Crédit d’Impôt Innovation (CII)

Vos difficultés

Des critères difficiles à apprécier avant une analyse complète

Avant d’engager une analyse complète du CII, il faut déterminer si votre PME, le produit concerné et les travaux réalisés justifient de poursuivre. Les améliorations revendiquées doivent être comparées aux produits existants à la date utile et reliées aux étapes de conception effectivement menées.

Le produit et la période examinée doivent être délimités.
Les performances nouvelles doivent être décrites et comparées.
Prototypes, essais et conception doivent être distingués des activités courantes.
Les documents disponibles et les informations manquantes doivent rester visibles.

Leurs enjeux

Éviter des travaux détaillés sur de mauvaises bases

Si ces critères sont mal appréciés, l’entreprise peut engager du temps dans un calcul et un dossier sans base suffisante, ou abandonner trop tôt une analyse qui méritait d’être poursuivie. Les lacunes techniques deviennent aussi plus difficiles à combler lorsque les équipes et les versions évoluent.

Un produit mal délimité fausse la comparaison avec l’existant.
Des travaux courants confondus avec la conception fragilisent l’analyse.
Des preuves tardives perdent en précision.
Un avis trop affirmatif masque les points qui exigent encore une étude complète.

La solution : Klarc pour le diagnostic CII

Un avis préalable clairement délimité

Klarc compare votre produit aux solutions existantes, examine les étapes de conception et indique s’il est utile de poursuivre l’analyse CII.

Votre contact

Monsieur Samuel Bélé : Responsable de mission

Samuel Bélé est responsable de mission chez Klarc et ancien inspecteur des finances publiques. Il est titulaire d’un master en droit public et a été formé à l’École nationale des finances publiques.

Au sein de l’administration, il a exercé dans un pôle de contrôle et d’expertise, avec une pratique du contrôle sur pièces, de l’analyse fiscale et des échanges avec les contribuables et les entreprises. Il a ensuite rejoint Klarc comme juriste avant de devenir responsable de mission.

Au sein de l’équipe, il travaille aux côtés de Maître Benjamin Visser, avocat au barreau de Toulouse, sur les questions de fiscalité de l’innovation, de contrôle fiscal et de contentieux.

Toulouse

Déroulement d’une mission portant sur le diagnostic CII

Votre situation

Échange sur la PME, le produit, la période examinée et la décision à prendre.

Les produits existants

Comparaison avec les produits qui étaient déjà proposés lorsque vos travaux ont commencé.

Les travaux

Revue des prototypes, essais, améliorations et documents disponibles.

L’avis préalable

Présentation des points favorables, des informations manquantes et de l’intérêt de poursuivre ou non.

Nos services en Crédit d’Impôt Innovation (CII)

Pour le diagnostic CII, voici quelques exemples d’interventions :

Contentieux CII

Contestez un refus de Crédit d’impôt innovation avec un dossier chiffré, des pièces classées et toutes les échéances suivies.

Calcul du CII

Calculez le crédit d’impôt innovation à partir des dépenses liées à vos projets déjà reconnus comme éligibles, avec un montant relié à vos comptes.

Procédure CII

Organisez toute la procédure du Crédit d’impôt innovation, de la qualification des produits à la déclaration et à l’archive du dossier.

Agrément CII

Agrément CII pour prestataires : sélection des références, formalisation des travaux d’innovation, contrôle des pièces et préparation de la demande.

Dossier CII

Transformez les essais et documents de votre produit en un dossier CII clair, fidèle aux versions développées pendant l’année.

Pourquoi choisir Klarc pour le diagnostic CII?

Voici quelques-uns des avantages à choisir Klarc comme conseil en diagnostic CII.

Critères expliqués

Les principales conditions du CII sont présentées avec des exemples simples.

Périmètre délimité

Le diagnostic préalable est clairement séparé du calcul, du dossier et de la déclaration.

Analyse concrète

L’examen porte sur votre produit, ses usages, les solutions existantes et les travaux réellement menés.

Incertitudes visibles

Les points à confirmer et les raisons de poursuivre ou non sont clairement présentés.

Témoignages sur le diagnostic CII avec Klarc

Questions fréquentes sur le diagnostic CII

Nous répondons à vos interrogations les plus fréquentes sur le diagnostic CII. Pour toute autre question, n’hésitez pas à utiliser le formulaire de contact, votre conseil en diagnostic CII vous répondra.

Quand demander un diagnostic CII ?

Avant d’engager un calcul complet ou un dossier technique lorsque le produit, le marché de référence, les phases du projet ou les preuves disponibles restent à cadrer. Il est aussi utile pour reprendre une démarche dont les périmètres techniques et financiers divergent.

Quels documents préparer pour le diagnostic ?

Présentations produit, comparaisons, versions, schémas, essais, comptes rendus, calendrier, liste des intervenants et premières données de dépenses constituent une base utile. Les lacunes documentaires sont consignées dans la restitution.

Quel est le livrable du diagnostic CII ?

Klarc remet une note présentant le produit et son marché de référence, les phases à examiner, les preuves disponibles, les points d’incertitude et le parcours recommandé vers les modules spécialisés.

Le diagnostic comprend-il le calcul du CII ?

Non. Il peut identifier les catégories de données nécessaires, mais le calcul et la réconciliation de l’assiette relèvent du service Calcul du CII après définition du périmètre d’opérations.

Le diagnostic comprend-il la rédaction du dossier CII ?

Non. Il prépare le cadrage et les questions documentaires. La démonstration détaillée du produit nouveau, des performances, des travaux et de la matrice de preuves relève du service Dossier CII.

Le diagnostic garantit-il l’éligibilité au CII ?

Non. Il formule une orientation fondée sur les informations et textes applicables, puis indique les analyses complémentaires nécessaires. L’administration conserve son pouvoir de contrôle et d’appréciation.

Sources

Sources et références

Les références utilisées pour cette page sont présentées ci-dessous. Les dates de consultation et les éléments étayés sont indiqués lorsqu’ils sont disponibles.

Crédit d’impôt innovation (CII)

Crédit d’impôt recherche (CIR)

BOFiP — Crédit d’impôt recherche (CIR)

Les services Klarc en Fiscalité de l’innovation

Identifiez l’aide fiscale adaptée à vos travaux, calculez les dépenses concernées et préparez des preuves compréhensibles en cas de contrôle.

Diagnostic CII : votre produit mérite-t-il une analyse complète ?

Des critères difficiles à apprécier avant une analyse complète

Éviter des travaux détaillés sur de mauvaises bases