Agrément C3IV : préparer la demande

Vos difficultés

Un projet industriel vert dont l’éligibilité au C3IV reste à établir

Votre projet industriel vert doit relier activité éligible, site, capacités, investissements, calendrier, financement et conditions environnementales. Sans cette cohérence, l’éligibilité au C3IV reste difficile à établir avant les décisions engageantes.

Produits et chaîne de valeur nécessitent une qualification précise.
Devis, commandes ou travaux peuvent intervenir trop tôt.
Équipements et coûts partagés doivent être rattachés à leur usage.
Aides, autorisations et hypothèses financières restent à rapprocher.

Leurs enjeux

Cette éligibilité mal établie fragilise l’investissement et la demande d’agrément

Une éligibilité insuffisamment établie fragilise le calendrier, le financement et la demande d’agrément.

Des investissements peuvent être engagés avant la vérification de leur traitement.
Une assiette mal justifiée peut réduire l’estimation retenue.
Des données incohérentes peuvent provoquer questions, corrections et délais.
Des évolutions non tracées compliquent le respect des engagements liés à l’agrément.

La solution : Klarc pour l’agrément C3IV

Un dossier C3IV structuré pour établir cette éligibilité et sécuriser vos décisions

Pour établir cette éligibilité et sécuriser vos décisions, Klarc qualifie le projet au regard du C3IV, examine le calendrier des engagements, construit l’assiette prévisionnelle et organise les preuves utiles à la demande d’agrément. L’intervention relie les choix industriels, le financement et les exigences du dossier sans garantir la décision de l’administration ni le montant définitif du crédit d’impôt.

Nous délimitons les activités, produits, sites, capacités et investissements à présenter, avec les points qui nécessitent une confirmation technique ou administrative.
Nous séquençons les devis, commandes, acomptes, contrats et travaux afin d’identifier les décisions sensibles avant leur prise.
Nous rapprochons les coûts de leur usage, des autres aides publiques et des hypothèses de financement pour produire une estimation explicable.
Nous structurons les analyses, formulaires et justificatifs, coordonnons les contributions internes et suivons les demandes complémentaires ainsi que les évolutions du projet dans le périmètre convenu.

Votre contact

Maître Benjamin Visser : Avocat fiscaliste

Benjamin Visser est avocat fiscaliste au barreau de Toulouse. Il est ingénieur de formation, titulaire d’un master en finance d’entreprise et d’un master en droit des affaires de l’Université Toulouse 1 Capitole. Il détient également le certificat d’aptitude à la profession d’avocat.

Après une première expérience en analyse financière d’entreprises innovantes, il a travaillé à partir de 2013 dans le conseil en financement de l’innovation avant de devenir avocat. Son parcours associe droit fiscal, droit des affaires, ingénierie et finance d’entreprise.

Toulouse

Barreau de Toulouse

Déroulement d'une mission portant sur l’agrément C3IV

Qualifier le projet industriel

Nous examinons l’activité, les produits, la chaîne de valeur, le site, les capacités prévues et les conditions qui déterminent le champ possible du C3IV.

Séquencer les engagements

Nous classons devis, commandes, acomptes, contrats et travaux par date afin de repérer les décisions sensibles avant qu’elles ne deviennent irréversibles.

Construire l’assiette et le financement

Nous rattachons chaque investissement à son usage, isolons les coûts partagés ou exclus et rapprochons l’estimation des autres aides publiques.

Préparer et suivre l’agrément

Nous organisons les calculs, analyses et justificatifs, coordonnons les contributions, puis suivons les échanges et les changements du projet dans le périmètre convenu.

Pourquoi choisir Klarc pour l’agrément C3IV?

Voici quelques-uns des avantages à choisir Klarc comme conseil en financement de l’innovation.

Périmètre industriel documenté

Les activités, produits, sites, capacités et investissements présentés sont reliés aux critères examinés et aux preuves disponibles.

Calendrier d’engagement retracé

Les études, devis, commandes, acomptes, contrats et travaux sont distingués et datés pour éclairer les décisions qui restent à prendre.

Assiette rapprochée du financement

Chaque coût est relié à son usage et confronté aux dépenses exclues, aux coûts partagés et aux autres aides publiques identifiées.

Dossier suivi sans résultat garanti

Klarc peut accompagner les compléments et les évolutions du projet, tandis que l’administration demeure seule compétente pour délivrer l’agrément et arrêter le traitement applicable.

Nos dernières publications sur l’agrément C3IV

Cliquez sur un des article ci-dessous pour en savoir plus sur l’agrément C3IV.

24 septembre 2023 Financement de l'innovation Fiscalité de l'innovation Agrément C3IV

C3IV 2026 : investissements éligibles, taux et agrément

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Samuel Bélé

Responsable de mission

Témoignages sur l’agrément C3IV avec Klarc

Questions fréquentes sur l’agrément C3IV

Nous répondons à vos interrogations les plus fréquentes sur l’agrément C3IV. Pour toute autre question, n'hésitez pas à utiliser le formulaire de contact, votre conseil en financement de l’innovation vous répondra.

Quand solliciter un conseil pour l’agrément C3IV ?

Le plus tôt possible avant tout début de travaux ou engagement irréversible, afin de vérifier le cadre applicable et de préserver les options calendaires du projet.

Que comprend le prédiagnostic ?

La vérification de la filière, du site, des activités, investissements, aides, autorisations, calendrier et textes applicables à la date de l’analyse. Elle identifie aussi les décisions ou dépenses qui doivent attendre la sécurisation du calendrier.

La page présente-t-elle les taux C3IV 2026 ?

Les paramètres détaillés et leur actualité relèvent du guide C3IV 2026. La mission de service vérifie les règles effectivement applicables au dossier avant tout calcul.

Quels livrables peut remettre Klarc ?

Un prédiagnostic, une cartographie des investissements et aides, une matrice de conformité, une liste de pièces et, si le cadre le permet, un dossier d’agrément préparé pour l’instruction.

Klarc peut-il garantir l’agrément ou son montant ?

Non. Klarc prépare et documente la demande, signale les hypothèses et suit les échanges convenus. La recevabilité, l’agrément et le montant relèvent des autorités compétentes, des pièces produites et des textes applicables.

Que se passe-t-il après une décision favorable ?

Les actifs, coûts, jalons, modifications et obligations du plan agréé doivent être suivis. Le périmètre du suivi dépend de la décision et des documents contractuels ou administratifs applicables.

Sources

Sources consultées le 16 août 2026

Cette page a été révisée pour la dernière fois le 16 août 2026 et s’appuie sur les sources ci-dessous.

DGFiP C3IV : conditions, calcul et agrément

Légifrance Loi de finances pour 2026, article 39

Légifrance Article 244 quater I du CGI, version en vigueur

EUR-Lex Autorisation d’aide d’État SA.120765

Commission européenne Clean Industrial Deal State Aid Framework (CISAF)

Benjamin Visser Avocat fiscaliste

Les services Klarc en Fiscalité de l'innovation

Identifiez l’aide fiscale adaptée à vos travaux, calculez les dépenses concernées et préparez des preuves compréhensibles en cas de contrôle.

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