Licence de marque
Autorisez un partenaire à utiliser votre marque avec des règles claires sur les produits, les territoires, la qualité, les redevances et la fin du contrat.
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Gestion des marques : piloter vos droits, usages et échéances
Centralisez vos marques, vérifiez leurs données, organisez les renouvellements, contrats et alertes, puis actualisez le suivi lors des changements.
Votre contact pour la gestion des marques :
Vos difficultés
Des écarts de portefeuille séparent vos droits, vos usages et vos échéances
Vos marques évoluent avec l’activité, les territoires et les contrats. Des écarts de portefeuille apparaissent lorsque titres, titulaires, libellés, preuves, accords et calendriers ne décrivent plus la même réalité.
- Les registres ne reflètent pas toujours titulaire ou adresse actuels.
- Produits, services et pays protégés s’éloignent des usages.
- Licences, cessions et sûretés restent dissociées des titres.
- Échéances, preuves, budgets et responsables manquent d’un arbitrage commun.
Leurs enjeux
Ces écarts de portefeuille fragilisent vos droits et retardent vos décisions
Ces écarts peuvent laisser une échéance ou une preuve sans traitement au moment utile. Ils réduisent aussi la fiabilité du portefeuille lors d’une licence, d’une cession, d’un financement ou d’une défense.
- Un délai manqué peut entraîner une perte de droit.
- Un titulaire non inscrit complique les opérations sur le titre.
- Une protection décalée expose l’activité tout en consommant du budget.
- Des décisions mal tracées affaiblissent la négociation et la défense.
La solution : Klarc pour la gestion des marques
Une gestion Klarc pour résorber ces écarts de portefeuille et piloter vos marques
Pour résorber ces écarts de portefeuille, Klarc rapproche les données des offices, les documents disponibles, les usages déclarés, les contrats, les preuves et les priorités de l’entreprise. L’accompagnement transforme cet état vérifié en décisions, formalités et échéances attribuées, sans confondre la gestion courante avec les recherches, dépôts, oppositions ou contentieux qui nécessitent une intervention distincte.
- cartographier les marques, demandes, titulaires, pays, produits, services, statuts, contrats et pièces disponibles dans un référentiel exploitable ;
- identifier les écarts à régulariser, les preuves à conserver, les protections à réexaminer et les arbitrages de maintien, d’extension ou d’abandon à préparer ;
- organiser les renouvellements, inscriptions et autres formalités retenues, puis coordonner si nécessaire les offices, correspondants locaux, partenaires et fonctions internes concernés ;
- mettre en place un calendrier, des responsabilités et un reporting qui intègrent les nouveaux titres, changements d’usage, accords et décisions communiqués au fil du temps.
Vous disposez ainsi d’une vue argumentée de votre portefeuille, des écarts à traiter et des prochaines décisions à prendre pour conserver des droits cohérents avec votre activité.
Maître Joachim Brindeau : Avocat en droit des affaires
Joachim Brindeau est avocat en droit des affaires au barreau de Toulouse. Il est titulaire d’un master en biotechnologies et d’un master en droit des affaires. Il a également été formé au CEIPI en brevets, marques, dessins et modèles, puis à l’École des avocats de Rennes.
Avant de devenir avocat, il a exercé dans des fonctions juridiques liées aux projets scientifiques et techniques, puis comme responsable des partenariats et des contrats de propriété industrielle dans un cabinet de conseil en propriété industrielle. Ce parcours réunit droit des affaires, sciences et propriété intellectuelle.
Déroulement d’une mission portant sur la gestion des marques
Recenser les droits et les usages
Réunir les marques, demandes, titulaires, territoires, libellés, contrats, preuves, usages, budgets, échéances et interlocuteurs concernés.
Rapprocher les données du portefeuille
Comparer les informations des offices aux documents et pratiques communiqués afin d’identifier les écarts, pièces manquantes et décisions en attente.
Arbitrer et préparer les actions
Prioriser les renouvellements, inscriptions, régularisations, preuves et choix de maintien, d’extension ou d’abandon selon les objectifs et contraintes établis.
Exécuter et actualiser le suivi
Réaliser ou coordonner les formalités retenues, attribuer les échéances et intégrer les nouveaux droits, usages, contrats et changements au reporting.
Nos services en Gestion des marques
Pour la gestion des marques, voici quelques exemples d’interventions :
Évaluation financière de marques
Estimez la valeur d’une marque avec un rapport qui explique les données retenues, le calcul réalisé et les facteurs qui font varier le résultat.
Coexistence de marques
Négociez des règles précises pour permettre à deux marques proches de coexister selon les produits, territoires, visuels et canaux utilisés.
Copropriété des marques
Fixez entre copropriétaires qui peut utiliser, licencier, renouveler ou céder la marque, et comment partager coûts et revenus.
Cession de marque
Préparez la cession de votre marque avec un contrat fidèle aux titres et actifs transmis, aux obligations du cédant et aux droits de l’acquéreur.
Pourquoi choisir Klarc pour la gestion des marques?
Voici quelques-uns des avantages à choisir Klarc comme conseil en propriété industrielle.
Portefeuille rapproché des registres
Les titres, statuts, titulaires et inscriptions sont comparés aux certificats, contrats et changements communiqués par l’entreprise.
Usages et protections mis en regard
Les produits, services, territoires et preuves disponibles sont reliés aux usages actuels afin d’éclairer les protections à maintenir ou réexaminer.
Décisions et échéances rendues traçables
Chaque arbitrage retenu est associé aux pièces utiles, à une action, à un responsable et à une date de suivi.
Formalités coordonnées dans leur périmètre
Renouvellements et inscriptions peuvent être préparés ou coordonnés ; les dépôts, oppositions, contentieux et avis étrangers distincts sont cadrés séparément lorsqu’ils deviennent nécessaires.
Avis clients sur le cabinet Klarc
On travaille avec ce cabinet depuis plusieurs années et on en est très contents. Des avocats à l’écoute, réactifs, qui prennent le temps d’expliquer.
Loreleï GUERY
Très bon cabinet en PI, on s’y sent bien accompagnés. Les dossiers avancent, on a des réponses claires et on n’a pas l’impression de déranger quand on appelle. Merci à Lucien pour ses conseils toujours posés et bien réfléchis, et à Joachim pour sa réactivité (et sa patience face à nos questions !). Une équipe humaine, qu’on recommande.
MArion Michelet
Cosmetic Labs
Une équipe dynamique, polyvalente et à l’écoute, qui a su à la fois me guider pour trouver une subvention appropriée pour mon projet, et me proposer une stratégie PI et de précieux conseils juridiques. Cabinet sérieux, je recommande !
Fondatrice
GA Smart Building
Je retiens beaucoup de professionnalisme d’une équipe pluridisciplinaire maîtrisant les enjeux techniques, juridiques, comptables et rédactionnels. Les collaborateurs Klarc ont de bonnes qualités relationnelles leur permettant de s’adapter rapidement aux équipes projets et travailler en bonne intelligence. Enfin ils sont de bons conseils pour élaborer des stratégies gagnantes.
Directeur général adjoint pôle ingénierie
SmartOF
J’ai fait appel à Klarc pour protéger notre logiciel, je suis très satisfait !
Président
Night
Excellente expérience avec Klarc. Leur aide était inestimable et la communication très bonne. Un service efficace à échelle humaine.
Fondateur
Serfim recyclage
Merci pour la belle initiative du site fonds-publics.fr et pour votre accompagnement pragmatique des entreprises dans l’innovation et la R&D. Je recommande ce cabinet. Nicolas, SERFIM Recyclage.
Ingénieur R&D
Osmosis
Grâce à l’équipe compétente de Klarc, mon dépôt de marque s’est déroulé de manière fluide et sans stress. Je les recommande vivement pour leur professionnalisme et leur expertise.
Fondatrice
Questions fréquentes sur la gestion des marques
Nous répondons à vos interrogations les plus fréquentes sur la gestion des marques. Pour toute autre question, n’hésitez pas à utiliser le formulaire de contact, votre conseil en propriété industrielle vous répondra.
Lorsque plusieurs entités, pays, gammes ou conseils interviennent, que les données sont dispersées ou que les décisions de renouvellement arrivent sans vue claire des usages et projets.
Les listes de titres et demandes, échéances, titulaires, contrats, procédures, factures utiles, marques utilisées, offres, territoires et responsables internes disponibles. Klarc peut partir de données incomplètes et consigner précisément les pièces, responsables et confirmations encore nécessaires.
Selon le périmètre : registre du portefeuille, matrice marques-offres-territoires, relevé des lacunes, calendrier des décisions et plan d’action attribué. Le format est choisi pour pouvoir être maintenu par les équipes et réutilisé lors des revues suivantes.
Non. Klarc prépare les faits, coûts, usages, dépendances et options. La décision revient aux responsables autorisés de l’entreprise. Les arbitrages retenus, leurs motifs et les validations internes sont consignés afin de conserver une mémoire exploitable du portefeuille.
Le registre identifie et prépare ces besoins. Leur analyse et leur exécution détaillées relèvent des prestations de dépôt, surveillance, opposition ou défense correspondantes. Le plan d’action indique alors la prestation à ouvrir, les pièces déjà disponibles et le responsable chargé de donner les instructions.
La cadence est définie selon le volume et les échéances, avec des mises à jour lors d’un lancement, d’une acquisition, d’un changement de titulaire, d’un nouveau territoire ou d’une procédure.
Sources et références
Les références qui étayent cette page sont présentées ci-dessous. Les dates de consultation et les affirmations étayées figurent dans les notes de preuve lorsqu’elles sont disponibles.
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