L’usage de votre marque par un tiers échappe à votre contrôle
Un tiers utilise un signe identique ou proche de votre marque sur des produits, services, annonces ou boutiques. Avant d’agir, il faut relier les faits au titre réellement détenu, mesurer l’étendue de l’usage et préserver les preuves.
- Signes, produits, services, publics et territoires doivent être comparés à la protection.
- Pages, annonces, vendeurs et échanges peuvent changer ou disparaître.
- Durée, circuits, volumes et préjudice restent souvent à documenter.
- Signalement, douanes, mise en demeure, négociation ou action répondent à des objectifs différents.
Tant que cet usage se poursuit, le préjudice s’installe et votre position s’affaiblit
Tant que cet usage se poursuit, la confusion et le préjudice peuvent s’installer, tandis que les preuves et les options de réponse se dégradent.
- Clients et prospects peuvent attribuer au titulaire des produits ou pratiques du tiers.
- Pages supprimées, stocks écoulés et vendeurs déplacés rendent les faits plus difficiles à établir.
- Une qualification ou un préjudice mal documenté affaiblit négociation et procédure.
- Une réponse trop tardive, excessive ou mal choisie peut accroître coûts, durée et dépendance externes.
La solution : Klarc pour la contrefaçon de marque
Une réponse graduée pour faire cesser cet usage et défendre votre marque
Face à un usage susceptible de porter atteinte à votre marque, Klarc organise l’analyse et la réponse convenue à partir du titre et des faits :
- Vérifier la titularité, la validité, les territoires, les produits et services désignés et les usages, puis comparer les signes et activités pour qualifier l’atteinte.
- Conserver les pages, annonces, prix, vendeurs et échanges avec leurs dates. Lorsqu’un constat de commissaire de justice est nécessaire, organiser son intervention plutôt que confondre les captures du dossier avec ce constat.
- Choisir la réponse proportionnée : signalement à une plateforme, intervention douanière, mise en demeure ou négociation. Sa préparation, son envoi et son suivi sont définis par la mission et confiés à l’intervenant compétent.
- Si une action judiciaire est envisagée, structurer la chronologie, la comparaison et les pièces de propriété industrielle. L’avocat chargé de la procédure apprécie les actes judiciaires, les demandes et la représentation. Le commissaire de justice intervient pour les constats, significations ou mesures d’exécution relevant de sa compétence et du mandat reçu.
Les responsabilités, validations, honoraires et prochaines instructions sont précisés avant l’engagement des mesures. Klarc suit les réponses et les faits constatés dans le périmètre convenu, sans garantir un retrait, une cessation ou une indemnisation. La plateforme, l’administration ou la juridiction conserve son pouvoir de décision.

Maître Joachim Brindeau : Avocat en droit des affaires
Joachim Brindeau est avocat en droit des affaires au barreau de Toulouse. Il est titulaire d’un master en biotechnologies et d’un master en droit des affaires. Il a également été formé au CEIPI en brevets, marques, dessins et modèles, puis à l’École des avocats de Rennes.
Avant de devenir avocat, il a exercé dans des fonctions juridiques liées aux projets scientifiques et techniques, puis comme responsable des partenariats et des contrats de propriété industrielle dans un cabinet de conseil en propriété industrielle. Ce parcours réunit droit des affaires, sciences et propriété intellectuelle.
Déroulement d’une mission portant sur la contrefaçon de marque
Documenter l’usage constaté
Conserver et dater les pages, produits, annonces, domaines, prix, vendeurs et échanges susceptibles de changer ou de disparaître.
Vérifier la marque et qualifier l’atteinte
Contrôler le titulaire, les territoires et les produits ou services couverts, puis confronter les signes et les usages pour distinguer faits établis et points à confirmer.
Choisir la réponse proportionnée
Arbitrer entre signalement, intervention douanière, mise en demeure, négociation ou préparation d’une action, selon l’objectif, l’urgence et le coût.
Exécuter et suivre la réponse retenue
Conduire l’action convenue avec les professionnels habilités, vérifier le retrait ou la cessation, et traiter la réponse adverse ou la récidive.
Pourquoi choisir Klarc pour la contrefaçon de marque?
Voici quelques-uns des avantages à choisir Klarc comme conseil en propriété industrielle.
Preuves datées et traçables
Atteinte confrontée au titre réel
Réponse proportionnée à l’objectif
Issue non garantie, mission bornée
Nos dernières publications sur la contrefaçon de marque
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Avis clients sur le cabinet Klarc
Questions fréquentes sur la contrefaçon de marque
Dès qu’un usage identifiable peut affecter la marque et avant de contacter l’auteur présumé lorsque les preuves risquent de disparaître. Transmettez rapidement les URL, captures, produits ou échanges disponibles. Klarc pourra distinguer les mesures conservatoires utiles des actions qui peuvent attendre un cadrage plus complet.
Fournissez le certificat ou numéro de la marque, les informations sur le titulaire, les territoires et produits ou services concernés, ainsi que les URL, captures datées, factures, échanges et exemplaires disponibles. Indiquez les premières et dernières dates connues, les ventes observées et toute démarche déjà entreprise.
Selon la mission, Klarc remet une note d’analyse avec la chronologie, les droits invoqués, la comparaison des signes et activités, les points d’incertitude, les preuves complémentaires et les options de réponse. Un plan d’action peut préciser l’ordre, les responsables et les dépendances de chaque mesure.
Non. La mise en demeure est une option parmi d’autres et ne doit pas précéder certaines mesures de preuve lorsqu’elle risque d’alerter l’auteur présumé. Si elle est retenue, son contenu, sa notification et le suivi de la réponse sont définis dans le périmètre de la prestation dédiée.
Klarc structure le titre de marque, les usages contestés, la comparaison et les pièces de propriété industrielle. Un avocat chargé de la procédure apprécie les actes judiciaires, la représentation et les demandes à former. Les rôles, échanges, honoraires et prochaines instructions sont clarifiés avant le lancement.
Non. La note aide le client à décider et à préparer son dossier, mais chaque plateforme, administration, adversaire ou juridiction applique ses règles et apprécie les éléments produits. Klarc expose les incertitudes, adapte le plan aux réponses reçues et ne garantit ni retrait, cessation ni indemnisation.








