Fiscalité de l'innovation

C3IV : Accompagnement au Crédit Impôt Industries Vertes

Chez Klarc, nous vous guidons dans l'obtention du [current_permalink]C3IV[/current_permalink] (Crédit d'Impôt Industries Vertes), un dispositif fiscal qui soutient la transition énergétique française. Notre accompagnement s'adresse aux entreprises investissant dans quatre filières stratégiques : batteries, éolien, panneaux solaires et pompes à chaleur.

Notre expertise vous aide à :

  • Vérifier votre éligibilité (notamment le critère des 50% du chiffre d'affaires)
  • Préparer votre demande d'agrément auprès de la DGFiP
  • Optimiser vos investissements éligibles (corporels et incorporels)
  • Bénéficier des taux majorés selon votre localisation et taille d'entreprise

Nos conseillers vous accompagnent dans chaque étape administrative pour maximiser vos chances d'obtention de ce crédit d'impôt pouvant atteindre jusqu'à 40% de vos investissements. Contactez-nous pour évaluer le potentiel de votre projet industriel vert.

Votre contact
Joachim Brindeau <p>Joachim Brindeau, avocat en droit des affaires à Toulouse, accompagne les clients dans l'encadrement et l'exploitation de leurs partenariats, ainsi que dans la défense de leurs projets et leur patrimoine intellectuel.</p>
Essentiel

Comprendre le Crédit Impôt Industries Vertes

Depuis le 14 mars 2024, le C3IV représente une opportunité sans précédent pour les entreprises engagées dans la transition énergétique. Ce dispositif fiscal vise à renforcer la souveraineté énergétique française et soutenir l'émergence d'une industrie verte. Vous êtes probablement dans l'une de ces situations :

  • Vous avez un projet industriel dans l'une des quatre filières stratégiques (batteries, éolien, panneaux solaires, pompes à chaleur)
  • Vous produisez des composants essentiels ou valorisez des matières premières critiques pour ces filières
  • Vous cherchez à financer vos investissements liés à la décarbonation industrielle

Le C3IV offre un soutien fiscal pouvant atteindre 20% à 40% des investissements éligibles, représentant un levier financier considérable pour votre développement.

Complexité

Les défis de l'obtention du Crédit d'Impôt Industries Vertes

L'accès au C3IV comporte plusieurs obstacles que les entreprises doivent surmonter pour bénéficier pleinement de ce dispositif fiscal :

  • La nécessité de justifier que 50% de votre chiffre d'affaires provient d'entreprises engagées dans la production industrielle verte
  • L'obligation d'obtenir un agrément préalable auprès de la DGFiP avant d'engager les dépenses
  • La complexité de l'identification des dépenses éligibles entre investissements corporels et incorporels
  • La préparation d'un dossier solide nécessitant une expertise technique et fiscale

Ces contraintes administratives peuvent devenir chronophages et risquent de retarder le déploiement de votre projet industriel si elles ne sont pas anticipées.

Notre solution

Notre méthodologie d'accompagnement C3IV

Chez Klarc, notre approche pour vous accompagner dans l'obtention du Crédit d'Impôt Industries Vertes repose sur une collaboration étroite entre nos experts fiscaux et votre équipe. Nous commençons par analyser l'éligibilité de votre projet industriel au regard des quatre filières stratégiques (batteries, éolien, photovoltaïque, pompes à chaleur). Ensuite, nous construisons avec vous un dossier d'agrément robuste en veillant à la conformité de vos investissements avec les critères du C3IV. Notre équipe assure également la liaison avec l'administration fiscale tout au long du processus d'instruction, qui peut s'étendre jusqu'à trois mois. Nous vous guidons ensuite dans la mise en œuvre et le suivi du plan d'investissement pour maximiser l'impact du crédit d'impôt sur votre développement industriel.

Étude de la situation de l'entreprise

Nos consultants évaluent votre projet industriel et les investissements prévus dans les filières vertes (batteries, éolien, panneaux solaires, pompes à chaleur). Cette analyse permet d'identifier les opportunités d'éligibilité au Crédit d'Impôt Industries Vertes (C3IV).

Nos services

Nos services en @post(title)

Avantages

Pourquoi choisir Klarc pour votre C3IV ?

Expertise en agréments fiscaux pour le C3IV

Notre équipe maîtrise toutes les étapes de la procédure d'agrément auprès de la DGFiP. Nous maximisons vos chances d'obtention en préparant un dossier conforme aux exigences techniques et financières du dispositif.

Accompagnement juridique intégré

Nos avocats assurent la sécurisation juridique de votre projet d'investissement dans les filières vertes. Ils vérifient l'éligibilité de votre entreprise au C3IV et optimisent les montages contractuels pour répondre aux critères des 50% de chiffre d'affaires.

Conseil financier pour optimiser votre crédit d'impôt

Nos experts financiers vous aident à identifier et valoriser tous les investissements éligibles, qu'ils soient corporels ou incorporels. Ils maximisent votre avantage fiscal en tenant compte des majorations géographiques et des plafonds applicables.

Expertise technique dans les filières éligibles

Notre équipe comprend des ingénieurs qui connaissent les spécificités techniques des quatre filières ciblées (batteries, éolien, panneaux solaires, pompes à chaleur) et vous accompagnent pour démontrer la pertinence technique de votre projet auprès de l'ADEME.

Suivi complet jusqu'au versement du crédit d'impôt

Nous assurons un accompagnement de A à Z, depuis l'analyse préliminaire d'éligibilité jusqu'au suivi post-agrément, en gérant toutes les interactions avec l'administration fiscale et les organismes concernés.

Témoignages sur le crédit impôt industries vertes avec Klarc

Arboretum Ingredients

Arboretum Ingredients est une jeune entreprise innovante spécialisée dans le développement d’actifs cosmétiques naturels. Notre entreprise bénéficie d’un accompagnement exceptionnel de la part de Klarc, et nous sommes extrêmement satisfaits de leur expertise. Grâce à leur intervention, nous avons reçu une réponse positive à notre demande de financement, ce qui nous permet désormais d’explorer de nouvelles opportunités pour consolider notre croissance financière. Nous sommes reconnaissants pour leur professionnalisme et leur engagement continu à soutenir le développement de notre jeune entreprise.

Hichem Hencheri Directeur innovation

Talandria

Un professionnel, compétent et de bons conseils. Je recommande vivement.

Jean-Marc D'Andria Gérant

Unicraft VC

Service exceptionnel de l’équipe Klarc, ils sont extrêmement réactifs, impliqués dans nos projets et livrent à temps malgré des délais serrés !

Aurelien Chouvet Président

Althea

Benjamin, Carine et leurs équipes m’ont accompagné lorsque j’étais à la tête d’une équipe de R&D. Leur accompagnement était à la hauteur des enjeux, éclairé et nous a permis d’obtenir le CIR sans problème. Une belle équipe !

Kristof Descotes

Aloen

Joachim est un très bon conseiller en gestion de contrats. Il nous a permis de bénéficier d’un accompagnement personnalisé dans un domaine assez spécifique. Avocat que je recommande fortement !

Randy Ralijaona Président

Serfim recyclage

Merci pour la belle initiative du site fonds-publics.fr et pour votre accompagnement pragmatique des entreprises dans l’innovation et la R&D. Je recommande ce cabinet. Nicolas, SERFIM Recyclage.

Nicolas Clavelloux Ingénieur R&D

La French Touch

Très bon accompagnement et conseils par Joachim. Encore merci !

Arthur Maton Gérant

Esperare

EspeRare Foundation a collaboré avec Klarc sur un projet de licence sur un dispositif médical en développement. La collaboration est au top, je recommande cette équipe réactive et dynamique qui nous a apporté du soutien dans plusieurs domaines : mise en valeur du projet scientifique : nous avons eu la chance de collaborer avec Carine et Lucien. Ils ont pu développer dans un temps record un document de qualité détaillant le projet et délinéant clairement les points forts et valeurs ajoutées de notre technologie. Legal : Joachim a pris en main le projet et s’est investi comme un collaborateur pour défendre les intérêts du projet à travers des réunions et la préparation du term sheet. Il a su montrer un engagement hors norme et poser les bonnes questions. L’équipe Klarc est soudée et travaille comme un véritable partenaire, engagé aux côtés de son client pour défendre les intérêts.

Florence Porte Thome Co-fondatrice et directrice R&D

Thanks-boss

Service au top ! Joachim maîtrise bien le juridique.

Florentin Dam Fondateur

Rapid'Beton

Au top ! Travail de qualité et professionnel – Je recommande

Stéphane Thomas Président

Nova Proto

Une équipe dynamique et réactive, toujours à l’écoute pour répondre aux besoins spécifiques des entreprises.

Camille Gautre-Santos Directrice Générale

Tillin

Le service Klarc aux petits soins. Les avocats que j’ai eus sur différents domaines en droit du digital et en propriété intellectuelle sont professionnels, réactifs et efficaces dans leur accompagnement juridique !

Marc Girard Président

Predictive Tech Lab

Klarc nous accompagne depuis 2 ans avec une efficacité à ne plus prouver. Leur approche multi-facettes nous permet de gagner du temps et avoir un conseil assez complet sur un même projet : juridique (contrat, brevet…), financier (subventions, fiscalités, business plan…). Je recommande vivement ce cabinet couteau suisse, dynamique avec des personnes passionnées et très friendly !

Sonia Dridi Présidente

Cosmetic Labs

Une équipe dynamique, polyvalente et à l’écoute, qui a su à la fois me guider pour trouver une subvention appropriée pour mon projet, et me proposer une stratégie PI et de précieux conseils juridiques. Cabinet sérieux, je recommande !

Emilie Schol Fondatrice

Raftsolar

Un partenaire de choix, avec une expertise transverse et globale permettant un accompagnement optimal dans notre développement.

Julien Turkalj Président

My Artist Place

Merci à Joachim pour son accompagnement et sa disponibilité !

Sochanda pich Présidente-Directrice Générale

My Artist Place

Très bonne expérience avec Klarc et Joachim ! En plus d’être un bon avocat, il m’a accordé de son temps pour résoudre un problème d’ordre plus technique. Encore merci pour vos services !

Lauren Sotter Chief Product Officer

No-code France

Joachim a su répondre à toutes mes interrogations et m’a fourni des conseils juridiques précieux pour la protection de ma marque. Je recommande vivement cet avocat en propriété intellectuelle à Toulouse !

Florian Gaspin Bureau de Toulouse

Aloen

Super cabinet avec d’excellents conseils ! J’ai eu l’occasion de travailler avec Joachim, il est extrêmement arrangeant et maîtrise parfaitement le fonctionnement des start-ups ! Je recommande vivement.

Florian Lizon Directeur général délégué

22 Event

Excellent relationnel et maîtrise des sujets d’innovation et de subvention. 3 projets concrétisés pour plus de 100k€

Quentin Morette Président

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Questions fréquentes sur le crédit impôt industries vertes

Qu'est-ce que le Crédit d'Impôt Industries Vertes (C3IV) et quels sont ses objectifs pour la transition énergétique française ?

Le Crédit d'Impôt Industries Vertes (C3IV) est un dispositif fiscal entré en vigueur le 14 mars 2024, destiné à soutenir la production de technologies vertes en France. Son objectif principal est de renforcer la souveraineté énergétique nationale et d'accélérer la transition écologique.

Le C3IV vise concrètement à générer :

  • 23 milliards d'euros d'investissements d'ici 2030
  • La création de 40 000 emplois directs
  • Une réduction de 35 millions de tonnes de CO2

Ce crédit impôt industrie verte s'inscrit dans une stratégie de réindustrialisation verte et de décarbonation industrielle en France.

Quelles filières sont éligibles au Crédit d'Impôt Industries Vertes et quels types d'activités sont concernés ?

Le Crédit d'Impôt Industries Vertes cible quatre filières stratégiques :

  • Batteries
  • Éolien
  • Panneaux solaires photovoltaïques
  • Pompes à chaleur

Les activités éligibles au C3IV comprennent :

  • La production d'équipements dédiés à ces filières
  • La fabrication de composants essentiels (définis par arrêté du 11 mars 2024)
  • La production et valorisation de matières premières critiques

Pour bénéficier du crédit impôt industrie verte, les entreprises doivent réaliser au moins 50% de leur chiffre d'affaires avec des acteurs engagés dans la production au sein de ces quatre filières.

Comment fonctionne le calcul du Crédit d'Impôt Industries Vertes et quels sont les taux applicables selon les zones géographiques ?

Le Crédit d'Impôt Industries Vertes (C3IV) propose un taux de base de 20% des investissements éligibles. Ce taux peut être majoré selon la localisation du projet :

  • 25% dans les zones d'aide à finalité régionale (AFR) annexe 1
  • 40% dans les zones AFR annexe 2

Des majorations supplémentaires existent selon la taille de l'entreprise :

  • +10 points pour les moyennes entreprises
  • +20 points pour les petites entreprises

Le crédit impôt industrie verte est plafonné à :

  • 150 millions € par entreprise en zone standard
  • 200 millions € en zone AFR C
  • 350 millions € en zone AFR A

Ces montants sont déterminés selon l'emplacement géographique pour favoriser la réindustrialisation de certains territoires.

Pourquoi la demande d'agrément est-elle nécessaire pour le Crédit d'Impôt Industries Vertes et quelle est la procédure à suivre ?

La demande d'agrément pour le Crédit d'Impôt Industries Vertes est obligatoire et doit être effectuée avant l'engagement des dépenses. Cette procédure est indispensable car elle :

  • Valide l'éligibilité du projet aux critères du C3IV
  • Confirme que le projet s'inscrit dans les filières ciblées
  • Vérifie que le seuil de 50% du CA avec des entreprises de production est atteignable

La procédure comprend :

  1. Dépôt de la demande auprès de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP)
  2. Examen du dossier avec avis conforme de l'ADEME
  3. Délai d'instruction de trois mois pour un dossier complet

Les demandes sont possibles depuis le 12 octobre 2023 et jusqu'au 31 décembre 2025 pour bénéficier de ce dispositif fiscal pour industries vertes.

Quels types d'investissements sont couverts par le Crédit d'Impôt Industries Vertes et comment contribuent-ils à la transition écologique ?

Le Crédit d'Impôt Industries Vertes (C3IV) couvre deux catégories d'investissements essentiels à la transition écologique :

Investissements corporels :

  • Bâtiments et installations industrielles
  • Équipements et machines de production
  • Terrains nécessaires aux implantations

Investissements incorporels :

  • Brevets et technologies
  • Licences d'exploitation
  • Savoir-faire technique
  • Droits de propriété intellectuelle

Ces investissements contribuent directement à la production d'équipements pour la transition énergétique (batteries, panneaux solaires, éoliennes, pompes à chaleur) et permettent de développer une production industrielle verte sur le territoire français, tout en réduisant la dépendance aux importations dans ces secteurs stratégiques.

Quel est l'impact attendu du Crédit d'Impôt Industries Vertes sur la souveraineté énergétique française et comment l'état des demandes évolue-t-il ?

Le Crédit d'Impôt Industries Vertes vise à renforcer significativement la souveraineté énergétique française grâce à :

  • La relocalisation de la production d'équipements stratégiques (batteries, panneaux solaires, éoliennes, pompes à chaleur)
  • Le développement de capacités nationales pour les composants essentiels
  • La valorisation des matières premières critiques sur le territoire

État actuel des demandes :

20 demandes d'agrément ont été déposées pour un montant total d'investissement de 1,8 milliard d'euros

Ce dispositif de 3,7 milliards d'euros alloués d'ici 2030 constitue un levier majeur de la politique industrielle verte française. Le C3IV s'inscrit dans une stratégie de décarbonation industrielle tout en créant des emplois locaux et en diminuant la dépendance aux importations dans les secteurs clés de la transition écologique.