Comprendre le C3IV : le crédit d'impôt industrie verte

Le comprendre le C3IV est un dispositif fiscal qui soutient la transition énergétique en France avec un taux de base de 20%. Ce crédit d’impôt cible 4 secteurs :

  • Les batteries
  • L’éolien
  • Les panneaux solaires
  • Les pompes à chaleur

Avec un plafond général de 150 millions d’euros et des bonus pour les PME, ce dispositif vise la création de 40 000 emplois directs d’ici 2030.

Comprendre le C3IV: un crédit d'impôt de 20% pour la transition énergétique qui cible 4 secteurs et vise 40 000 emplois d'ici 2030

Comprendre le C3IV : Définition et objectifs du crédit d’impôt industrie verte

Le Crédit d’Impôt pour l’Industrie Verte (C3IV) s’inscrit dans la stratégie nationale de transition énergétique. Institué par la Loi de finances 2024, ce dispositif est entré en vigueur le 14 mars 2024. Dans cette section, nous aborderons les secteurs concernés par ce crédit d’impôt ainsi que l’état actuel de son déploiement.

Ce mécanisme fiscal vise à accélérer la réindustrialisation écologique en France. L’objectif est de positionner l’Hexagone comme leader européen dans le développement durable industriel. D’ici 2030, le C3IV prévoit de mobiliser 23 milliards d’euros d’investissements, générant ainsi 40 000 emplois directs. Par ailleurs, ce dispositif contribuera à la décarbonation avec une réduction estimée de 35 millions de tonnes de CO2.

Les secteurs éligibles pour comprendre le C3IV

Le crédit d’impôt industrie verte cible quatre filières stratégiques pour la souveraineté énergétique :

  • La production de batteries
  • La fabrication d’éoliennes
  • La conception de panneaux solaires
  • Le développement de pompes à chaleur

Le dispositif couvre l’ensemble de la chaîne de production, de la valorisation industrielle des matières premières critiques jusqu’à la fabrication des composants primordiaux.

FilièreComposants concernésImpact environnemental
BatteriesCellules, modules, électrolytesStockage d’énergie renouvelable
ÉolienPales, nacelles, mâtsProduction d’électricité verte
SolaireCellules, wafers, modulesÉnergie photovoltaïque

État actuel du déploiement du C3IV

Le démarrage du C3IV témoigne d’un intérêt marqué des industriels pour la transition écologique. En effet, 20 demandes d’agrément ont déjà été déposées, représentant 1,8 milliard d’euros d’investissements potentiels.

Pour accompagner cette dynamique, l’administration s’engage sur un délai d’instruction de trois mois pour tout dossier complet. Cette réactivité administrative vise à faciliter l’émergence rapide de projets dans les filières vertes.

Modalités d’application pour comprendre le C3IV

Les modalités d’application du crédit d’impôt industrie verte s’articulent autour de plusieurs aspects : l’obtention d’un agrément préalable, les critères d’éligibilité et les différents taux applicables selon la taille et la localisation de l’entreprise.

Critères d’éligibilité du C3IV

Pour bénéficier du crédit d’impôt industrie verte, les entreprises doivent répondre à des conditions précises. En effet, 50% minimum de leur chiffre d’affaires doit provenir d’activités de production dans les filières ciblées par le dispositif.

Par ailleurs, la production doit être réalisée sur le territoire national. Dès lors, les entreprises doivent déposer une demande d’agrément avant tout engagement de dépenses. L’instruction du dossier s’effectue sur une période de trois mois.

Type d’entrepriseTaux de baseBonus applicablePlafond
Grande entreprise20%0%150M€
Moyenne entreprise20%10%150M€
Petite entreprise20%20%150M€

Taux et plafonds spécifiques du C3IV

Le dispositif prévoit un taux de base de 20%, auquel s’ajoutent des majorations selon différents critères. Ainsi, une bonification de 5% à 20% s’applique en fonction de la zone géographique d’implantation.

En outre, les moyennes entreprises bénéficient d’un bonus de 10%, tandis que les petites entreprises peuvent prétendre à une majoration de 20%. Par conséquent, le taux final peut atteindre jusqu’à 40% pour certaines structures.

Le plafond standard de 150 millions d’euros peut être relevé selon la localisation. De ce fait, il atteint 200 millions d’euros dans certaines zones, et peut même s’élever jusqu’à 350 millions d’euros pour les territoires d’outre-mer.

Publié le 24 septembre 2023
Modifié le 17 février 2025
Photo de profil de Benjamin Visser : Benjamin est le référent de Klarc en matière de fiscalité de l'innovation.
Benjamin Visser

Expert en fiscalité de l’innovation

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