Fiscalité de l'innovation

Crédit Impôt Recherche : financez vos projets de R&D

Chez Klarc, nous vous accompagnons dans l'obtention du [current_permalink]Crédit Impôt Recherche[/current_permalink], un dispositif fiscal permettant de financer jusqu'à 30% de vos dépenses de R&D. Notre expertise couvre l'ensemble des étapes nécessaires pour maximiser ce levier financier.

Notre accompagnement comprend :

  • L'identification des projets et dépenses éligibles (recherche fondamentale, appliquée, développement expérimental)
  • La constitution de dossiers techniques conformes aux exigences de l'administration
  • La sécurisation de votre déclaration par des procédures de rescrit fiscal
  • L'optimisation du montant de crédit d'impôt obtenu

Nos experts vous guident également dans les démarches de remboursement anticipé si votre structure y est éligible (PME, JEI, entreprises nouvelles). Contactez-nous pour évaluer le potentiel de financement de vos projets innovants.

Votre contact
Joachim Brindeau
Essentiel

Le Crédit Impôt Recherche, levier de financement sous-exploité

Les entreprises innovantes investissent quotidiennement dans la recherche et le développement pour rester compétitives. Pourtant, nombre d'entre elles méconnaissent l'impact financier que peut avoir le dispositif fiscal du Crédit Impôt Recherche (CIR) sur leur trésorerie :

  • Jusqu'à 30% des dépenses éligibles remboursées pour les projets inférieurs à 100 millions d'euros
  • Une aide accessible à toutes les entreprises, quelle que soit leur taille
  • Un dispositif applicable aux trois types d'activités de R&D : recherche fondamentale, recherche appliquée et développement expérimental

Face à l'environnement économique actuel, ce mécanisme représente une opportunité de financement que beaucoup d'entreprises n'exploitent pas pleinement.

Complexité

Les défis liés aux dépenses de recherche éligibles

L'identification et la justification des dépenses éligibles au CIR constituent un défi majeur pour les entreprises innovantes. Vous êtes confrontés à plusieurs obstacles :

  • La difficulté à distinguer ce qui relève réellement de la R&D éligible
  • La complexité des calculs avec les changements prévus pour 2025 (réduction du taux des dépenses de fonctionnement de 43% à 40%)
  • Le risque de remise en cause en cas de contrôle fiscal

La documentation technique et administrative nécessaire pour justifier les travaux de R&D requiert une expertise que peu d'entreprises possèdent en interne. L'enjeu est de transformer ces contraintes en opportunité sans détourner vos ressources de votre cœur de métier.

Notre solution

Notre méthodologie de sécurisation du CIR

Klarc identifie les projets éligibles au Crédit d'Impôt Recherche et construit avec vous un dossier technique solide. Notre accompagnement couvre l'optimisation financière et la préparation aux contrôles fiscaux, vous permettant de vous concentrer sur l'innovation pendant que nous sécurisons votre financement.

Évaluation initiale du projet de R&D

Nos consultants analysent vos activités de recherche fondamentale, recherche appliquée et développement expérimental pour déterminer leur éligibilité au Crédit Impôt Recherche (CIR). Cette évaluation permet d'identifier les travaux scientifiques et techniques novateurs entrant dans le périmètre du dispositif fiscal.

Nos services

Nos services en @post(title)

Agrément CIR

Klarc accompagne les organismes de recherche pour obtenir l'agrément CIR, certification qui valide vos travaux de R&D et permet à vos clients de bénéficier d'avantages fiscaux jusqu'à 30%.

Procédure CIR

Klarc vous accompagne à chaque étape de la procédure CIR : analyse des projets, constitution du dossier, formulaires fiscaux et défense lors des contrôles pour maximiser votre crédit d'impôt recherche.

Contentieux CIR

Défense en contentieux CIR face à l'administration fiscale. Nos avocats vous accompagnent lors des contrôles, avec des enjeux jusqu'à 400 000€. Notre expertise inclut analyse, préparation des justificatifs et représentation légale.

Dossier CIR

Klarc vous aide à constituer votre dossier CIR (administratif, financier et technique) pour obtenir le crédit d'impôt recherche en respectant le calendrier et les exigences ministérielles.

Calcul du CIR

Klarc optimise votre calcul du CIR pour maximiser votre crédit d'impôt recherche. Nous analysons les quatre postes éligibles et ajustons votre déclaration selon les taux applicables.
Avantages

Pourquoi choisir Klarc pour votre Crédit Impôt Recherche ?

Expertise scientifique et technique

Notre équipe d'ingénieurs et de scientifiques comprend les défis techniques de vos projets R&D. Ils parlent le même langage que vous et que l'administration fiscale, ce qui renforce la crédibilité de votre dossier CIR.

Accompagnement juridique intégré

Nos avocats fiscalistes sécurisent votre déclaration CIR et vous protègent en cas de contrôle. Ils veillent à la conformité de votre dossier avec les dernières évolutions réglementaires, notamment les modifications prévues pour 2025.

Vision financière globale

Nos experts financiers analysent l'impact du CIR sur votre trésorerie et identifient les dépenses éligibles souvent négligées. Cette approche maximise votre remboursement tout en respectant le cadre légal.

Sécurisation par le rescrit fiscal

Nous préparons les demandes de rescrit fiscal pour valider en amont l'éligibilité de vos projets au CIR. Cette démarche réduit considérablement les risques de redressement lors d'un contrôle ultérieur.

Continuité de service

Votre dossier CIR n'est pas traité de façon ponctuelle. Nous assurons un suivi continu pour anticiper les évolutions de vos projets R&D et adapter votre stratégie fiscale en conséquence.

Témoignages sur le crédit impôt recherche avec Klarc

Arboretum Ingredients

Arboretum Ingredients est une jeune entreprise innovante spécialisée dans le développement d’actifs cosmétiques naturels. Notre entreprise bénéficie d’un accompagnement exceptionnel de la part de Klarc, et nous sommes extrêmement satisfaits de leur expertise. Grâce à leur intervention, nous avons reçu une réponse positive à notre demande de financement, ce qui nous permet désormais d’explorer de nouvelles opportunités pour consolider notre croissance financière. Nous sommes reconnaissants pour leur professionnalisme et leur engagement continu à soutenir le développement de notre jeune entreprise.

Hichem Hencheri Directeur innovation

Talandria

Un professionnel, compétent et de bons conseils. Je recommande vivement.

Jean-Marc D'Andria Gérant

Unicraft VC

Service exceptionnel de l’équipe Klarc, ils sont extrêmement réactifs, impliqués dans nos projets et livrent à temps malgré des délais serrés !

Aurelien Chouvet Président

Althea

Benjamin, Carine et leurs équipes m’ont accompagné lorsque j’étais à la tête d’une équipe de R&D. Leur accompagnement était à la hauteur des enjeux, éclairé et nous a permis d’obtenir le CIR sans problème. Une belle équipe !

Kristof Descotes

Aloen

Joachim est un très bon conseiller en gestion de contrats. Il nous a permis de bénéficier d’un accompagnement personnalisé dans un domaine assez spécifique. Avocat que je recommande fortement !

Randy Ralijaona Président

Serfim recyclage

Merci pour la belle initiative du site fonds-publics.fr et pour votre accompagnement pragmatique des entreprises dans l’innovation et la R&D. Je recommande ce cabinet. Nicolas, SERFIM Recyclage.

Nicolas Clavelloux Ingénieur R&D

La French Touch

Très bon accompagnement et conseils par Joachim. Encore merci !

Arthur Maton Gérant

Esperare

EspeRare Foundation a collaboré avec Klarc sur un projet de licence sur un dispositif médical en développement. La collaboration est au top, je recommande cette équipe réactive et dynamique qui nous a apporté du soutien dans plusieurs domaines : mise en valeur du projet scientifique : nous avons eu la chance de collaborer avec Carine et Lucien. Ils ont pu développer dans un temps record un document de qualité détaillant le projet et délinéant clairement les points forts et valeurs ajoutées de notre technologie. Legal : Joachim a pris en main le projet et s’est investi comme un collaborateur pour défendre les intérêts du projet à travers des réunions et la préparation du term sheet. Il a su montrer un engagement hors norme et poser les bonnes questions. L’équipe Klarc est soudée et travaille comme un véritable partenaire, engagé aux côtés de son client pour défendre les intérêts.

Florence Porte Thome Co-fondatrice et directrice R&D

Thanks-boss

Service au top ! Joachim maîtrise bien le juridique.

Florentin Dam Fondateur

Rapid'Beton

Au top ! Travail de qualité et professionnel – Je recommande

Stéphane Thomas Président

Nova Proto

Une équipe dynamique et réactive, toujours à l’écoute pour répondre aux besoins spécifiques des entreprises.

Camille Gautre-Santos Directrice Générale

Tillin

Le service Klarc aux petits soins. Les avocats que j’ai eus sur différents domaines en droit du digital et en propriété intellectuelle sont professionnels, réactifs et efficaces dans leur accompagnement juridique !

Marc Girard Président

Predictive Tech Lab

Klarc nous accompagne depuis 2 ans avec une efficacité à ne plus prouver. Leur approche multi-facettes nous permet de gagner du temps et avoir un conseil assez complet sur un même projet : juridique (contrat, brevet…), financier (subventions, fiscalités, business plan…). Je recommande vivement ce cabinet couteau suisse, dynamique avec des personnes passionnées et très friendly !

Sonia Dridi Présidente

Cosmetic Labs

Une équipe dynamique, polyvalente et à l’écoute, qui a su à la fois me guider pour trouver une subvention appropriée pour mon projet, et me proposer une stratégie PI et de précieux conseils juridiques. Cabinet sérieux, je recommande !

Emilie Schol Fondatrice

Raftsolar

Un partenaire de choix, avec une expertise transverse et globale permettant un accompagnement optimal dans notre développement.

Julien Turkalj Président

My Artist Place

Merci à Joachim pour son accompagnement et sa disponibilité !

Sochanda pich Présidente-Directrice Générale

My Artist Place

Très bonne expérience avec Klarc et Joachim ! En plus d’être un bon avocat, il m’a accordé de son temps pour résoudre un problème d’ordre plus technique. Encore merci pour vos services !

Lauren Sotter Chief Product Officer

No-code France

Joachim a su répondre à toutes mes interrogations et m’a fourni des conseils juridiques précieux pour la protection de ma marque. Je recommande vivement cet avocat en propriété intellectuelle à Toulouse !

Florian Gaspin Bureau de Toulouse

Aloen

Super cabinet avec d’excellents conseils ! J’ai eu l’occasion de travailler avec Joachim, il est extrêmement arrangeant et maîtrise parfaitement le fonctionnement des start-ups ! Je recommande vivement.

Florian Lizon Directeur général délégué

22 Event

Excellent relationnel et maîtrise des sujets d’innovation et de subvention. 3 projets concrétisés pour plus de 100k€

Quentin Morette Président

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Questions fréquentes sur le crédit impôt recherche

Qu'est-ce que le Crédit Impôt Recherche et quelles activités peuvent en bénéficier?

Le Crédit Impôt Recherche est un dispositif fiscal permettant de financer une partie des travaux de R&D des entreprises. Les activités éligibles au Crédit Impôt Recherche sont :

  • La recherche fondamentale : analyse des propriétés et structures physiques pour établir des schémas explicatifs
  • La recherche appliquée : développement d'applications pratiques
  • Le développement expérimental : travaux systématiques pour créer de nouveaux matériaux, dispositifs ou procédés

Ces activités doivent être réalisées dans l'Union Européenne ou l'Espace Économique Européen pour être prises en compte dans le calcul du CIR.

Comment calculer le montant du Crédit Impôt Recherche pour une entreprise située en métropole?

Le calcul du Crédit Impôt Recherche pour une entreprise en métropole s'effectue selon les taux suivants :

  • 30% des dépenses éligibles de R&D pour la tranche jusqu'à 100 millions d'euros
  • 5% pour les dépenses dépassant ce seuil

À partir de 2025, le taux des dépenses de fonctionnement sera réduit de 43% à 40% de la masse salariale. Les frais de brevets, veille technologique et le régime jeune docteur ne seront plus éligibles au Crédit Impôt Recherche.

Quelles dépenses sont éligibles au Crédit Impôt Recherche en 2024?

Les dépenses éligibles au Crédit Impôt Recherche en 2024 comprennent :

  • Les amortissements des équipements et bâtiments affectés à la R&D
  • Les dépenses de personnel de recherche (chercheurs et techniciens)
  • Les frais de dépôt et de défense des brevets (supprimés en 2025)
  • La recherche externalisée auprès d'organismes agréés
  • Les dépenses de veille technologique (supprimées en 2025)
  • Les autres dépenses de fonctionnement calculées forfaitairement (43% des dépenses de personnel, réduit à 40% en 2025)

Ces dépenses constituent la base de calcul du Crédit Impôt Recherche.

Comment une entreprise peut-elle obtenir le remboursement de son Crédit d'Impôt Recherche?

Le remboursement du Crédit d'Impôt Recherche s'effectue selon ces modalités :

  • Utilisation sur 3 ans pour payer l'impôt sur les sociétés
  • Remboursement du solde après cette période de 3 ans

Certaines structures peuvent bénéficier d'un remboursement immédiat de leur Crédit d'Impôt Recherche :

  • Les entreprises nouvelles
  • Les Jeunes Entreprises Innovantes (JEI)
  • Les PME au sens européen

Ce mécanisme permet d'améliorer la trésorerie des entreprises engagées dans des projets de R&D.

Pourquoi les entreprises d'Outre-mer bénéficient-elles d'un taux de Crédit Impôt Recherche différent?

Les entreprises d'Outre-mer bénéficient d'un taux de Crédit Impôt Recherche majoré pour soutenir le développement économique et l'innovation dans ces territoires. Ce taux spécifique s'établit à :

  • 50% des dépenses de R&D jusqu'à 100 millions d'euros (contre 30% en métropole)
  • 5% au-delà de ce seuil (identique à la métropole)

Cette majoration du Crédit Impôt Recherche s'inscrit dans une politique globale de soutien économique aux territoires ultramarins pour compenser certains handicaps structurels.

Quelles démarches administratives faut-il accomplir pour déclarer son Crédit Impôt Recherche?

La déclaration du Crédit Impôt Recherche nécessite les démarches suivantes :

  • Remplir le formulaire 2069-A-SD détaillant les dépenses de R&D
  • Respecter les délais de déclaration qui varient selon le régime fiscal (IS ou IR)
  • Fournir des documents complémentaires pour les entreprises dépassant 10 millions d'euros de dépenses déclarées

Pour sécuriser le Crédit Impôt Recherche, les entreprises peuvent également recourir à :

  • Le rescrit fiscal pour valider l'éligibilité des projets en amont
  • Le contrôle sur demande, démarches gratuites et non obligatoires

Ces procédures permettent de réduire les risques de redressement lors d'un contrôle fiscal.