Calendrier fiscal innovation 2025 : dates CIR, CII, JEI, IP Box

Les dates à respecter pour vos déclarations fiscales en 2025

Tableau récapitulatif des dates limites à respecter pour sa déclaration des dispositifs fiscaux sur l’année 2025 en fonction de la clôture des exercices

Première demande d’agrément CIR et CIR/CII: 31 mars 2025

Le 31 mars 2025 marque la deadline commune à toutes les entreprises pour déposer une première demande d’agrément Crédit d’impôt recherche (CIR), quelle que soit leur date de clôture d’exercice. Cette date s’applique à:

L’agrément CIR seul: permettant aux donneurs d’ordre de déduire 30 % des dépenses pour des travaux de R&D éligibles, réalisés par leur sous-traitant agréé.

L’agrément CIR combiné à l’agrément Crédit d’impôt innovation (CII): permettant aux donneurs d’ordre de l’entité agréée de présenter à la fois leurs missions R&D et Innovation.

La demande d’agrément représente cependant quelques difficultés, comme:

• La constitution d’un dossier technique
• La démonstration de vos compétences en R&D
• Le respect des critères d’éligibilité stricts
• La justification des ressources humaines qualifiées

Chez Klarc, notre équipe d’ en fiscalité et en R&D prend en charge de manière autonome la gestion de ces défis. De l’évaluation initiale à la constitution de la demande d’agrément CIR, nous structurons votre dossier.

Déclaration CIR/CII/IPBOX 2024, selon votre date de clôture

Les dates de déclaration CIR/CII/IPBOX varient selon la date de clôture de votre exercice fiscal. La déclaration doit être déposée dans les 3 mois et 15 jours suivant la date de clôture de votre exercice fiscal, sauf pour les clôtures au 31/12 où la date est fixée au 15 mai.

Voici quelques exemples pour mieux s’y retrouver:

• Pour les entreprises clôturant au 31/12: déclaration à déposer avant le 15 mai 2025

• Pour les entreprises clôturant au 30/06: déclaration à déposer avant le 15 octobre 2025

• Pour les entreprises clôturant au 31/08: déclaration à déposer avant le 15 décembre 2025

Ces échéances concernent le dépôt des formulaires pour vos Crédits Impôt Recherche et Innovation.

Cependant, la préparation du dossier justificatif accompagnant la déclaration CIR/CII est complexe. Elle demande:

• L’identification exhaustive des projets R&D et innovation valorisables
• Le calcul précis des dépenses éligibles
• La préparation des justificatifs techniques et financiers

Les consultants Klarc mettent leur double expérience technique et fiscale à votre service pour simplifier ce processus. Du diagnostic initial à la soumission finale, en passant par l’élaboration des justificatifs, nous vous accompagnons dans chaque phase pour assurer le succès de votre déclaration.

Demande d’agrément et de renouvellement CII: 30 septembre 2025

Le 30 septembre 2025 est la date limite pour la demande d’agrément et de renouvellement d’agrément CII, une échéance commune à toutes les entreprises, indépendamment de leur date de clôture d’exercice. Ce dispositif fiscal permet aux entreprises de faire bénéficier leurs donneurs d’ordre d’un crédit d’impôt sur les activités d’innovation qui leur sont confiées.

La constitution d’un dossier d’agrément CII représente un défi technique et administratif, notamment pour:

• La démonstration de la capacité d’innovation
• La constitution du dossier technique pour les projets d’innovation
• La préparation des documents pour le renouvellement d’agrément

Chez Klarc, nous proposons une méthode pour surmonter ces obstacles et sécuriser votre agrément CII. Notre équipe d’ en fiscalité innovation vous accompagne pour présenter vos activités d’innovation. 

Dépôt de rescrit CIR/CII: 15 novembre 2025

Les dates limites de dépôt de rescrit CIR/CII varient selon votre date de clôture d’exercice. Le rescrit doit être déposé au plus tard 6 mois avant l’échéance de la déclaration CIR/CII.

Voici quelques exemples pour mieux s’y retrouver:

• Pour les entreprises clôturant au 31/12: dépôt de rescrit CIR/CII 2025 à déposer jusqu’au 15 novembre 2025

• Pour les entreprises clôturant au 30/06: dépôt de rescrit CIR/CII 2024 à déposer jusqu’au 15 avril 2025

• Pour les entreprises clôturant au 31/08: dépôt de rescrit CIR/CII 2024 à déposer jusqu’au 15 juin 2025

Cette procédure permet d’obtenir une validation préalable de l’administration fiscale sur l’éligibilité de vos projets R&D et innovation avant d’engager les dépenses.

Pour préparer vos déclarations, il faut vous assurer d’avoir:

• Une préparation détaillée du dossier de demande
• Une description précise des projets valorisés
• Une justification des dépenses prévues pour le CIR et CII

Chez Klarc, nous proposons une approche structurée pour sécuriser votre rescrit fiscal. Notre équipe d’ en fiscalité innovation travaille à vos côtés pour construire un dossier et anticiper les questions de l’administration. Nos spécialistes vous guident tout en vous permettant de rester focalisé sur vos activités et de R&D.

30 novembre 2025: Demande de renouvellement d’agrément CIR et CIR/CII

Le 30 novembre 2025 est la date commune à toutes les entreprises, quelle que soit leur date de clôture d’exercice, pour renouveler leur agrément CIR ou CIR/CII. Cette démarche est nécessaire pour sécuriser les avantages fiscaux liés aux projets R&D et innovation.

La demande de renouvellement d’agrément CIR demande de maîtriser:

• Le bilan des projets R&D réalisés
• La mise à jour des compétences et ressources
• La documentation des nouveaux axes de recherche
• L’actualisation des informations administratives

L’accompagnement par un cabinet de conseil spécialisé vous permet d’aborder sereinement cette étape de renouvellement, en garantissant la continuité des avantages fiscaux de vos partenaires.

Statut Jeune Entreprise (JEI) – Dépôt possible toute l’année

Le statut JEI peut être demandé à tout moment de l’année, sans date limite spécifique, quelle que soit la date de clôture de votre exercice. Ce dispositif, accessible aux PME réalisant au moins 20 % de dépenses R&D par rapport à leurs charges totales, présente de nombreux avantages fiscaux et sociaux. Il permet notamment de bénéficier d’une exonération totale d’impôt sur les sociétés la première année, d’allègements de charges sociales, ainsi qu’une possible exonération de la cotisation économique territoriale. Ces avantages peuvent être maintenus pendant une durée maximale de 8 ans.

Pour être éligible, votre entreprise doit:

• Employer moins de 250 salariés
• Réaliser un CA inférieur à 50 millions d’euros
• Justifier d’activités de R&D
• Respecter les critères d’âge et d’indépendance

Chez Klarc, nous vous accompagnons dans l’évaluation de votre éligibilité et la constitution de votre dossier JEI pour améliorer vos chances d’obtention du statut.

Klarc vous accompagne dans vos déclarations

Notre expérience couvre l’ensemble des dispositifs fiscaux liés à l’innovation: CIR, CII, IP Box et statut JEI. Pour améliorer vos avantages fiscaux et respecter les échéances, nous vous proposons:

• Un accompagnement dans la préparation de vos dossiers CIR et CII
• Une expérience technique dans l’identification et la documentation de vos projets R&D&I
• Une veille permanente sur les échéances et renouvellements d’agréments
• Une sécurisation de vos déclarations fiscales
• Une optimisation de l’ensemble de vos dispositifs d’innovation, incluant l’IP Box et le statut JEI

En choisissant un partenariat à long terme avec Klarc, vous déléguez la gestion complexe de vos calendriers fiscaux à nos. Plus besoin de vous soucier des deadlines: nous anticipons chaque échéance et pilotons l’ensemble des démarches administratives, vous permettant ainsi de vous concentrer sur vos projets d’innovation et le développement de votre entreprise.