Des droits difficiles à prouver quand les documents sont dispersés
Le logiciel réunit du code interne, des contributions externes, des versions successives et des composants sous licence. Sans chaîne de droits complète, l’entreprise ne peut pas toujours démontrer qu’elle peut exploiter, modifier ou céder chaque élément.
- Les contrats ne couvrent pas tous les auteurs ou modules.
- Les licences tierces imposent des conditions mal identifiées.
- Les versions, dépôts et preuves de création restent incomplets.
Corriger d’abord les points qui menacent réellement le projet
Des droits incomplets peuvent limiter l’usage, la distribution ou la valorisation du logiciel au moment où l’entreprise doit agir.
- Un module essentiel peut devenir contestable ou inutilisable.
- Une licence incompatible peut imposer une modification ou bloquer une diffusion.
- Une cession, une levée de fonds ou un audit peut ralentir faute de preuves.
- La défense contre une copie s’affaiblit sans historique daté des créations.
La solution : Klarc pour la protection des logiciels
Une vue claire du logiciel et un plan d’action priorisé
Klarc rapproche les informations techniques et contractuelles pour montrer ce qui est établi, incertain ou manquant.
- Cartographie des modules, versions et contributeurs.
- Registre des composants externes et de leurs licences.
- Actions concrètes, responsables désignés et preuves de correction attendues.
Les contrats, dépôts ou procédures nécessaires sont ensuite cadrés séparément.

Maître Joachim Brindeau : Avocat en droit des affaires
Joachim Brindeau est avocat en droit des affaires au barreau de Toulouse. Il est titulaire d’un master en biotechnologies et d’un master en droit des affaires. Il a également été formé au CEIPI en brevets, marques, dessins et modèles, puis à l’École des avocats de Rennes.
Avant de devenir avocat, il a exercé dans des fonctions juridiques liées aux projets scientifiques et techniques, puis comme responsable des partenariats et des contrats de propriété industrielle dans un cabinet de conseil en propriété industrielle. Ce parcours réunit droit des affaires, sciences et propriété intellectuelle.
Déroulement d’une mission portant sur la protection des logiciels
Définir le logiciel à examiner
Préciser les produits, modules, versions, sociétés concernées, usages et échéances du projet.
Relier le code à ses contributeurs
Identifier les salariés, dirigeants, prestataires et partenaires ayant participé à chaque partie importante.
Vérifier contrats et composants
Examiner les accords signés, les licences externes et les documents disponibles pour repérer les manques.
Établir le plan de correction
Classer les actions selon leur urgence, leur effet sur le projet et la preuve attendue après correction.
Nos services en Protection des logiciels
Horodatage de logiciel
Pourquoi choisir Klarc pour la protection des logiciels?
Voici quelques-uns des avantages à choisir Klarc comme avocat en propriété intellectuelle.
Analyse liée au produit
Preuves clairement distinguées
Priorités compréhensibles
Missions bien délimitées
Nos dernières publications sur la protection des logiciels
Consultez nos publications ci-dessous pour en savoir plus sur la protection des logiciels.
Dépôt et horodatage de logiciel : construire la preuve
Contrefaçon de logiciel : preuve et sanctions
Protéger un logiciel : mécanismes de protection juridique
Avis clients sur le cabinet Klarc
Questions fréquentes sur la protection des logiciels
Avant une levée de fonds, une acquisition, une licence importante, une mise sur le marché ou après plusieurs années de développement multi-équipe. Il est aussi utile lorsqu’un produit dépend fortement de prestataires ou de composants tiers mal inventoriés.
Klarc demande un accès adapté aux dépôts et inventaires, la liste des produits et versions, les contrats des contributeurs, les cessions, licences, documentations et politiques internes disponibles. Les modalités d’accès sont limitées au besoin de l’audit.
Elle relie les composants et contributions aux auteurs, titulaires, contrats, licences, usages autorisés, obligations et réserves. Son niveau de granularité dépend de l’architecture du produit et de l’objectif convenu.
Seulement si ce travail est inclus et si les outils et accès nécessaires sont définis. Klarc peut exploiter un inventaire technique existant ou coordonner une analyse spécialisée, mais n’assimile pas une liste automatisée à une conclusion juridique complète.
La mission remet généralement une cartographie des contributions, un registre des composants et licences, une note de réserves et un plan d’action priorisé. Le format peut être adapté à une diligence, une équipe produit ou une gouvernance récurrente.
La mise en œuvre est possible dans un périmètre complémentaire : actes de cession, mises à jour contractuelles, procédures de contribution ou coordination d’un dépôt. Chaque livrable spécialisé est validé et chiffré séparément.








