Le régime « Jeune Docteur » du crédit d’impôt recherche n’existe plus pour les dépenses exposées depuis le 15 février 2025. La réforme ne remet pas en cause la prise en compte du salaire d’un docteur : elle supprime la majoration dont bénéficiait auparavant son premier recrutement en CDI.
La date à retenir : le 15 février 2025
Jusqu’à cette date, certaines dépenses de personnel liées au premier recrutement d’un docteur pouvaient être retenues pour le double de leur montant, sous réserve de respecter les conditions alors prévues. L’article 55 de la loi de finances pour 2025 a mis fin à ce mécanisme.
Tout se joue à la date d’exposition de la dépense. Les coûts engagés auparavant ne changent pas rétroactivement de régime.
Comment calculer le CIR de l’année 2025 ?
L’exercice 2025 doit être scindé en deux périodes. Pour les dépenses antérieures au 15 février, l’ancien régime peut encore être utilisé si toutes ses conditions étaient réunies. À partir de cette date, les rémunérations et charges correspondantes suivent les règles ordinaires du CIR.
Un simple prorata en jours calendaires peut être trop sommaire. Le calcul doit correspondre à la paie réellement supportée et au temps consacré aux opérations de recherche.
Présenter la transition dans un tableau distinct
| Période | Traitement à vérifier | Pièces à rapprocher |
|---|---|---|
| Avant le 15 février 2025 | Ancien régime, uniquement si toutes ses conditions étaient remplies. | Diplôme, premier CDI, paie, temps et travaux de recherche. |
| Depuis le 15 février 2025 | Règles ordinaires des dépenses de personnel du CIR. | Paie, affectation réelle, opérations éligibles et calcul du forfait. |
Conservez ce découpage avec le calcul. Il permet de comprendre immédiatement pourquoi deux traitements coexistent au sein de l’année 2025.
- Repérez la date exacte du premier recrutement en CDI après l’obtention du doctorat.
- Rassemblez le diplôme, le contrat et les éléments de paie de la période concernée.
- Distinguez les coûts exposés avant et après le 15 février.
- Rapprochez cette ventilation des temps et des travaux de recherche documentés.
Le salaire d’un docteur peut-il encore entrer dans le CIR ?
Oui, selon les conditions de droit commun. Le salarié doit participer directement et exclusivement à des opérations de recherche éligibles, et son temps doit être retenu à hauteur de son affectation réelle.
Le diplôme apporte une information sur la qualification de la personne, mais il ne suffit pas à qualifier le projet. L’entreprise doit toujours décrire les difficultés scientifiques ou techniques rencontrées, les travaux menés et la contribution effective du salarié.
Éviter trois raccourcis
- Un doctorat ne rend pas automatiquement une activité éligible.
- Un intitulé de poste ne prouve pas le temps réellement consacré à la recherche.
- La suppression de la majoration ne dispense pas de documenter les travaux et les dépenses retenus au régime ordinaire.
Quel forfait de fonctionnement appliquer ?
Pour les dépenses exposées depuis le 15 février 2025, le forfait appliqué aux dépenses de personnel est de 40 %. L’ancien taux de 43 % ne doit donc pas être repris sur la période postérieure à la réforme.
Ce changement concerne l’ensemble des dépenses de personnel entrant dans le calcul, pas uniquement celles des docteurs.
Pourquoi conserver les anciens justificatifs ?
La disparition du régime ne clôt pas les années durant lesquelles il a été appliqué. Une déclaration antérieure peut encore être examinée dans le cadre du délai de reprise. Il faut donc conserver les pièces établissant le diplôme, le premier recrutement en CDI, les conditions alors exigées, l’affectation aux travaux de recherche et le détail du calcul.
Besoin de reprendre le calcul actuel ? Le guide sur l’éligibilité et les dépenses du CIR récapitule les règles de droit commun.
Les travaux confiés à un tiers suivent encore une autre vérification, détaillée dans le guide sur la sous-traitance dans le CIR.
Rédigé par Carine Doyharçabal
Docteure en génétique quantitative, Carine Doyharçabal accompagne la structuration, le financement et le pilotage des projets de R&D.
