Les avances remboursables sont des prêts à taux zéro pouvant atteindre 3 millions d'euros, spécifiquement conçus pour les projets innovants comportant une forte incertitude de réussite. Ils permettent de financer le développement sans diluer le capital.
L'accompagnement couvre :
Un dispositif de financement public particulièrement adapté aux phases comportant une forte incertitude technique ou commerciale, avec un programme pouvant s'étendre sur 36 mois maximum.
Les entreprises innovantes font face à un déséquilibre récurrent : des projets à fort potentiel, mais des ressources financières limitées pour les concrétiser. La recherche de financement devient alors un enjeu central pour :
Ce besoin de financement s'accentue particulièrement lors des phases comportant une forte incertitude, typiques des projets innovants. Les avances remboursables sont précisément calibrées pour ces situations.
Accéder à ce type de financement implique de s'orienter dans un environnement où plusieurs difficultés peuvent se présenter :
Ces défis techniques et administratifs peuvent détourner les entrepreneurs de leur cœur de métier et ralentir le développement de leur innovation.
La méthodologie d'accompagnement commence par une analyse du projet et de ses besoins pour identifier les dispositifs les plus pertinents, qu'il s'agisse d'avances pouvant atteindre 3 millions d'euros ou d'autres formes de crédit extra-bancaire. Le dossier est structuré pour mettre en valeur les aspects déterminants pour les organismes financeurs, tout en restant aligné avec la stratégie de l'entreprise. Le suivi s'étend jusqu'à l'obtention des fonds et peut couvrir la phase de reporting administratif, permettant aux équipes de se concentrer sur le développement de l'innovation.
Le projet innovant est examiné pour évaluer sa pertinence pour l'obtention d'une avance remboursable. Cette première étape permet d'identifier les dépenses éligibles et de vérifier l'adéquation du projet avec les critères des organismes financeurs.
Le montant de financement à solliciter est déterminé en tenant compte des spécificités du projet et du plafond de 3 millions d'euros applicable aux avances remboursables.
Cette analyse permet d'ajuster la demande tout en respectant le taux de financement autorisé (jusqu'à 65% des dépenses éligibles).
Un dossier complet est préparé incluant :
La rédaction met en avant le caractère innovant du projet pour renforcer les chances d'obtention de ce crédit extra-bancaire.
Le dossier est soumis auprès de l'organisme financeur et suivi tout au long de l'instruction. Un accompagnement est assuré lors des présentations orales et des questions des évaluateurs.
Suite à l'acceptation, les clauses suspensives et les conditions de financement sont examinées. Le versement en deux tranches — première tranche à la signature, solde à l'achèvement des travaux — et les modalités de remboursement sont vérifiées.
Pendant la durée du programme (maximum 36 mois), les obligations de reporting sont suivies et le rapport de fin de programme — document essentiel pour le déblocage du solde de l'avance — est préparé.
Arboretum Ingredients est une jeune entreprise innovante spécialisée dans le développement d’actifs cosmétiques naturels. Notre entreprise bénéficie d’un accompagnement exceptionnel de la part de Klarc, et nous sommes extrêmement satisfaits de leur expertise. Grâce à leur intervention, nous avons reçu une réponse positive à notre demande de financement, ce qui nous permet désormais d’explorer de nouvelles opportunités pour consolider notre croissance financière. Nous sommes reconnaissants pour leur professionnalisme et leur engagement continu à soutenir le développement de notre jeune entreprise.
Un professionnel, compétent et de bons conseils. Je recommande vivement.
Service exceptionnel de l’équipe Klarc, ils sont extrêmement réactifs, impliqués dans nos projets et livrent à temps malgré des délais serrés !
Benjamin, Carine et leurs équipes m’ont accompagné lorsque j’étais à la tête d’une équipe de R&D. Leur accompagnement était à la hauteur des enjeux, éclairé et nous a permis d’obtenir le CIR sans problème. Une belle équipe !
Joachim est un très bon conseiller en gestion de contrats. Il nous a permis de bénéficier d’un accompagnement personnalisé dans un domaine assez spécifique. Avocat que je recommande fortement !
Merci pour la belle initiative du site fonds-publics.fr et pour votre accompagnement pragmatique des entreprises dans l’innovation et la R&D. Je recommande ce cabinet. Nicolas, SERFIM Recyclage.
Très bon accompagnement et conseils par Joachim. Encore merci !
EspeRare Foundation a collaboré avec Klarc sur un projet de licence sur un dispositif médical en développement. La collaboration est au top, je recommande cette équipe réactive et dynamique qui nous a apporté du soutien dans plusieurs domaines : mise en valeur du projet scientifique : nous avons eu la chance de collaborer avec Carine et Lucien. Ils ont pu développer dans un temps record un document de qualité détaillant le projet et délinéant clairement les points forts et valeurs ajoutées de notre technologie. Legal : Joachim a pris en main le projet et s’est investi comme un collaborateur pour défendre les intérêts du projet à travers des réunions et la préparation du term sheet. Il a su montrer un engagement hors norme et poser les bonnes questions. L’équipe Klarc est soudée et travaille comme un véritable partenaire, engagé aux côtés de son client pour défendre les intérêts.
Service au top ! Joachim maîtrise bien le juridique.
Au top ! Travail de qualité et professionnel – Je recommande
Une équipe dynamique et réactive, toujours à l’écoute pour répondre aux besoins spécifiques des entreprises.
Le service Klarc aux petits soins. Les avocats que j’ai eus sur différents domaines en droit du digital et en propriété intellectuelle sont professionnels, réactifs et efficaces dans leur accompagnement juridique !
Klarc nous accompagne depuis 2 ans avec une efficacité à ne plus prouver. Leur approche multi-facettes nous permet de gagner du temps et avoir un conseil assez complet sur un même projet : juridique (contrat, brevet…), financier (subventions, fiscalités, business plan…). Je recommande vivement ce cabinet couteau suisse, dynamique avec des personnes passionnées et très friendly !
Une équipe dynamique, polyvalente et à l’écoute, qui a su à la fois me guider pour trouver une subvention appropriée pour mon projet, et me proposer une stratégie PI et de précieux conseils juridiques. Cabinet sérieux, je recommande !
Un partenaire de choix, avec une expertise transverse et globale permettant un accompagnement optimal dans notre développement.
Merci à Joachim pour son accompagnement et sa disponibilité !
Très bonne expérience avec Klarc et Joachim ! En plus d’être un bon avocat, il m’a accordé de son temps pour résoudre un problème d’ordre plus technique. Encore merci pour vos services !
Joachim a su répondre à toutes mes interrogations et m’a fourni des conseils juridiques précieux pour la protection de ma marque. Je recommande vivement cet avocat en propriété intellectuelle à Toulouse !
Super cabinet avec d’excellents conseils ! J’ai eu l’occasion de travailler avec Joachim, il est extrêmement arrangeant et maîtrise parfaitement le fonctionnement des start-ups ! Je recommande vivement.
Excellent relationnel et maîtrise des sujets d’innovation et de subvention. 3 projets concrétisés pour plus de 100k€
Une avance remboursable est un prêt à taux zéro destiné au financement de projets innovants. Elle permet de couvrir jusqu'à 65% des dépenses éligibles sans exiger de garantie. Ce dispositif de financement extra-bancaire est particulièrement adapté aux projets comportant une incertitude significative quant à leur réussite. Les avances remboursables ne diluent pas le capital de l'entreprise tout en apportant les liquidités nécessaires au développement.
Les avances remboursables ciblent principalement les projets d'innovation de rupture, qu'ils soient technologiques ou non, présentant une forte incertitude de réussite. Pour être éligible, le projet doit :
Les dépenses antérieures à la date de dépôt de la demande ne sont pas prises en compte dans le calcul de l'avance.
Les avances remboursables offrent une solution adaptée aux besoins spécifiques des projets innovants. Contrairement aux prêts bancaires classiques, elles n'exigent pas de garanties et sont accordées à taux zéro. Elles permettent généralement d'obtenir des montants plus importants que les subventions, tout en préservant l'autonomie décisionnelle et la structure de l'actionnariat.
Le calcul du montant dépend de plusieurs facteurs :
Le versement s'effectue généralement en deux tranches : jusqu'à 70% à la signature de la convention, puis le solde à l'achèvement des travaux d'innovation, sur présentation d'un rapport de fin de programme.
Les modalités de remboursement sont définies dans la convention signée avec l'organisme financeur :
Cette flexibilité dans les conditions de remboursement constitue l'un des principaux avantages de ce type de financement sans garantie.
L'état récapitulatif des dépenses doit être présenté à deux moments clés :
Ce document détaille l'ensemble des dépenses éligibles réalisées durant le projet, permettant de justifier l'utilisation des fonds. La durée maximale du programme étant limitée à 36 mois, l'état récapitulatif doit être fourni au plus tard à l'issue de cette période.
