Surveillance de marque : repérez un dépôt proche au BOPI, évaluez le risque de confusion et choisissez entre négociation, opposition ou nullité.
Surveillance de marque : repérez les dépôts proches en France, en Europe ou à l’international et réagissez dans les délais d’opposition.
Votre marque représente un actif précieux de votre entreprise. Une fois déposée, nombreux sont les entrepreneurs qui pensent que leur travail de protection est terminé. Or, la réalité du marché est tout autre:
- De nouvelles marques similaires peuvent être déposées sans que vous en soyez informé
- Des tiers peuvent utiliser votre marque sans autorisation sur différents canaux
- Votre marque peut faire l'objet de dénigrement sur les réseaux sociaux
L'absence de veille juridique expose votre entreprise à des risques, tant en termes d'image que de parts de marché.
Les membres de Klarc, comme Lucien Trouette (Conseil en Propriété Industrielle & Mandataire européen agréé près l'OEB) vous accompagnent pour la surveillance de marque.
La défense de vos droits se heurte à plusieurs obstacles:
- Les délais légaux d'opposition sont courts: seulement 2 mois après publication devant l'INPI et 3 mois devant l'EUIPO
- Le périmètre à surveiller est vaste: registres officiels, noms de domaine, réseaux sociaux, sites e-commerce
- L'évolution constante des plateformes numériques multiplie les risques d'atteinte
Sans système d'alerte adapté, les atteintes à vos signes distinctifs peuvent être découvertes trop tard, rendant les recours plus coûteux et moins.
La surveillance de marque chez Klarc combine outils technologiques et expérience juridique pour couvrir l'ensemble des territoires où votre marque est protégée.
- Un périmètre de surveillance est établi incluant les registres officiels.
- Les bases WHOIS, les moteurs de recherche et les plateformes numériques pertinentes pour votre activité sont intégrés à la veille.
- Cette veille permet d'identifier rapidement toute menace potentielle.
- Des actions juridiques préventives ou défensives vous sont proposées.
Cette surveillance permet de préserver la valeur de vos actifs intellectuels.
Le portefeuille de marques est évalué et les risques potentiels identifiés. Le périmètre de surveillance est défini en fonction de vos signes distinctifs et de votre secteur d'activité.
Une stratégie de veille est établie couvrant les registres officiels (INPI, EUIPO, OMPI), les noms de domaine, les réseaux sociaux et les plateformes en ligne selon vos besoins.
Le système d'alerte est paramétré pour détecter tout dépôt ou usage susceptible de porter atteinte à vos droits de propriété intellectuelle.
Une veille juridique permanente est assurée avec transmission de rapports réguliers recensant les marques similaires détectées, avec une analyse du niveau de risque pour chaque cas identifié.
Ces rapports incluent les informations: classes de produits/services concernées, identité du déposant, territoire de protection et délais d'action.
Face à un dépôt ou usage problématique, la similitude des signes, le risque de confusion et les options juridiques disponibles sont évalués pour protéger vos droits.
Une stratégie adaptée est présentée pour défendre votre marque et préserver sa valeur sur le marché.
Selon la stratégie validée, les actions nécessaires sont engagées: procédure d'opposition devant l'INPI ou l'EUIPO, mise en demeure, notification aux plateformes en ligne ou négociations.
Le cabinet vous accompagne dans la préparation et la coordination du dossier précontentieux pour préserver la protection de vos droits.
Voici quelques-uns des avantages à choisir Klarc comme conseil en propriété industrielle, marques.
Nos conseils en propriété industrielle maîtrisent les subtilités du droit des marques et des signes distinctifs. La surveillance couvre les registres INPI, EUIPO et OMPI, avec une analyse des risques juridiques réels pour votre portefeuille de marques.
Le cabinet intervient dans les délais légaux d'opposition de 2 mois après publication au BOPI et de 3 mois pour l'EUIPO. Le système d'alerte permet d'agir rapidement face aux dépôts similaires et de privilégier les procédures administratives (opposition, négociation) moins coûteuses que les procédures contentieuses.
La veille s'étend à tous les pays où votre marque est protégée et exploitée. Les rapports mensuels identifient les marques similaires par classe de produits et services, avec évaluation du niveau de risque et recommandations d'actions adaptées à votre stratégie commerciale.
La surveillance dépasse les registres officiels pour couvrir les noms de domaine, réseaux sociaux et plateformes de vente en ligne. Les procédures de notification d'atteintes et l'enregistrement sur les plateformes de brand registry sont gérés pour une protection globale de votre marque.
Cliquez sur un des article ci-dessous pour en savoir plus sur la surveillance de marque.
Une équipe dynamique, polyvalente et à l’écoute, qui a su à la fois me guider pour trouver une subvention appropriée pour mon projet, et me proposer une stratégie PI et de précieux conseils juridiques. Cabinet sérieux, je recommande !
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Google Maps le 21 août 2025
Je retiens beaucoup de professionnalisme d’une équipe pluridisciplinaire maîtrisant les enjeux techniques, juridiques, comptables et rédactionnels. Les collaborateurs Klarc ont de bonnes qualités relationnelles leur permettant de s’adapter rapidement aux équipes projets et travailler en bonne intelligence. Enfin ils sont de bons conseils pour élaborer des stratégies gagnantes.
J’ai fait appel à Klarc pour protéger notre logiciel, je suis très satisfait !
Excellente expérience avec Klarc. Leur aide était inestimable et la communication très bonne. Un service efficace à échelle humaine.
Merci pour la belle initiative du site fonds-publics.fr et pour votre accompagnement pragmatique des entreprises dans l’innovation et la R&D. Je recommande ce cabinet. Nicolas, SERFIM Recyclage.
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Google Maps le 16 mai 2024
Grâce à l’équipe compétente de Klarc, mon dépôt de marque s’est déroulé de manière fluide et sans stress. Je les recommande vivement pour leur professionnalisme et leur expertise.
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Google Maps le 7 mai 2024
Très bon contact avec Klarc, dont l’équipe a été réactive et à l’écoute de notre demande. Leur approche change de l’image solennelle que l’on peut avoir d’un conseil juridique traditionnel. Je recommande et n’hésiterai pas à refaire appel à eux.
Source
Google Maps le 11 avril 2024
Klarc est un très bon conseil en gestion de contrats. L’équipe nous a permis de bénéficier d’un accompagnement personnalisé dans un domaine assez spécifique. Un partenaire que je recommande fortement !
Klarc et ses équipes m’ont accompagné lorsque j’étais à la tête d’une équipe de R&D. Leur accompagnement était à la hauteur des enjeux, éclairé et nous a permis d’obtenir le CIR sans problème. Une belle équipe !
Arboretum Ingredients est une jeune entreprise innovante spécialisée dans le développement d’actifs cosmétiques naturels.
Notre entreprise bénéficie d’un accompagnement exceptionnel de la part du Cabinet Klarc, et nous sommes extrêmement satisfaits de leur expertise. Grâce à leur intervention, nous avons reçu une réponse positive à notre demande de financement, ce qui nous permet désormais d’explorer de nouvelles opportunités pour consolider notre croissance financière. Nous sommes reconnaissants pour leur professionnalisme et leur engagement continu à soutenir le développement de notre jeune entreprise.
Super cabinet avec d’excellents conseils ! J’ai eu l’occasion de travailler avec Klarc, une équipe extrêmement arrangeante qui maîtrise parfaitement le fonctionnement des start-ups ! Je recommande vivement.
EspeRare Foundation a collaboré avec Klarc sur un projet de licence sur un dispositif médical en développement. La collaboration est au top, je recommande cette équipe réactive et dynamique qui nous a apporté du soutien dans plusieurs domaines :
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Legal : Klarc a pris en main le projet et s’est investi comme un véritable collaborateur pour défendre les intérêts du projet à travers des réunions et la préparation du term sheet. L’équipe a su montrer un engagement hors norme et poser les bonnes questions.
L’équipe Klarc est soudée et travaille comme un véritable partenaire, engagé aux côtés de son client pour défendre les intérêts.
Un partenaire de choix, avec une expertise transverse et globale permettant un accompagnement optimal dans notre développement.
Excellent relationnel et maîtrise des sujets d’innovation et de subvention. 3 projets concrétisés pour plus de 100k€
Klarc regroupe plusieurs expertises ce qui me permet de me concentrer sur l’essentiel de mon business en tant que startup et leur confier les problématiques ou demandes qui me demandent beaucoup de temps et surtout une expertise que je n’ai pas. Ça fait maintenant 2 ans qu’ils m’accompagnent et je les considère partie prenante de mon entreprise 🙂 Une équipe incroyable aussi compétente que cool, très réactive et surtout à l’écoute de mes besoins 🙂 je pense qu’ils feront partie de mon aventure entrepreneuriale pour longtemps 🙂
Une équipe dynamique et réactive, toujours à l’écoute pour répondre aux besoins spécifiques des entreprises.
Service exceptionnel de l’équipe Klarc, ils sont extrêmement réactifs, impliqués dans nos projets et livrent à temps malgré des délais serrés !
Un professionnel, compétent et de bons conseils. Je recommande vivement.
Le service Klarc aux petits soins. Les conseils en propriété intellectuelle qui m’ont accompagné sur différents domaines, en propriété intellectuelle comme sur les questions juridiques liées au numérique, sont professionnels, réactifs et efficaces dans leur accompagnement juridique !
Très bonne expérience avec Klarc ! En plus d’offrir un excellent conseil, l’équipe m’a accordé de son temps pour résoudre un problème d’ordre plus technique. Encore merci pour vos services !
Klarc a su répondre à toutes mes interrogations et m’a fourni des conseils juridiques précieux pour la protection de ma marque. Je recommande vivement ce conseil en propriété intellectuelle à Toulouse !
Nous répondons à vos interrogations les plus fréquentes sur la surveillance de marque. Pour toute autre question, n'hésitez pas à utiliser le formulaire de contact, votre conseil en propriété industrielle, marques vous répondra.
La surveillance de marque est car elle permet de détecter rapidement les utilisations non autorisées de votre marque par des tiers. Cette veille juridique identifie les nouveaux dépôts similaires dans les registres, les usages non autorisés sur internet, et les actes de contrefaçon ou de dénigrement commercial. Sans surveillance active, vous risquez de perdre votre droit d'opposition dans les délais légaux (2 mois pour l'INPI, 3 mois pour l'EUIPO), ce qui peut affaiblir significativement vos droits sur vos signes distinctifs et diminuer la valeur de vos actifs immatériels.
Un service de surveillance de marque assuré par un conseil en propriété industrielle fonctionne selon un processus structuré:
- Définition du périmètre de surveillance (classes de produits/services, territoires)
- Mise en place d'une veille automatique sur les bases de données officielles (INPI, EUIPO, OMPI)
- Monitoring des registres de marques, du commerce, bases WHOIS et présence en ligne
- Analyse juridique des résultats par un conseil spécialisé en droit des marques
- Transmission de rapports de surveillance mensuels détaillant les marques similaires détectées
- Recommandations d'actions juridiques adaptées (opposition, mise en demeure, action en nullité)
Le conseil en propriété industrielle apporte son expérience pour évaluer le niveau de risque réel de chaque alerte.
Un conseil en propriété industrielle peut mettre en place plusieurs types de surveillance de marque complémentaires:
- Surveillance des registres: veille sur les dépôts similaires auprès des offices de propriété industrielle (INPI, EUIPO, OMPI)
- Surveillance commerciale: détection des usages non autorisés sur le marché et dans les registres du commerce
- Surveillance numérique: monitoring des noms de domaine, réseaux sociaux, marketplaces et moteurs de recherche
- Surveillance douanière: alerte sur les produits contrefaisants aux frontières
- Veille juridique: suivi des contentieux et décisions impliquant des marques similaires
Cette approche multi-niveaux assure une protection globale contre les atteintes à vos droits.
Dans le cadre d'une surveillance de marque, plusieurs délais légaux sont cruciaux:
- 2 mois à compter de la publication au BOPI pour former opposition contre une marque française
- 3 mois après publication pour s'opposer à une marque européenne devant l'EUIPO
- 2 mois après publication à la Gazette OMPI pour les marques internationales désignant la France
- 5 ans pour agir en contrefaçon (à compter de la connaissance des actes)
- 5 ans d'inaction face à une utilisation connue peut créer une situation de tolérance limitant vos recours
Une surveillance régulière permet de respecter ces délais contraints et de préserver l'ensemble de vos droits d'action.
Suite à une alerte de surveillance de marque, un conseil en propriété industrielle peut engager plusieurs actions:
- Actions préventives: lettre de mise en demeure, proposition d'accord de coexistence
- Procédures administratives: opposition au dépôt devant l'INPI ou l'EUIPO, action en nullité
- Préparation précontentieuse: constitution du dossier de contrefaçon, de concurrence déloyale ou de dénigrement commercial
- Mesures douanières: demande d'intervention des douanes pour bloquer les produits contrefaisants
- Procédures alternatives: médiation, arbitrage ou procédures UDRP pour les noms de domaine
La réaction appropriée dépend de la nature de l'atteinte, de l'urgence de la situation et de votre stratégie de protection de propriété intellectuelle.
La surveillance de marque varie selon les territoires:
- En France: le suivi s'effectue auprès de l'INPI avec un délai d'opposition de 2 mois après publication au BOPI, couvrant exclusivement le territoire national
- En Europe: la surveillance auprès de l'EUIPO offre une protection dans les 27 États membres avec un délai d'opposition de 3 mois, mais nécessite une vigilance sur les traductions dans les différentes langues
- À l'international: la surveillance via le système de Madrid (OMPI) doit être adaptée à chaque pays désigné, avec des délais d'opposition variables et des spécificités locales
La surveillance doit être paramétrée selon le territoire de protection de votre marque et vos marchés prioritaires, avec une attention particulière aux différences procédurales entre juridictions.
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