rédactionnels. Les collaborateurs Klarc ont de bonnes qualités relationnelles leur permettant de s’adapter rapidement aux équipes projets et travailler en bonne intelligence. Enfin ils sont de bons conseils pour élaborer des stratégies gagnantes.
Grâce à l’équipe compétente de Klarc, mon dépôt de marque s’est déroulé de manière fluide et sans stress. Je les recommande vivement pour leur professionnalisme et leur expertise.
Excellente expérience avec Klarc. Leur aide était inestimable et la communication très bonne. Un service efficace à échelle humaine.
Excellent relationnel et maîtrise des sujets d’innovation et de subvention. 3 projets concrétisés pour plus de 100k€
Klarc regroupe plusieurs expertises ce qui me permet de me concentrer sur l’essentiel de mon business en tant que startup et leur confier les problématiques ou demandes qui me demandent beaucoup de temps et surtout une expertise que je n’ai pas. Ça fait maintenant 2 ans qu’ils m’accompagnent et je les considère partie prenante de mon entreprise 🙂 Une équipe incroyable aussi compétente que cool, très réactive et surtout à l’écoute de mes besoins 🙂 je pense qu’ils feront partie de mon aventure entrepreneuriale pour longtemps 🙂
Une équipe dynamique, polyvalente et à l’écoute, qui a su à la fois me guider pour trouver une subvention appropriée pour mon projet, et me proposer une stratégie PI et de précieux conseils juridiques. Cabinet sérieux, je recommande !
Un partenaire de choix, avec une expertise transverse et globale permettant un accompagnement optimal dans notre développement.
Le service Klarc aux petits soins. Les conseils en propriété intellectuelle qui m’ont accompagné sur différents domaines, en propriété intellectuelle comme sur les questions juridiques liées au numérique, sont professionnels, réactifs et efficaces dans leur accompagnement juridique !
Klarc nous accompagne depuis 2 ans avec une efficacité à ne plus prouver. Leur approche multi-facettes nous permet de gagner du temps et avoir un conseil assez complet sur un même projet : juridique (contrat, brevet…), financier (subventions, fiscalités, business plan…). Je recommande vivement ce cabinet couteau suisse, dynamique avec des personnes passionnées et très friendly !
Au top ! Travail de qualité et professionnel – Je recommande
Une équipe dynamique et réactive, toujours à l’écoute pour répondre aux besoins spécifiques des entreprises.
Service exceptionnel de l’équipe Klarc, ils sont extrêmement réactifs, impliqués dans nos projets et livrent à temps malgré des délais serrés !
Merci pour la belle initiative du site fonds-publics.fr et pour votre accompagnement pragmatique des entreprises dans l’innovation et la R&D. Je recommande ce cabinet. Nicolas, SERFIM Recyclage.
Un professionnel, compétent et de bons conseils. Je recommande vivement.
Klarc et ses équipes m’ont accompagné lorsque j’étais à la tête d’une équipe de R&D. Leur accompagnement était à la hauteur des enjeux, éclairé et nous a permis d’obtenir le CIR sans problème. Une belle équipe !
Klarc est un très bon conseil en gestion de contrats. L’équipe nous a permis de bénéficier d’un accompagnement personnalisé dans un domaine assez spécifique. Un partenaire que je recommande fortement !
Très bon accompagnement et conseils par Klarc. Encore merci !
EspeRare Foundation a collaboré avec Klarc sur un projet de licence sur un dispositif médical en développement. La collaboration est au top, je recommande cette équipe réactive et dynamique qui nous a apporté du soutien dans plusieurs domaines : mise en valeur du projet scientifique : nous avons eu la chance de collaborer avec l’équipe Klarc. Ils ont pu développer dans un temps record un document de qualité détaillant le projet et délinéant clairement les points forts et valeurs ajoutées de notre technologie. Legal : Klarc a pris en main le projet et s’est investi comme un véritable collaborateur pour défendre les intérêts du projet à travers des réunions et la préparation du term sheet. L’équipe a su montrer un engagement hors norme et poser les bonnes questions. L’équipe Klarc est soudée et travaille comme un véritable partenaire, engagé aux côtés de son client pour défendre les intérêts.
Service au top ! Klarc maîtrise bien le juridique.
Merci à Klarc pour l’accompagnement et la disponibilité !
Très bonne expérience avec Klarc ! En plus d’offrir un excellent conseil, l’équipe m’a accordé de son temps pour résoudre un problème d’ordre plus technique. Encore merci pour vos services !
Klarc a su répondre à toutes mes interrogations et m’a fourni des conseils juridiques précieux pour la protection de ma marque. Je recommande vivement ce conseil en propriété intellectuelle à Toulouse !
Super cabinet avec d’excellents conseils ! J’ai eu l’occasion de travailler avec Klarc, une équipe extrêmement arrangeante qui maîtrise parfaitement le fonctionnement des start-ups ! Je recommande vivement.
Très bon contact avec Klarc, dont l’équipe a été réactive et à l’écoute de notre demande. Leur approche change de l’image solennelle que l’on peut avoir d’un conseil juridique traditionnel. Je recommande et n’hésiterai pas à refaire appel à eux.
J’ai fait appel à Klarc pour protéger notre logiciel, je suis très satisfait !
Arboretum Ingredients est une jeune entreprise innovante spécialisée dans le développement dactifs cosmétiques naturels.
Notre entreprise bénéficie dun accompagnement exceptionnel de la part du Cabinet Klarc, et nous sommes extrêmement satisfaits de leur expertise. Grâce à leur intervention, nous avons reçu une réponse positive à notre demande de financement, ce qui nous permet désormais dexplorer de nouvelles opportunités pour consolider notre croissance financière. Nous sommes reconnaissants pour leur professionnalisme et leur engagement continu à soutenir le développement de notre jeune entreprise.
Nous répondons à vos interrogations les plus fréquentes sur les avances remboursables. Pour toute autre question, n'hésitez pas à utiliser le formulaire de contact, votre conseil en financement non-dilutif vous répondra.
Une avance remboursable est un prêt à taux zéro destiné au financement de projets. Elle permet de couvrir jusqu'à 65% des dépenses éligibles sans exiger de garantie. Ce dispositif de financement extra-bancaire est particulièrement adapté aux projets comportant une incertitude quant à leur réussite. Les avances remboursables ne diluent pas le capital de l'entreprise tout en apportant les liquidités nécessaires au développement.
Les avances remboursables ciblent principalement les projets d'innovation de rupture, qu'ils soient technologiques ou non, présentant une forte incertitude de réussite. Pour être éligible, le projet doit:
- Démontrer un caractère innovant
- S'inscrire dans une démarche de recherche et développement
- Présenter un potentiel de commercialisation
- Comporter des dépenses de développement clairement identifiées
Les dépenses antérieures à la date de dépôt de la demande ne sont pas prises en compte dans le calcul de l'avance.
Les avances remboursables offrent une solution adaptée aux besoins spécifiques des projets. Contrairement aux prêts bancaires classiques, elles n'exigent pas de garanties et sont accordées à taux zéro. Elles permettent généralement d'obtenir des montants plus importants que les subventions, tout en préservant l'autonomie décisionnelle et la structure de l'actionnariat.
Le calcul du montant dépend de plusieurs facteurs:
- Le plafond de financement varie de 50 000 € minimum jusqu'à 3 millions d'euros
- Le taux de couverture peut atteindre 65% des dépenses éligibles selon la taille de l'entreprise et la nature du projet
- Les dépenses éligibles incluent les coûts de recherche, développement, personnel, équipements et prototypage
Le versement s'effectue généralement en deux tranches: jusqu'à 70% à la signature de la convention, puis le solde à l'achèvement des travaux d'innovation, sur présentation d'un rapport de fin de programme.
Les modalités de remboursement sont définies dans la convention signée avec l'organisme financeur:
- Le remboursement débute généralement après la phase de commercialisation
- Un échéancier de remboursement est établi, souvent sur 3 à 5 ans
- En cas d'échec technique ou commercial, l'avance peut être partiellement ou totalement abandonnée
- Les remboursements sont calculés en fonction du succès commercial de l'innovation
Cette flexibilité dans les conditions de remboursement constitue l'un des principaux avantages de ce type de financement sans garantie.
L'état récapitulatif des dépenses doit être présenté à deux moments:
- Lors de la demande de versement du solde de l'aide (jusqu'à 30% du montant total)
- À la fin du programme d'innovation, avec le rapport de fin de programme
Ce document détaille l'ensemble des dépenses éligibles réalisées durant le projet, permettant de justifier l'utilisation des fonds. La durée maximale du programme étant limitée à 36 mois, l'état récapitulatif doit être fourni au plus tard à l'issue de cette période.
Sans engagement
Évaluer les enjeux spécifiques de votre projet
Identifier les premières pistes d'actions prioritaires
Nous vous proposons un plan d'accompagnement adapté à vos besoins et ressources