Préparez votre dossier d'agrément CIR avec analyse d'éligibilité, preuves techniques et suivi MESR pour rendre vos prestations R&D valorisables.
Délimitez vos projets R&D éligibles, justifiez vos dépenses et préparez une déclaration CIR documentée face aux exigences fiscales.
Les entreprises investissent dans la recherche et le développement, souvent sans exploiter l'impact que peut avoir le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) sur leur trésorerie :
- Jusqu'à 30 % des dépenses éligibles remboursées pour les projets inférieurs à 100 millions d'euros (article 244 quater B du CGI)
- Un dispositif accessible à toutes les entreprises, quelle que soit leur taille
- Un périmètre couvrant les trois types d'activités de R&D : recherche, recherche appliquée et développement expérimental
Ce mécanisme représente une opportunité de financement que beaucoup d'entreprises n'exploitent pas dans sa totalité.
Les membres de Klarc, comme Carine Doyharçabal (Responsable opérationnel) vous accompagnent pour le crédit impôt recherche.
L'identification et la justification des dépenses éligibles au CIR posent des difficultés concrètes aux entreprises :
- La frontière entre ce qui relève réellement de la R&D éligible et ce qui n'en relève pas est souvent difficile à tracer
- Le calcul se complexifie avec les changements prévus pour 2025 (réduction du taux des dépenses de fonctionnement de 43 % à 40 %)
- Le risque de remise en cause en cas de contrôle fiscal (BOFiP BOI-BIC-RICI-10)
La documentation technique et administrative nécessaire pour justifier les travaux de R&D exige une expérience que peu d'entreprises possèdent en interne.
Klarc identifie les projets éligibles au Crédit d’Impôt Recherche.
- Construit un dossier technique solide.
- Couvre l'optimisation financière.
- Couvre la préparation aux contrôles fiscaux.
Vous restez concentré sur l'innovation pendant que le financement est sécurisé.
Les activités de recherche, recherche appliquée et développement expérimental sont analysées pour déterminer leur éligibilité au Crédit d’Impôt Recherche. Cette évaluation identifie les travaux scientifiques et techniques entrant dans le périmètre du dispositif fiscal.
L'ensemble des dépenses liées aux projets de R&D sont examinées pour identifier celles qui sont éligibles au CIR :
- Amortissements des équipements et bâtiments
- Dépenses de personnel affecté à la recherche
- Frais de fonctionnement (calculés sur la base de forfaits)
- Dépenses de R&D sous-traitées
L'ensemble des documents justificatifs nécessaires à l'obtention du CIR est préparé, incluant la rédaction des descriptifs techniques démontrant le caractère novateur des travaux et les verrous scientifiques surmontés. Chaque projet est documenté selon les critères du Manuel de Frascati.
Pour renforcer la conformité du dossier aux exigences de l'administration, des procédures de sécurisation peuvent être mises en place :
- Le rescrit fiscal pour obtenir un avis préalable sur l'éligibilité des projets
- Un contrôle sur demande pour valider la méthodologie de calcul
Ces démarches préventives réduisent les risques en cas de contrôle fiscal ultérieur.
La préparation et le dépôt du formulaire 2069-A-SD sont assurés dans le respect des délais légaux. L'accompagnement se poursuit après le dépôt pour améliorer l'utilisation du crédit d'impôt obtenu (imputation sur l'IS ou remboursement immédiat selon la situation) et pour répondre aux éventuelles demandes d'information de l'administration fiscale.
Pour le crédit impôt recherche, nous intervenons sur les domaines ci-après.
Calculez votre crédit d'impôt recherche en qualifiant salaires, amortissements, sous-traitance, brevets et subventions avec une documentation robuste.
Contentieux CIR : analysez les risques, consolidez justificatifs techniques et financiers, et pilotez vos recours face à l’administration.
Dépenses éligibles, dossier technique, formulaire 2069-A-SD, rescrit fiscal : sécurisez 30 % de vos dépenses R&D jusqu'à 100 M€.
Parties administrative, financière et technique du dossier CIR : dépôt entre janvier-mars ou août-novembre, documentation conservée 3 ans.
Voici quelques-uns des avantages à choisir Klarc comme cabinet d'expérience en Crédit d’impôt recherche.
L'équipe d'ingénieurs et de scientifiques comprend les enjeux techniques des projets R&D. Ils parlent le même langage que l'administration fiscale, ce qui renforce la crédibilité du dossier CIR.
Les conseils en propriété industrielle de Klarc sécurisent la déclaration CIR et préparent le dossier en cas de contrôle. La conformité avec les dernières évolutions réglementaires, notamment les modifications prévues pour 2025, est vérifiée.
L'impact du CIR sur la trésorerie est analysé en détail, et les dépenses éligibles souvent négligées sont identifiées. Cette approche améliore le remboursement obtenu dans le respect du cadre légal.
Les demandes de rescrit fiscal sont préparées pour valider en amont l'éligibilité des projets au CIR. Cette démarche réduit le risque de redressement lors d'un contrôle ultérieur.
Le dossier CIR fait l'objet d'un suivi continu pour anticiper les évolutions des projets R&D et adapter la stratégie fiscale en conséquence. Chaque exercice est traité dans la continuité du précédent.
Cliquez sur un des article ci-dessous pour en savoir plus sur le crédit impôt recherche.
Crédit d'Impôt Recherche : clarifiez les activités éligibles, les dépenses retenues et les justificatifs techniques pour un dossier CIR solide.
Statut Jeune Docteur CIR : conditions d'éligibilité, avantage fiscal et démarches pour valoriser vos recrutements de docteurs en R&D.
Une équipe dynamique, polyvalente et à l’écoute, qui a su à la fois me guider pour trouver une subvention appropriée pour mon projet, et me proposer une stratégie PI et de précieux conseils juridiques. Cabinet sérieux, je recommande !
Source
Google Maps le 21 août 2025
Je retiens beaucoup de professionnalisme d’une équipe pluridisciplinaire maîtrisant les enjeux techniques, juridiques, comptables et rédactionnels. Les collaborateurs Klarc ont de bonnes qualités relationnelles leur permettant de s’adapter rapidement aux équipes projets et travailler en bonne intelligence. Enfin ils sont de bons conseils pour élaborer des stratégies gagnantes.
J’ai fait appel à Klarc pour protéger notre logiciel, je suis très satisfait !
Excellente expérience avec Klarc. Leur aide était inestimable et la communication très bonne. Un service efficace à échelle humaine.
Merci pour la belle initiative du site fonds-publics.fr et pour votre accompagnement pragmatique des entreprises dans l’innovation et la R&D. Je recommande ce cabinet. Nicolas, SERFIM Recyclage.
Source
Google Maps le 16 mai 2024
Grâce à l’équipe compétente de Klarc, mon dépôt de marque s’est déroulé de manière fluide et sans stress. Je les recommande vivement pour leur professionnalisme et leur expertise.
Source
Google Maps le 7 mai 2024
Très bon contact avec Klarc, dont l’équipe a été réactive et à l’écoute de notre demande. Leur approche change de l’image solennelle que l’on peut avoir d’un conseil juridique traditionnel. Je recommande et n’hésiterai pas à refaire appel à eux.
Source
Google Maps le 11 avril 2024
Klarc est un très bon conseil en gestion de contrats. L’équipe nous a permis de bénéficier d’un accompagnement personnalisé dans un domaine assez spécifique. Un partenaire que je recommande fortement !
Klarc et ses équipes m’ont accompagné lorsque j’étais à la tête d’une équipe de R&D. Leur accompagnement était à la hauteur des enjeux, éclairé et nous a permis d’obtenir le CIR sans problème. Une belle équipe !
Arboretum Ingredients est une jeune entreprise innovante spécialisée dans le développement d’actifs cosmétiques naturels.
Notre entreprise bénéficie d’un accompagnement exceptionnel de la part du Cabinet Klarc, et nous sommes extrêmement satisfaits de leur expertise. Grâce à leur intervention, nous avons reçu une réponse positive à notre demande de financement, ce qui nous permet désormais d’explorer de nouvelles opportunités pour consolider notre croissance financière. Nous sommes reconnaissants pour leur professionnalisme et leur engagement continu à soutenir le développement de notre jeune entreprise.
Super cabinet avec d’excellents conseils ! J’ai eu l’occasion de travailler avec Klarc, une équipe extrêmement arrangeante qui maîtrise parfaitement le fonctionnement des start-ups ! Je recommande vivement.
EspeRare Foundation a collaboré avec Klarc sur un projet de licence sur un dispositif médical en développement. La collaboration est au top, je recommande cette équipe réactive et dynamique qui nous a apporté du soutien dans plusieurs domaines :
mise en valeur du projet scientifique : nous avons eu la chance de collaborer avec l’équipe Klarc. Ils ont pu développer dans un temps record un document de qualité détaillant le projet et délinéant clairement les points forts et valeurs ajoutées de notre technologie.
Legal : Klarc a pris en main le projet et s’est investi comme un véritable collaborateur pour défendre les intérêts du projet à travers des réunions et la préparation du term sheet. L’équipe a su montrer un engagement hors norme et poser les bonnes questions.
L’équipe Klarc est soudée et travaille comme un véritable partenaire, engagé aux côtés de son client pour défendre les intérêts.
Un partenaire de choix, avec une expertise transverse et globale permettant un accompagnement optimal dans notre développement.
Excellent relationnel et maîtrise des sujets d’innovation et de subvention. 3 projets concrétisés pour plus de 100k€
Klarc regroupe plusieurs expertises ce qui me permet de me concentrer sur l’essentiel de mon business en tant que startup et leur confier les problématiques ou demandes qui me demandent beaucoup de temps et surtout une expertise que je n’ai pas. Ça fait maintenant 2 ans qu’ils m’accompagnent et je les considère partie prenante de mon entreprise 🙂 Une équipe incroyable aussi compétente que cool, très réactive et surtout à l’écoute de mes besoins 🙂 je pense qu’ils feront partie de mon aventure entrepreneuriale pour longtemps 🙂
Une équipe dynamique et réactive, toujours à l’écoute pour répondre aux besoins spécifiques des entreprises.
Service exceptionnel de l’équipe Klarc, ils sont extrêmement réactifs, impliqués dans nos projets et livrent à temps malgré des délais serrés !
Un professionnel, compétent et de bons conseils. Je recommande vivement.
Le service Klarc aux petits soins. Les conseils en propriété intellectuelle qui m’ont accompagné sur différents domaines, en propriété intellectuelle comme sur les questions juridiques liées au numérique, sont professionnels, réactifs et efficaces dans leur accompagnement juridique !
Très bonne expérience avec Klarc ! En plus d’offrir un excellent conseil, l’équipe m’a accordé de son temps pour résoudre un problème d’ordre plus technique. Encore merci pour vos services !
Klarc a su répondre à toutes mes interrogations et m’a fourni des conseils juridiques précieux pour la protection de ma marque. Je recommande vivement ce conseil en propriété intellectuelle à Toulouse !
Nous répondons à vos interrogations les plus fréquentes sur le crédit impôt recherche. Pour toute autre question, n'hésitez pas à utiliser le formulaire de contact, votre cabinet d'expérience en Crédit d’impôt recherche vous répondra.
Le Crédit d’Impôt Recherche est un dispositif fiscal permettant de financer une partie des travaux de R&D des entreprises. Les activités éligibles sont :
- La recherche : analyse des propriétés et structures physiques pour établir des schémas explicatifs
- La recherche appliquée : développement d'applications pratiques
- Le développement expérimental : travaux systématiques pour créer de nouveaux matériaux, dispositifs ou procédés
Ces activités doivent être réalisées dans l'Union Européenne ou l'Espace Économique Européen pour être prises en compte dans le calcul du CIR.
Le calcul du CIR pour une entreprise en métropole s'effectue selon les taux suivants :
- 30 % des dépenses éligibles de R&D pour la tranche jusqu'à 100 millions d'euros
- 5 % pour les dépenses dépassant ce seuil
À partir de 2025, le taux des dépenses de fonctionnement sera réduit de 43 % à 40 % de la masse salariale. Les frais de brevets, de veille technologique et le régime jeune docteur ne seront plus éligibles.
Les dépenses éligibles au CIR en 2024 comprennent :
- Les amortissements des équipements et bâtiments affectés à la R&D
- Les dépenses de personnel de recherche (chercheurs et techniciens)
- Les frais de dépôt et de défense des brevets (supprimés en 2025)
- La recherche externalisée auprès d'organismes agréés
- Les dépenses de veille technologique (supprimées en 2025)
- Les autres dépenses de fonctionnement calculées forfaitairement (43 % des dépenses de personnel, réduit à 40 % en 2025)
Ces dépenses constituent la base de calcul du CIR.
Le remboursement du CIR s'effectue selon ces modalités :
- Utilisation sur 3 ans pour payer l'impôt sur les sociétés
- Remboursement du solde après cette période
Certaines structures peuvent bénéficier d'un remboursement immédiat :
- Les entreprises nouvelles
- Les Jeunes Entreprises (JEI)
- Les PME au sens européen
Ce mécanisme améliore la trésorerie des entreprises engagées dans des projets de R&D.
Les entreprises d'Outre-mer bénéficient d'un taux majoré pour soutenir le développement économique et l'innovation dans ces territoires. Ce taux s'établit à :
- 50 % des dépenses de R&D jusqu'à 100 millions d'euros (contre 30 % en métropole)
- 5 % au-delà de ce seuil (identique à la métropole)
Cette majoration s'inscrit dans une politique globale de soutien économique aux territoires ultramarins.
La déclaration du CIR nécessite les démarches suivantes :
- Remplir le formulaire 2069-A-SD détaillant les dépenses de R&D
- Respecter les délais de déclaration qui varient selon le régime fiscal (IS ou IR)
- Fournir des documents complémentaires pour les entreprises dépassant 10 millions d'euros de dépenses déclarées
Pour sécuriser la démarche, deux procédures sont disponibles :
- Le rescrit fiscal pour valider l'éligibilité des projets en amont
- Le contrôle sur demande pour valider la méthodologie de calcul
Ces procédures réduisent le risque de redressement lors d'un contrôle fiscal.
Entreprendre Service Public
Crédit d'impôt recherche (CIR)
Ministère de l’Économie
Crédit d’impôt recherche (CIR)
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service-public.fr — Crédit d’impôt innovation
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