Licence de marque : exploitez votre marque commerciale
Chez Klarc, nous vous conseillons dans la mise en place de licences de marque pour valoriser votre patrimoine immatériel et générer des revenus complémentaires. Notre accompagnement juridique sécurise l’exploitation de votre marque par des tiers tout en préservant vos droits de propriété intellectuelle.
Nos juristes établissent des contrats solides qui définissent précisément :
- Les modalités d’utilisation de votre marque
- Le système de redevances adapté à votre activité
- Les limites territoriales d’exploitation
- Les clauses de qualité et de contrôle
- Les conditions de résiliation et de renouvellement
Nous procédons également à l’inscription de vos licences auprès de l’INPI pour garantir leur opposabilité aux tiers. Contactez-nous pour transformer votre marque en levier de développement commercial et sécuriser juridiquement vos partenariats.
Les problématiques rencontrées sur la gestion des marques se retrouvent sur la licence de marque.
Valoriser son patrimoine via une licence de marque
Les marques représentent aujourd’hui un actif immatériel considérable pour les entreprises. Disposer d’une marque enregistrée vous offre non seulement une protection, mais également un levier économique substantiel. Cette richesse peut être exploitée de différentes façons :
- Utilisation exclusive pour vos produits et services
- Création de nouvelles gammes sous votre identité
- Monétisation via des partenariats commerciaux
Pourtant, nombreux sont les détenteurs qui sous-exploitent le potentiel économique de leur propriété intellectuelle et n’envisagent pas la possibilité d’octroyer des droits d’utilisation à des tiers.
Les défis d’un contrat de licence efficace
Mettre en place une concession de marque nécessite une attention particulière aux aspects juridiques et commerciaux. Les principaux enjeux à considérer sont :
- La définition précise du périmètre d’utilisation accordé au licencié
- La structuration des redevances (forfaitaire, proportionnelle ou mixte)
- L’équilibre entre valeur perçue et conditions financières
- La protection contre les utilisations non conformes
- La préservation de la réputation et de l’image de marque
Sans encadrement juridique adapté, vous risquez de perdre le contrôle sur l’usage de votre marque ou de dévaluer votre actif immatériel.
Notre accompagnement en licence de marque
Chez Klarc, nous vous guidons dans l’élaboration d’une stratégie d’exploitation optimale de vos droits de marque. Notre équipe analyse votre situation, identifie les opportunités potentielles et structure une solution juridique adaptée à vos objectifs. Nous vous accompagnons dans la négociation des termes contractuels, en veillant à l’équilibre entre vos intérêts et ceux du licencié. De la rédaction du contrat à son enregistrement au registre des marques, nous sécurisons chaque étape pour garantir l’opposabilité et l’efficacité de votre licence. Notre objectif est de transformer votre propriété intellectuelle en source de revenus pérenne tout en préservant la valeur de votre marque sur le long terme.
Analyse des besoins et stratégie d'exploitation
Notre avocat évalue avec vous les objectifs de votre stratégie d’exploitation de marque commerciale et définit les modalités de licence adaptées à votre projet (exclusivité territoriale, redevances, durée, etc.).
Étude de faisabilité juridique
Nous procédons à une analyse complète du statut de votre marque déposée pour vérifier son opposabilité et sa validité avant toute concession de licence. Cette étape confirme que votre marque est correctement enregistrée et disponible pour l’exploitation envisagée.
Élaboration du contrat de licence
Notre cabinet rédige un contrat de licence sur mesure intégrant les clauses contractuelles essentielles : identification des parties, droits d’exploitation accordés, territoires concernés, modalités de calcul des royalties, et conditions de résiliation.
Négociation et finalisation de l'accord
Nous vous accompagnons lors des négociations avec le licencié potentiel pour défendre vos intérêts et ajuster les termes du contrat jusqu’à l’obtention d’un accord équilibré entre concédant et licencié.
Inscription au registre des marques
Pour garantir l’opposabilité aux tiers, notre cabinet effectue les démarches d’inscription de licence auprès de l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle) et s’assure de la conformité administrative de votre dossier.
Suivi et gestion des relations contractuelles
Une fois le contrat en vigueur, nous assurons un suivi régulier de son exécution, vérifions le respect des obligations par le licencié et vous conseillons sur la gestion des redevances et l’évolution éventuelle de votre partenariat commercial.
Pourquoi choisir Klarc pour votre Licence de marque ?
Klarc pour la licence de marque, c’est l’assurance d’une expertise juridique, financière, et technique au service de vos projets.
Expertise juridique en droit des marques
Rédaction contractuelle personnalisée
Stratégie d'exploitation commerciale
Sécurisation et inscription au registre INPI
Témoignages sur la licence de marque avec Klarc
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Pour accorder une licence de marque, un contrat définit les conditions d’exploitation, le territoire et les redevances entre concédant et licencié.
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Questions fréquentes sur la licence de marque
Nous répondons à vos interrogations sur la licence de marque les plus fréquentes. Pour toute autre question, n’hésitez pas à utiliser le formulaire de contact, votre avocat en droit des marques vous répondra.
Qu'est-ce qu'une licence de marque et comment fonctionne-t-elle juridiquement?
Une licence de marque est un accord par lequel le propriétaire d’une marque (concédant) autorise un tiers (licencié) à utiliser sa marque commerciale contre une redevance ou parfois gratuitement. Ce contrat de licence définit les conditions d’exploitation de la marque déposée, comme la durée, le territoire et les produits/services concernés.
Pour être pleinement efficace, la licence de marque doit faire l’objet d’une inscription au registre des marques de l’INPI, ce qui la rend opposable aux tiers. Cette inscription protège les deux parties en officialisant leur accord d’exploitation commerciale.
Quels éléments essentiels doit contenir un contrat de licence de marque pour assurer sa validité?
Un contrat de licence de marque doit impérativement contenir :
- L’identification précise des parties (concédant et licencié)
- La description de la marque concernée et son numéro d’enregistrement
- L’étendue des droits d’exploitation accordés
- Les modalités d’exclusivité territoriale (si applicable)
- La durée du contrat
- Le montant et le type de redevances (forfaitaire, proportionnelle ou mixte)
- Les obligations qualitatives du licencié
- Les conditions de résiliation
Bien que l’écrit ne soit pas légalement obligatoire pour une licence de marque, il est fortement recommandé pour prouver l’accord et éviter les litiges futurs.
Comment structurer les redevances dans une licence de marque pour optimiser la relation commerciale?
Dans une licence de marque, trois structures de redevances principales existent :
- Redevance proportionnelle : calculée sur un pourcentage du chiffre d’affaires réalisé par le licencié avec la marque (généralement entre 3% et 10%)
- Redevance forfaitaire : montant fixe payé périodiquement, indépendamment des résultats commerciaux
- Redevance mixte : combinaison d’un forfait minimum garanti et d’un pourcentage sur les ventes
Le choix de la structure dépend du secteur d’activité, de la notoriété de la marque et de la stratégie commerciale. La licence de marque avec redevance mixte offre souvent le meilleur équilibre entre sécurité pour le concédant et motivation pour le licencié.
Pourquoi est-il important d'inscrire une licence de marque à l'INPI et quelles sont les procédures disponibles?
L’inscription d’une licence de marque à l’INPI est cruciale car elle rend le contrat opposable aux tiers, notamment en cas de cession ultérieure de la marque. Sans cette inscription, le nouveau propriétaire pourrait ignorer légalement l’existence de la licence.
Deux procédures d’inscription sont disponibles :
- Procédure classique : traitement en plusieurs semaines
- Procédure accélérée : traitement en quelques jours (moyennant des frais supplémentaires)
La demande d’inscription peut être présentée par l’une des parties au contrat de licence de marque. Pour les marques ayant effet en France uniquement, l’inscription se fait auprès de l’INPI français. Les documents en langue étrangère doivent être accompagnés d’une traduction.
Quelle est la différence entre une licence de marque et une cession de marque au regard du droit de propriété intellectuelle?
La licence de marque et la cession de marque diffèrent fondamentalement dans le transfert des droits :
- La licence de marque permet au titulaire de conserver la propriété de sa marque tout en autorisant un tiers à l’exploiter selon des conditions définies et généralement contre redevances. Le concédant reste propriétaire et peut accorder d’autres licences (sauf clause d’exclusivité).
- La cession de marque constitue un transfert définitif de propriété. Le cédant abandonne tous ses droits sur la marque au profit du cessionnaire qui devient le nouveau propriétaire.
La licence s’apparente à une location tandis que la cession correspond à une vente dans le domaine de la propriété industrielle. Les deux opérations nécessitent une inscription au registre des marques pour être pleinement opposables aux tiers.
Quelles précautions prendre concernant l'exclusivité territoriale dans un contrat de licence de marque?
L’exclusivité territoriale dans une licence de marque mérite plusieurs précautions :
- Définir précisément les limites géographiques de l’exclusivité (pays, régions, villes)
- Spécifier si l’exclusivité concerne tous les produits/services couverts par la marque ou seulement certains
- Inclure des objectifs de vente minimums que le licencié doit atteindre pour maintenir son exclusivité
- Prévoir les conséquences d’un dépassement des limites territoriales
- Anticiper la possibilité de ventes passives provenant d’autres territoires
Une clause d’exclusivité territoriale bien rédigée dans le contrat de licence de marque permet d’éviter les conflits entre licenciés et maximise le potentiel commercial de chaque zone géographique, tout en respectant le droit de la concurrence.
En savoir plus sur la gestion des marques
Klarc IP vous propose un service complet de gestion des marques pour optimiser et sécuriser votre patrimoine immatériel. Notre approche intègre l’audit de votre portefeuille existant, la définition d’une stratégie adaptée à vos objectifs de développement international et la mise en place d’outils de centralisation efficaces.
Notre accompagnement couvre l’ensemble des aspects nécessaires à une protection optimale :
- Audit et analyse de votre portefeuille de marques
- Élaboration d’une stratégie d’enregistrement et de défense
- Surveillance active pour détecter les applications concurrentes
- Gestion des renouvellements et maintenance administrative
- Organisation et rationalisation de votre portefeuille multi-marques
Nos experts vous aident à naviguer dans un environnement juridique complexe pour valoriser vos actifs et prévenir les risques liés à l’e-commerce et à la mondialisation des marchés.