Surveillance de marque : détecter un dépôt, quel recours ?

L’INPI ne bloque pas automatiquement chaque nouvelle demande qui ressemble à une marque enregistrée. C’est au titulaire de repérer le dépôt, d’en mesurer le risque et de décider s’il faut intervenir.

Le délai peut être bref. Pour une demande française, l’opposition doit être formée dans les deux mois suivant la publication.

Où apparaissent les nouveaux dépôts ?

Le BOPI publie chaque vendredi les demandes de marques françaises. Les bulletins récents et la base Marques sont consultables sur DATA INPI, où figurent aussi des marques de l’Union européenne et des marques internationales.

Une recherche strictement identique ne constitue qu’un premier filtre. Une veille utile couvre également :

• les variantes orthographiques et les séparations de mots ;
• les prononciations proches et les traductions plausibles ;
• les éléments dominants d’un logo ou d’un signe complexe ;
• les produits et services similaires ou complémentaires ;
• les territoires sur lesquels le droit antérieur produit ses effets.

L’alerte attachée au numéro d’une marque existante signale surtout les événements qui touchent cette notice. Elle ne détecte pas nécessairement un nouveau signe proche. Ce second travail suppose des requêtes renouvelées ou un outil capable de comparer les ressemblances visuelles, phonétiques et conceptuelles.

Une ressemblance suffit-elle pour agir ?

Non. Deux signes peuvent partager un mot sans créer de risque de confusion. À l’inverse, une différence graphique visible n’écarte pas toujours le conflit lorsque la prononciation, l’idée dominante et les produits concernés restent proches.

L’analyse croise plusieurs éléments :

1. le droit antérieur invoqué et son territoire ;
2. les dates de dépôt, de priorité et de publication ;
3. la proximité visuelle, phonétique et intellectuelle des signes ;
4. le rapport entre les produits et services ;
5. le public pertinent et son niveau d’attention ;
6. la force distinctive des éléments communs.

La classe de Nice ne tranche pas la question. Des produits rangés dans une même classe peuvent être éloignés, tandis que des produits appartenant à des classes différentes peuvent rester complémentaires.

Quel est le délai d’opposition ?

Pour une demande française, l’opposition doit être déposée et payée dans les deux mois suivant sa publication au BOPI. L’INPI retient la date du paiement électronique. Un dépôt effectué à temps mais payé trop tard ne préserve donc pas le recours.

L’opposant dispose ensuite d’un mois supplémentaire pour produire l’exposé de ses moyens et certaines pièces. Cette période ne permet ni d’ajouter un nouveau droit antérieur, ni d’étendre les produits et services visés, ni de rattraper une opposition tardive.

Au 12 août 2026, la redevance officielle est de 400 € pour une opposition fondée sur un droit antérieur, puis de 150 € par droit supplémentaire. La recherche, la collecte des preuves et la représentation ne sont pas comprises.

Quelles pièces réunir ?

Dès qu’une alerte paraît sérieuse, une fiche peut rassembler la publication, la date limite, les libellés comparés et une copie à jour du droit invoqué.

Les preuves d’usage demandent une attention particulière lorsque la marque antérieure est enregistrée depuis plus de cinq ans. Le déposant contesté peut exiger la preuve d’un usage sérieux pour les produits et services sur lesquels repose l’opposition. Quelques archives publicitaires isolées ne démontrent pas nécessairement la réalité, la durée, le territoire et l’importance de l’exploitation.

Faut-il toujours former opposition ?

Pas forcément. La réponse dépend du droit disponible, du risque de confusion, de l’usage déjà engagé et de l’objectif poursuivi.

• Classer et surveiller lorsque le risque reste faible ou le projet incertain.
• Prendre contact pour demander une précision, une limitation ou un retrait, ou pour négocier une coexistence.
• Former opposition si le droit antérieur et le risque de confusion offrent une base suffisamment solide.
• Traiter l’usage séparément lorsque le signe est déjà exploité sur le marché.

Une mise en demeure préalable n’est pas obligatoire et ne suspend pas le délai de deux mois. Une négociation peut toutefois se poursuivre pendant une suspension de la procédure, dans les conditions prévues par l’INPI.

Que reste-t-il après le délai ?

L’expiration du délai d’opposition ne rend pas la marque postérieure incontestable. Après son enregistrement, une demande en nullité peut encore être présentée à l’INPI sur certains motifs absolus ou droits antérieurs ayant effet en France.

La tolérance pose une autre limite : la connaissance d’un usage de bonne foi pendant cinq années peut faire obstacle à certains fondements. Selon les faits, une limitation, une cession ou un accord de coexistence peuvent aussi être envisagés. Si le signe est déjà utilisé, la question de la contrefaçon de marque doit être examinée indépendamment du sort du dépôt.

Comment organiser la veille ?

Un responsable identifié par territoire ou par portefeuille évite que l’alerte reste sans suite. Le dossier conserve au minimum la date de publication, le calcul du délai, le niveau de risque et la décision prise.

Les requêtes doivent évoluer avec la marque : nouveaux produits, nouvelle forme graphique, usage abrégé ou extension géographique. Une veille figée sur l’ancien libellé finit par ne plus suivre la réalité du signe.

Lorsque l’alerte justifie une procédure, le guide sur l’opposition à une marque détaille les droits invocables, les pièces et la portée de la demande. En amont d’un lancement, la recherche de disponibilité permet d’intégrer ces risques avant le dépôt.