Crédit d’impôt collaboration

Vos difficultés

Une collaboration de recherche dont l’éligibilité fiscale reste à démontrer

Une convention et l’agrément du partenaire ne suffisent pas à établir le CICo. L’éligibilité dépend de la recherche réellement partagée, des objectifs communs, des contributions, des risques, des résultats, des droits convenus et des dépenses de la période.

Collaboration et simple prestation peuvent se mêler dans un même projet.
La convention ne reflète pas toujours la gouvernance et les contributions réellement appliquées.
Factures, paiements, aides et travaux sont difficiles à rapprocher.
Des opérations peuvent apparaître à la fois dans le CICo et le CIR sans séparation démontrée.

Leurs enjeux

Cette éligibilité mal démontrée fragilise le calcul, la déclaration et la défense du CICo

Une collaboration mal démontrée fragilise à la fois le principe du crédit, son assiette et la cohérence de la déclaration. L’entreprise peut alors peiner à expliquer les travaux, les montants et leur rattachement lorsque l’administration les examine.

Une prestation peut être présentée à tort comme un travail de recherche partagé.
Des dépenses ou aides mal ventilées faussent le calcul ou créent un doublon.
Un écart entre la convention et l’exécution affaiblit les pièces produites.
Des décisions et résultats non tracés rendent les réponses ultérieures plus difficiles.

La solution : Klarc pour le crédit d’impôt collaboration

Un dossier CICo structuré pour démontrer cette éligibilité et maîtriser la déclaration

Pour démontrer cette éligibilité et maîtriser la déclaration, Klarc analyse le partenariat au titre de la période concernée, rapproche la convention de son exécution réelle et construit une lecture cohérente du projet, des contributions, des dépenses et des preuves. L’intervention s’adapte à l’avancement du dossier, depuis la qualification initiale jusqu’à la préparation de la déclaration ou de réponses documentées.

Qualifier l’entreprise, l’organisme partenaire, son agrément, les opérations de recherche et la réalité de la collaboration au regard des règles applicables.
Examiner les objectifs communs, la gouvernance, les contributions, les risques, les résultats et les droits prévus puis effectivement mis en œuvre.
Reconstituer l’assiette à partir des dépenses facturées et payées, des aides reçues, des périodes concernées et des articulations avec le CIR.
Organiser la convention, les décisions, les travaux, les livrables et les pièces financières dans un dossier traçable, en signalant les écarts et les compléments nécessaires sans garantir la décision de l’administration.

Votre contact

Monsieur Samuel Bélé : Responsable de mission

Samuel Bélé est responsable de mission chez Klarc et ancien inspecteur des finances publiques. Il est titulaire d’un master en droit public et a été formé à l’École nationale des finances publiques.

Au sein de l’administration, il a exercé dans un pôle de contrôle et d’expertise, avec une pratique du contrôle sur pièces, de l’analyse fiscale et des échanges avec les contribuables et les entreprises. Il a ensuite rejoint Klarc comme juriste avant de devenir responsable de mission.

Au sein de l’équipe, il travaille aux côtés de Maître Benjamin Visser, avocat au barreau de Toulouse, sur les questions de fiscalité de l’innovation, de contrôle fiscal et de contentieux.

Toulouse

Déroulement d'une mission portant sur le crédit d’impôt collaboration

Cadrer la collaboration et la période

Nous identifions l’entreprise, l’organisme partenaire, son agrément, la convention, le projet, les échéances et la période fiscale à examiner.

Qualifier les travaux et le partenariat

Nous analysons les opérations de recherche, les objectifs communs, la gouvernance, les contributions, le partage des risques et des résultats ainsi que les droits de chacun.

Calculer et ventiler les dépenses

Nous rapprochons factures, paiements, aides et travaux, déterminons les montants à retenir selon les règles applicables et séparons les dépenses susceptibles de relever du CIR.

Constituer et suivre le dossier

Nous organisons les justificatifs, formalisons les conclusions et les écarts, préparons les éléments utiles à la déclaration et, selon la mission, aux échanges avec l’administration.

Pourquoi choisir Klarc pour le crédit d’impôt collaboration?

Voici quelques-uns des avantages à choisir Klarc comme conseil en financement de l’innovation.

Collaboration distinguée de la prestation

L’analyse confronte les clauses et les faits pour caractériser les objectifs communs, les contributions effectives et le partage des risques et des résultats.

Assiette reliée aux pièces financières

Les montants examinés sont rattachés aux factures, paiements, aides, périodes et travaux correspondants, avec une séparation explicite des dépenses susceptibles de relever du CIR.

Preuves organisées par condition

Convention, décisions, comptes rendus, travaux, livrables et résultats sont classés pour montrer comment chaque condition retenue est étayée.

Écarts et limites rendus visibles

La restitution distingue les éléments établis, les pièces à compléter et les points soumis à appréciation, sans promettre l’acceptation du crédit d’impôt par l’administration.

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3 janvier 2024 Financement de l'innovation Fiscalité de l'innovation Crédit d'impôt collaboration

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CICo 2026 : contrats concernés jusqu’en 2028, ORDC agréé, collaboration effective, dépenses facturées, taux, plafond et justificatifs.

Carine Doyharçabal

Responsable opérationnelle

Témoignages sur le crédit d’impôt collaboration avec Klarc

Questions fréquentes sur le crédit d’impôt collaboration

Nous répondons à vos interrogations les plus fréquentes sur le crédit d’impôt collaboration. Pour toute autre question, n'hésitez pas à utiliser le formulaire de contact, votre conseil en financement de l’innovation vous répondra.

Quelle est la particularité d’un accompagnement CICo ?

L’analyse conjointe du partenaire, du contrat et de l’exécution réelle de la collaboration, notamment les contributions, le partage des risques et des résultats, avant l’examen des dépenses.

Un contrat avec un organisme de recherche suffit-il ?

Non. Sa qualification dépend aussi des obligations réelles, des travaux, de la gouvernance, des risques assumés, des résultats et des conditions applicables à la période.

Quels documents préparer ?

Contrat et annexes, éléments sur le partenaire, programme de recherche, gouvernance, livrables, comptes rendus, factures, paiements et pièces décrivant les contributions de chaque partie. Ajoutez les avenants et échanges qui documentent les écarts d’exécution.

Pourquoi vérifier l’articulation avec le CIR ?

Pour affecter les travaux et dépenses au bon dispositif, documenter les choix de rattachement et repérer un éventuel chevauchement. Cette vérification ciblée ne constitue pas une mission CIR complète ni une validation automatique du traitement retenu.

Quel livrable Klarc peut-il remettre ?

Selon le périmètre, une matrice contrat-travaux-dépenses, une note de position, un état des écarts et un dossier de justificatifs indexé destiné à la validation interne.

L’accompagnement garantit-il le CICo ?

Non. Il documente une position à partir des faits et règles applicables, en signalant les hypothèses et pièces manquantes. L’administration conserve son pouvoir d’appréciation sur l’éligibilité et les montants déclarés.

Sources

Sources consultées le 17 août 2026

Cette page a été révisée pour la dernière fois le 17 août 2026 et s’appuie sur les sources ci-dessous.

BOFiP BOFiP — Crédit d’impôt en faveur de la recherche collaborative

BOFiP CICo — entreprises éligibles et organismes de recherche concernés

BOFiP CICo — obligations déclaratives et contrôle

Service Public Entreprendre Crédit d’impôt en faveur de la recherche collaborative (CICo)

Samuel Bélé Responsable de mission

Les services Klarc en Fiscalité de l'innovation

Identifiez l’aide fiscale adaptée à vos travaux, calculez les dépenses concernées et préparez des preuves compréhensibles en cas de contrôle.

Crédit d’impôt collaboration : qualifier et documenter le CICo

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Monsieur Samuel Bélé : Responsable de mission