Contrefaçon de marque : constituer les preuves et défendre vos droits

Dès qu’un usage identifiable peut affecter la marque et avant de contacter l’auteur présumé lorsque les preuves risquent de disparaître. Transmettez rapidement les URL, captures, produits ou échanges disponibles. Klarc pourra distinguer les mesures conservatoires utiles des actions qui peuvent attendre un cadrage plus complet.

Fournissez le certificat ou numéro de la marque, les informations sur le titulaire, les territoires et produits ou services concernés, ainsi que les URL, captures datées, factures, échanges et exemplaires disponibles. Indiquez les premières et dernières dates connues, les ventes observées et toute démarche déjà entreprise.

Selon la mission, Klarc remet une note d’analyse avec la chronologie, les droits invoqués, la comparaison des signes et activités, les points d’incertitude, les preuves complémentaires et les options de réponse. Un plan d’action peut préciser l’ordre, les responsables et les dépendances de chaque mesure.

Non. La mise en demeure est une option parmi d’autres et ne doit pas précéder certaines mesures de preuve lorsqu’elle risque d’alerter l’auteur présumé. Si elle est retenue, son contenu, sa notification et le suivi de la réponse sont définis dans le périmètre de la prestation dédiée.

Klarc structure le titre de marque, les usages contestés, la comparaison et les pièces de propriété industrielle. Un avocat chargé de la procédure apprécie les actes judiciaires, la représentation et les demandes à former. Les rôles, échanges, honoraires et prochaines instructions sont clarifiés avant le lancement.

Non. La note aide le client à décider et à préparer son dossier, mais chaque plateforme, administration, adversaire ou juridiction applique ses règles et apprécie les éléments produits. Klarc expose les incertitudes, adapte le plan aux réponses reçues et ne garantit ni retrait, cessation ni indemnisation.