Fiscalité de l'innovation

Crédit d'impôt collaboration : optimisez votre CICo

Le [current_permalink]crédit d'impôt collaboration[/current_permalink] de recherche (CICo) est un dispositif fiscal permettant aux entreprises de bénéficier d'un avantage de 40 à 50% sur les dépenses issues de partenariats avec des organismes de recherche agréés. Chez Klarc, nous vous accompagnons dans l'optimisation de ce mécanisme instauré par la loi de finances 2022.

Notre expertise vous aide à :

Identifier les contrats de collaboration éligibles conclus entre 2022 et 2025
Structurer vos projets pour respecter les critères d'éligibilité (partage des risques et résultats)
Maximiser votre crédit dans la limite du plafond de 6 millions d'euros annuels
Vérifier la conformité de vos partenariats avec les ORDC

Nos consultants vous guident dans la préparation de votre dossier, la sécurisation des justificatifs et l'optimisation de votre stratégie fiscale en matière de R&D collaborative.

Votre contact

Joachim Brindeau <p>Joachim Brindeau, avocat en droit des affaires à Toulouse, accompagne les clients dans l'encadrement et l'exploitation de leurs partenariats, ainsi que dans la défense de leurs projets et leur patrimoine intellectuel.</p>

Essentiel

Le crédit d'impôt collaboration : un levier fiscal méconnu

Les entreprises engagées dans des projets de recherche et d'innovation cherchent continuellement des moyens d'optimiser leurs investissements. Depuis le 1er janvier 2022, le crédit d'impôt collaboration offre une opportunité significative de financement pour celles qui collaborent avec des organismes de recherche.

Vous menez des projets de R&D avec des laboratoires publics ou des centres techniques ?
Vous avez besoin de compétences externes pour développer vos innovations ?
Vous souhaitez réduire le coût de vos projets collaboratifs ?

Ce dispositif récent, encore peu exploité, permet pourtant d'obtenir un crédit d'impôt allant jusqu'à 50% des dépenses de recherche collaborative.

Complexité

Maximiser l'impact de votre recherche collaborative

Accéder au crédit d'impôt collaboration représente plusieurs défis pour les entreprises innovantes :

Identifier les organismes de recherche agréés pouvant répondre à vos besoins techniques
Structurer correctement le contrat de collaboration pour qu'il respecte les conditions d'éligibilité
S'assurer que l'organisme partenaire supporte au moins 10% des coûts admissibles
Garantir que les dépenses soient facturées au coût de revient, sans marge commerciale
Veiller au respect des règles de partage et de publication des résultats

Sans expertise dans ce domaine, vous risquez de perdre l'opportunité d'un financement pouvant atteindre 6 millions d'euros par an, ou pire, de voir votre demande rejetée lors d'un contrôle fiscal.

Notre solution

Notre méthodologie d'accompagnement CICo

Chez Klarc, nous avons développé une méthode d'accompagnement pensée spécifiquement pour le crédit d'impôt collaboration. Notre équipe intervient dès la conception de votre projet collaboratif pour maximiser l'impact financier de ce dispositif. Nous analysons votre projet, identifions les partenaires potentiels, structurons les contrats de collaboration conformément aux exigences légales, et sécurisons l'ensemble des aspects administratifs et fiscaux. Notre approche intègre également l'articulation optimale entre le CICo et les autres dispositifs de financement de l'innovation, notamment le CIR, pour éviter tout risque de double comptabilisation tout en maximisant vos avantages fiscaux.

Analyse préliminaire et évaluation d'éligibilité

Nos experts examinent votre structure et vos projets pour évaluer votre admissibilité au Crédit d'Impôt Collaboration (CICo). L'équipe identifie les partenariats de recherche collaborative potentiellement éligibles et vérifie la conformité avec les critères requis pour ce dispositif fiscal.

Nos services

Nos services en @post(title)

Avantages

Pourquoi choisir Klarc pour votre Crédit d'impôt collaboration ?

Expertise fiscale en crédit d'impôt collaboration

Notre équipe maîtrise les spécificités du CICo et analyse précisément votre projet pour maximiser l'avantage fiscal. Nous identifions toutes les dépenses éligibles et optimisons votre dossier selon les règles propres à la recherche collaborative.

Accompagnement juridique pour la contractualisation

Nos avocats rédigent des contrats de collaboration qui répondent aux exigences légales du CICo, en sécurisant le partage des résultats et la répartition des droits de propriété intellectuelle, tout en assurant que vous respectez les seuils minimums de participation des organismes de recherche.

Double expertise finance et R&D

Notre approche combinant compétences financières et scientifiques permet une évaluation complète de vos projets collaboratifs, garantissant que vos travaux de recherche fondamentale, appliquée ou de développement expérimental s'inscrivent parfaitement dans le cadre du dispositif.

Réseau d'organismes de recherche partenaires

Nous facilitons la mise en relation avec des organismes de recherche agréés correspondant à vos besoins techniques, accélérant ainsi l'établissement de partenariats efficaces et conformes aux exigences du CICo pour une collaboration effective.

Témoignages sur le crédit d'impôt collaboration avec Klarc

Arboretum Ingredients

Arboretum Ingredients est une jeune entreprise innovante spécialisée dans le développement d’actifs cosmétiques naturels. Notre entreprise bénéficie d’un accompagnement exceptionnel de la part de Klarc, et nous sommes extrêmement satisfaits de leur expertise. Grâce à leur intervention, nous avons reçu une réponse positive à notre demande de financement, ce qui nous permet désormais d’explorer de nouvelles opportunités pour consolider notre croissance financière. Nous sommes reconnaissants pour leur professionnalisme et leur engagement continu à soutenir le développement de notre jeune entreprise.

Hichem Hencheri Directeur innovation

Talandria

Un professionnel, compétent et de bons conseils. Je recommande vivement.

Jean-Marc D'Andria Gérant

Unicraft VC

Service exceptionnel de l’équipe Klarc, ils sont extrêmement réactifs, impliqués dans nos projets et livrent à temps malgré des délais serrés !

Aurelien Chouvet Président

Althea

Benjamin, Carine et leurs équipes m’ont accompagné lorsque j’étais à la tête d’une équipe de R&D. Leur accompagnement était à la hauteur des enjeux, éclairé et nous a permis d’obtenir le CIR sans problème. Une belle équipe !

Kristof Descotes

Aloen

Joachim est un très bon conseiller en gestion de contrats. Il nous a permis de bénéficier d’un accompagnement personnalisé dans un domaine assez spécifique. Avocat que je recommande fortement !

Randy Ralijaona Président

Serfim recyclage

Merci pour la belle initiative du site fonds-publics.fr et pour votre accompagnement pragmatique des entreprises dans l’innovation et la R&D. Je recommande ce cabinet. Nicolas, SERFIM Recyclage.

Nicolas Clavelloux Ingénieur R&D

La French Touch

Très bon accompagnement et conseils par Joachim. Encore merci !

Arthur Maton Gérant

Esperare

EspeRare Foundation a collaboré avec Klarc sur un projet de licence sur un dispositif médical en développement. La collaboration est au top, je recommande cette équipe réactive et dynamique qui nous a apporté du soutien dans plusieurs domaines : mise en valeur du projet scientifique : nous avons eu la chance de collaborer avec Carine et Lucien. Ils ont pu développer dans un temps record un document de qualité détaillant le projet et délinéant clairement les points forts et valeurs ajoutées de notre technologie. Legal : Joachim a pris en main le projet et s’est investi comme un collaborateur pour défendre les intérêts du projet à travers des réunions et la préparation du term sheet. Il a su montrer un engagement hors norme et poser les bonnes questions. L’équipe Klarc est soudée et travaille comme un véritable partenaire, engagé aux côtés de son client pour défendre les intérêts.

Florence Porte Thome Co-fondatrice et directrice R&D

Thanks-boss

Service au top ! Joachim maîtrise bien le juridique.

Florentin Dam Fondateur

Rapid'Beton

Au top ! Travail de qualité et professionnel – Je recommande

Stéphane Thomas Président

Nova Proto

Une équipe dynamique et réactive, toujours à l’écoute pour répondre aux besoins spécifiques des entreprises.

Camille Gautre-Santos Directrice Générale

Tillin

Le service Klarc aux petits soins. Les avocats que j’ai eus sur différents domaines en droit du digital et en propriété intellectuelle sont professionnels, réactifs et efficaces dans leur accompagnement juridique !

Marc Girard Président

Predictive Tech Lab

Klarc nous accompagne depuis 2 ans avec une efficacité à ne plus prouver. Leur approche multi-facettes nous permet de gagner du temps et avoir un conseil assez complet sur un même projet : juridique (contrat, brevet…), financier (subventions, fiscalités, business plan…). Je recommande vivement ce cabinet couteau suisse, dynamique avec des personnes passionnées et très friendly !

Sonia Dridi Présidente

Cosmetic Labs

Une équipe dynamique, polyvalente et à l’écoute, qui a su à la fois me guider pour trouver une subvention appropriée pour mon projet, et me proposer une stratégie PI et de précieux conseils juridiques. Cabinet sérieux, je recommande !

Emilie Schol Fondatrice

Raftsolar

Un partenaire de choix, avec une expertise transverse et globale permettant un accompagnement optimal dans notre développement.

Julien Turkalj Président

My Artist Place

Merci à Joachim pour son accompagnement et sa disponibilité !

Sochanda pich Présidente-Directrice Générale

My Artist Place

Très bonne expérience avec Klarc et Joachim ! En plus d’être un bon avocat, il m’a accordé de son temps pour résoudre un problème d’ordre plus technique. Encore merci pour vos services !

Lauren Sotter Chief Product Officer

No-code France

Joachim a su répondre à toutes mes interrogations et m’a fourni des conseils juridiques précieux pour la protection de ma marque. Je recommande vivement cet avocat en propriété intellectuelle à Toulouse !

Florian Gaspin Bureau de Toulouse

Aloen

Super cabinet avec d’excellents conseils ! J’ai eu l’occasion de travailler avec Joachim, il est extrêmement arrangeant et maîtrise parfaitement le fonctionnement des start-ups ! Je recommande vivement.

Florian Lizon Directeur général délégué

22 Event

Excellent relationnel et maîtrise des sujets d’innovation et de subvention. 3 projets concrétisés pour plus de 100k€

La fiscalité de l'innovation combine réductions d'impôts et exonérations pour aider les entreprises à financer leurs projets de R&D.

Joachim Brindeau 28 janvier 2024

Prêt à concrétiser votre projet avec le crédit d'impôt collaboration ?

Évaluer les enjeux spécifiques de votre projet

Identifier les premières pistes d'action prioritaires

Vous proposer un plan d'accompagnement adapté à vos besoins et ressources

Prenez rendez-vous

Questions fréquentes sur le crédit d'impôt collaboration

Qu'est-ce que le crédit d'impôt collaboration et quand a-t-il été mis en place ?

Le crédit d'impôt collaboration (CICo) est un dispositif fiscal créé par la Loi de finances 2022 pour encourager les partenariats de recherche entre entreprises et organismes de recherche. Il permet aux entreprises de bénéficier d'un crédit d'impôt de 40% à 50% sur les dépenses de recherche facturées par des organismes de recherche et de diffusion des connaissances (ORDC). Ce dispositif est effectif depuis le 1er janvier 2022 et s'applique aux contrats conclus jusqu'au 31 décembre 2025.

Quels sont les taux du crédit d'impôt collaboration selon la taille de l'entreprise ?

Le crédit d'impôt collaboration applique deux taux différents selon la taille de l'entreprise :

50% des dépenses éligibles pour les PME (moins de 250 salariés et chiffre d'affaires annuel inférieur à 50 millions d'euros ou total de bilan inférieur à 43 millions d'euros)
40% pour les ETI et grandes entreprises

Dans tous les cas, les dépenses sont plafonnées à 6 millions d'euros par an et par entreprise.

Comment les dépenses éligibles au crédit d'impôt pour la collaboration de recherche sont-elles définies ?

Les dépenses éligibles au crédit d'impôt pour la collaboration de recherche comprennent les coûts facturés par un organisme de recherche agréé au coût de revient, sans marge commerciale. Ces dépenses couvrent :

Le matériel utilisé pour les travaux de recherche
Les frais de personnel (chercheurs et techniciens)
Les dépenses de fonctionnement

Ces coûts doivent être directement liés aux travaux de recherche collaborative et facturés par l'ORDC, après déduction des aides publiques reçues.

Pourquoi le CICo a-t-il été créé en parallèle du crédit d'impôt recherche traditionnel ?

Le CICo a été créé pour compenser la suppression du doublement des dépenses des factures sous-traitées auprès d'acteurs de la recherche publique dans le CIR, effective depuis janvier 2022. Ce nouveau dispositif fiscal vise spécifiquement à encourager la recherche collaborative où entreprises et organismes de recherche travaillent ensemble sur un projet commun, plutôt que dans une relation de sous-traitance. Il favorise ainsi le partage des risques, des coûts et des résultats entre les partenaires, tout en stimulant les transferts de connaissances et l'innovation.

Quelles conditions contractuelles doivent être respectées pour bénéficier du crédit d'impôt collaboration de recherche ?

Pour bénéficier du crédit d'impôt collaboration de recherche, plusieurs conditions contractuelles sont obligatoires :

Le contrat doit être signé avant le début des travaux de recherche
L'organisme de recherche doit supporter au moins 10% des coûts admissibles
L'ORDC doit avoir le droit de publier les résultats de ses recherches
La facturation doit être faite au coût de revient sans marge commerciale
Le contrat doit définir un objectif commun, une répartition du travail et un partage des résultats

Ces conditions garantissent une véritable collaboration plutôt qu'une simple sous-traitance.

Comment les entreprises peuvent-elles déclarer et utiliser leur crédit d'impôt pour la collaboration recherche ?

Pour déclarer et utiliser le crédit d'impôt collaboration recherche, les entreprises doivent :

Remplir le formulaire 2069-A-SD pour les déclarations d'impôt sur les sociétés (IS) ou d'impôt sur le revenu (IR)
Compléter également le relevé 2572 pour les entreprises soumises à l'IS

La créance fiscale obtenue est utilisable sur 3 ans. Si elle n'est pas entièrement imputée après cette période, le reliquat est remboursé. Les nouvelles entreprises et les Jeunes Entreprises Innovantes peuvent bénéficier d'un remboursement immédiat, sans attendre la fin de la période de 3 ans.

Fiscalité de l'innovation : en savoir plus

Klarc optimise votre fiscalité de l'innovation grâce aux CIR, JEI, CII et C3IV. Nos experts réduisent votre charge fiscale et sécurisent vos dossiers pour maximiser vos avantages fiscaux.

IP Box