Vidéo : Tout comprendre sur le Crédit Impôt Recherche (CIR)

Bonjour, je m’appelle Benjamin. Je suis l’un des associés du cabinet Klarc. Aujourd’hui je vais vous parler du Crédit Impôt Recherche et vous expliquer un peu plus comment fonctionne ce dispositif.

Introduction au Crédit Impôt Recherche (CIR)

Comment pourrais-tu définir le CIR ?

Le Crédit Impôt Recherche, c’est un dispositif fiscal et comme son nom l’indique ça peut être une réduction d’impôt ou plutôt un crédit d’impôt.

C’est quoi la différence entre le Crédit Impôt Recherche (CIR) et le Crédit Impôt Innovation (CII) ?

La différence est fondamentale. Dans le cadre d’un Crédit Impôt Recherche, on vient valoriser des activités de R&D donc soit de la recherche fondamentale soit de la recherche appliquée soit du développement expérimental, alors que dans le cadre d’un Crédit Impôt Innovation on ne vient valoriser que des travaux d’innovation.

Dans la définition, des deux dispositifs il y a une différence fondamentale. L’un va s’appuyer sur un état du marché, l’autre va s’appuyer sur un état de l’art et donc sur des connaissances. Et puis dernier point essentiel c’est que le Crédit Impôt innovation est réservé uniquement aux PME ce qui n’est pas le cas pour le Crédit Impôt Recherche.

Qui est-ce qui peut bénéficier du CIR ?

Est éligible une société qui est soumise à l’IS et qui réalise des activités de R&D. Bien évidemment, il y a des cas spécifiques qu’on pourra voir ensemble.

Calcul du CIR et types de dépenses prises en compte

Comment ça se calcule un CIR ?

Le calcul du Crédit Impôt Recherche se fait sur une année civile et on vient calculer l’ensemble des dépenses de recherche que la société a eu sur cette année civile.

Très bien, quel type de dépenses sont prises en compte pour le CIR ?

Il y a plusieurs types de dépenses, ça change un peu en fonction des années, il faut bien évidemment suivre les différentes lois de finance mais dans les grandes lignes, la principale contribution au Crédit Impôt Recherche va être des dépenses de personnel. Après il peut y avoir des dépenses d’investissement de matériel repris à travers les immobilisations et notamment les dotations aux amortissements. On peut aussi valoriser dans certains cas la sous-traitance que l’on fait auprès d’organismes publics éventuellement ou auprès de privés dans le cadre de la R&D.

Toutes les dépenses sont prises en compte et avec un taux d’intervention particulier ou comment ça se passe pour obtenir le montant du CIR ?

On vient faire la somme des différentes dépenses de recherche selon les différentes dépenses éligibles et ensuite on applique un taux de 30% pour avoir le crédit d’impôt auquel on peut prétendre. Alors bien évidemment si on dépasse un certain plafond le taux est un peu moins important.

Finalement c’est un calcul assez simple ou vaut mieux être accompagné pour le faire ?

Forcément le calcul peut sembler assez simpliste mais il y a quand même beaucoup de spécificités et chaque cas change. Il faut bien évidemment suivre les différentes jurisprudences pour étudier un peu les positions de l’administration fiscale. Il est toujours conseillé d’être accompagné sur ce type de sujet justement pour avoir une veille continue sur ce dispositif là et pour vous accompagner en fait dans la justification des travaux de R&D et de la partie fiscale et justification du fameux chiffrage du Crédit Impôt Recherche.

Je prends par exemple les dépenses de personnel. Bien évidemment, il y a un certain formalisme à avoir, il y a des suivis temps qui sont obligatoires, il y a un retraitement à faire au niveau du calcul des charges patronales, enfin voilà il y a une technicité dans la justification de cette dépense-là.

S’agissant des dépenses de personnel, c’est quel type de personnel qu’on va pouvoir valoriser au CIR ?

Oui bien évidemment, pour pouvoir démontrer que l’activité a la capacité de réaliser des opérations de recherche il faut forcément y associer le personnel adéquat par rapport à cette activité de R&D. Donc du coup on va pouvoir valoriser les différents chercheurs de la société. Généralement on considère que c’est ingénieur et au-delà. Bien évidemment certaines personnes avec la validation de certains acquis peuvent aussi prétendre à ce statut de chercheur. Et puis derrière on peut également valoriser le technicien de recherche qui est en étroite collaboration avec le chercheur.

Par rapport aux dépenses de personnel, il y a un certain niveau de diplôme à avoir du coup pour pouvoir valoriser?

Oui alors dans la justification du Crédit Impôt Recherche, on vient justement intégrer le niveau de diplôme et le niveau d’expérience. C’est pour ça qu’il demande les CV et les diplômes du personnel valorisé. Donc oui, il y a un critère lié au diplôme des chercheurs.

S’agissant des dépenses d’immobilisation, comment on va prendre les immobilisations qu’on calcule au CIR ?

Les immobilisations on va bien évidemment d’abord dans un premier temps regarder quel est le matériel utilisé pour l’activité de R&D et ensuite on va regarder par rapport à ce matériel là est-ce qu’il est utilisé en totalité pour l’équipe de R&D ou est-ce que il est utilisé en partie dans le cadre des opérations de R&D. La valorisation de cette dépense là va se faire en fonction de la dotation annuelle de ce bien et on va reprendre la quote-part liée à l’activité de R&D sur ce bien là au montant de la dotation.

Je prends un exemple : si aujourd’hui vous utilisez un calculateur particulier et qu’il est 100% réservé à l’activité de R&D, dans certaines conditions vous pouvez reprendre la dotation annuelle à 100% dans votre Crédit Impôt Recherche. Maintenant le cas contraire va être, si vous faites des opérations de R&D sur une ligne de production, vous allez pouvoir reprendre le montant lié au temps d’utilisation de la ligne de production dans le cadre de vos opérations de R&D.

Par rapport aux dépenses de sous-traitance, comment on va pouvoir les prendre en compte elle aussi dans le calcul du CIR ?

Les dépenses de sous-traitance c’est un sujet qui est un petit peu plus épineux dans le cadre du Crédit Impôt Recherche puisque on a ce qu’on appelle l’agrément CIR. Aujourd’hui, on peut reprendre une dépense d’un prestataire uniquement que si ce prestataire là dispose de l’agrément CIR qui est délivré par le Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche et donc dans ce cadre là on peut valoriser la facture de son prestataire.

Une fois que mon prestataire a l’agrément CIR, je peux reprendre l’intégralité des factures qu’il m’a faites ?

Le cas est plutôt compliqué puisqu’il faut pouvoir justifier d’un contrat de prestation de R&D des factures qui vont avec et bien évidemment de l’ensemble des livrables qui montrent l’activité de R&D. On ne va pouvoir reprendre que les activités qui sont nettement individualisées et qui sont bien des activités de R&D, et qui sont nécessaires à l’opération en cours au sein de la société.

Par exemple, si je donne en sous-traitance l’ensemble de mon activité de R&D ce sont bien des activités de R&D sous-traitées, par contre moi je ne peux pas prétendre à mon Crédit Impôt Recherche puisqu’en fait c’est mon prestataire qui réalise toutes les opérations de R&D. Ou alors à contrario, si mon prestataire a l’agrément CIR mais ne fait pas d’activité de R&D dans le cadre de ma sous-traitance, je ne peux quand même pas valoriser ces dépenses ou ces factures.

Mais là encore une fois, il est essentiel de se rapprocher de gens comme nous ou du moins d’un cabinet de conseil spécialisé dans le secteur pour vous conseiller sur la manière dont vous pouvez prendre en compte ces différentes factures du formalisme nécessaire afin de mettre en place en amont les différents indicateurs qui vous permettront sereinement de prendre en compte ces dépenses là.

À part les dépenses de personnel d’immobilisation et de sous-traitance, est-ce qu’il y a d’autres dépenses qui peuvent être prises en compte dans le Crédit Impôt Recherche ?

Alors cela dépendra un peu du moment où vous regarderez cette vidéo, mais il peut y avoir d’autres dépenses qui rentrent dans le cadre du Crédit Impôt Recherche et je vous invite  à nous contacter pour qu’on puisse étudier ça ensemble et identifier les différentes pistes d’optimisation de votre Crédit Impôt Recherche.

Quel avantage financier va tirer une entreprise de sa déclaration CIR ?

Le Crédit Impôt Recherche comme son nom l’indique, c’est un crédit d’impôt donc si la société est bénéficiaire le crédit impôt recherche va déjà permettre de réduire son imposition. Ça c’est le premier facteur. Maintenant si le Crédit Impôt Recherche dépasse le montant de son impôt sur les sociétés à ce moment-là si la société est PME elle peut demander le remboursement de sa créance auprès de l’administration fiscale mais uniquement dans le cadre d’une PME. Et une grande société quant à elle, peut faire cette demande lorsqu’elle a pas réussi à imputer sur trois exercices d’affilée son crédit d’impôt. Donc pour les grandes entreprises ça devient un remboursement au bout de 3 ans alors qu’une PME peut faire la demande immédiatement.

Déclarer un CIR

Comment ça se déclare un CIR ?

Un Crédit Impôt Recherche c’est un principe déclaratif c’est un peu comme votre déclaration d’impôt. Tous les ans, vous allez faire votre calcul des dépenses de R&D et derrière déclarer un CERFA (2069) dans le cadre de votre liasse fiscale donc c’est en même temps que votre liquidation d’IS.

Quels sont les délais d’instruction d’une demande de CIR ?

Les délais peuvent être très variables. Il faut aussi comprendre le fonctionnement de l’administration fiscale. Forcément en début d’année lorsque toutes les sociétés qui clôturent au 31/12 déclarent, l’administration fiscale va recevoir énormément de dossiers de demande de crédit d’impôt. Le moment où on va faire sa demande de Crédit Impôt Recherche va beaucoup influer aussi sur la durée d’instruction mais généralement, il y a quand même une règle qui est importante c’est qu’il faut se dire que le dossier sera traité dans les 6 mois suivant sa déclaration.

À quel moment on commence à travailler avec son cabinet sur le CIR ?

Le cas classique c’est de commencer à travailler avec son cabinet sur le premier trimestre de l’année où la déclaration doit se faire mais la bonne pratique est de travailler avec son cabinet tout au long de l’année justement pour anticiper les différentes dépenses faire les arbitrages nécessaires avoir la justification et un formalisme dans cette justification qui vous permettra d’envisager une déclaration sereine et surtout rapide.

Quels sont les moyens qu’a une entreprise pour sécuriser sa demande de CIR ?

Ce qu’il faut comprendre c’est qu’une déclaration de Crédit Impôt Recherche n’est pas du tout neutre pour une société. C’est que sur chaque déclaration il y a ce qu’on appelle nous ce qu’on traite nous dans au sein du cabinet cette notion de risque fiscal. Forcément en fonction de la nature de la société, des activités qu’elle peut mener, beaucoup d’indicateurs qu’elle peut avoir au sein de sa société elle va avoir un contexte plus ou moins favorable pour accueillir ce Crédit Impôt Recherche. Il faut pouvoir maîtriser ce risque fiscal associé et pour maîtriser ce risque fiscal elle a plusieurs outils.

On peut parler notamment du rescrit qui est un outil qui est pas encore suffisamment utilisé, qui peut être assez efficace, mais qui peut être également un double tranchant. Ça c’est un outil. Il peut y avoir d’autres outils comme le contrôle sur demande donc ça c’est à postériori une déclaration. Mais aujourd’hui, il faut que la société en fonction de sa situation puisse orienter sa stratégie sa volumétrie de Crédit Impôt Recherche la typologie qu’elle va présenter en fonction de son contexte particulier.

Accompagnement Klarc

Comment Klarc accompagne ses clients sur ce dispositif de Crédit Impôt Recherche ?

Notre cabinet va accompagner son client tout au long de la vie de son projet de R&D. Le but étant de mettre en place les différentes bonnes pratiques que ce soit d’un point de vue technique justification technique mais aussi et surtout de la partie justification financière. Puis derrière, on va accompagner notre client dans sa déclaration donc du coup le calcul au préalable on va l’accompagner sur cet aspect-là et dans sa justification. On va également l’accompagner dans les différents échanges avec l’administration fiscale pour pouvoir avoir justement un Crédit Impôt Recherche réalisé en toute sérénité.

Je vous remercie pour avoir regardé cette vidéo et bien évidemment si vous avez des questions complémentaires, il ne faut pas hésiter à me contacter. Mes coordonnées sont sur le site. Envoyez-moi un mail et je vous répondrai avec plaisir.