Des actifs créés à plusieurs mains, une titularité jamais vérifiée
Inventions, marques, logiciels, dessins, modèles et savoir-faire résultent souvent de contributions croisées entre salariés, prestataires, cofondateurs, laboratoires ou clients. Une titularité jamais vérifiée devient critique avant un dépôt, un contrat industriel, une levée de fonds ou un lancement.
- Recenser les créations, leurs auteurs, leurs dates et les contrats applicables.
- Distinguer ce qui est déjà protégé, ce qui peut encore l’être et ce qui doit rester confidentiel.
- Relier chaque actif aux territoires, marchés et partenaires utiles pour savoir qui détient quoi.
Cette titularité fragile expose vos dépôts, vos contrats et vos financements
Une titularité fragile peut bloquer une opération au moment où investisseurs, acquéreurs, partenaires ou offices demandent des preuves. L’entreprise risque alors de ne pas pouvoir exploiter, céder, licencier ou défendre les actifs au rythme prévu.
- Un contributeur peut revendiquer des droits ou limiter l’usage d’un logiciel, d’une marque ou d’une invention.
- Une divulgation ou un dépôt mal ordonné peut détruire la nouveauté d’une invention ou laisser un signe indisponible.
- Des actifs non priorisés mobilisent du budget sans correspondre aux marchés et à la stratégie de l’entreprise.
La solution : Klarc pour la propriété intellectuelle
Vérifier cette titularité et protéger vos droits pour décider sereinement
Pour vérifier cette titularité et protéger vos droits, Klarc part de vos prochaines décisions et remonte aux faits : qui a créé quoi, dans quel cadre, avec quels contrats et quelles preuves.
- Recenser les actifs qui portent vos projets : inventions, marques, logiciels, dessins et modèles, savoir-faire confidentiel.
- Reconstituer la chaîne de titularité, contrats de travail, de prestation et de recherche à l’appui, et préparer les cessions qui la complètent.
- Vérifier les antériorités et les droits des tiers avant un dépôt ou un lancement.
- Arbitrer entre brevet, marque, dessin et modèle, droit d’auteur et secret des affaires, puis préparer les dépôts auprès de l’INPI ou de l’EUIPO et les accords de confidentialité utiles.
- Suivre les titres obtenus — renouvellements, surveillance, conservation des preuves — depuis le bureau de Toulouse ou à distance.
Aucune obtention de titre, validité ou absence de droits antérieurs ne peut être garantie : les vérifications ont des limites propres et les travaux très spécialisés sont définis séparément. À l’issue de la mission, vous savez qui détient quoi, ce qui est déposé et ce qu’il reste à compléter avant de signer, de lancer ou de financer.

Maître Joachim Brindeau : Avocat en droit des affaires
Joachim Brindeau est avocat en droit des affaires au barreau de Toulouse. Il est titulaire d’un master en biotechnologies et d’un master en droit des affaires. Il a également été formé au CEIPI en brevets, marques, dessins et modèles, puis à l’École des avocats de Rennes.
Avant de devenir avocat, il a exercé dans des fonctions juridiques liées aux projets scientifiques et techniques, puis comme responsable des partenariats et des contrats de propriété industrielle dans un cabinet de conseil en propriété industrielle. Ce parcours réunit droit des affaires, sciences et propriété intellectuelle.
Déroulement d’une mission portant sur la propriété intellectuelle
Cadrer les actifs et les échéances
Recenser les inventions, marques, logiciels, dessins et modèles et savoir-faire concernés, ainsi que la levée, la signature, le lancement ou le dépôt qui approche.
Vérifier la titularité et les risques
Retracer les créateurs, les contrats et les cessions, contrôler les antériorités, les divulgations et les droits déjà accordés à des tiers.
Choisir et préparer la protection
Arbitrer entre brevet, marque, dessin et modèle, droit d’auteur et secret des affaires, puis préparer dépôts, cessions et accords de confidentialité.
Déposer, documenter et suivre
Accomplir les formalités auprès de l’INPI ou de l’EUIPO, réunir le dossier de preuves et suivre renouvellements et surveillance des titres.
Pourquoi choisir Klarc pour la propriété intellectuelle?
Voici quelques-uns des avantages à choisir Klarc comme conseil en propriété industrielle.
Titularité reconstituée pièce par pièce
Du choix de protection au dépôt suivi
Un dossier de preuves exploitable
Bureau à Toulouse, échanges à distance
Avis clients sur le cabinet Klarc
Questions fréquentes sur la propriété intellectuelle
Avant une divulgation, un partenariat, un lancement, une levée de fonds ou une transmission, ou lorsque la titularité d’un actif est incertaine. Le premier échange permet de sélectionner les actifs et échéances qui justifient une analyse prioritaire.
Réunissez les contrats de travail et de prestation pertinents, accords de confidentialité, cahiers de laboratoire, historiques de versions, dépôts existants, échanges avec les partenaires et calendrier des communications. Klarc adapte ensuite la collecte aux actifs réellement concernés.
La mission peut produire une cartographie des actifs, une matrice des contributeurs et droits, une chronologie des divulgations, un registre des preuves, un relevé contractuel et une feuille de route priorisée. Leur contenu dépend du périmètre retenu.
Non. Le diagnostic compare d’abord les options et identifie les vérifications nécessaires. Un dépôt, une recherche, une rédaction contractuelle ou une autre action fait l’objet d’un périmètre confirmé selon l’actif, le territoire et l’échéance. Le cadrage confirme ensuite les limites du mandat.
Klarc rapproche les contributions réelles des accords applicables, distingue actifs antérieurs et résultats, puis identifie les droits d’accès et d’exploitation attendus. Les partenaires peuvent être sollicités pour compléter les pièces dans un cadre défini avec l’entreprise.
Non. Il organise les faits, pièces, options et actions. Les offices, juridictions et tiers conservent leur pouvoir d’appréciation, et une recherche ne peut exclure tout droit ou conflit non identifié. Le cadrage confirme ensuite les limites du mandat.







