Un logiciel peut cumuler plusieurs mécanismes de protection. Aucun ne couvre, à lui seul, le code, les personnes qui y ont contribué et les informations qui doivent rester confidentielles.
- Droit d’auteur : il protège les formes originales du programme.
- Preuves : elles permettent de dater les versions et d’identifier les contributions.
- Contrats : ils organisent la titularité des droits et les usages autorisés.
- Secret : il concerne certaines informations qui ne sont pas divulguées.
- Brevet : il peut viser une invention technique mise en œuvre par ordinateur, mais pas un programme pris isolément.
Protéger les formes originales par le droit d’auteur
Le droit d’auteur naît sans dépôt lorsque le logiciel est original. Il peut couvrir notamment le code source et le code objet ainsi que le matériel de conception préparatoire susceptible de conduire au programme. En revanche, les idées et principes à la base des éléments du logiciel, la seule fonctionnalité, le langage de programmation ou un format de fichiers ne sont pas protégés comme forme d’expression du programme.
L’étendue de la protection dépend des choix créatifs démontrés. Une architecture imposée par des contraintes techniques, des standards ou des composants tiers ne doit pas être présentée comme entièrement appropriable.
Établir la preuve des versions et des contributions
Une preuve de date ne crée pas le droit et ne démontre pas, à elle seule, la titularité. Elle devient utile lorsqu’elle est reliée à une version identifiable, aux auteurs et aux contrats correspondants. Le guide sur le dépôt et l’horodatage d’un logiciel compare la portée des principaux moyens de preuve.
- Conservez le code, les dépôts Git, tickets, livraisons et journaux de développement.
- Figez les versions importantes avec leur empreinte, leur documentation et la liste des composants tiers.
- Utilisez, selon le besoin, un dépôt spécialisé, une e-Soleau, un acte de commissaire de justice ou de notaire, ou un horodatage électronique adapté.
- Gardez les certificats, récépissés et échéances de conservation avec le paquet réellement déposé.
Sécuriser la chaîne des droits
Pour les logiciels et leur documentation créés par des employés dans l’exercice de leurs fonctions ou d’après les instructions de leur employeur, l’article L. 113-9 prévoit en principe la dévolution des droits patrimoniaux à l’employeur, sauf dispositions ou stipulations contraires. Cette règle ne couvre pas automatiquement les freelances, sous-traitants, associés ou autres contributeurs externes.
Les contrats doivent identifier les livrables, les droits cédés ou concédés, les territoires, la durée, les usages, la rémunération et les garanties adaptées. Cartographiez aussi les bibliothèques open source, composants commerciaux, API, données, modèles et contenus dont les licences continuent à s’appliquer. Une exploitation accordée à un tiers doit notamment être cadrée dans une licence de logiciel.
Protéger le savoir-faire et les secrets
Le code non diffusé, les paramètres, données d’entraînement, méthodes, feuilles de route et informations d’exploitation peuvent relever du secret des affaires s’ils remplissent les critères légaux et font l’objet de mesures raisonnables. Limitez les accès, segmentez les environnements, tracez les transmissions et prévoyez la restitution ou la suppression à la fin des missions. Pour les ensembles de données exploités par le logiciel, vérifiez séparément les conditions de protection des bases de données.
Une mention « confidentiel » ou un accord générique ne suffit pas si les accès restent ouverts. À l’inverse, publier le code ou décrire une méthode dans un brevet peut faire perdre le caractère secret des informations divulguées.
Quand envisager un brevet ?
Un programme d’ordinateur pris en tant que tel est exclu de la brevetabilité. Une invention mise en œuvre par ordinateur peut toutefois être brevetable lorsqu’elle présente un caractère technique et satisfait aux critères de nouveauté, d’activité inventive et d’application industrielle. Devant l’OEB, le programme doit produire un effet technique supplémentaire allant au-delà des interactions physiques normales entre logiciel et matériel.
| Question | Droit d’auteur | Brevet |
|---|---|---|
| Objet principal | Forme originale du programme | Solution technique revendiquée |
| Naissance du droit | Automatique, sans formalité | Après dépôt, examen et délivrance |
| Divulgation | Pas nécessaire pour faire naître le droit | Description publique de l’invention |
| Condition clé | Originalité | Nouveauté, activité inventive, application industrielle et caractère technique |
L’intérêt d’un brevet dépend du marché, de la durée de vie du produit, de la facilité de détection d’une contrefaçon, du budget et des possibilités de contournement. Toute divulgation avant le dépôt doit être évaluée, car elle peut affecter la nouveauté.
Construire une protection cohérente
Commencez par inventorier les versions, les auteurs, les contrats, les composants tiers et les informations secrètes.
Choisissez ensuite les preuves et les protections en fonction des risques : copie du code, départ d’un prestataire, divulgation d’un procédé, dépendance open source ou exploitation internationale. Si une reprise non autorisée est suspectée, l’analyse de la contrefaçon de logiciel commence par les éléments protégés, la chaîne des droits et les versions comparables. Revoyez cette cartographie lors des versions majeures, des acquisitions et des changements de modèle économique.
Pour bâtir cette stratégie, consultez notre accompagnement en protection des logiciels.
Rédigé par Lucien Trouette
Conseil en Propriété Industrielle, Lucien Trouette accompagne la protection des inventions, des brevets et du savoir-faire.
