Calcul du CII : déterminer une assiette justifiable
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Vos difficultés
Des dépenses d’innovation qui laissent la base de calcul incertaine
Le calcul du CII doit rapprocher les opérations d’innovation, leur période, les dépenses comptabilisées et les justificatifs. La base devient incertaine si ces sources divergent.
- Les travaux éligibles doivent être distingués de la recherche, des adaptations et des activités courantes.
- Temps, sous-traitance, amortissements et dépenses doivent être rattachés aux opérations.
- Subventions, aides et déductions doivent être intégrées sans double compte.
- Les ventilations entre CII, CIR et dépenses exclues doivent coïncider.
- Le montant doit se rapprocher des comptes, pièces et méthodes retenues.
Leurs enjeux
Cette base incertaine fragilise le montant du CII et sa justification
Lorsque cette base reste incertaine, le montant du CII peut s’éloigner des dépenses éligibles et devenir difficile à expliquer à la direction, à l’expert-comptable ou à l’administration.
- Une opération mal qualifiée peut inclure des dépenses courantes ou exclure des travaux pertinents.
- Des temps ou coûts mal ventilés peuvent créer des doubles comptes.
- Une aide non déduite ou une mauvaise période peut fausser le calcul.
- Des écarts entre tableaux, comptabilité et pièces fragilisent la déclaration.
- Une méthode non reconduite compromet la continuité entre exercices.
La solution : Klarc pour le calcul du CII
Un calcul documenté pour fiabiliser cette base et maîtriser le montant déclaré
Pour fiabiliser cette base, Klarc transforme les données financières des opérations déjà qualifiées en un calcul documenté du CII. L’intervention relie chaque montant à sa nature, à sa période, au projet concerné, à la règle appliquée et aux éléments disponibles pour le justifier.
- Nous cadrons les opérations et l’exercice à chiffrer, puis recensons les postes de dépenses à examiner sans refaire l’analyse d’éligibilité technique.
- Nous affectons les coûts directs et partagés, vérifions les clés de répartition, les dépenses externes et les pièces qui soutiennent les montants retenus.
- Nous intégrons les aides et les éventuels recoupements, appliquons les règles, plafonds et taux du millésime concerné, puis distinguons les montants confirmés, réservés ou écartés.
- Nous rapprochons le résultat des comptes et remettons un calcul détaillé avec ses sources, ses hypothèses et ses écarts, prêt à être revu par votre direction financière et vos conseils.
Vous disposez ainsi d’un montant compréhensible et reproductible pour préparer la suite de votre procédure CII. Le calcul ne remplace ni le dossier technique, ni les formulaires déclaratifs, et ne garantit pas la position de l’administration.
Maître Benjamin Visser : Avocat fiscaliste
Benjamin Visser est avocat fiscaliste au barreau de Toulouse. Il est ingénieur de formation, titulaire d’un master en finance d’entreprise et d’un master en droit des affaires de l’Université Toulouse 1 Capitole. Il détient également le certificat d’aptitude à la profession d’avocat.
Après une première expérience en analyse financière d’entreprises innovantes, il a travaillé à partir de 2013 dans le conseil en financement de l’innovation avant de devenir avocat. Son parcours associe droit fiscal, droit des affaires, ingénierie et finance d’entreprise.
Déroulement d’une mission portant sur le calcul du CII
Cadrer les opérations et l’exercice
Nous confirmons les projets déjà qualifiés, la période à calculer, les entités concernées et les sources financières à mobiliser.
Affecter les dépenses et leurs preuves
Nous relions les coûts aux opérations, examinons les pièces disponibles et définissons des clés explicites pour les temps, équipements ou charges partagés.
Appliquer les règles et arbitrer les montants
Nous traitons les aides et recoupements, appliquons les règles, plafonds et taux de l’exercice, puis séparons les montants retenus, réservés et écartés.
Rapprocher les comptes et remettre le calcul
Nous expliquons les écarts, vérifions le total et livrons un tableau détaillé reliant chaque montant à sa source, à sa règle et à son statut.
Pourquoi choisir Klarc pour le calcul du CII?
Voici quelques-uns des avantages à choisir Klarc comme conseil en financement de l’innovation.
Périmètre de calcul délimité
Clés de répartition explicitées
Montants réservés ou écartés identifiés
Tableau relié aux comptes et justificatifs
Avis clients sur le cabinet Klarc
Loreleï GUERY
MArion Michelet
Cosmetic Labs
Fondatrice
GA Smart Building
Directeur général adjoint pôle ingénierie
SmartOF
Président
Night
Fondateur
Serfim recyclage
Ingénieur R&D
Osmosis
Fondatrice
Questions fréquentes sur le calcul du CII
Il faut un périmètre d’opérations et de périodes suffisamment défini : produits, prototypes ou installations pilotes concernés, travaux retenus et responsables des données. Klarc vérifie ce prérequis avant de demander les extractions financières.
Le livrable principal est un tableau d’assiette CII réconcilié, accompagné des hypothèses, clés de ventilation, exclusions, paramètres appliqués et références aux justificatifs. Une note signale aussi les écarts et compléments à arbitrer.
Klarc remet un tableau d’assiette CII réconcilié avec la comptabilité, accompagné des hypothèses, clés de ventilation, exclusions, paramètres appliqués et références aux justificatifs. Une note signale aussi les écarts ou données manquantes afin que l’entreprise puisse arbitrer et valider sa position avant la déclaration.
Les temps sont ventilés à partir des données disponibles, d’une méthode explicite et d’un rapprochement avec les personnes, tâches, projets et périodes concernés. Les approximations ou données manquantes sont signalées avant validation.
La ventilation part des données disponibles et d’une méthode explicite reliant personnes, opérations, projets et périodes. Klarc rapproche les relevés des éléments techniques et comptables, documente les clés retenues et signale les approximations. Il ne reconstitue pas artificiellement une précision que les pièces de l’exercice ne permettent pas d’établir.
Non. Le calcul produit une estimation et une piste financière documentées à partir du périmètre transmis. L’entreprise valide sa déclaration et l’administration conserve son pouvoir de contrôle sur les opérations, dépenses et paramètres appliqués.
Sources et références
Discutons de votre projet
Sans engagement
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Identifier les premières pistes d’actions prioritaires
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