Préparez une cession de marque opposable aux tiers, avec contrat, inscriptions INPI ou EUIPO, vérification des droits et valorisation fiscale.
Audit des dépôts existants, stratégie d'enregistrement, surveillance active et renouvellements pour sécuriser un portefeuille multi-marques.
Dans le contexte économique actuel, gérer un portefeuille de marques devient une nécessité structurelle pour toute entreprise en croissance. Les besoins les plus fréquents sont:
- Mieux structurer des actifs immatériels qui prennent de la valeur
- Organiser plusieurs marques et sous-marques
- Maintenir une vision claire des droits à l'échelle nationale et internationale
L'engouement pour le dépôt de marques rend plus difficile la création d'identités distinctives, tandis que l'e-commerce et la mondialisation multiplient les risques d'atteinte aux droits.
Les membres de Klarc, comme Lucien Trouette (Conseil en Propriété Industrielle & Mandataire européen agréé près l'OEB) vous accompagnent pour la gestion des marques.
Gérer un portefeuille de marques ne se limite pas à accumuler des enregistrements. Plusieurs enjeux structurels sont à traiter:
- Le choix entre gestion interne, externalisation ou approche hybride
- La nécessité d'une vision à cinq ans minimum
- L'équilibre entre centralisation pour l'effet et diversification pour réduire les risques
- La protection internationale calibrée sur les marchés actuels et futurs
Sans stratégie définie, les ressources se dispersent — ou le positionnement devient trop restrictif pour soutenir le développement commercial.
Le travail commence par un audit: statut juridique de chaque marque, couverture géographique, priorités de renouvellement.
- La stratégie qui en découle intègre les objectifs commerciaux, l'orientation géographique et les contraintes budgétaires.
- Une organisation centralisée des informations facilite ensuite les prises de décision et la communication interne.
- Selon la structure retenue — marque-ombrelle ou marques-produits multiples — les outils de surveillance et de renouvellement sont mis en place.
- Les extensions internationales à venir sont anticipées.
Une organisation centralisée des informations facilite les prises de décision et la communication interne.
Un examen des marques existantes évalue leur statut juridique, leur protection géographique et leur cohérence avec la stratégie d'entreprise. L'audit identifie forces, faiblesses et angles morts.
Sur la base de l'audit, une stratégie de gestion est construite autour de vos objectifs commerciaux. Elle inclut:
- Le choix du mode de gestion (interne, externe ou hybride)
- Les priorités géographiques
- Le cadre budgétaire
- Le calendrier de renouvellements et d'extensions
Un système de gestion centralisé est déployé pour le portefeuille de marques, offrant une vision globale et un suivi. La cohérence de la stratégie à l'échelle internationale en découle naturellement.
Une surveillance continue détecte et contrebalance les menaces potentielles:
- Veille sur les dépôts de marques similaires
- Suivi des échéances de renouvellement
- Gestion des oppositions si nécessaire
- Coordination des extensions internationales
Le portefeuille est régulièrement réévalué pour identifier les synergies, rationaliser les marques existantes et préparer les nouvelles intégrations:
- Rationalisation des marques en place
- Recommandations sur les synergies possibles
- Conseils pour l'intégration de nouvelles marques
- Évaluation périodique des performances du portefeuille
Pour la gestion des marques, nous intervenons sur les domaines ci-après.
Encadrez l’exploitation d’une marque détenue à plusieurs avec des règles claires sur décisions, revenus, défense et sortie.
Coexistence de marques : négociez territoires, produits, usages et clauses de règlement pour exploiter des signes proches sans conflit.
Évaluation financière de marques : appliquez les normes ISO 10668 et 20671 pour chiffrer valeur, risques et potentiel économique.
Licence de marque : sécurisez redevances, territoire et contrôle qualité dans un contrat inscrit à l'INPI pour être opposable aux tiers.
Voici quelques-uns des avantages à choisir Klarc comme conseil en propriété industrielle.
Les conseils en propriété industrielle qui interviennent sur votre portefeuille maîtrisent les enjeux de protection en France et à l'international, et anticipent les risques liés à l'e-commerce et aux marchés étrangers.
Une plateforme dédiée centralise toutes les informations relatives à votre portefeuille: enregistrements, renouvellements, procédures d'opposition. La vision d'ensemble est immédiate et cohérente.
La stratégie développée part de votre positionnement réel: identité de marque, opportunités d'extension, synergies entre vos différentes marques.
Un réseau mondial permet de détecter rapidement les utilisations non autorisées ou les dépôts potentiellement préjudiciables, et d'agir avant qu'une situation ne s'installe.
L'évaluation de la valeur réelle de vos marques et leur contribution aux actifs de l'entreprise appuie des décisions éclairées pour le développement du portefeuille.
Une équipe dynamique, polyvalente et à l’écoute, qui a su à la fois me guider pour trouver une subvention appropriée pour mon projet, et me proposer une stratégie PI et de précieux conseils juridiques. Cabinet sérieux, je recommande !
Source
Google Maps le 21 août 2025
Je retiens beaucoup de professionnalisme d’une équipe pluridisciplinaire maîtrisant les enjeux techniques, juridiques, comptables et rédactionnels. Les collaborateurs Klarc ont de bonnes qualités relationnelles leur permettant de s’adapter rapidement aux équipes projets et travailler en bonne intelligence. Enfin ils sont de bons conseils pour élaborer des stratégies gagnantes.
J’ai fait appel à Klarc pour protéger notre logiciel, je suis très satisfait !
Excellente expérience avec Klarc. Leur aide était inestimable et la communication très bonne. Un service efficace à échelle humaine.
Merci pour la belle initiative du site fonds-publics.fr et pour votre accompagnement pragmatique des entreprises dans l’innovation et la R&D. Je recommande ce cabinet. Nicolas, SERFIM Recyclage.
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Google Maps le 16 mai 2024
Grâce à l’équipe compétente de Klarc, mon dépôt de marque s’est déroulé de manière fluide et sans stress. Je les recommande vivement pour leur professionnalisme et leur expertise.
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Google Maps le 7 mai 2024
Très bon contact avec Klarc, dont l’équipe a été réactive et à l’écoute de notre demande. Leur approche change de l’image solennelle que l’on peut avoir d’un conseil juridique traditionnel. Je recommande et n’hésiterai pas à refaire appel à eux.
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Google Maps le 11 avril 2024
Klarc est un très bon conseil en gestion de contrats. L’équipe nous a permis de bénéficier d’un accompagnement personnalisé dans un domaine assez spécifique. Un partenaire que je recommande fortement !
Klarc et ses équipes m’ont accompagné lorsque j’étais à la tête d’une équipe de R&D. Leur accompagnement était à la hauteur des enjeux, éclairé et nous a permis d’obtenir le CIR sans problème. Une belle équipe !
Arboretum Ingredients est une jeune entreprise innovante spécialisée dans le développement d’actifs cosmétiques naturels.
Notre entreprise bénéficie d’un accompagnement exceptionnel de la part du Cabinet Klarc, et nous sommes extrêmement satisfaits de leur expertise. Grâce à leur intervention, nous avons reçu une réponse positive à notre demande de financement, ce qui nous permet désormais d’explorer de nouvelles opportunités pour consolider notre croissance financière. Nous sommes reconnaissants pour leur professionnalisme et leur engagement continu à soutenir le développement de notre jeune entreprise.
Super cabinet avec d’excellents conseils ! J’ai eu l’occasion de travailler avec Klarc, une équipe extrêmement arrangeante qui maîtrise parfaitement le fonctionnement des start-ups ! Je recommande vivement.
EspeRare Foundation a collaboré avec Klarc sur un projet de licence sur un dispositif médical en développement. La collaboration est au top, je recommande cette équipe réactive et dynamique qui nous a apporté du soutien dans plusieurs domaines :
mise en valeur du projet scientifique : nous avons eu la chance de collaborer avec l’équipe Klarc. Ils ont pu développer dans un temps record un document de qualité détaillant le projet et délinéant clairement les points forts et valeurs ajoutées de notre technologie.
Legal : Klarc a pris en main le projet et s’est investi comme un véritable collaborateur pour défendre les intérêts du projet à travers des réunions et la préparation du term sheet. L’équipe a su montrer un engagement hors norme et poser les bonnes questions.
L’équipe Klarc est soudée et travaille comme un véritable partenaire, engagé aux côtés de son client pour défendre les intérêts.
Un partenaire de choix, avec une expertise transverse et globale permettant un accompagnement optimal dans notre développement.
Excellent relationnel et maîtrise des sujets d’innovation et de subvention. 3 projets concrétisés pour plus de 100k€
Klarc regroupe plusieurs expertises ce qui me permet de me concentrer sur l’essentiel de mon business en tant que startup et leur confier les problématiques ou demandes qui me demandent beaucoup de temps et surtout une expertise que je n’ai pas. Ça fait maintenant 2 ans qu’ils m’accompagnent et je les considère partie prenante de mon entreprise 🙂 Une équipe incroyable aussi compétente que cool, très réactive et surtout à l’écoute de mes besoins 🙂 je pense qu’ils feront partie de mon aventure entrepreneuriale pour longtemps 🙂
Une équipe dynamique et réactive, toujours à l’écoute pour répondre aux besoins spécifiques des entreprises.
Service exceptionnel de l’équipe Klarc, ils sont extrêmement réactifs, impliqués dans nos projets et livrent à temps malgré des délais serrés !
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Le service Klarc aux petits soins. Les conseils en propriété intellectuelle qui m’ont accompagné sur différents domaines, en propriété intellectuelle comme sur les questions juridiques liées au numérique, sont professionnels, réactifs et efficaces dans leur accompagnement juridique !
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Nous répondons à vos interrogations les plus fréquentes sur la gestion des marques. Pour toute autre question, n'hésitez pas à utiliser le formulaire de contact, votre conseil en propriété industrielle vous répondra.
Un portefeuille bien organisé repose sur trois approches possibles:
- Gestion interne complète: contrôle total, mais ressources importantes à mobiliser
- Externalisation totale: expérience externe, mais coûts récurrents
- Approche hybride: équilibre entre contrôle interne et expérience externe
La structure doit anticiper les besoins sur cinq ans et intégrer les objectifs de développement, l'orientation géographique et les priorités d'expansion. La centralisation des informations facilite les décisions budgétaires et améliore la communication interne autour de la stratégie de marques.
L'audit constitue la première étape d'une gestion de portefeuille sérieuse. Il inventorie les actifs, clarifie leur statut juridique et identifie les besoins d'enregistrement ou de renouvellement. Un audit examine:
- Les marques enregistrées et leurs territoires de protection
- Les dates de renouvellement à surveiller
- Les lacunes dans la protection
- Les conflits potentiels avec d'autres marques
Un audit initial est nécessaire au lancement d'une stratégie de portefeuille; il devrait être renouvelé chaque année pour maintenir une protection à jour et anticiper les besoins d'extension.
L'e-commerce et la mondialisation ont modifié l'exposition des marques:
- Un site étranger accessible localement peut menacer une marque nationale
- La saturation des registres rend plus difficile la création de signes distinctifs
- Les réglementations varient considérablement d'un pays à l'autre
- Les délais de protection et procédures de renouvellement diffèrent selon les juridictions
Une surveillance internationale est désormais nécessaire, même pour les structures de taille modeste.
La centralisation permet d'uniformiser les informations, de faciliter les décisions budgétaires et d'améliorer la communication de la stratégie au sein de l'organisation.
Les bénéfices concrets incluent:
- Vision globale du statut juridique de toutes les marques
- Cohérence dans les décisions d'enregistrement et de protection
- Optimisation des coûts grâce à une meilleure planification
- Réactivité accrue face aux menaces
- Meilleure coordination entre équipes marketing et juridiques
Cette approche est particulièrement pour les entreprises ayant plusieurs marques ou présentes sur différents marchés.
Le choix dépend du positionnement. Voici les éléments à peser:
- Marque /ombrelle: économies d'échelle, simplicité de gestion, notoriété concentrée
- Stratégie multi-marques: ciblage précis des segments, isolation des risques d'image, flexibilité commerciale
Une marque peut adopter différentes formes selon les objectifs: marque-produit (pour un produit spécifique), marque-ligne (pour des produits homogènes) ou marque-ombrelle (pour des gammes hétérogènes). La diversification réduit la dépendance à une seule marque tout en permettant d'attaquer plusieurs segments.
Une stratégie de gestion des marques articule deux dimensions: commerciale et juridique. Les éléments sont:
- Objectifs de développement à court et long terme
- Orientation géographique et marchés prioritaires
- Budget alloué à la protection et à la promotion
- Priorités d'expansion du portefeuille
- Défis potentiels et lacunes identifiées
- Plan de surveillance et de défense
La stratégie doit également prévoir le suivi des législations au niveau mondial, les procédures d'opposition éventuelles et un système de renouvellement adapté aux différentes juridictions.
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