Aujourd’hui je fais partie des équipes Klarc et je vais essayer d’appliquer mon passé de chercheuse à vos problématiques de R&D et innovation.

Carine, quelle est la différence entre la R&D et l’innovation au sens fiscal ?

On s’adresse à deux domaines d’action assez différents qui vont intervenir à deux moments de la vie de votre entreprise. Le premier, la R&D, va s’adresser à un état des connaissances alors que l’innovation, le but de l’innovation sera de faire mieux que ce qui existe sur le marché.

Dans ce cas-là, quels sont les critères pour définir la R&D au sens du crédit impôt recherche par exemple ?

Les critères de la R&D reposent sur le manuel de Frascati. L’administration fiscale va appliquer ce manuel pour définir si vous faites une opération de R&D ou pas. C’est-à-dire que votre opération de R&D doit être nouvelle, elle doit être créative, c’est-à-dire que les résultats qui sont émis pendant votre opération de R&D ne doivent pas être triviaux. Il faut aussi que ces résultats soient transférables et réplicables, qu’on ait une vraie démarche de la R&D aux sciences scientifiques. Il faut aussi que votre projet repose sur des ressources humaines et matérielles, mais surtout humaines qui reposent sur des profils scientifiques donc chercheur, ingénieur et technicien de recherche.

Dans la recherche on retrouve trois catégories. La recherche fondamentale, la recherche appliquée et le développement expérimental. La recherche fondamentale est souvent celle qu’on retrouve dans les laboratoires de recherche : donc quelque chose à la base de tous vos travaux de R&D. La recherche appliquée va être d’aller plus loin que cette recherche fondamentale et de l’appliquer à des domaines particuliers de recherche et notamment à vos problématiques d’entreprise. Et enfin le développement expérimental qui représente 90% de la R&D qu’on voit dans les entreprises, c’est vraiment aller dans le concret jusqu’au prototype.

Qu’est-ce qu’un processus itératif de R&D, en quoi ça a un impact dans la démarche ?

Beaucoup de démarches de R&D reposent sur un processus itératif. C’est une façon de vous remettre en question. La démarche scientifique repose sur un certain nombre d’hypothèses. Vous allez essayer de prouver ces hypothèses en mettant en place des tests, des expérimentations. Le processus itératif, c’est cette remise en question. C’est « j’arrive à une impasse, je retourne en arrière, j’émets une nouvelle hypothèse ». Toute la démarche scientifique repose là-dessus.

Quelles sont les activités qui ne peuvent jamais être considérées comme de la R&D ?

Alors il y a plusieurs activités qui ne peuvent pas être considérées comme de la R&D et il y a une grille d’évaluation pour ça dans le cadre des crédits d’impôts recherche. À titre d’exemple, tout le temps que vous allez passer en formation n’est pas éligible. Dans le cadre de votre projet de R&D, tout ce qui est très en amont, c’est-à-dire l’identification des besoins seuls, ne seront pas considérés comme des activités de R&D. Et au-delà, la mise sur le marché, le développement d’une version commercialisable, tout le versioning, tout le débugage que vous pouvez avoir ne seront pas considérés comme des activités de R&D.

Certains projets sont difficilement valorisables dans le cadre d’un crédit d’impôt recherche. Tout ce qui est autour de l’informatique, l’intelligence artificielle, les mathématiques, ce qu’on peut appeler sciences dures seront facilement mises en avant dans le cadre du crédit d’impôt.

Dans ce cas-là, comment est-ce qu’on arrive à distinguer un projet d’innovation d’un projet de R&D ?

C’est toute la difficulté. On confond souvent innovation et R&D. La R&D repose sur un état de l’art. Un état de l’art, qu’est-ce que c’est? C’est identifier dans la littérature scientifique les verrous scientifiques et techniques qui restent à lever. S’il existe un verrou scientifique, vous avez une problématique de R&D, donc vous faites de la R&D.

Comment est-ce que tu définis l’état de l’art?

Un état de l’art, c’est l’ensemble des connaissances disponibles à un sachant du domaine. Par conséquent, c’est un ensemble de publications scientifiques dans lesquelles les chercheurs du domaine ont cherché à lever un certain nombre de problématiques.

En quoi la notion de verrou technologique est-elle centrale pour le crédit impôt recherche ?

Tout repose sur l’existence de verrou technologique ou scientifique. Qu’est-ce qu’un verrou scientifique ou technique ? C’est un manque dans la littérature scientifique pour définir un état de l’art. Et donc pour savoir si vous faites de la R&D, il faut chercher à trouver les verrous qu’il reste à lever. Une étape qu’on fait en amont des projets pour savoir quelle direction prendre pour faire une opération de R&D.

Comment mettre en avant le verrou technologique et l’incertitude scientifique dans une activité de R&D ?

Pour mettre en avant les verrous et les incertitudes scientifiques, on va dresser un état de l’art, c’est-à-dire qu’on va aller chercher dans la documentation scientifique les études qui correspondent à notre domaine d’activité.

Un état de l’art peut-il se composer d’une seule référence bibliographique ?

Alors je vous encourage vivement à baser votre état de l’art sur l’ensemble des connaissances accessibles. Maintenant, il existe très souvent des articles qu’on appelle des articles de revue qui vont faire le travail pour nous et pour vous. Donc ces chercheurs se reposent sur l’ensemble de la documentation disponible et la résument dans un article en mettant en avant les points faibles des méthodes existantes, les difficultés qui restent à lever.

Comment l’administration fiscale différencie-t-elle le développement expérimental d’une activité classique d’un ingénieur ?

L’activité classique d’un ingénieur va chercher à lever une difficulté, une difficulté technique. C’est là où est l’ingénierie. La R&D quant à elle va chercher à lever un verrou technique, une incertitude scientifique sur lequel repose l’état de l’art. En résumé, tout repose sur l’état de l’art pour votre opération de R&D. C’est vraiment à la base de la définition de la R&D.

Quand est-ce que l’on doit faire un état de l’art ?

L’état de l’art s’établit avant même de se lancer dans le projet. C’est-à-dire que vous avez un projet, une problématique d’entreprise, vous allez regarder déjà dans l’état du marché voir si une solution existe. Si la solution n’existe pas, il faut créer un projet de recherche. Et pour cela, on va tout d’abord vérifier qu’aucun autre chercheur n’a cherché à répondre à la même problématique que vous. Un état de l’art a posteriori d’un projet n’est pas un état de l’art.

Comment est-ce qu’une entreprise fait pour justifier de sa R&D auprès de l’administration fiscale ?

Pour justifier d’un projet de R&D pour l’administration fiscale notamment, vous devez établir un certain nombre de documents pour suivre votre projet. Comme vous l’a montré Benjamin dans une vidéo sur le crédit d’impôt recherche, l’administration peut vous demander un certain nombre de documents pour justifier de vos travaux et des montants déclarés.

Au niveau de la justification technique, on va vous demander ce qu’on appelle dans certaines entreprises un cahier de laboratoire, mais ça correspond concrètement à un suivi de vos résultats et de vos opérations de R&D. Ce document va présenter votre démarche de R&D, c’est-à-dire qu’au-delà du planning de votre projet, vous devez montrer les différents développements, les différents résultats et même les retours en arrière et vos échecs.

Le socle de la justification technique dans le cadre d’un crédit d’impôt recherche pour l’administration fiscale, c’est votre synthèse technique. Cette synthèse a été élaborée à partir du guide du CIR du ministère qui permet de définir les différentes parties qui doivent apparaître. Maintenant cette synthèse ne suffit pas. Elle repose sur votre documentation projet, la documentation projet que vous construisez tout au long de votre projet et tout au long de l’année civile.

Quand je déclare un crédit impôt recherche, quelle est la documentation technique que je dois fournir ?

Pour déclarer un crédit impôt recherche, vous n’avez pas à fournir de dossier technique. Ce dossier technique doit être fourni dans le cadre d’une demande d’information complémentaire et dans le cadre d’un contrôle fiscal.

Quel est le contenu d’un dossier technique ?

Le dossier technique réunit les différentes synthèses techniques, une synthèse par opération de R&D, et les différentes annexes.

Quelles sont les rubriques essentielles qui composent une synthèse technique ?

Une synthèse technique est construite sur la base de la démonstration de votre démarche scientifique. La première étape va être de resituer l’opération de R&D dans le cadre de l’activité de votre entreprise. La deuxième partie, la plus importante de ce dossier technique, c’est évidemment l’état de l’art qui permet de montrer qu’il reste un verrou technique ou scientifique à lever. Puis il faut montrer vos résultats. Ces résultats sont le fruit de votre démarche scientifique.

Qu’est-ce qu’une démarche scientifique dans le cadre du crédit impôt recherche ?

On vous demande de montrer les différentes hypothèses que vous avez prises, comment vous avez essayé d’y répondre et si vous avez réussi à y répondre. Un élément fondamental de votre dossier technique, c’est la mise en avant de vos indicateurs de recherche.

Qu’est-ce que l’indicateur de recherche ?

Un indicateur de recherche va permettre de prouver que vous avez réellement réalisé une opération de R&D. À titre d’exemple, un indicateur de recherche est un article scientifique publié dans une revue à comité de lecture. Ça peut être aussi des participations à des conférences. C’est aussi l’embauche d’un docteur, d’une thèse CIFRE. Mais un indicateur de recherche, c’est aussi la création d’un actif de propriété intellectuelle.

Au-delà de la synthèse technique, une entreprise qui déclare un crédit impôt recherche, de quel document doit-elle disposer au minimum ?

Il n’y a pas de formalisme particulier. Maintenant il va falloir être en mesure de prouver en interne chacune des opérations et chacune des phases que vous avez réalisées.

Je vous remercie d’avoir regardé cette vidéo et je vous invite à me contacter à travers notre adresse mail Clark pour toute question.