Fiscalité de l'innovation

Crédit d'impôt collaboration : optimisez votre CICo

Le crédit d'impôt collaboration de recherche (CICo) offre aux entreprises un avantage fiscal de 40 à 50% sur les dépenses issues de partenariats avec des organismes de recherche agréés. Instauré par la loi de finances 2022, ce dispositif répond à la suppression du doublement des sous-traitances publiques dans le CIR.

Ce que la mission recouvre :

  • Identification des organismes de recherche agréés correspondant à vos besoins
  • Structuration du contrat de collaboration selon les exigences légales
  • Calcul et optimisation du crédit, en évitant les risques de double comptabilisation avec le CIR
  • Préparation du dossier déclaratif et sécurisation en cas de contrôle
L'essentiel

Le CICo : un dispositif fiscal récent, encore peu exploité

Les entreprises engagées dans des projets de R&D cherchent à rentabiliser leurs partenariats avec le monde académique. Depuis le 1er janvier 2022, le crédit d'impôt collaboration (article 244 quater B bis II du CGI) offre un financement significatif pour celles qui travaillent avec des organismes de recherche agréés.

  • Vous menez des projets de R&D avec des laboratoires publics ou des centres de recherche
  • Vous souhaitez sécuriser le montage fiscal de ces collaborations
  • Vous voulez articuler CICo et CIR sans risque de requalification
Votre contact

Votre contact pour le crédit d'impôt collaboration

Les experts Klarc, comme Benjamin Visser (Expert en fiscalité de l’innovation) vous accompagnent pour le crédit d'impôt collaboration.
Benjamin Visser Expert en fiscalité de l’innovation
La complexité

Structurer correctement un partenariat de recherche pour en tirer le crédit d'impôt

Accéder au crédit d'impôt collaboration soulève plusieurs difficultés concrètes :

  • Identifier les organismes de recherche agréés qui correspondent à vos besoins techniques
  • Structurer le contrat de collaboration de façon à respecter les conditions d'éligibilité — notamment la prise en charge d'au moins 10% des coûts administratifs par le partenaire
  • Délimiter précisément les dépenses éligibles pour éviter tout recoupement avec le CIR
  • Préparer une documentation suffisamment robuste pour résister à un contrôle de l'administration fiscale
Notre solution

Une méthode d'accompagnement dédiée au CICo

La méthode d'intervention couvre l'ensemble du cycle : analyse de votre projet, identification des partenaires de recherche agréés adaptés, structuration des contrats conformément aux exigences légales, calcul du crédit et vérification de l'articulation avec le CIR. L'objectif est de maximiser l'avantage fiscal tout en sécurisant chaque étape documentaire et déclarative.

Analyse préliminaire et évaluation d'éligibilité

Le projet de R&D collaborative est analysé pour vérifier son éligibilité au CICo : nature des travaux, statut de l'organisme partenaire, conditions de structuration du partenariat.

Cadrage du projet et optimisation des partenariats

Les partenaires de recherche agréés correspondant à vos besoins techniques sont identifiés. Le contrat de collaboration est cadré pour satisfaire les conditions légales du dispositif — notamment la prise en charge d'au moins 10% des coûts administratifs par l'organisme.

Structuration et documentation du dossier

Le dossier est constitué avec l'ensemble des pièces requises : contrat signé avant le début des travaux, description des travaux collaboratifs, justificatifs des coûts engagés par chaque partie.

Calcul et optimisation du crédit d'impôt

Le montant du CICo est calculé et l'articulation avec le CIR est vérifiée pour éviter tout risque de double comptabilisation. Les dépenses sont ventilées entre les deux dispositifs pour maximiser le bénéfice fiscal global.

Déclaration fiscale et sécurisation

La déclaration fiscale est préparée avec les annexes correspondantes. Le dossier est documenté pour résister à un éventuel contrôle de l'administration.

Nos services

Nos services en Crédit d'impôt collaboration

Pourquoi choisir Klarc pour le crédit d'impôt collaboration ?

Voici quelques-uns des avantages à choisir Klarc comme conseil en crédit d'impôt recherche collaborative.

Expertise fiscale en crédit d'impôt collaboration

Connaissance précise des conditions d'éligibilité, des taux et des mécanismes d'articulation avec le CIR — pour éviter les pièges et maximiser l'avantage fiscal.

Accompagnement juridique pour la contractualisation

Les contrats de collaboration sont structurés pour répondre aux exigences légales du CICo : signature avant démarrage, répartition des coûts, description des travaux.

Double expertise finance et R&D

La combinaison de compétences financières et scientifiques permet d'évaluer l'éligibilité des travaux et de calculer les dépenses avec précision.

Réseau d'organismes de recherche partenaires

Un réseau de contacts dans les organismes de recherche agréés facilite la mise en relation avec les partenaires techniques adaptés à votre projet.
En savoir plus

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Cliquez sur un des article ci-dessous pour en savoir plus sur le crédit d'impôt collaboration.
Crédit d'impôt collaboration
Article

Crédit Impôt Collaboration : dispositif fiscal pour la recherche

Le Crédit Impôt Collaboration permet aux entreprises de bénéficier d'une réduction fiscale allant jusqu'à 6 millions d'euros pour leurs projets de recherche menés avec des organismes agréés. Ce dispositif s'applique aux contrats signés entre 2022 et 2025 pour :Financer des travaux de R&D conjointsFavoriser le partage des coûts et des résultatsSoutenir l'innovation par des partenariats public-privéLes taux varient de 40% à 50% selon la taille de l'entreprise, sous réserve du respect des conditions d'éligibilité et des formalités déclaratives.
Photo de profil de Benjamin Visser : Benjamin est le référent de Klarc en matière de fiscalité de l'innovation.
Benjamin Visser 3 janvier 2024

Témoignages sur le crédit d'impôt collaboration avec Klarc

Arboretum Ingredients

Arboretum Ingredients est une jeune entreprise innovante spécialisée dans le développement d’actifs cosmétiques naturels. Notre entreprise bénéficie d’un accompagnement exceptionnel de la part de Klarc, et nous sommes extrêmement satisfaits de leur expertise. Grâce à leur intervention, nous avons reçu une réponse positive à notre demande de financement, ce qui nous permet désormais d’explorer de nouvelles opportunités pour consolider notre croissance financière. Nous sommes reconnaissants pour leur professionnalisme et leur engagement continu à soutenir le développement de notre jeune entreprise.

Logo Arboretum Ingredients - client Klarc
Hichem Hencheri Directeur innovation

Talandria

Un professionnel, compétent et de bons conseils. Je recommande vivement.

Logo Talandria - client Klarc
Jean-Marc D'Andria Gérant

Unicraft VC

Service exceptionnel de l’équipe Klarc, ils sont extrêmement réactifs, impliqués dans nos projets et livrent à temps malgré des délais serrés !

Logo Unicraft VC - client Klarc
Aurelien Chouvet Président

Althea

Benjamin, Carine et leurs équipes m’ont accompagné lorsque j’étais à la tête d’une équipe de R&D. Leur accompagnement était à la hauteur des enjeux, éclairé et nous a permis d’obtenir le CIR sans problème. Une belle équipe !

Logo Althea Groupe - client Klarc
Kristof Descotes

Aloen

Joachim est un très bon conseiller en gestion de contrats. Il nous a permis de bénéficier d’un accompagnement personnalisé dans un domaine assez spécifique. Avocat que je recommande fortement !

Logo Aloen - client Klarc
Randy Ralijaona Président

Serfim recyclage

Merci pour la belle initiative du site fonds-publics.fr et pour votre accompagnement pragmatique des entreprises dans l’innovation et la R&D. Je recommande ce cabinet. Nicolas, SERFIM Recyclage.

Logo Serfim Recyclage - client Klarc
Nicolas Clavelloux Ingénieur R&D

La French Touch

Très bon accompagnement et conseils par Joachim. Encore merci !

Arthur Maton Gérant

Esperare

EspeRare Foundation a collaboré avec Klarc sur un projet de licence sur un dispositif médical en développement. La collaboration est au top, je recommande cette équipe réactive et dynamique qui nous a apporté du soutien dans plusieurs domaines : mise en valeur du projet scientifique : nous avons eu la chance de collaborer avec Carine et Lucien. Ils ont pu développer dans un temps record un document de qualité détaillant le projet et délinéant clairement les points forts et valeurs ajoutées de notre technologie. Legal : Joachim a pris en main le projet et s’est investi comme un collaborateur pour défendre les intérêts du projet à travers des réunions et la préparation du term sheet. Il a su montrer un engagement hors norme et poser les bonnes questions. L’équipe Klarc est soudée et travaille comme un véritable partenaire, engagé aux côtés de son client pour défendre les intérêts.

Florence Porte Thome Co-fondatrice et directrice R&D

Thanks-boss

Service au top ! Joachim maîtrise bien le juridique.

Florentin Dam Fondateur

Rapid'Beton

Au top ! Travail de qualité et professionnel – Je recommande

Stéphane Thomas Président

Nova Proto

Une équipe dynamique et réactive, toujours à l’écoute pour répondre aux besoins spécifiques des entreprises.

Camille Gautre-Santos Directrice Générale

Tillin

Le service Klarc aux petits soins. Les avocats que j’ai eus sur différents domaines en droit du digital et en propriété intellectuelle sont professionnels, réactifs et efficaces dans leur accompagnement juridique !

Marc Girard Président

Predictive Tech Lab

Klarc nous accompagne depuis 2 ans avec une efficacité à ne plus prouver. Leur approche multi-facettes nous permet de gagner du temps et avoir un conseil assez complet sur un même projet : juridique (contrat, brevet…), financier (subventions, fiscalités, business plan…). Je recommande vivement ce cabinet couteau suisse, dynamique avec des personnes passionnées et très friendly !

Sonia Dridi Présidente

Cosmetic Labs

Une équipe dynamique, polyvalente et à l’écoute, qui a su à la fois me guider pour trouver une subvention appropriée pour mon projet, et me proposer une stratégie PI et de précieux conseils juridiques. Cabinet sérieux, je recommande !

Emilie Schol Fondatrice

Raftsolar

Un partenaire de choix, avec une expertise transverse et globale permettant un accompagnement optimal dans notre développement.

Julien Turkalj Président

My Artist Place

Merci à Joachim pour son accompagnement et sa disponibilité !

Sochanda pich Présidente-Directrice Générale

My Artist Place

Très bonne expérience avec Klarc et Joachim ! En plus d’être un bon avocat, il m’a accordé de son temps pour résoudre un problème d’ordre plus technique. Encore merci pour vos services !

Lauren Sotter Chief Product Officer

No-code France

Joachim a su répondre à toutes mes interrogations et m’a fourni des conseils juridiques précieux pour la protection de ma marque. Je recommande vivement cet avocat en propriété intellectuelle à Toulouse !

Florian Gaspin Bureau de Toulouse

Aloen

Super cabinet avec d’excellents conseils ! J’ai eu l’occasion de travailler avec Joachim, il est extrêmement arrangeant et maîtrise parfaitement le fonctionnement des start-ups ! Je recommande vivement.

Logo Aloen - client Klarc
Florian Lizon Directeur général délégué

22 Event

Excellent relationnel et maîtrise des sujets d’innovation et de subvention. 3 projets concrétisés pour plus de 100k€

Quentin Morette Président
Questions fréquentes

Questions fréquentes sur le crédit d'impôt collaboration

Nous répondons à vos interrogations sur le crédit d'impôt collaboration les plus fréquentes. Pour toute autre question, n'hésitez pas à utiliser le formulaire de contact, votre conseil en crédit d'impôt recherche collaborative vous répondra.

Qu'est-ce que le crédit d'impôt collaboration et quand a-t-il été mis en place ?

Le crédit d'impôt collaboration (CICo) est un dispositif fiscal créé par la loi de finances 2022 pour encourager les partenariats de recherche entre entreprises et organismes de recherche agréés. Il permet aux entreprises de déduire 40 à 50% des dépenses engagées dans ce cadre de leur impôt sur les sociétés. Il a été introduit en compensation de la suppression du doublement des sous-traitances publiques dans le CIR.

Quels sont les taux du crédit d'impôt collaboration selon la taille de l'entreprise ?

Le CICo applique deux taux :

  • 50% des dépenses éligibles pour les PME (moins de 250 salariés et chiffre d'affaires inférieur à 50M€)
  • 40% pour les autres entreprises

Ces taux s'appliquent aux coûts facturés par l'organisme de recherche au coût de revient, sans marge commerciale.

Comment les dépenses éligibles au crédit d'impôt pour la collaboration de recherche sont-elles définies ?

Les dépenses éligibles correspondent aux coûts facturés par un organisme de recherche agréé dans le cadre d'un contrat de collaboration. Ces coûts doivent être établis au coût de revient réel, sans marge. L'organisme doit par ailleurs prendre en charge au moins 10% des coûts administratifs du projet collaboratif pour que le contrat soit éligible.

Pourquoi le CICo a-t-il été créé en parallèle du crédit d'impôt recherche traditionnel ?

Avant 2022, les dépenses sous-traitées auprès d'acteurs publics de la recherche bénéficiaient d'un doublement dans l'assiette du CIR. Cette mesure a été supprimée le 1er janvier 2022. Le CICo a été créé pour compenser partiellement cette perte en instaurant un crédit spécifique aux partenariats collaboratifs, distinct du CIR et cumulable avec lui sous conditions.

Quelles conditions contractuelles doivent être respectées pour bénéficier du crédit d'impôt collaboration de recherche ?

Plusieurs conditions sont obligatoires :

  • Le contrat doit être signé avant le début des travaux de recherche
  • L'organisme partenaire doit être agréé par le ministère chargé de la Recherche
  • L'organisme doit supporter au moins 10% des coûts administratifs du projet
  • Les travaux doivent constituer un effort de recherche collaborative, pas une simple prestation de service

Comment les entreprises peuvent-elles déclarer et utiliser leur crédit d'impôt pour la collaboration recherche ?

La déclaration s'effectue via le formulaire 2069-A-SD joint à la déclaration d'IS ou d'IR. Le crédit est imputé sur l'impôt dû, et l'excédent est remboursable. Pour les PME, le remboursement est immédiat ; pour les autres entreprises, il intervient au terme d'un délai de trois ans si le crédit n'a pas pu être imputé.